reduction groupe-cible - Confédération Construction

Transcription

reduction groupe-cible - Confédération Construction
RÉDUCTION GROUPE-CIBLE TRAVAILLEURS AGES
La réduction « travailleurs âgés » vise à doper l’engagement et le maintien au
travail des « travailleurs âgés »
Plus
d’informations :
Confédération
Construction
Wallonne
1. ÊTES-VOUS CONCERNÉS PAR CETTE AIDE ?
Pour entrer en ligne de compte, vous êtes un employeur du secteur privé ou du
secteur public
Cellule EmploiFormation
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
2. POUR QUELS TRAVAILLEURS ?
[email protected]
Le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :
Tél. : 02/545.57.04

être soumis à l’ensemble des régimes de la sécurité sociale

être âgé d’au moins 54 ans le dernier jour du trimestre pour lequel la
réduction est demandée

faire partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle

avoir un salaire trimestriel de référence inférieur ou égal à 13.401,07€
(montant au 01/01/2014)
Organisme
Compétent :
FOREM
Contactez le Conseiller
Ressource Humaines
dont dépend votre
entreprise
3. QUELS SONT VOS AVANTAGES ?
Age au dernier jour du trimestre
Montant de la réduction/trimestre
Au moins 54 ans
400€/trimestre
Au moins 58 ans
1.000€/trimestre
Au moins 62 ans
1.500€/trimestre
Au moins 65 ans
800€/trimestre
Mise
à
Boulevard J. Tirou,
104 - 6000 Charleroi
0800/93.946.
jour
Plus d’infos !
:
1 | Page
janvier 2016
La réduction est octroyée de façon illimitée à partir du moment où le
travailleur a atteint l’âge requis et que son salaire trimestriel ne dépasse pas
Plus
d’informations :
le plafond.
Pour obtenir le montant complet de la réduction, il faut avoir plus de 80% de
Confédération
Construction
Wallonne
Cellule EmploiFormation
prestations sur le trimestre.
Caroline Leplae
Conseillère emploiformation :
Si ce n’est pas le cas, il y a proratisation.
[email protected]
4. QUELLE PROCÉDURE SUIVRE ?
Tél. : 02/545.57.04
Aucune formalité particulière n’est requise. Il y a simplement lieu de compléter
la déclaration trimestrielle (Dmfa) avec les codes adéquats
5. QUELLES SONT LES RÉGLES DE CUMUL ?
Organisme
Compétent :
FOREM
L’employeur peut bénéficier de cette réduction groupe-cible et de la réduction
Contactez le Conseiller
Ressource Humaines
dont dépend votre
entreprise
structurelle. Le cumul avec certaines aides qui ne sont pas des réductions ONSS
Boulevard J. Tirou,
104 - 6000 Charleroi
patronales (ex : primes régionales) pourrait être éventuellement envisagé.
0800/93.946.
Plus d’infos !
La cellule emploi-formation de la CCW a réalisé ces fiches afin de vous donner un
aperçu des conditions d’octroi pour bénéficier des incitants à l’embauche et à la
formation. Pour plus de détails, nous vous invitons à nous contacter ou à vous
adresser à l’organisme compétent en la matière.
Ces matières font parfois l’objet de modifications. Nous nous efforçons de
maintenir cette fiche autant que possible à jour.
Mise
à
jour
:
2 | Page
janvier 2016