2015-11-20 version avec logo Règlement intérieur de l`APLN 2015

Règlement intérieur de l’Amicale des
Pêcheurs Lantonnais et du Nord Bassin
Titre I Membres.
Article 1 - Admission.
Pour être membre, il suffit de faire acte de volontariat et de s’acquitter d’une cotisation
dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
1-1: La qualité de membre de l’association est provisoire. Elle devient définitive
lorsque le conseil d’administration l’a approuvée à la majorité. Le C.A. dispose d’un délai
de trois mois pour statuer sur les demandes d’admission lors de chacune de ses
réunions. En cas de refus il informe le demandeur de la suite donnée sans avoir à
motiver ce refus (Le montant de la cotisation lui sera retourné).Passé le délai de trois
mois et sans réponse du C.A., l’admission est définitivement acquise.
1-2: Les cotisations des nouveaux adhérents qui s’inscrivent en cours d’année après le
forum des associations de LANTON (courant septembre) sont valables pour l’année
suivante.
1-3: Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être
exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion
( Sauf article 1-1), ou de décès d’un membre. La qualité de membre est étendue à la
famille de l’adhérent.
Article 2 – Exclusion.
Conformément à l’article 3 des statuts, un membre peut être exclu pour des motifs
graves. L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les
explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre
sera convoqué quinze jours avant cette réunion. La convocation comportera les motifs de
son exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision
d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR
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Titre II Fonctionnement de l’association.
Article 3 - conseil d’administration.
Tout membre adhérent participe à l’élection des membres du conseil d’administration et
peut présenter sa candidature. Le conseil élit son président. Il est composé d’au moins
treize membres. Chacun peut recevoir une responsabilité en fonction de l’organisation
adoptée par le conseil.
Le conseil d’administration a pour fonction d’assurer la bonne marche de l’Amicale. Le
fonctionnement de l’Amicale repose sur son bateau et les sorties pêches auxquelles
participent les adhérents.
À ce titre il gère les finances, assure l’administration générale et l’animation de
l’amicale ; il maintient le bateau en bon état de marche et de sécurité en s’assurant de
son bon entretien ; il maintient le pool de pilotes en nombre et en qualité afin de
permettre une utilisation en sécurité du bateau.
Article 4 – Les pilotes.
4.1 - Pilotage du bateau :
Le bateau est toujours piloté par un pilote de l’Amicale, il est responsable du bateau ; il
est secondé, si possible, par un copilote. Seuls les pilotes agréés par le conseil
d’administration sont autorisés à piloter le bateau de l’Amicale.
Une liste des pilotes et copilotes est établie et mise à jour régulièrement par le bureau.
Les copilotes sont, soit des pilotes, soit des adhérents volontaires, possédant le permis
bateau, et en formation pour devenir pilotes sur le Bassin. Le copilote en formation,
pilote le bateau sous la responsabilité du pilote.
4.2- Responsabilité du pilote :
Chaque sortie est sous la responsabilité du pilote, seul décisionnaire à bord. Après s’être
assuré (la veille ou l’avant-veille) auprès du responsable des sorties pêche que la sortie
reste bien programmée, le pilote décide, en dernier ressort, en fonction de la météo ou
de tout autre incident, du départ ou non du bateau. Le nombre de pêcheurs doit être au
minimum de cinq (5) soit un total minimum de sept sur le bateau (2 pilotes et 5
pêcheurs). Le conseil d’administration se réserve la possibilité de modifier le nombre
minimal de pêcheurs en fonction du coût réel des sorties.
Une fiche particulière définit les consignes techniques du pilote et du copilote.
4.3- Nombre de personnes à bord :
Le bateau est qualifié pour une utilisation plaisance; quel que soit son usage,
il ne peut accueillir plus de 14 personnes, les enfants quel que soit leur âge
comptent pour une personne.
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4.4- Prêt du bateau; sortie famille :
En fonction des disponibilités du bateau (fixées par le calendrier des sorties pêche), il
peut être affecté à des sorties autres que des sorties pêche (prêt à d'autres associations
ou sorties famille…).
Le pilotage sera toujours assuré par un pilote de l’APLNB (cf. article 4-1).
4.4-1- Sortie famille:
Un adhérent peut demander à utiliser le bateau pour effectuer une sortie privée au profit
de sa famille, voire d’amis.
Un responsable des sorties famille sera nommé par le Conseil d’Administration et son
nom inscrit sur le calendrier des sorties pêches ( au même titre que le responsable des
sorties pêches).
Si l’adhérent n’est pas lui-même pilote, il devra rechercher un pilote, voire un copilote. Le
copilote n’est pas obligatoire si un ou des membres de la famille peuvent participer à la
manoeuvre (amarrage,mouillage etc.). Si l’adhérent ne peut trouver lui-même un pilote,
il pourra demander l’aide du responsable des sorties famille. Le pilote pourra demander à
être accompagné d’une personne de son choix (épouse, enfant, ami…).
Dans tous les cas l’adhérent devra obtenir, du responsable, l’autorisation d’effectuer cette
sortie famille et lui donner tous les renseignements la concernant ( pilote, copilote
éventuellement, date et horaires de départ et de retour, type de sortie, nombre de
personnes, etc.). Si aucun pilote n’est disponible, la sortie ne pourra avoir lieu.
L’adhérent est responsable du comportement de sa famille, le pilote reste le seul
responsable du bateau et de sa sécurité (articles 4.2 et 5).
Comme pour les sorties pêche, l’adhérent, responsable de la sortie famille, devra régler
la sortie au départ du bateau auprès du pilote (chèque unique à l’ordre de l’APLNB).
Article 5 – La charte d’engagement :
Charte d’engagement et d’objectif pour une pêche maritime éco-responsable et de loisir :
Les fédérations représentatives de pêcheurs de loisirs et l’État ont formalisé les
engagements de tous pour une pêche maritime de loisir durable et responsable dans une
charte, signée le 7 juillet 2010.
Bien que tous les points de cette charte ne soient pas encore formalisés et rendus
réglementaires, les adhérents de l’Amicale adhèrent à cette charte.
Cette charte nationale est jointe au présent règlement intérieur.
Dans l’immédiat, chaque adhérents s’engage à respecter scrupuleusement l’ensemble de
la réglementation applicable, en particulier lorsqu’elle a pour objectif la protection des
espèces et de leur zone de reproduction : dates d’ouverture et de fermeture, zones de
réserve et de frai, tailles légales de capture, quotas éventuels, etc.
Pour les prélèvements coquillages, seuls les cueillettes autorisées seront admises et le
nombre ou poids limité par personne sera respecté.
Chaque pêcheur s'engage à respecter de lui même ces consignes. C’est pourquoi chaque
adhérent devra avoir signé la charte d’engagement ci-après avant de pouvoir s’inscrire à
une sortie avec le bateau. Le responsable des sorties est chargé du contrôle de cette
mesure.
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Le pilote a autorité à bord pour faire respecter la réglementation.
En cas de refus, le nom du contrevenant sera noté, immédiatement, sur le livre de bord
avec les remarques qui lui ont été faites. En cas d’intervention et remarques des
autorités maritimes, le carnet de bord sera présenté pour dégager la responsabilité du
pilote et de l’Amicale (conformément à la charte d’engagement).
Des sanctions pourront être prises par le conseil d’administration, allant jusqu'à
l'exclusion de l'APLNB, conformément à l’article 3 des statuts et 2 du présent règlement.
Article 6- les sorties pêches.
6.1- Participation :
Tout participant à une activité de l'amicale sera à jour de sa cotisation. Toute sortie pêche
sera réglée au départ du bateau (chèque de préférence au liquide).
Un adhérent ne peut s’inscrire à une sortie s’il n’a pas signé la charte d’engagement.
6.2- Organisation des sorties pêche :
Pour chaque trimestre le bureau édite un calendrier des sorties pêches. Ce calendrier est
envoyé à chaque adhérent dans la dernière quinzaine du mois précédent le trimestre à
venir. Dès réception, les adhérents peuvent s’inscrire, exclusivement auprès du
responsable des sorties pêche qui reste seul juge des inscriptions, selon les modalités ciaprès :
Les inscriptions se font dans l’ordre des demandes. Les adhérents ne sont pas limités en
sorties pour le trimestre, mais afin d’éviter tout abus, le responsable des sorties pourra
reporter des inscriptions ou les mettre en attente.
Dés que le bateau est plein, le responsable des sorties inscrit les volontaires sur une liste
d‘attente dans l’ordre des demandes. En cas de désistement, le premier de la liste
remplace le partant et ainsi de suite. Si la liste d’attente devient suffisamment
importante, le responsable des sorties peut organiser une sortie supplémentaire en
fonction de la marée et de la disponibilité des pilotes. Au cas où le nombre d’inscrit est
insuffisant pour sortir, la sortie est annulée ; cependant le responsable des sorties peut
demander aux inscrits s’ils sont volontaires pour éventuellement payer plus cher pour
arriver au quota nécessaire. En aucun cas un non volontaire pourra se voir imposer de
payer plus cher. La sortie sera alors annulée.
La veille d’une sortie pêche, à laquelle ils sont inscrits, les adhérents doivent consulter
leur boîte mail, boîte vocale et répondeur au cas où cette sortie serait annulée.
L’heure de départ indiquée est toujours l’heure d’appareillage du bateau. Il est nécessaire
d’arriver au moins un quart d’heure avant.
Toute annulation de sortie doit être effectuée auprès du responsable des sorties 48
heures à l’avance, sinon la sortie restera due à l’Amicale. Dans ces conditions, une sortie
avec un effectif insuffisant révélé au moment du départ pourra être maintenue.
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CHARTE
D’ENGAGEMENT
AU RESPECT DE LA TAILLE DES POISSONS
Je, soussigné (nom, prénom) adhérent (e) de l’Amicale des Pêcheurs
Lantonnais et du Nord Bassin
M’engage à :
Ne garder par devers moi, que les coquillages et les poissons pêchés qui
répondent aux normes définies par la réglementation en vigueur
A contrario, à remettre à l’eau, ceux qui ne remplissent pas les conditions
minimales requises.
Je suis informé (e) :
Qu’il y a à ma disposition dans la cabine du «Griset» toutes les
informations relatives à la règlementation en vigueur (notamment les
tailles et photos des poissons susceptibles d’être pêchés dans le Bassin
d’Arcachon).
Que le pilote a autorité pour faire respecter cette réglementation.
Que de nombreux contrôles de police sont effectués par les services
habilités afin de vérifier, outre les pièces administratives, les poissons
pêchés se trouvant à bord.
Qu’en cas d’infraction relevée, je suis le (a) seul (e) responsable
pénalement et m’expose aux poursuites et sanctions prévues par la Loi.
Par les respects de cet engagement, j’ai conscience de ne pas porter
atteinte aux pilotes et à l’Association.
En contrevenant, je m’expose à ma radiation de l’Association.
Nom
Prénom
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Signature et date
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