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Vendredi 9 décembre 2016
Communiqué de presse
Accord entre la région et le département du Doubs sur le transfert
de la compétence transports
Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Christine
Bouquin, présidente du conseil départemental du Doubs, se réjouissent de l’accord unanime
portant sur le transfert de la compétence transports du département à la région et sur l’avenir
de la régie départementale, comme le prévoit la loi NOTRe. Pour la région, il s’agit du septième
accord établi avec les départements du territoire permettant d’envisager ce transfert important
dans des conditions satisfaisantes.
La CLERCT (commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées) qui s’est tenue le
8 décembre sous la présidence du président de la chambre régionale des comptes, a validé cet
accord.
er
Conformément à la loi, la région exercera à compter du 1 septembre 2017, la compétence des
transports (scolaires et de voyageurs) en lieu et place du conseil départemental. Afin que la rentrée se
déroule dans les meilleures conditions possibles, les deux collectivités ont privilégié la continuité et la
qualité du service public au bénéfice de l’ensemble des usagers.
Ainsi, la régie départementale cessera de fonctionner le 31 août 2017. Ses activités, ses personnels,
ses biens (immeubles, bureaux, matériel roulant…) seront intégralement repris par une société
publique locale régionale, dont le siège sera fixé à Besançon.
Marie-Guite Dufay et Christine Bouquin remercient les huit élus de la CLERCT et son président, les
services de la région, du conseil départemental, les services de l’Etat et de la chambre régionale des
comptes qui ont eu à cœur de mener à bien ce transfert de compétence dans un délai contraint.
Région Bourgogne-Franche-Comté :
Marie Souverbie tél 03 80 44 34 66 –
[email protected]
Hélène Wokowski-Pierre – tél 03 81 61 61 08 –
[email protected]
Conseil départemental du Doubs :
Marie Payer - tél 03 81 25 80 27 –
[email protected]