Études offertes Jacques Flour

MEL 29
Etudes offertes à Jacques FLOUR
Répertoire du Notariat Defrénois - 1979
•
R. BARRE, Préface
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J.-L. AUBERT, Le droit de disposer de l'immeuble, 1
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G. CHAMPENOIS, Quelques observations sur l'obligation à la dette et la rénovation de la
communauté, 33
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J. CHATELAIN, L'objet d'art, objet de droit, 63
•
G. COUTURIER, L'ordre public de protection ; heurs et malheurs d'une vieille notion neuve, 95
•
D. DENIS, La clause de style, 117
•
P. DIDIER, Monnaie de compte et compte bancaire, 139
•
R. DRAGO, Paradoxes sur les contrats administratifs, 151
•
L. DUCHARME, La preuve par ouï-dire en droit québécois, 163
•
J. DUPICHOT, Pour un retour aux textes : défense et illustration du "petit guide-âne" des articles
1156 à 1164 du Code civil, 179
•
M. GOBERT, La publicité foncière française, cette mal aimée, 207
•
J. HONORAT, Les indexations contractuelles et judiciaires, 251
•
R. JAMBU-MERLIN, Le navire, hybride de meuble et d'immeuble ?, 305
•
J. LOPEZ-SANTA MARIA, Le droit civil chilien face à l'inflation, 319
•
J. de MALAFOSSE, La propriété gardienne de la nature, 335
•
G. MORIN, L'incidence du droit des récompenses sur le mécanisme du remploi dans les régimes
communautaires, 351
•
A. PIEDELIEVRE, L'efficacité de la garantie hypothécaire, 367
•
A. PONSARD, L'interprétation, par la Cour de cassation, de la toi du 13 juillet 1965 sur les
régimes matrimoniaux, 383
•
H. SOULEAU, Le droit de disposer d'un lot dans un immeuble en copropriété, 409