ASSURANCE-CHÔMAGE Le Conseil d`Etat valide la Convention

6 octobre 2015
Communiqué de presse 15/10/34
ASSURANCE-CHÔMAGE
Le Conseil d'Etat valide la Convention
dans la grande majorité de ses dispositions
La CGPME, le MEDEF et l'UPA ont pris connaissance de la décision du Conseil d’Etat annulant, la convention
d’Assurance chômage signée au mois de mai 2014.
Cette décision ne remet pas en cause l’équilibre général de l’accord, trouvé lors de la dernière négociation,
ni le reste de la convention. Elle ne suspend donc pas le versement des allocations, ni ne remet en cause
celles qui viendraient à être versées aux futurs demandeurs d’emploi, le Conseil d’État laissant aux
partenaires sociaux et à l’État un délai pour adapter les textes.
La CGPME, le MEDEF et l'UPA notent que le Conseil d'Etat confirme en outre la loyauté de la négociation.
La CGPME, le MEDEF et l'UPA prendront le temps, dans les jours qui viennent, d'analyser en détail cette
décision du Conseil d'Etat pour en tirer toutes les conséquences nécessaires.
Ils considèrent en tout état de cause qu’il convient d'accélérer les travaux préparatoires afin de réfléchir à
la prochaine réforme structurelle. Une véritable réforme de l’Assurance chômage reste indispensable dans
notre pays. La CGPME, le MEDEF et l'UPA y sont prêts pour leur part.
La CGPME, le MEDEF et l'UPA considèrent que l’on doit tendre désormais résolument vers un système où
l’accompagnement des chômeurs en difficulté est amélioré et l’incitation à reprendre un travail renforcée. Il
faut aussi viser un équilibre financier, seule garantie de pérennité à moyen terme pour notre système
d’Assurance chômage.
L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité. Elle
réunit trois grandes confédérations membres fondateurs qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB
(bâtiment), la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), ainsi qu’une
confédération membre associé, la CNATP (travaux publics et paysage). Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat,
du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration.
Contacts presse
Jean-Côme Delerue - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.77.64.40.78 - [email protected] – Internet : www.upa.fr
Philippe Garrachon - Tél : 01.47.63.31.31 - 06.73.19.57.64 - [email protected] – Internet : www.upa.fr