Consultation Report / Rapport de consulation

Consultation Report / Rapport de consultation
GD-52 Design Guide for Nuclear Substance Laboratories and
Nuclear Medicine Rooms / Guide de conception des
laboratoires de substances nucléaires et des salles de
médecine nucléaire
Introduction
Introduction
GD-52 Design Guide for Nuclear Substance
Laboratories and Nuclear Medicine Rooms
provides information for a recommended
approach for meeting the requirements
related to site description and room design
under paragraph 3(1)(d) and 3(1)(l) of the
Nuclear Substances and Radiation Devices
Regulations, and for performing shielding
design analyses as a component of keeping
doses As Low As Reasonably Achievable
(ALARA), pursuant to paragraph 4(a) of the
Radiation Protection Regulations.
Le document d’orientation GD-52 Guide de
conception des laboratoires de substances
nucléaires et des salles de médecine nucléaire,
fournit des directives touchant l’approche
recommandée pour respecter les exigences
concernant la description de l’emplacement et la
conception des salles en vertu des alinéas 3(1)d)
et 3(1)l) du Règlement sur les substances
nucléaires et les appareils à rayonnement, et
pour faire des analyses de conception du
blindage, comme élément du maintien des doses
au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement
possible d’atteindre (ALARA), conformément à
l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection.
GD-52 provides design recommendations
for a nuclear medicine room or a nuclear
substance laboratory where unsealed nuclear
substances are to be used, and an approach
for submitting the proposed design to the
Canadian Nuclear Safety Commission
(CNSC). It includes guidance on finishing
and fixtures, plumbing, storage, security,
ventilation, shielding, and dose estimation
for basic-, intermediate-, high- and
containment-level nuclear substance
laboratories and nuclear medicine rooms.
Le document d’orientation GD-52 formule des
recommandations portant sur la conception des
salles de médecine nucléaire ou des laboratoires
de substances nucléaires où des substances
nucléaires non scellées doivent être utilisées. Ce
guide contient également une approche pour
présenter la conception proposée à la
Commission canadienne de sûreté nucléaire
(CCSN). Il contient des directives sur les travaux
de finition et sur les accessoires, la plomberie, le
stockage, la sécurité, la ventilation, le blindage et
l’estimation des doses pour les laboratoires de
substances nucléaires de niveau élémentaire,
intermédiaire, supérieur et de confinement et les
salles de médecine nucléaire.
Consultation Process
Processus de consultation
Draft GD-52 (then RD-52) was presented to
the Commission on August 21, 2008, for
L’ébauche du document d’orientation GD-52 (à
cette époque RD-52) a été soumise à
-2approval to issue the document for public
consultation.
Draft GD-52 (then RD-52) was posted on
the CNSC Web site, in both official
languages, for a 60-day consultation period
(Nov. 28, 2008 to Jan. 28, 2009). In
addition, individual invitations to comment
were distributed to over 550 key
stakeholders, including industry,
government and non-government
organizations.
Following the first consultation period,
submissions from stakeholders were posted
on the CNSC Web site for 30 days (Feb. 20
to March 20, 2009) for further feedback.
All comments received were taken into
consideration in finalizing GD-52.
l’approbation de la Commission le 21 août 2008
en vue de sa publication aux fins de consultation
publique.
L’ébauche du document GD-52 (alors RD-52) a
été affichée sur le site Web de la CCSN, dans les
deux langues officielles, durant une période de
consultation de 60 jours (du 28 novembre 2008
au 28 janvier 2009). De plus, des invitations à
commenter ont été adressées à plus de
550 représentants des principales parties
intéressées appartenant à l’industrie, aux
organismes gouvernementaux et aux
organisations non gouvernementales.
Après la première période de consultation, les
commentaires présentés par les parties intéressées
ont été affichés sur le site Web de la CCSN
durant une période de 30 jours (du 20 février au
20 mars 2009) aux fins de rétroaction
supplémentaire.
Tous les commentaires reçus ont été pris en
compte lors de la mise au point du document
GD-52.
Summary of Stakeholder Comments and
CNSC Responses
Résumé des commentaires des parties
intéressées et réponses de la CCSN
In the first round of consultation, the CNSC
received 265 comments from 28
respondents, representing educational
institutes, industry, and other Canadian
government organizations; and in the second
round of consultation, the CNSC received
six comments from three respondents.
Lors de la première consultation, la CCSN a reçu
265 commentaires envoyés par 28 répondants,
représentants des établissements d’enseignement,
l’industrie et d’autres organismes
gouvernementaux canadiens. Lors de la deuxième
consultation, la CCSN a reçu six commentaires
envoyés par trois répondants.
The following summarizes the key
comments received during the consultations
and provides CNSC responses:
Les principaux commentaires reçus lors des
consultations sont résumés ci-dessous,
accompagnés des réponses de la CCSN.
•
•
Design assessment form:
•
There is a lack of distinction between
the requirements for basic-level
versus intermediate- and high-level
Formulaire d’évaluation de la conception :
•
Aucune distinction n’est faite entre les
exigences concernant les laboratoires de
niveau élémentaire et celles relatives aux
-3laboratoires de niveau intermédiaire et
supérieur.
laboratories
CNSC response: The
“Classification” column has been
removed and the CNSC has clarified
that “alternative solutions that
provide an equivalent degree of
safety will be considered; applicants
will be asked to provide a
justification”.
•
Réponse de la CCSN : La colonne
« Classification » a été supprimée et la
CCSN a précisé que « les solutions de
remplacement qui offrent un niveau de
sûreté équivalent seront examinées; les
demandeurs seront invités à fournir une
justification ».
•
Some points listed in the design
assessment form are not design
considerations.
CNSC response: The points that
were identified as not being design
considerations have been removed.
•
Réponse de la CCSN : Les points
identifiés comme n’étant pas des
considérations relatives à la conception
ont été supprimés.
Many technical points were
identified (for example, questions
about lower and upper limits,
requests for sources, comments about
alternate implementations).
•
CNSC response: All technical
points were considered and some
were revised accordingly. For those
that were not revised, an explanation
was provided in the detailed
comments table.
•
As Low As Reasonably Achievable
(ALARA)
•
One reviewer feels strongly that the
draft document was seriously flawed,
specifically in the areas of the low
annual effective dose limit for nonnuclear energy workers and in the
usage of ALARA. CNSC staff
responded with a clarification of both
the annual effective dose for nonnuclear energy workers and the
Certains points énumérés dans le
formulaire d’évaluation de la conception
ne sont pas des considérations relatives à
la conception.
De nombreux points techniques ont été
identifiés (par exemple des questions
concernant les limites inférieures et
supérieures, des demandes relatives aux
sources, des commentaires à propos des
mises en œuvre de remplacement).
Réponse de la CCSN : Tous ces points
techniques ont été examinés. Certains
d’entre eux ont été modifiés en
conséquence. En ce qui concerne ceux qui
n’ont pas été modifiés, une explication a
été fournie dans le tableau détaillé des
commentaires.
•
Maintien des doses au niveau le plus faible
qu’il soit raisonnablement possible
d’atteindre (principe ALARA)
•
Un répondant a la nette impression que le
document présente de sérieuses
imperfections, en particulier dans le
domaine de la limite annuelle de dose
efficace peu élevée pour les personnes
autres que les travailleurs du secteur
nucléaire, et dans le domaine de
l’utilisation du principe ALARA. Le
-4usage of ALARA (see comment F on
the last page of the detailed
comments table).
•
personnel de la CCSN a répondu en
apportant des éclaircissements en ce qui
concerne la dose efficace annuelle pour
les personnes autres que les travailleurs
du secteur nucléaire et l’utilisation du
principe ALARA. Voir le commentaire F
figurant à la dernière page du tableau
détaillé des commentaires.
Another reviewer commented that
the purpose of adding “performing
shielding design analysis as a
component of ALARA” is not clear
and that the regulatory guide should
give targets for dose rates and doses
for specific locations and persons.
•
CNSC response: Targets for doses
should be ALARA. Doses below
which further ALARA assessments
are not required are provided in
G-129 rev 1, Keeping Radiation
Exposures and Doses As Low as
Reasonably Achievable (ALARA).
GD-52 does not aim to prescribe
target doses.
Un autre répondant a indiqué qu’il ne
comprenait pas la raison d’ajouter « pour
faire des analyses de la conception du
blindage, comme élément du maintien des
doses au niveau le plus bas qu’il soit
raisonnablement possible d’atteindre
(ALARA) », et que le guide d’application
de la réglementation devrait donner des
objectifs pour les débits de dose et des
doses cibles pour des endroits et des
personnes spécifiques.
Réponse de la CCSN : Les doses cibles
devraient être aussi faibles qu’il soit
raisonnablement possible d’atteindre
(ALARA). Les doses en-dessous
desquelles aucune évaluation ALARA
supplémentaire n’est requise sont
indiquées dans le guide d’application de
la réglementation G-129, révision 1,
Maintenir les expositions et les doses au «
niveau le plus bas qu'il soit
raisonnablement possible d'atteindre
(ALARA) ». Le document GD-52 n’a pas
pour objectif de prescrire des doses cibles.
•
R-52 rev 1
•
Document R-52, révision 1
A few comments were submitted
regarding the need to update the
existing regulatory document,
R-52 rev 1, Design Guide for Basic
and Intermediate Level Radioisotope
Laboratories, and whether GD-52
represents a significant improvement
or enhancement of R-52 rev 1.
Quelques commentaires ont été présentés
au sujet de la nécessité d'actualiser le
guide de réglementation R-52 rév. 1
existant, « Guide de conception des
laboratoires de radio-isotopes
élémentaires et intermédiaires», et de
savoir si le document GD-52 apporte des
améliorations importantes au R-52 rév. 1.
CNSC response: The existing
R-52 rev 1 was published in 1991.
Réponse de la CCSN : Le guide de
réglementation R-52 rév. 1 existant a été
-5CNSC staff are of the opinion that
GD-52 has benefited from a review
and amendment / revision /
reaffirmation of the information
contained therein. Also, the older
R-52 was based on scheduled
quantities, but licence conditions are
now based on annual limits on intake
(ALIs), and GD-52 brings laboratory
classification in line with licence
conditions.
•
Do these requirements apply to new
laboratories only?
publié en 1991 et le personnel de la
CCSN estime que le document GD-52 a
bénéficié d’un examen et d’une
modification / révision / confirmation des
informations qu’il contient. En outre,
l’ancien R-52 se fondait sur des quantités
prévues alors que les conditions de permis
sont maintenant fondées sur des limites
annuelles d’incorporation (LAI). Le
document GD-52 aligne la classification
des laboratoires sur les conditions des
permis.
•
A number of reviewers asked
whether the requirements apply to
new laboratories only, as the cost to
retrofit existing laboratories to these
standards would be cost prohibitive.
Un certain nombre de répondants ont
demandé si ces exigences s’appliquent
uniquement aux nouveaux laboratoires
étant donné que les coûts de mise en
conformité des laboratoires existants avec
ces normes seraient prohibitifs.
CNSC response: Existing
laboratories do not need to be
retrofitted. For new constructions or
upgrades, laboratories should be
constructed to handle the highest
level expected to be required.
•
Annual limit on intake (ALI)
A number of reviewers commented
that the ALI referred to in Table 1
did not indicate whether ingestion or
inhalation should be used in the
determination of the room
classification.
CNSC response: The text has been
revised to clarify that the appropriate
ALI value is the one that best
represents the risks associated with
the nuclear substance. If it cannot be
determined whether the greater risk
Ces exigences s’appliquent-elles uniquement
aux nouveaux laboratoires?
Réponse de la CCSN : Les laboratoires
existants n’ont pas besoin d’être mis en
conformité. En cas de nouvelles
constructions ou de modernisations, les
laboratoires devraient être construits pour
répondre aux plus hautes exigences
attendues.
•
Limite annuelle d’incorporation (LAI)
Un certain nombre de répondants ont
signalé que les LAI mentionnées au
tableau 1 n’indiquent pas s’il convient
d’utiliser l’ingestion ou l’inhalation pour
déterminer la classification des locaux.
Réponse de la CCSN : Le texte a été
révisé afin de clarifier que la valeur
appropriée est celle qui représente le
mieux les risques liés à la substance
nucléaire. Lorsqu’il est impossible de
déterminer si le risque maximal est lié à
l’inhalation ou à l’ingestion de la
-6is related to inhalation or ingestion of
the substance, then the most
restrictive value should be used.
•
General technical and editorial
comments
substance, il conviendra d’employer la
valeur la plus restrictive.
•
The CNSC received comments
referring to text throughout the
regulatory document.
La CCSN a reçu des commentaires se
rapportant à l’ensemble du texte du
document d’application de la
réglementation.
CNSC response: Each comment
was reviewed and changes made to
the text as appropriate. Individual
comments and responses are
available in the detailed comments
table.
•
Supplemental documents
Commentaires généraux sur le plan technique
et rédactionnel
Réponse de la CCSN : Chaque
commentaire a été examiné et des
modifications ont été apportées au texte le
cas échéant. Les commentaires
particuliers et les réponses sont repris
dans le tableau détaillé des commentaires.
•
Documents supplémentaires
A number of reviewers suggested
additional documents that they use as
standard references in their
laboratories and nuclear medicine
rooms. They asked the CNSC to add
these to the list of references and
additional information.
Un certain nombre de répondants ont
suggéré des documents supplémentaires
utilisés comme référence dans leurs
laboratoires et salles de médecine
nucléaire. Ils ont demandé que ceux-ci
soient ajoutés à la liste de références et
d’informations complémentaires.
CNSC response: The CNSC
reviewed each suggested document
and revised the list of additional
information appropriately.
Réponse de la CCSN : La CCSN a
examiné chacun des documents suggérés
et a modifié la liste des informations
complémentaires de manière appropriée.