Le Budget de notre Commune

Le Budget de notre Commune
Comme toute entité la commune dispose de ressources financières nécessaires à son fonctionnement
(administration, entretien, charges fiscales et sociales, participations diverses,…) mais également pour
l’investissement indispensable à la préservation et au développement du Patrimoine Public.
A travers le Bulletin Municipal nous avons pour ambition de porter à votre connaissance les principes
généraux qui régissent le fonctionnement du budget municipal. Nous avons aussi la volonté de vous
communiquer les chiffres qui constituent le budget primitif 2008 qui a été voté le 10 Avril par le
nouveau Conseil Municipal.
Le Budget de la Commune
Le Budget d’une Commune est un document financier voté par le Conseil Municipal dont l’objectif est
triple :
- Acte de gestion qui établit des prévisions de dépenses et de recettes pour une année civile.
- Acte politique qui exprime la volonté du Conseil Municipal de se donner les moyens nécessaires
pour développer ses projets.
- Acte juridique et plus précisément une autorisation pour le pouvoir exécutif de dépenser jusqu’à
concurrence des crédits votés et à percevoir les recettes inscrites.
Les budgets des communes respectent les principes édictés par le Code Général des Collectivités
Territoriales (C G C T) :
- L’annualité : le Budget est établi pour une année civile.
- L’antériorité : il doit théoriquement être établi préalablement au début de l’année à laquelle il se
rapporte.
- L’unité : les recettes et les dépenses sont reprises sur un document unique.
- L’universalité : l’ensemble des recettes doit couvrir l’ensemble des dépenses.
- La spécialité : dépenses et recettes correspondent à un objet précis.
- L’équilibre : le total des dépenses doit être égal celui des recettes.
Les prévisions budgétaires doivent donc être complètes, sincères et réalistes.
Le budget s’articule en 2 étapes :
- Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et recettes pour l’exercice. Il doit être
voté par le Conseil Municipal le 31 mars au plus tard et transmis au Préfet dans les 15 jours qui
suivent son approbation. (le vote est autorisé jusqu’au 15 avril lors d’une année électorale).
- Le budget supplémentaire qui est à la fois un budget de report et un budget d’ajustement.
Il assure la liaison entre 2 exercices en reprenant les résultats globaux (déficits ou excédents) mais
également les reports de crédit non utilisés mais engagés au cours de l’exercice précédent.
C’est aussi un budget d’ajustement qui intègre les dépenses et recettes nouvelles apparues depuis
l’élaboration du budget primitif. Pour ces raisons, ce budget doit être établi le plus tard possible et
avant le 31 décembre.
A l’ occasion de ce premier bulletin municipal nous pouvons vous présenter l’ essentiel du budget
primitif dont le détail déposé à la Mairie est à la disposition du public et peut-être communiqué à toute
personne qui en fera la demande (art. L.2313-1 du C G C T).
Ce budget primitif permet de recenser et définir les ressources nécessaires à la Commune pour l’année
en cours. Elles sont de 2 ordres :
- Les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement.
- Les recettes liées aux investissements.
Les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement.
Afin de respecter leur destination, les recettes fiscales et les dotations de fonctionnement sont
intégralement affectées aux dépenses de fonctionnement.
1. Contributions directes - Produit Fiscal des Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe
Foncière sur le non bâti, Taxe Professionnelle.
Ces recettes sont pour partie déterminées par le Conseil Municipal qui fixe annuellement des taux
d’imposition sur une assiette imposable déterminée par l’administration fiscale.
Ces derniers n’ont pas été modifiés par le nouveau Conseil Municipal et se situent dans la moyenne
des références de taux nationales et régionales.
2. Allocations Compensatrices sur les Taxes d’Habitation, Taxe Foncière sur le bâti, Taxe Foncière
sur le non bâti..
Ces recettes sont déterminées par l’administration fiscale. Elles viennent en complément des recettes
évoquées ci-dessus mais le Conseil Municipal ne peut les modifier.
3. Dotations Globales de Fonctionnement.
L’Etat alloue des Subventions pour aider les Communes dans leur fonctionnement.
4. Dotation de Solidarité Rurale
Cette aide financière vient en complément des Dotations Globales de Fonctionnement.
Elles sont complétées par une Dotation de Progression Minimale (ou Dotation Rurale de Péréquation)
également déterminée par l’Etat.
5. Impôts et Taxes.
Notre Commune perçoit également des taxes directes sur des domaines divers. Pour ce Budget
Primitif, nous avons intégré la Taxe sur l’électricité déterminée par le niveau de la Consommation
électrique réalisée sur la Commune.
6. Produits des services, du domaine et ventes diverses.
Ces recettes concernent des domaines divers ( Concessions dans le cimetière, Redevance d’occupation
du domaine public, Cantine scolaire, Droit de chasse et pêche, Taxes de pâturages, ……).
Au moment du vote du budget primitif pour 2008, notre commune dispose donc de 797 305 de
ressources pouvant être affectées au fonctionnement.
Ce montant évoluera au cours de l’année car des allocations récurrentes mais non connues par le
Conseil au moment du vote du Budget Primitif viendront s’y ajouter.
A titre d’information, notre Commune a obtenu en 2007, la somme de 848 491 de ressources
destinées à son fonctionnement.
Recettes de Fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement :
1. Contributions directes
: 515 223 2. Allocations compensatrices TP,TF,TH
: 25 858 3. Dotation globale de Fonctionnement
: 186 644 4. Dotation de solidarité rurale
: 16 502 5. Taxe sur l’Electricité
: 29 000 6. Produits des services, du domaine, ventes : 24 078 ---------------
Total 797 305 - Achats et variations de stocks : 105 170 : 77 812 - Autres services extérieurs
: 46 431 - Impôts et taxes
: 4 790 - Personnels extérieurs au svce : 2 100 - Impôts, Taxes/rémunérations : 4 200 - Charges de personnels
: 322 600 - Autres charges de gestion
: 99 080 - Charges financières
: 24 437 - Charges exceptionnelles
: 1 600 - Dépenses imprévues (ajust.) : 13 562 - Virement vers Investissements : 95 522 ---------------
- Services extérieurs
Total 797 305 Les Recettes liées aux investissements
Notre commune dispose également de ressources qui doivent être exclusivement affectées aux
dépenses d’investissements.
1. La T.L.E. ( Taxe Locale d’Equipement)
Cette taxe concerne les constructions neuves dont une quote-part de 3% est acquise au profit de la
Commune.
2. Le F.C.TVA (Fonds de Compensation de la TVA)
La Commune récupère une partie de la T.V.A payée sur des travaux réalisés deux ans auparavant.
Son montant dépend donc de l’importance des travaux précédemment réalisés.
3. Subventions d’investissements .
Il s’agit de subventions et aides obtenues de divers organismes ou collectivités publiques (Etat,
Région, Département, FACE, DGE,…..) au titre d’une participation à un programme de travaux.
Le montant de ces allocations est donc aléatoire et lié aux investissements réalisés.
4. Emprunts
Pour compléter ses ressources nécessaires à la réalisation de travaux d’importance, la Commune peut
recourir à un emprunt bancaire (par ex. une partie des travaux de la future Médiathèque a été financée
par emprunt).
5. Ventes de Biens - Produits de Cession d’immobilisations
La Commune peut décider de se séparer de biens immobiliers ou mobiliers dont elle est propriétaire.
Le fruit de ces cessions d’actifs est obligatoirement affecté aux recettes d’investissements.
6. Apports par transfert de Ressources depuis le Budget de Fonctionnement.
La gestion financière de notre Commune permet depuis plusieurs années d’avoir un niveau de
dépenses de fonctionnement inférieur à ses recettes. Ainsi, un reliquat non dépensé est transféré du
fonctionnement vers les investissements et constitue une ressource supplémentaire pour ces dépenses
d’une année sur l’ autre.
A l’appui des ressources certaines dont nous disposions, nous avons établi des prévisions de dépenses
pour les investissements, mais comme pour le budget de fonctionnement, des ressources
supplémentaires (Subventions, Emprunt, Cession d’actifs,….) viendront s’y ajouter.
Recettes d’investissements :
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissements :
: 50 000 : 66 523 : 23 291 : 30 000 : 2 000 : 30 000 : 95 522 ---------------Total 297 336 1. T.L.E
2. F.C. T.V.A.
3. Subventions d’investissements
4. Autres immobilisations financières
5. Produits de Cessions d’immobilisations
- Immobilisations encours
6. Virement depuis budget fonctionnement
- Immobilisations incorporelles : 4 784 - Concessions, brevets, licences : 10 000 - Immobilisations corporelles
: 67 120 - Immobilisations encours
: 107 690 - Emprunts et dettes assimilés
: 50 178 - Autres immobilisations fin.
: 30 000 - Dépenses imprévues
: 27 564 --------------Total 297 336 Ce budget primitif permet de déterminer le montant estimé des recettes qui seront mises à la
disposition de la Commune. Il permet au Conseil Municipal de définir des prévisions de dépenses et
des projets d’investissements pour l’année encours.
Le Compte Administratif établi encours d’année permettra de rendre compte des dépenses et recettes
réellement engagées au cours de l’exercice précédent.
C’est le budget supplémentaire établi en fin d’année qui permettra le report de l’excédant (ou du
déficit) de l’exercice précédent, l’intégration des « reste à réaliser » (sommes restants à payer sur des
travaux votés et engagés) et des recettes et dépenses apparues depuis l’élaboration du budget primitif,
qui en permettra l’ajustement.
Nous vous proposons de vous le présenter à l’occasion du prochain Bulletin municipal.