Ensemble Immobilier 07027 - Palais des Sports

MF/MB
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2005
2005/5818 - ENSEMBLE IMMOBILIER 07027 - PALAIS DES SPORTS LYON 7E - RÉNOVATION DU RÉSEAU SECONDAIRE DE
CHAUFFAGE URBAIN DE LA PISCINE ET DU STADE DE
GERLAND (SOUS-STATION DU PALAIS DES SPORTS) DOSSIER 07027 655 - MONTANT DE L'OPÉRATION :
166.000
€
(DIRECTION
GESTION
TECHNIQUE
BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 27 octobre 2005 par lequel M. le Maire
expose ce qui suit :
« Des problèmes sur le circuit d’alimentation de chauffage de la
piscine de Gerland sont apparus cet été. Cette dernière ainsi que le stade sont
alimentés par un réseau de chaleur urbaine issu de la sous-station du Palais des
Sports ; ce réseau secondaire est propriété de la Ville.
Des mesures d’urgence (location de chaudières, recherches des
fuites, sondages,…) ont dû être prises dans un premier temps.
L’analyse des désordres a ensuite montré la nécessité d’engager la
réfection complète des canalisations enterrées situées entre la sous-station du
Palais des Sports et l’avenue Jean Jaurès; ces canalisations, à la différence des
réseaux voisins, n’avaient jamais fait l’objet de travaux de rénovation.
La maîtrise d’œuvre sera assurée par les services techniques de la
Ville de Lyon.
Les travaux et prestations d’urgence seront traités sur les marchés
de travaux à bons de commande de la Ville, les travaux de réfection par le biais
de marchés à procédure adaptée spécifiques. »
Vu le Code des marchés Publics ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ;
Ouï l’avis de sa Commission Administration Générale – Marchés et
Travaux ;
DELIBERE
1- La rénovation du réseau secondaire du chauffage urbain de la
piscine et du stade de Gerland à Lyon 7e, dans sa partie comprise entre la sousstation du Palais des Sports et l’avenue Jean Jaurès, est acceptée.
2- Le montant de l’autorisation de programme constituant la limite
supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixée à 166.000 € toutes
dépenses confondues.
2005/5818
2
3- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au
budget de la Ville sur le programme 20 - opération 07027 655 – AP 2005/36 –
fonction 411 – article2313 – ligne de crédit 19867 :
- 70.000 € par transfert à partir de l’opération 60021 561 – AP
2003-18 – ligne de crédit 6754
- 96.000 € par transfert à partir du générique TIP Sports – 60046
501 – ligne de crédit 3852
et répartis de la manière suivante :
- 100.000 € en 2005
- 66.000 € en 2006.
(Et ont signé les membres présents)
Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué,
E. TETE