droit penal des affaires

APRES-MIDI DROIT PENAL DES AFFAIRES
Vendredi 20 novembre 2015 - 14h/18h
DROIT PENAL DES AFFAIRES
Formation animée par
Me Aurélien HAMELLE Avocat au barreau de Paris
En présence
d’un magistrat du Parquet
Un magistrat du siège
Un officier de police judiciaire
Le droit pénal des affaires est devenu, ces dernières années, une pratique professionnelle à part
entière, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le contentieux des affaires.
1. Les autorités d’enquête et de poursuite propres au droit pénal des affaires (offices et brigades
spécialisés de la police judiciaire ; services du parquet et parquet national financier ; JIRS ; pôles
à compétence particulière)
2. Enquête préliminaire vs information judiciaire : les sous-jacents au choix des orientations
(parquet, parties civiles privées, parties civiles « institutionnelles », pression médiatique, besoin
de faire preuve d’une totale indépendance pour les affaires sensibles)
3. La garde à vue en col blanc : spécificités de forme (pratique) et de fond
4. Le mis en examen ou le prévenu personne morale : particularités tirées de la représentation de
la personne morale, spécificités du contrôle judiciaire, extinction de l’action publique du fait de
la dissolution de la personne morale, articulation avec les poursuites contre les personnes
physiques
5. Infractions topiques et questions transversales :
a. Abus de biens sociaux : prescription de l’action publique, éléments constitutifs de
l’infraction (intérêt personnel), application aux techniques récentes d’ingénierie en droit
des sociétés (LBO)
b. Blanchiment d’argent : prescription de l’action publique, éléments constitutifs
(infraction d’origine, opérations de blanchiment), règles de preuve, extraterritorialité de
la loi française (?), particularités liées à la peine
c. Le trafic d’influence : éléments constitutifs aux contours malaisés, règles de preuve
6. La perquisition des cabinets d’avocats et les écoutes téléphoniques en droit pénal des affaires
7. L’essor de la « conformité » (compliance) au sein des entreprises
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1 journée = 7heures validées
Possibilité de déjeuner sur place.
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