Consultation Report / Rapport de consulation
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Consultation Report / Rapport de consultation GD-52 Design Guide for Nuclear Substance Laboratories and Nuclear Medicine Rooms / Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire Introduction Introduction GD-52 Design Guide for Nuclear Substance Laboratories and Nuclear Medicine Rooms provides information for a recommended approach for meeting the requirements related to site description and room design under paragraph 3(1)(d) and 3(1)(l) of the Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations, and for performing shielding design analyses as a component of keeping doses As Low As Reasonably Achievable (ALARA), pursuant to paragraph 4(a) of the Radiation Protection Regulations. Le document d’orientation GD-52 Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire, fournit des directives touchant l’approche recommandée pour respecter les exigences concernant la description de l’emplacement et la conception des salles en vertu des alinéas 3(1)d) et 3(1)l) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, et pour faire des analyses de conception du blindage, comme élément du maintien des doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA), conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection. GD-52 provides design recommendations for a nuclear medicine room or a nuclear substance laboratory where unsealed nuclear substances are to be used, and an approach for submitting the proposed design to the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC). It includes guidance on finishing and fixtures, plumbing, storage, security, ventilation, shielding, and dose estimation for basic-, intermediate-, high- and containment-level nuclear substance laboratories and nuclear medicine rooms. Le document d’orientation GD-52 formule des recommandations portant sur la conception des salles de médecine nucléaire ou des laboratoires de substances nucléaires où des substances nucléaires non scellées doivent être utilisées. Ce guide contient également une approche pour présenter la conception proposée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il contient des directives sur les travaux de finition et sur les accessoires, la plomberie, le stockage, la sécurité, la ventilation, le blindage et l’estimation des doses pour les laboratoires de substances nucléaires de niveau élémentaire, intermédiaire, supérieur et de confinement et les salles de médecine nucléaire. Consultation Process Processus de consultation Draft GD-52 (then RD-52) was presented to the Commission on August 21, 2008, for L’ébauche du document d’orientation GD-52 (à cette époque RD-52) a été soumise à -2approval to issue the document for public consultation. Draft GD-52 (then RD-52) was posted on the CNSC Web site, in both official languages, for a 60-day consultation period (Nov. 28, 2008 to Jan. 28, 2009). In addition, individual invitations to comment were distributed to over 550 key stakeholders, including industry, government and non-government organizations. Following the first consultation period, submissions from stakeholders were posted on the CNSC Web site for 30 days (Feb. 20 to March 20, 2009) for further feedback. All comments received were taken into consideration in finalizing GD-52. l’approbation de la Commission le 21 août 2008 en vue de sa publication aux fins de consultation publique. L’ébauche du document GD-52 (alors RD-52) a été affichée sur le site Web de la CCSN, dans les deux langues officielles, durant une période de consultation de 60 jours (du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2009). De plus, des invitations à commenter ont été adressées à plus de 550 représentants des principales parties intéressées appartenant à l’industrie, aux organismes gouvernementaux et aux organisations non gouvernementales. Après la première période de consultation, les commentaires présentés par les parties intéressées ont été affichés sur le site Web de la CCSN durant une période de 30 jours (du 20 février au 20 mars 2009) aux fins de rétroaction supplémentaire. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte lors de la mise au point du document GD-52. Summary of Stakeholder Comments and CNSC Responses Résumé des commentaires des parties intéressées et réponses de la CCSN In the first round of consultation, the CNSC received 265 comments from 28 respondents, representing educational institutes, industry, and other Canadian government organizations; and in the second round of consultation, the CNSC received six comments from three respondents. Lors de la première consultation, la CCSN a reçu 265 commentaires envoyés par 28 répondants, représentants des établissements d’enseignement, l’industrie et d’autres organismes gouvernementaux canadiens. Lors de la deuxième consultation, la CCSN a reçu six commentaires envoyés par trois répondants. The following summarizes the key comments received during the consultations and provides CNSC responses: Les principaux commentaires reçus lors des consultations sont résumés ci-dessous, accompagnés des réponses de la CCSN. • • Design assessment form: • There is a lack of distinction between the requirements for basic-level versus intermediate- and high-level Formulaire d’évaluation de la conception : • Aucune distinction n’est faite entre les exigences concernant les laboratoires de niveau élémentaire et celles relatives aux -3laboratoires de niveau intermédiaire et supérieur. laboratories CNSC response: The “Classification” column has been removed and the CNSC has clarified that “alternative solutions that provide an equivalent degree of safety will be considered; applicants will be asked to provide a justification”. • Réponse de la CCSN : La colonne « Classification » a été supprimée et la CCSN a précisé que « les solutions de remplacement qui offrent un niveau de sûreté équivalent seront examinées; les demandeurs seront invités à fournir une justification ». • Some points listed in the design assessment form are not design considerations. CNSC response: The points that were identified as not being design considerations have been removed. • Réponse de la CCSN : Les points identifiés comme n’étant pas des considérations relatives à la conception ont été supprimés. Many technical points were identified (for example, questions about lower and upper limits, requests for sources, comments about alternate implementations). • CNSC response: All technical points were considered and some were revised accordingly. For those that were not revised, an explanation was provided in the detailed comments table. • As Low As Reasonably Achievable (ALARA) • One reviewer feels strongly that the draft document was seriously flawed, specifically in the areas of the low annual effective dose limit for nonnuclear energy workers and in the usage of ALARA. CNSC staff responded with a clarification of both the annual effective dose for nonnuclear energy workers and the Certains points énumérés dans le formulaire d’évaluation de la conception ne sont pas des considérations relatives à la conception. De nombreux points techniques ont été identifiés (par exemple des questions concernant les limites inférieures et supérieures, des demandes relatives aux sources, des commentaires à propos des mises en œuvre de remplacement). Réponse de la CCSN : Tous ces points techniques ont été examinés. Certains d’entre eux ont été modifiés en conséquence. En ce qui concerne ceux qui n’ont pas été modifiés, une explication a été fournie dans le tableau détaillé des commentaires. • Maintien des doses au niveau le plus faible qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA) • Un répondant a la nette impression que le document présente de sérieuses imperfections, en particulier dans le domaine de la limite annuelle de dose efficace peu élevée pour les personnes autres que les travailleurs du secteur nucléaire, et dans le domaine de l’utilisation du principe ALARA. Le -4usage of ALARA (see comment F on the last page of the detailed comments table). • personnel de la CCSN a répondu en apportant des éclaircissements en ce qui concerne la dose efficace annuelle pour les personnes autres que les travailleurs du secteur nucléaire et l’utilisation du principe ALARA. Voir le commentaire F figurant à la dernière page du tableau détaillé des commentaires. Another reviewer commented that the purpose of adding “performing shielding design analysis as a component of ALARA” is not clear and that the regulatory guide should give targets for dose rates and doses for specific locations and persons. • CNSC response: Targets for doses should be ALARA. Doses below which further ALARA assessments are not required are provided in G-129 rev 1, Keeping Radiation Exposures and Doses As Low as Reasonably Achievable (ALARA). GD-52 does not aim to prescribe target doses. Un autre répondant a indiqué qu’il ne comprenait pas la raison d’ajouter « pour faire des analyses de la conception du blindage, comme élément du maintien des doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA) », et que le guide d’application de la réglementation devrait donner des objectifs pour les débits de dose et des doses cibles pour des endroits et des personnes spécifiques. Réponse de la CCSN : Les doses cibles devraient être aussi faibles qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Les doses en-dessous desquelles aucune évaluation ALARA supplémentaire n’est requise sont indiquées dans le guide d’application de la réglementation G-129, révision 1, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) ». Le document GD-52 n’a pas pour objectif de prescrire des doses cibles. • R-52 rev 1 • Document R-52, révision 1 A few comments were submitted regarding the need to update the existing regulatory document, R-52 rev 1, Design Guide for Basic and Intermediate Level Radioisotope Laboratories, and whether GD-52 represents a significant improvement or enhancement of R-52 rev 1. Quelques commentaires ont été présentés au sujet de la nécessité d'actualiser le guide de réglementation R-52 rév. 1 existant, « Guide de conception des laboratoires de radio-isotopes élémentaires et intermédiaires», et de savoir si le document GD-52 apporte des améliorations importantes au R-52 rév. 1. CNSC response: The existing R-52 rev 1 was published in 1991. Réponse de la CCSN : Le guide de réglementation R-52 rév. 1 existant a été -5CNSC staff are of the opinion that GD-52 has benefited from a review and amendment / revision / reaffirmation of the information contained therein. Also, the older R-52 was based on scheduled quantities, but licence conditions are now based on annual limits on intake (ALIs), and GD-52 brings laboratory classification in line with licence conditions. • Do these requirements apply to new laboratories only? publié en 1991 et le personnel de la CCSN estime que le document GD-52 a bénéficié d’un examen et d’une modification / révision / confirmation des informations qu’il contient. En outre, l’ancien R-52 se fondait sur des quantités prévues alors que les conditions de permis sont maintenant fondées sur des limites annuelles d’incorporation (LAI). Le document GD-52 aligne la classification des laboratoires sur les conditions des permis. • A number of reviewers asked whether the requirements apply to new laboratories only, as the cost to retrofit existing laboratories to these standards would be cost prohibitive. Un certain nombre de répondants ont demandé si ces exigences s’appliquent uniquement aux nouveaux laboratoires étant donné que les coûts de mise en conformité des laboratoires existants avec ces normes seraient prohibitifs. CNSC response: Existing laboratories do not need to be retrofitted. For new constructions or upgrades, laboratories should be constructed to handle the highest level expected to be required. • Annual limit on intake (ALI) A number of reviewers commented that the ALI referred to in Table 1 did not indicate whether ingestion or inhalation should be used in the determination of the room classification. CNSC response: The text has been revised to clarify that the appropriate ALI value is the one that best represents the risks associated with the nuclear substance. If it cannot be determined whether the greater risk Ces exigences s’appliquent-elles uniquement aux nouveaux laboratoires? Réponse de la CCSN : Les laboratoires existants n’ont pas besoin d’être mis en conformité. En cas de nouvelles constructions ou de modernisations, les laboratoires devraient être construits pour répondre aux plus hautes exigences attendues. • Limite annuelle d’incorporation (LAI) Un certain nombre de répondants ont signalé que les LAI mentionnées au tableau 1 n’indiquent pas s’il convient d’utiliser l’ingestion ou l’inhalation pour déterminer la classification des locaux. Réponse de la CCSN : Le texte a été révisé afin de clarifier que la valeur appropriée est celle qui représente le mieux les risques liés à la substance nucléaire. Lorsqu’il est impossible de déterminer si le risque maximal est lié à l’inhalation ou à l’ingestion de la -6is related to inhalation or ingestion of the substance, then the most restrictive value should be used. • General technical and editorial comments substance, il conviendra d’employer la valeur la plus restrictive. • The CNSC received comments referring to text throughout the regulatory document. La CCSN a reçu des commentaires se rapportant à l’ensemble du texte du document d’application de la réglementation. CNSC response: Each comment was reviewed and changes made to the text as appropriate. Individual comments and responses are available in the detailed comments table. • Supplemental documents Commentaires généraux sur le plan technique et rédactionnel Réponse de la CCSN : Chaque commentaire a été examiné et des modifications ont été apportées au texte le cas échéant. Les commentaires particuliers et les réponses sont repris dans le tableau détaillé des commentaires. • Documents supplémentaires A number of reviewers suggested additional documents that they use as standard references in their laboratories and nuclear medicine rooms. They asked the CNSC to add these to the list of references and additional information. Un certain nombre de répondants ont suggéré des documents supplémentaires utilisés comme référence dans leurs laboratoires et salles de médecine nucléaire. Ils ont demandé que ceux-ci soient ajoutés à la liste de références et d’informations complémentaires. CNSC response: The CNSC reviewed each suggested document and revised the list of additional information appropriately. Réponse de la CCSN : La CCSN a examiné chacun des documents suggérés et a modifié la liste des informations complémentaires de manière appropriée.