MAPA : Location et maintenance Photocopieurs, Imprimante réseau

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MAPA : Location et maintenance Photocopieurs,
Imprimante réseau
Cahier des clauses particulières
Article 1 : Les contractants
Un MAPA est établi par :
Lycée Polyvalent Paul Verlaine
19 rue Normandie Niémen
BP 5134
08305 RETHEL Cedex
Collège Attigny Machault
9 rue Verlaine
08130 ATTIGNY
Collège Multisite Signyl’Abbaye Chaumont
rue de l’Abbaye
08460 SIGNY L’ABBAYE
Chaque établissement reste responsable de son MAPA et signera :
- Le contrat de location pour une durée de 48 mois.
- Le contrat de maintenance pour la même période
Chaque établissement reste libre de contracter avec la
société qui pourra lui établir des tarifs préférentiels.
Article 2 : Les durées
Les contrats concernant les établissements
- Lycée Polyvalent Paul Verlaine
- Collège Attigny Machault
seront effectifs au 04 janvier 2016
Le Collège Multisite Signy l’Abbaye-Chaumont sera effectif au 01 novembre
2015.
Les contrats seront d’une période de 48 mois.
Article 3 : Le financement
Les locations seront réglées par chaque établissement à terme échu,
trimestriellement et par virement administratif.
La maintenance correspond au coût copie. Le règlement sera effectué par
chaque établissement sur relevé compteur et trimestriellement avec coût fixe.
Aucune possibilité d’indexation des coûts pendant la durée du contrat.
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Article 4 : La maintenance et les fournitures
La société s’engage à fournir gratuitement :
- Le toner (chaque établissement devra toujours être détenteur d’un toner
d’avance à minima)
- Toutes les pièces d’usure
- La main d’œuvre
- Le déplacement
Les prestations de service de connexion
- Lors de la mise en route
- Lors d’un changement d’ordinateur
seront gratuites
Le coût copie
dépasser
Le coût copie
dépasser
Le coût copie
dépasser
Le coût copie
dépasser
noir A4 ne devra pas
couleur A4 ne devra pas
0,0045 €
TTC
0,06 € TTC
noir A3 ne devra pas
0,07 € TTC
couleur A3 ne devra pas
0,10 € TTC
Le délai d’intervention, pour toute demande avant 12 h 00, le dépannage devra
être exécuté avant le lendemain 15 h 00.
Article 5 : Développement durable
Dans le cadre du développement durable
- Le délai de route entre l’entreprise et l’établissement le plus éloigné ne
devra pas dépasser 1 heure.
- Les consommables devront être repris par l’entreprise à titre gratuit afin
d’être valorisés.
- En fin de contrat, les photocopieurs seront repris par la société et à ses
frais.
Article 6 : Divers
Aucune assurance particulière concernant ces matériels ne pourra être
contractée par l’établissement.
Les propositions devront être établies avec du matériel de marque.
Une formation sera organisée pour les personnels de l’administration et les
personnels enseignants.
L’entreprise soumissionnaire devra prendre contact avec les établissements
pour connaitre les possibilités d’accueil des matériels. (ne pas mettre au
contrat un appareil qui ne pourrait pas être placé correctement dans les
locaux)
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Les différents candidats devront rendre réponse au plus tard le 30 juin 2015 à
16 heures
Soit :
- Par courrier en recommandé avec accusé de réception
- Par courrier remis en main propre contre un accusé de réception
A l’adresse du
Lycée Polyvalent Paul Verlaine
19 rue Normandie Niémen
BP 5134
08305 RETHEL Cedex
- Par mail : [email protected]
Les différentes demandes d’information pourront se faire auprès de chaque
gestionnaire d’établissement.
Les entreprises seront avisées par courrier début septembre 2015.