statuts refondus - Cyclo club Barsacais - E

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Cyclo Club Barsacais »
TITRE I
CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront
aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le
développement du tourisme à bicyclette en général, sur route et en VTT. L’association est affiliée à la
Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) et à pour dénomination : Cyclo Club Barsacais, sa
durée est illimitée.
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à : Mairie de Barsac 33720 BARSAC.
Il peut être modifié par décision du comité directeur.
TITRE II
ORGANISATION
ARTICLE 3
Le club comprend :
-
des membres d’honneur,
des membres honoraires,
des membres actifs,
des membres associés.
Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale
ordinaire, sur proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation, n’ont pas de voix
délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibérative dans toutes les réunions et
assemblées pour lesquelles ils auront été dûment convoqués par le comité directeur. Ils sont éligibles à
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toutes les fonctions de l’association, selon les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents
statuts.
Les membres associés versent uniquement la cotisation annuelle à l’association, ils n’ont pas voix
délibérative et ne sont pas éligibles.
ARTICLE 4
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence F.F.C.T. (dans
lequel est compris le montant de l’assurance) ainsi que le prix de la cotisation à l’association « Cyclo
Club Barsacais ». La cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date
d’inscription. Exception faite pour le dernier mois de l’année en cours, pour lequel la cotisation des
nouveaux inscrits est confondue avec celle de l’année suivante.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association Cyclo Club Barsacais.
La qualité de membre se perd par :
-
le décès,
la démission,
le non renouvellement de l’adhésion pour l’année suivante,
la radiation ou refus de renouvellement de l’adhésion prononcée par le Comité directeur
pour motif grave évoqué à l’article 8 des présents statuts (sanction dont la procédure est
détaillée à l’article 10 du règlement intérieur).
ARTICLE 5
L’admission d’un nouveau membre est agréée de principe, par le membre du bureau auprès duquel est
souscrite l’adhésion. Elle est obligatoirement subordonnée au versement de la cotisation annuelle et à
la fourniture des documents requis par la F.F.C.T., ainsi qu’à l’assentiment aux dispositions statutaires
et du règlement intérieur. Cette adhésion est généralement effective et immédiate dès réalisation des
éléments précités.
Toutefois, en cas de :
- dispositions contraires précisées au dernier alinéa de l’article 8 des présents statuts,
- problèmes antérieurs ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires au sein d’un précédent
club affilié à la F.F.C.T.,
cette adhésion ne pourra être pérennisée qu’après consultation et approbation par le Comité Directeur.
Toutes manifestations étrangères au but de l’association y sont interdites,
l’association Cyclo Club Barsacais s’engage :
1 - A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National
Olympique du Sport Français (CNOSF) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de
sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
2 - A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.C.T., ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale
d’Aquitaine et du Comité Départemental de Gironde.
3 - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées en application des statuts et
règlements précités.
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4 - A garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes (conseil
d’administration, bureau), en veillant au respect d’une représentation équitable de sièges en fonction
du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe.
5 - A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.
6 - A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des
droits de l’homme.
ARTICLE 6
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux réunions, s’il
n’a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Tout membre de l’association Cyclo Club Barsacais, s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci,
s’il n’y a été préalablement autorisé par le Comité Directeur.
ARTICLE 7
Tout membre désirant se retirer de l’association Cyclo Club Barsacais, doit adresser sa démission par
écrit (ou courrier électronique) auprès du Président ou vice-Président. En tout état de cause, un
adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation au 31 janvier sera considéré comme démissionnaire.
Le Comité Directeur est convoqué par le Président, ou à la demande du tiers de ses membres, il se
réunit au moins trois fois durant l’année.
Tout membre du Comité Directeur ayant, sans excuse agréée par celui-ci, été absent à trois séances
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8
Le Comité Directeur peut prononcer l’exclusion ou le refus de renouvellement de l’adhésion d’un
adhérent selon la procédure décrite à l’article 10 du règlement intérieur, pour indignité, non respect des
statuts et règlements, mauvaise tenue, comportement asocial constant et répété, ou en général pour
s’être conduit de façon à discréditer l’association Cyclo Club Barsacais.
Tout membre radié ou exclu, ne peut être à nouveau admis au sein du Cyclo Club Barsacais, qu’après
vote favorable du Comité Directeur.
TITRE III
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de
l’exercice comptable. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant sa réunion, l’ordre
du jour est fixé par le comité directeur. Elle est composée de tous les membres actifs de l’association à
jour de leur cotisation.
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ARTICLE 10
Elle entend et se prononce sur les trois rapports (moral, financier et d’activité), ainsi que sur le projet
de budget.
Elle procède périodiquement à l’élection du Comité Directeur. Ce dernier est élu dans sa globalité au
bulletin secret, pour une durée de trois ans. Il est composé de six membres au moins et de quinze au
plus.
Elle se prononce sur les modifications statutaires, selon les modalités prévues à l’article 33.
ARTICLE 11
Elle nomme une Commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du
Comité Directeur, élus pour trois ans dans les mêmes conditions que le Comité Directeur. Le rôle de la
Commission de contrôle est défini à l’article 24.
ARTICLE 12
Est électeur tout membre actif de l’association à jour de sa cotisation, n’étant pas salarié de
l’association et âgé de seize ans au moins au jour du vote.
ARTICLE 13
Les candidatures à l’élection au Comité Directeur doivent être adressées au Président quinze jours au
moins avant la date de l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur selon l’article 12
précité, membre de l’association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière
disposition sur proposition dûment motivée et unanime du Comité Directeur.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent être membres d’un comité ou conseil d’administration
d’une association ayant une activité similaire au Cyclo Club Barsacais, hormis le ceux de la Ligue
Régionale d’Aquitaine du Comité Départemental de Gironde et de la F.F.C.T.
Sont inéligibles les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. ,
une sanction pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme, constituant une
infraction à l’esprit sportif (la validité de cette inégibilité ne peut aller au-delà de la durée infligée par
instance de la F.F.C.T. qui l’a prononcée).
ARTICLE 14
Le Comité Directeur est composé de six membres au moins et de quinze au plus. Il est élu dans sa
globalité à bulletin secret, pour une durée de trois ans, au scrutin majoritaire à deux tours, comme suit :
-
Sur la liste figurent les noms et prénoms de tous les candidats, l’électeur soit agréée la liste
dans son ensemble ou doit rayer le nom du(ou des) candidat(s) ne lui convenant pas.
Les candidats sont élus au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au
second tour à la majorité relative.
Dans le cas où deux candidats auraient obtenus le même nombre de voix et que le scrutin
aurait déjà élu quatorze membres, le plus ancien adhérent au sein de l’association serait élu.
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ARTICLE 15
En cas de vacance en cours d’année d’un membre du Comité Directeur, quelle qu’en soit la cause, il
est pourvu à son remplacement par élection à bulletin secret, lors de l’assemblée générale annuelle
suivante. Le mandat du nouvel élu prendra fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son
prédécesseur.
ARTICLE 16
Nulle proposition ne peut être discutée à l’assemblée générale annuelle, si elle n’a pas été au préalable
soumise au Comité Directeur et inscrite à l’ordre du jour.
TITRE IV
ADMINISTRATION
ARTICLE 17
Le Comité Directeur élit parmi ses membres, à bulletin secret :
- un Président et un Vice-président (qui sont obligatoirement Président et Vice-président du
Bureau).
- un Bureau pour une durée de trois ans, composé du Président et du Vice-Président détenant ces
fonctions au sein du Comité Directeur, d’un secrétaire et d’un trésorier.
En cas de vacance de poste et quelle qu’en soit la cause, le Comité Directeur pourvoit au
remplacement par élection en son sein, dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18
Les fonctions exercées en qualité de membre du Comité Directeur ou du Bureau, le sont à titre
gracieux. Tout contrat ou convention passée entre l’association et un membre du Comité Directeur,
son conjoint ou un proche, est soumis à l’autorisation dudit Comité, il en sera fait communication lors
de l’assemblée générale annuelle suivante.
ARTICLE 19
Le Président dirige l’association dont il est le représentant en toutes circonstances vis -à-vis des
personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ainsi que des structures fédérales.
Il pourvoit à l’organisation des services et propose au Comité Directeur les activités, il signe la
correspondance, les procès-verbaux et exécute les délibérations du Comité Directeur.
Lors de la modification du Comité Directeur, il doit dans les trois mois, procéder à la déclaration aux
autorités préfectorales.
Le Vice-président seconde le Président dans toutes ses fonctions dont il assure l’interim en cas de
nécessité.
ARTICLE 20
Le Président préside toutes les séances de l’association.
Il accomplit tous les actes de conservation.
Il est le représentant légal de l’association devant la justice.
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ARTICLE 21
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances réunions et assemblées de l’association. Il est en
charge de la correspondance et de la rédaction des convocations Il tient le registre des membres, il a la
garde de tous les documents et correspondance.
ARTICLE 22
Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents. Il n’acquitte que les dépenses approuvées par le
Comité Directeur, il est comptable et responsable de toutes les sommes reçues ou payées.
ARTICLE 23
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment
tenue à jour, afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.
ARTICLE 24
La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un
rapport à l’assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres et documents
dont elle peut avoir besoin.
ARTICLE 25
Chaque membre du Comité Directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon
fonctionnement et de la prospérité de l’association.
ARTICLE 26
En dehors de l’assemblée générale, le Comité Directeur se réunit au moins trois fois durant l’année
pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Le Comité Directeur peut
convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou le doit chaque fois que cela est demandé par les
deux tiers de ses membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont alors convoqués tous les
adhérents.
Le Comité Directeur adopte le projet de budget annuel avant le début de l’exercice.
TITRE V
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire,
à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 28
Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, le Cyclo Cub Barsacais
n’organise aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.
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ARTICLE 29
Les discussions politiques, religieuses ou d’une manière générale tendant à susciter un esprit
discriminatoire, sont prohibées au sein de l’association.
ARTICLE 30
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire,
convoquée, sur un ordre du jour qui en expose clairement les motifs, au moins un mois à l’avance.
Pour la validité des délibérations, il est nécessaire qu’au moins la majorité des membres actifs soient
présents et se prononcent à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée quinze
jours plus tard, elle délibère alors sans condition de quorum à la majorité des membres présents.
ARTICLE 31
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui
seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 32
Tout candidat à l’adhésion au Cyclo Club Barsacais s’engage à observer les statuts et règlements et
déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
ARTICLE 33
Seul le Comité Directeur peut provoquer des modifications aux présents statuts. Le texte de ces
dernières dûment imprimé, est distribué aux membres appelés à délibérer au moins un mois avant la
séance au cours de laquelle ces modifications seront présentées. La discussion se déroule en assemblée
générale ordinaire, selon les règles de vote suivantes :
- Nécessité qu’au moins la majorité des membres actifs soient présents et se prononcent à la
majorité des deux tiers,
- Si ces conditions, tant de quorum que de scrutin majoritaire, ne sont pas réunies, les
modifications ne sont pas agréées et ne pourront faire l’objet d’un réexamen avant
l’assemblée générale ordinaire suivante.
ARTICLE 34
Nul adhérent ne peut se prévaloir de son appartenance au Cyclo Club Barsacais, pour présenter sa
candidature aux fonctions électives de la Ligue Régionale d’Aquitaine, du Comité Départemental de
Gironde ou de la F.F.C.T., sans l’accord du Comité Directeur du Cyclo Club Barsacais.
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ARTICLE 35
Les présents statuts rédigés et adoptés par l’assemblée générale constitutive du Cyclo Club Barsacais
du 21 janvier 2005, ayant fait l’objet d’avenants aux articles 14 et 17 le 6 septembre 2007 et
d’avenants aux articles 4,5 et 7 le 5 octobre 2008, sont modifiés et refondus aux fins d’éclaircissement
ce jour lors de l’assemblée générale du 8 janvier 2011.
Fait à Barsac, le 8 janvier 2011
Le Comité Directeur,
Le Président,
Raymond RIBES
Le Vice-président,
Bertrand TURTAUT
La Secrétaire,
Dany TURTAUT
Le Trésorier,
Michel THUILLIER
Le Secrétaire adjoint,
Christian REY
Le trésorier adjoint,
G.André MIRAMON
Le chargé de la sécurité,
Alain CHATAGNE
La Stagiaire,
Jocelyne DUBOURG
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