Denis-Emmanuel PHILIPPE Né le 29 juin 1979 Assistant (20

Denis-Emmanuel PHILIPPE
Né le 29 juin 1979
Assistant (20%)
Coordonnées aux FUSL
Adresse postale :
Boulevard du Jardin Botanique 43
1000 Bruxelles
Tél. 0496/78.61.96
Courriel : [email protected]
Bureau : 403
Rue du Marais 109
Domaines privilégiés de recherches
Droit fiscal (impôt des sociétés)
Droit des contrats
Droit des sociétés
Diplômes et formations professionnelles
Diplômes
2006
2002
1999
Katholieke Universiteit Leuven, Post-graduat Financiewezen
Licence en droit, UCL
Une partie du cursus de la 3ème licence a été réalisée à l’Université Laval
(Canada) dans le cadre du Programme ERASMUS
Candidature en droit, FUSL-KUB
Autres formations
07 et 08/1998 Summer Session en Droit européen, Université de Vienne
07 et 08/1997 Summer Session en Philosophie, Université Davis (Sacramento)
Expérience professionnelle
2006 - …
2002 - …
Assistant, FUSL
Cours de droit des contrats et de la responsabilité civile (Prof. C. Delforge –
BAC 3)
Avocat au barreau de Bruxelles
Publications
2008
-
-
2007
-
-
« Déductibilité d’intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir des actions –
procédé de destruction d’impôt », Act. Fisc., 2008, n°1, pp. 1 à 4.
« Factoring », Guide Juridique de l’Entreprise, livre 57, Anvers, Kluwer, 2008,
75pp. (en collaboration avec D. Philippe et D. Van Der Mosen)
« Distinction ‘meuble-immeuble’ en droit fiscal : récents développements »,
Act. Fisc., n°13, 2008, pp. 1 à 6.
« Régime TVA de la vente de créances dans le cadre d’opérations de factoring
et de titrisation de créances : zones d’ombre et pistes nouvelles », R.G.F., 2008,
n°5, pp. 9 à 14.
« La TVA et l’outsourcing dans le secteur des assurances », note sous C.J.C.E.,
C-124/07, aff. JCM Beheer, R.G.F., 2008, n°6, pp. 28 à 32.
“La TVA et la gestion des organismes de placement collectif", Droit bancaire et
financier, 2008, 20 pp. (à paraître) (en collaboration avec S. Delaey)
"Les aspects fiscaux de l'outsourcing", Guide Juridique de l'Entreprise, 2008, 26
pp. (à paraître).
"La clause d'exclusivité dans le contrat d'agence commerciale", in L' agence
commerciale, Bruges, Vanden Broele, 2008, 39 pp. (à paraître).
« Transmission ut universi », Obligations – traité théorique et commentaire
pratique, Anvers, Kluwer, 2008, 25 pp. (à paraître) (en collaboration avec D.
Philippe).
« Leasing », Guide Juridique de l’Entreprise, livre 47, Anvers, Kluwer, 2007, pp.
45 (en collaboration avec D. Philippe)
« Vente d'entreprise: vente d'actions et vente de fonds de commerce », in C.
Delforge, P-A. Foriers, F. Glansdorff et J. Stuyck (éds), Vente commentaire
pratique, Anvers, Kluwer, 2007, pp. 155 à 215.
« Obligations à sujets multiples », Obligations - traité théorique et commentaire
pratique, Anvers, Kluwer, 2007, pp. 83 à 166 (en collaboration avec C. Eyben)
« Code de financement bancaire », in Coll. Mon Code, 2007, pp. 120 (en
collaboration avec F. Heremans et M. Berlingin)
« Déductibilité de dépenses exposées dans le seul but de réaliser une économie
d'impôt », note sous Trib. Anvers 16 décembre 2005, R.G.F., 2007, n°3
2006
-
« Gestion des pertes fiscales au sein d'un groupe de sociétés belges », R.G.F.,
2006, n°1, pp. 4 à 23 (en collaboration avec Th. Blockerye).
« Le régime fiscal d'une décision irrégulière de réduction du capital libéré par
remboursement des actionnaires », J.D.F., 2006, pp. 65 à 87.
2004
-
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2003
-
« Devoir d’information du banquier: obligations générales de droit belge », in
La Banque et le Fisc, M. Tison, J-P. Schuermans et G. t’Jonck (eds.), Bruxelles,
Bruylant, 2004, pp. 9 à 35 (en collaboration avec A. Haelterman).
« Quand les meubles s'immobilisent … », RGEN, 2004, pp. 293 à 324 (en
collaboration avec O. Hermand).
« La certification d’actions: état de la question depuis la loi du 2 mai 2002 », in
Le droit fiscal des entreprises en 2003, J. Kirkpatrick (ed.), Bruxelles, Editions du
Jeune Barreau, 2003, pp. 391 à 415 (en collaboration avec A. Haelterman).
Séminaires
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« Imposition des flux financiers intra-groupe », Fiscalité des groupes de sociétés,
Séminaire Vanham & Vanham, Bruxelles, 28 février 2008.
« Clauses particulières du contrat d’agence commerciale : clause d’exclusivité,
clause de ducroire, clause de non-concurrence », Le contrat d’agence
commerciale, Recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis,
Bruxelles, 30 avril 2008.
« Gestion des pertes fiscales », Gestion des risques, Séminaire Infotopics, 6 juin
2008.