DELEGATIONS DE SIGNATURE du PRESIDENT

DELEGATIONS DE SIGNATURE du PRESIDENT – Mise à jour 30 juin 2010
Délégations de signature du Président en matière d'administration courante
Nature de l'acte
Correspondance ayant trait à l'activité de la C.C.I.
Correspondance ayant trait à l'activité courante de la C.C.I.
Bénéficiaire
Michel GREGOIRE
Stéphane GERMAIN
Correspondance ayant trait à l'activité des Départements et Philippe CARPENTIER
des Services
Olivier CONSTANT
Déclarations fiscales
Formalités aux entreprises (CFE)
Fonction
Vice-Président Services
Conditions
En cas d'empêchement du Président
Directeur Général
Directeur Appui aux Entreprises
Directeur Emploi-Formation
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements-Territoires
Jérôme MAYEL
Directeur information Economique
Patrick COTTIN
Responsable Sce Industrie
François JACQUEMIN
Responsable Sce Commerce
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Sce Adm. et Financier
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Pour les déclarations annuelles
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Sce Adm. et Financier
Pour les déclarations mensuelles
Evelyne CHAMBAT
Assistante de formalités
Catherine FOUANON
Agent administratif
Anne-Marie DELZARD
Assistante de formalités
Séverine GALLAUD
Assistante
Formalités internationales : carnets ATA, certificats d'origine, Patrick COTTIN
factures et légalisation
Muriel CHAUMARD
Responsable Service Industrie
Assistante de service économique
Christine MADON
Assistante de service économique
Laetitia BOISSON
Assistante de service économique
Elisabeth PETITBON
Chargée de mission économique
Gilles NOGARET
Chargé de relations entreprises
Brigitte MAXIMEN
Assistante de service économique
Hors carnets ATA
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Enregistrement des contrats d'apprentissage
Nadia TARDY
Assistante Point A
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi Formation
Conventions de formation avec les entreprises
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi Formation
Certificats de signature électronique
Stéphane DURVILLE
Chargée de conseils TIC
Martine PINTO
Agent administratif
Séverine GALLAUD
Assistante
Josette CARRE
Responsable du Secrétariat Général
Marie-France BOULLE
Assistante
Significations d'huissier, de tribunal, d'avocat, de notaire
Reçus de tous documents : recommandés, récépissés, Josette CARRE
coursiers, offres d'entreprises suite à appel d'offres
Marie-France BOULLE
Responsable du Secrétariat Général
Assistante
Annie BETRON
Agent administratif
Séverine GALLAUD
Assistante
Christine JAN
Chargée de relations entreprises
Christine OLIVE
Assistante
Convention s d'occupation précaire – contrats de location de Stéphane GERMAIN
locaux
Directeur Général
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DELEGATIONS DE SIGNATURE du PRESIDENT
Délégations de signature du Président en matière de ressources humaines
Nature de l'acte
Missions et déplacements hors département
Autorisations d'absence programmées au planning
Bénéficiaire
Fonction
Conditions
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Josette CARRE
Responsable du Secrétariat Général
En cas d'empêchement de Stéphane
GERMAIN et sauf pour ses propres
autorisations
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Pour les collaborateurs directement
rattachés au Directeur Général
Autorisations d'absence non programmées au planning
Philippe CARPENTIER
Directeur Appui aux Entreprises
Pour les collaborateurs DAE et Création
Patrick COTTIN
François JACQUEMIN
Responsable Service Industrie
Pour les collaborateurs Industrie
Responsable Service Commerce
Pour les collaborateurs Commerce
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi-Formation
Pour les collaborateurs DEF
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements-Territoires
Pour les collaborateurs DET
Jérôme MAYEL
Directeur information Economique
Pour les collaborateurs DIE
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Sce Adm et financier
Pour les collaborateurs SAF
Josette CARRE
Responsable du Secrétariat Général
Pour les collaborateurs du Sec Général
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Contrats à durée déterminée
Demandes de travail à temps partiel et congé parental
Attestations et documents administratifs tous personnels CCI
Notifications de toutes sanctions disciplinaires
Notifications de toutes révisions salariales
Relations avec les représentants du personnel et collèges
syndicaux
Conventions de stage d'application
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Attestations de salaires pour paiement des indemnités Jean Benoît OPPETIT
journalières de Sécurité Sociale
Responsable Sce Adm et Financier
Déclarations sociales (DADS)
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Pour les déclarations annuelles
Jean Benoît OPPETIT
Responsable Sce Adm et Financier
Pour les déclarations mensuelles et
trimestrielles
Conventions annuelles pour le personnel enseignant
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Lettres de missions pour le personnel enseignant
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi-Formation
Autorisations de formations prévues au plan annuel
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Pour les collaborateurs directement
rattachés au Directeur Général
Autorisations de formations non prévues au plan annuel
Philippe CARPENTIER
Directeur Appui aux Entreprises
Pour les collaborateurs DAE et Création
Patrick COTTIN
François JACQUEMIN
Responsable Service Industrie
Pour les collaborateurs Industrie
Responsable Service Commerce
Pour les collaborateurs Commerce
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi-Formation
Pour les collaborateurs DEF
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements-Territoires
Pour les collaborateurs DET
Jérôme MAYEL
Directeur information Economique
Pour les collaborateurs DIE
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Sce Adm et Financier
Pour les collaborateurs SAF
Josette CARRE
Responsable du Secrétariat Général
Pour les collaborateurs du Sec Général
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
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DELEGATIONS DE SIGNATURE du PRESIDENT
Délégations de signature du Président en matière de marchés publics
Nature de l'acte
Courriers d'envoi des dossiers de consultation
Bénéficiaire
Fonction
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements Territoires
Marie-Christine SIDOU
Responsable d'unité
Philippe TALBORDET
Chargé de mission technique
Mise en ligne des consultations sur les plateformes Marie-Christine SIDOU
dématérialisées
Philippe TALBORDET
Responsable d'unité
Information des candidats retenus et non retenus
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Procès-verbaux de réception de travaux et de services
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements Territoires
Réponses à tous appels d'offres du Conseil Régional de Olivier CONSTANT
Bourgogne sur la plateforme e-bourgogne, concernant la Hervé AUBERGER
formation
Conditions
Chargé de mission technique
Directeur Emploi-Formation
Conseiller Emploi-Formation
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DELEGATIONS DE SIGNATURE du PRESIDENT
Délégations de signature du Président en matière budgétaire, comptable et financière
Nature de l'acte
Mandats et titre de perception
Bénéficiaire
Michel GREGOIRE
Fonction
Conditions
Vice-Président Services
En cas d'empêchement du Président
Directeur Général
Dans la limite de 50.000 € par marché
Directeur Equipements Territoires
Dans la limite de 4.000 € par marché
Philippe TALBORDET
Chargé de mission technique
Dans la limite de 500 € par commande
Stéphane GERMAIN
Directeur Général
Pour l'ensemble des budgets
Josette CARRE
Responsable du Secrétariat Général
Dans la limite de 500 € en cas
d'empêchement de S. GERMAIN
Christine JAN
Chargée de relations entreprises
Dans la limite de 500 € en cas
d'empêchement de S. GERMAIN et de
Engagements de dépenses d'investissement dans le Stéphane GERMAIN
cadre de marché à procédure adaptée.
Fabrice KALUZNY
Josette CARRE
Philippe CARPENTIER
Directeur Appui aux entreprises
1. Dans la limite des actions budgétées
par
la
D.A.E.
et
validées.
2.Pour les achats d'imprimés de la DAE
Fabrice KALUZNY
Directeur Equipements Territoires
Dans la limite des budgets aérodrome,
entrepôts Auxerre et Sens, pépinière,
port de plaisance Auxerre, Port de Gron,
Hôtels d'entreprises, hôtels consulaire
Auxerre et Sens.
Olivier CONSTANT
Directeur Emploi-Formation
Dans la
formation
Jérôme MAYEL
Directeur informations éco.
Dans la limite du budget alloué aux
abonnements et à la documentation, et
pour
la
collecte
de
la
taxe
d'apprentissage
Engagements de dépenses de fonctionnement courant
limite
du
budget
emploi-
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Engagement de dépenses de fonctionnement courant
Philippe TALBORDET
Chargé de mission technique
Dans la limite de 500 € par commande
Francis GADRE
Chargé de mission technique
Dans la limite de 500 € par commande
pour l'achat de petits matériels
informatiques
Sandrine SINET
Agent comptable
Pour les achats d'imprimés de paie, de
facturation et de tickets restaurant.
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DELEGATIONS DE SIGNATURE du TRESORIER
Délégations de signature du Trésorier en matière budgétaire, comptable et financière
Nature de l'acte
Bénéficiaire
Fonction
Exécution des opérations de dépenses, de recettes et de René CORNET
gestion de trésorerie
Trésorier adjoint
Rémunérations du personnel
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Service Adm et Financier
Signature électronique pour virement par télétransmission, Jean-Benoît OPPETIT
de toutes factures fournisseurs
Responsable Service Adm et Financier
Conditions
En cas d'empêchement du Trésorier
Charges sociales
Service de la dette
Impôts, taxes et versements assimilés
Mandats d'ordonnancement et de
paiement préalablement visés par le
Président et le Trésorier
Procédure de recouvrement des créances
Endos des chèques remis à l'encaissement
Achats et cessions de SICAV
Ouverture et fermeture de comptes à terme
Jean-Benoît OPPETIT
Responsable Service Adm et Financier
Virements interne de compte à compte
Encaissement des mandats postaux
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