VNF est depuis le 1 er janvier 2013, un établissement public
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VNF est depuis le 1 er janvier 2013, un établissement public
Communiqué de presse Paris, 23 janvier 2013 CRÉATION DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ACTUALITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT Depuis le 1er janvier, les 4700 personnels de statut public et privé sont réunis au sein du nouvel établissement public administratif Voies navigables de France. Cette nouvelle organisation du service public de la voie d’eau confère à l’établissement, opérateur de l’Etat, la maîtrise de l’ensemble des moyens dédiés à la gestion de la voie d’eau avec pour objectif de simplifier la gestion du réseau navigable au service des usagers et des territoires. La réforme de VNF, fixée par la loi du 24 janvier 2012, est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle fait de VNF un établissement public administratif (EPA) qui regroupe l’ensemble des personnels de la voie d’eau : 4314 agents publics de l’Etat (qui rejoignent VNF en position normale d’activité) et 389 salariés de droit privé. L’établissement maîtrise ainsi l’ensemble des moyens, financiers et humains, pour conduire les missions confiées par l’Etat et les objectifs fixés dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance 2010-2013. Les missions de VNF sont également élargies dans le but de concourir au développement durable et à l'aménagement du territoire, à la gestion des ressources hydrauliques (et à titre accessoire, de l'exploitation de l'énergie hydraulique), à la préservation de la biodiversité et à la continuité écologique, à la conservation du patrimoine et à la valorisation du domaine qui lui est confié. Le regroupement des personnels au sein de VNF s’accompagne d’une clarification de l’organisation territoriale, qui compte désormais sept directions territoriales : Nord-Pas-de Calais, Bassin de la Seine, Nord-Est, Strasbourg, Rhône Saône, Sud-Ouest et Centre-Bourgogne. Cette dernière a été créée consécutivement à la décision de la région Bourgogne et de l’État de ne pas poursuivre l'expérimentation de décentralisation des canaux. Sur le réseau des voies navigable on enregistre pour 2011, une légère contraction des trafics avec -1,6% en tonnes-kilomètres (7, 738 milliards) et - 0,9 % en tonnes (58,11 millions). La diminution des trafics d’importation (-7,8% en t-km) et des trafics intérieurs (-2,9% en t-km) n’est pas totalement compensée par l’augmentation des exportations (+8.8% en t-km). Les quatre secteurs qui bénéficient d’une augmentation des prestations des t-km, sont : • les transactions diverses (dont conteneurs) qui enregistrent un taux de croissance de +4%. • les produits chimiques qui enregistrent une croissance de+ 14,7%. • les charbons qui enregistrent une croissance de +5,3%. • les trafics des produits d’engrais qui poursuivent leur progression avec +5,5%. Les trois secteurs qui s’inscrivent à la baisse concernent principalement : • les produits agroalimentaires (produits agricoles et denrées alimentaires : -4,8%) • les produits de la filière métallurgique (minerais et déchets pour la métallurgie et produits métallurgiques : -8,0%). • les produits pétroliers (-11,5%), essentiellement en raison d’une moindre consommation de fioul domestique et de gazole non routier. Il convient de noter une situation contrastée par bassins de navigation. Les trafics fluviaux enregistrent en 2012 un recul significatif sur le Rhône (-8,5%) et le Rhin (-6,2%), alors que la Seine (+1,1%) et le Nord-Pas de Calais (+2,7%) se distinguent par une légère progression. A PROPOS DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - www.vnf.fr Établissement public administratif de 4,700 agents, Voies navigables de France gère, exploite, entretient, modernise et développe le plus grand réseau européen de voies navigables, constitué de 6 700 km de canaux et rivières aménagés, de plus de 3 000 ouvrages d'art et de 40 000 hectares de domaine public fluvial. LES MISSIONS DE VNF • Exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables • Promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal • Assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre accessoire, l’exploitation de l’énergie hydraulique • Concourir au développement durable et à l’aménagement du territoire • Préserver la biodiversité et la continuité écologique • Gérer et exploiter le domaine confié par l’état • Conserver le patrimoine et valoriser le domaine public fluvial • Promouvoir le tourisme fluvial et les activités nautiques • Apporter un appui technique aux autorités de l’Etat en matière de police de la navigation Contacts presse Voies navigables de France Direction de la Communication Pauline Leybold T. 01 80 50 02 05 [email protected] Open2Europe Service de presse Nicolas Jomard T. 01 55 02 15 21 [email protected] Pierrick Pichot T. 01 55 02 27 86 [email protected]