Nom : Eco-lorraine Initiative - Conseil Régional de Lorraine

Axe 2 : Jeunesse, Sécurisation des parcours de vie et formations
Les aides de la Région Lorraine
EDUCATION – IMMOBILIER
Nom : Programme de maintenance du patrimoine régional immobilier scolaire
(Lycées)
La Région Lorraine soutient la réalisation dans les lycées des travaux d’entretien,
d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine.
L’objectif de l’aide
Acquisition de matériaux et matériels pour la réalisation d’opérations de travaux
effectués directement par les personnels techniques compétents des EPLE
permettant la rénovation de locaux et à titre dérogatoire les travaux relevant des
commissions de sécurité et contrôles périodiques obligatoires.
Les bénéficiaires :
Tous les établissements publics régionaux d’enseignement du second degré (y
compris les lycées agricoles, les EREA) sur le territoire Lorrain.
Les conditions d’accès :
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à acheter les matériaux et matériels
nécessaires au seul objectif de la présente aide.
Instruction et démarches à entreprendre
Instruction par le Pôle de l’Immobilier, secteur administratif et financier et
gestion des Logements.
L’aide ne présente aucun caractère d’automaticité, les demandes sont examinées
en fonction des dossiers et dans la limite des crédits disponibles.
Le terme du délai de validité d’octroi de la subvention est fixé au 31 octobre de
l’année de sa notification.
Les factures des matériels nécessaires à la réalisation des prestations, objet de la
subvention, doivent donc être antérieures au 31 octobre susvisé.
Toutes les pièces justificatives nécessaires au paiement de la subvention doivent
être transmises à la Région, avant le 30 novembre, de l’année de sa notification.
La subvention est versée en une fois sans acompte et ne peut être utilisée qu’au
seul objet notifié par la Région Lorraine.
Contact :
Conseil Régional de Lorraine
Pôle de l’Immobilier - SAFGL
Tél : 03.87.33.65.67.