La plaquette SCoT et ANT - Aménagement Numérique des Territoires

Centre
d’Études
techniques
de l’Équipement
de l’Ouest
Le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires : accompagner les
collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets
Afin de soutenir l’action des acteurs publics dans le domaine de l’aménagement numérique de leurs
territoires, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a mis en
place un groupe spécialisé basé au CETE de l’Ouest, à Nantes : le Point d’Appui National Aménagement
Numérique des Territoires.
Son cœur de métier : l’action publique dans le domaine des réseaux de communications électroniques.
Spécialiste des réseaux haut et très haut débit, il accompagne la structuration des maîtrises d’ouvrage et
l’émergence de projets. Il intervient sur l’ensemble du territoire, en réponse aux sollicitations nationales ou
locales, en lien avec les services déconcentrés de l’État : les directions régionales de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM).
L’aménagement numérique des territoires fait appel à des connaissances de généralistes de l’aménagement
et des communications électroniques ainsi qu’à des compétences plus spécialisées : technologies et
infrastructures des réseaux, cartographie, économie, droit. Le Point d’Appui National Aménagement
Numérique des Territoires réunit ces différents savoir-faire au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
Point d’Appui National ANT
Direction
et divisions
d’études
MAN - rue René Viviani
Bp 46223
44262 - Nantes CEDEX 2
Téléphone :
02 40 12 83 01
www.cete-ouest.developpementdurable.gouv.fr
[email protected]
CETE de l’Ouest / DVT/ ANT
Maison de l’Administration Nouvelle
rue René Viviani - BP 46223
44262 NANTES Cedex 02
Tel : 02 40 12 84 77
Patrick GARNIER
responsable du Point d’Appui National,
soutien à la maîtrise d’ouvrage centrale
Laboratoire
Régional
d’Angers
Centre d’Études
et de Construction
de Prototypes
d’Angers
Laboratoire
Régional
de Saint Brieuc
[email protected]
Renaud MARTIN
spécialiste technique infrastructures
et réseaux de communications électroniques
[email protected]
Catherine LE LAY
chargée des études cartographiques et de la veille
technologique
[email protected]
Laurent DAVID
spécialiste économie et territoires,
géomarketing des télécommunications
[email protected]
Serge PUJOL D’ANDREBO
directeur de projets, appui aux services déconcentrés
PACA, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine,
Limousin, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente
[email protected]
CRICR de Rennes
Annie CLAIN
directeur de projets, appui aux services déconcentrés
Rhône-Alpes, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne,
Bretagne, Haute-Normandie, Centre
[email protected]
Catherine GAUER
directeur de projets, appui aux services déconcentrés
Nord-Pas de Calais, Picardie,Champagne-Ardenne,
Lorraine,Alsace, Franche-Comté
[email protected]
http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr
Août 2010
Services
rédits illustrations / fibres optiques : Truflip K.Gajonera sous licence Creative Commons / réunion élus : DDE44 / renouvellement urbain : ANRU / DREIF/Gobry, CETE Ouest
Point d’Appui National ANT
Infrastructures
Usages
l’Aménagement
Numérique
des Territoires
dans les SCoT
TIC, haut débit, très haut débit : pourquoi les inclure dans une stratégie
d’aménagement et de développement du territoire ?
En 10 ans, les nouveaux usages créés par internet et les réseaux numériques se sont imposés auprès du
grand public comme des entreprises : web, courrier électronique, téléphonie illimitée, visioconférence,
maquettes virtuelles... Le haut débit est devenu un service essentiel. Demain, les grands équipements comme
les hôpitaux, les établissements scolaires, les universités, les pôles de recherche... devront avoir accès au
très haut débit, dont le déploiement commence. Cette nouvelle étape représente pour les territoires un
fort enjeu de développement.
Cependant, la disponibilité et la richesse de ces services dépendent de l’existence et de la nature des
infrastructures locales de communications électroniques, ainsi que de leurs conditions d’exploitation
techniques et commerciales.
Conscientes que la seule initiative des opérateurs privés ne suffirait pas à apporter les services nécessaires
partout sur leurs territoires, les collectivités locales ont demandé et obtenu en 2004, par le vote de la loi
pour la confiance dans l’économie numérique, la possibilité d’intervenir réellement dans ce domaine.
Inscrit dans une échelle de temps compatible avec celle des SCoT, le déploiement d’infrastructures et de
réseaux de communications électroniques de qualité est le grand chantier des 10 à 15 ans à venir.

Les collectivités au cœur de l’action
De plus en plus nombreuses sont les collectivités locales qui se saisissent de l’aménagement
numérique de leurs territoires. Pour permettre aux particuliers comme aux entreprises un
accès au haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit avec notamment la fibre optique,
la collectivité peut intervenir en finançant le déploiement d’infrastructures de réseaux
de communications électroniques neutres et ouverts à la mutualisation. Leurs objectifs
principaux :

le haut débit pour tous avec la suppression des zones blanches

l’extension du dégroupage

le développement des pôles d’activité économique

l’amélioration de la performance et de l’accessibilité des services publics

la mise en place d’une offre de très haut débit fixe et mobile
Numérique et territoires
Dans la concurrence que se livrent États et régions, les territoires
gagnants sont les territoires en mouvement. Pour gagner en attractivité
et en compétitivité, des réseaux de communications électroniques
performants constituent un appui de premier plan.

Les TIC sont facteurs de cohésion sociale et de désenclavement, à
travers l’accès aux services et commerces en ligne, la possibilité du
télé-travail, la recherche d’emploi, la télé-formation et la e- administration
par exemple.

Or les enjeux de couverture, de concurrence et d’innovation s’inscrivent
avant tout dans une problématique d’aménagement du territoire.

En effet, le déploiement des infrastructures est subordonné à une logique de rentabilité pour les opérateurs.
Il nécessite donc une intervention des acteurs publics dans les zones moyennement denses et rurales pour
attirer l’investissement privé encore insuffisamment présent.

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
De nouveaux outils au service d’un aménagement numérique cohérent à
chaque échelon territorial
La stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) fixe les grandes orientations
souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur
territorial d’aménagement numérique.

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), instauré par la loi du 17 décembre
2009 relative à la lutte contre la fracture numérique et défini à l’échelle du département au minimum, présente une
stratégie de développement des réseaux. Il vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne
articulation avec les investissements privés.


Le SCoT, qui concerne un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
Les données relatives aux réseaux et à la couverture des services, que les opérateurs et les gestionnaires ont
obligation de fournir aux collectivités, alimentent cette réflexion stratégique.


Le SCoT : intégrer l’aménagement numérique au projet de territoire
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce le code l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement
des territoires. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche stratégique locale définissant à 10 ou
15 ans un projet d’aménagement et de développement durable pour un territoire. Le SCoT constitue pour l’ensemble des
acteurs l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit la loi, la question des infrastructures
et réseaux de communications électroniques.
Le diagnostic, établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que des besoins
répertoriés, constitue la première phase du SCoT. Ce temps fort de concertation
permet de construire une stratégie sur les infrastructures, les services et les
usages partagée et cohérente avec les enjeux hiérarchisés retenus pour le
territoire.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les
objectifs des politiques publiques de développement des communications
électroniques, au niveau des usages et des infrastructures, au service du projet
de territoire.

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions
nécessaires à la réalisation des objectifs du PADD. Le DOO définit les secteurs
dans lesquels s’appliqueront des critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et
réseaux de communications électroniques.

La réflexion sur l’aménagement numérique des territoires est globale et transversale.
Elle s’intègre aux grands thèmes d’études du SCoT.