Bienvenue - Portail Universitaire du droit
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A l’occasion de la semaine européenne des droits des patients, L’Université Lille 2 et le CHRU de LILLE organisent une journée d’étude Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé 21 avril 2016 de 8h30 à 16h30 Institut Gernez-Rieux - CHRU de Lille, Rue du Docteur Schweitzer 8 h 30 : Accueil des participants 9 h 00 : Discours d’ouverture M. le Professeur BOSSU, Doyen de la Faculté de droit de Lille - Université Lille 2 M. le Professeur GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine de Lille - Université Lille 2 (sous réserve) M. François-René PRUVOT, Président de la CME du CHRU de Lille M. Jean-Olivier ARNAUD, Directeur Général du CHRU de Lille M. le Professeur VANDENDRIESSCHE, Président de l’Université Lille 2 Droit et Santé (sous réserve) 9 h 30 : Propos introductifs Approche déontologique et éthique Représentant du Conseil de l’Ordre des médecins 9 h 50 : Les contours du secret professionnel « Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations » Madame Bérengère LEGROS, MCF HDR, LEREDS, CRDP, Université de Lille Madame Johanne SAISON, MCF HDR, ERDP, CRDP, Université de Lille « Les personnes tenues au secret » Madame Justine CHOCHOIS, juriste chez EJS et doctorante CIFRE, CRDP, Université de Lille 10 h 30 : Questions avec la salle Présidence de séance : Madame Delphine LECAILLE, Docteur en Droit, Directeur d'Expert Juridique Santé 10 h 45 : Pause 11 h 00 : Peut-on partager un secret ? Police / Justice / Hôpital : quel partage de l’information ? Docteur Patrick GOLDSTEIN, chef du pôle de l’urgence, chef de service du SAMU du Nord Regards croisés sur le partage du secret au sein des établissements de santé Madame Delphine LECAILLE, Docteur en Droit, Directeur d'Expert Juridique Santé Professeur Cécile MANAOUIL, Médecin légiste, Docteur en Droit de la santé, PU-PH au CHU d'Amiens L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information Madame Sylvie BONTEMPS, responsable du service social CHRU de Lille 12 h 00 : Questions avec la salle : Présidence de séance : A déterminer 12 h 30 : Déjeuner libre : 14 h 00 : Quelle protection pour le secret ? Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la Commission Confidentialité des Informations Médicales du CHRU de Lille Docteur Chloé DUMESNIL, Médecin DIM La sensibilisation des équipes aux dangers des réseaux sociaux Monsieur Gauthier DEMEULEMESTER, chargé de communication, CHRU de Lille et Madame Laora TILMAN, Adjointe à la directrice des affaires juridiques, CHRU de Lille et doctorante, CRDP, Université de Lille La force du secret médical en droit pénal Monsieur Geoffroy HILGER, docteur en droit privé et sciences criminelles, chargé d'enseignement, CRDP, Equipe René Demogue, Université de Lille 15h 00 : Questions avec la salle Présidence de séance : Professeur Cécile MANAOUIL, Médecin légiste, Docteur en Droit de la santé, PU-PH au CHU d'Amiens 15h 30 : Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ? La particularité du secret professionnel en médecine du travail Docteur Alexandra SALEMBIER, médecin du travail, CHRU de Lille et Madame Céline CZUBA, juriste ISTNF et doctorante en droit social, CRDP, Université de Lille Médecin, hiérarchie et secret professionnel : comment concilier l’ensemble ? Docteur Stéphanie FRY, pneumologue, CHRU de Lille et Madame Sandrine MERCIER, Correspondante aux affaires juridiques, CHRU de Lille 16 h 15 : Questions avec la salle Présidence de séance : A déterminer 16 h 30 : Clôture de la journée Secret et information médicale : le point de vue de l’usager Monsieur Pierre-Marie LEBRUN, Président du CISS NPdC et de la commission droits des usagers de la CRSA Renseignements et inscriptions : [email protected]