Le contrôle des règles de construction

Ville et bâtiments durables
Le contrôle des règles de construction
Vérification Qualité Construction Bâtiments Neufs
LES
LES88DOMAINES
DOMAINES
du
Cerema
du Cerema
Connaissance
Connaissanceetet
prévention
préventiondes
desrisques
risques
Développement
Développement
des
desinfrastructures
infrastructures
Énergie
Énergieetetclimat
climat
Gestion
Gestiondu
dupatrimoine
patrimoine
d’infrastructures
d’infrastructures
Impacts
Impactssur
surlalasanté
santé
Mobilité
Mobilitéetettransports
transports
Territoires
Territoiresdurables
durables
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ressources
naturelles
naturelles
Ville
Villeetetbâtiments
bâtiments
durables
durables
Présentation
Nos actions
La procédure dite « de contrôle des règles
de construction » (CRC) vise à permettre à
la puissance publique de s’assurer que les
constructions nouvelles présentent des
caractéristiques techniques satisfaisant aux
exigences fondamentales en matière de
sécurité, d’accessibilité et de protection de
la santé des occupants, et plus
généralement des usagers. La Direction
Territoriale Ile-de-France du Cerema
participe activement à cette procédure de
contrôle.
Chaque année 50 à 60 contrôles des
règles de construction sont effectués en
Ile-de-France par les agents assermentés
de l'unité Qualité de la Construction du
Cerema, sous maîtrise d'ouvrage du
Service du Bâtiment Durable et l'ÉcoConstruction (SBDEC) de la Direction
Régionale et Interdépartementale de
l’Équipement
et
de
l'Aménagement
(DRIEA). Ces contrôles permettent de
vérifier la conformité d'environ 10% des
logements neufs en Ile-de-France.
Objectif
Les rubriques contrôlées :
Le contrôle des règles de construction
relève d’une mission de police judiciaire,
toute non-conformité constatée constitue
un délit et fait l'objet d'un procès verbal
transmis au procureur de la république.
Au-delà de ce contexte régalien, le contrôle
est également l'occasion d'échanger,
sensibiliser et informer les acteurs de la
construction sur les règles de l'art afin
d'atteindre une meilleure qualité des
constructions.
•
Aération, ventilation
•
Accessibilité
•
Acoustique
•
Garde Corps
•
Thermique
•
Sécurité Incendie
Collection des fiches de prestations et produits de la Direction territoriale Ile-de-France du Cerema
Le contrôle des règles de construction
Placé sous la tutelle du
ministère de l’écologie, du
développement durable et
de l’énergie et du
ministère du logement et
de l’égalité des territoires,
le Cerema* est un centre
de ressources d’expertises
scientifiques et techniques
intervenant en appui à la
conception, la mise en
œuvre et l’évaluation des
politiques
publiques
portées par les services de
l’État et les collectivités
territoriales.
La Direction Terrritoriale
IdF du Cerema rassemble
240 agents, dont 210
ingénieurs, techniciens et
experts. Elle travaille
conjointement avec les
autres directions territoriales et techniques du
Cerema.
Nos moyens techniques
Nos partenaires
L'équipe de la Direction territoriale est composée d'agents
assermentés dispose de l'ensemble du matériel nécessaire au
contrôle :
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement (DRIEA)
•
handipige
•
brancard
•
débitmètre
•
luxmètre
•
caméra thermique
•
porte soufflante
•
peson
•
télémètre
les directions départementales des territoires (DDT)
le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
(DGALN)
L’ensemble du réseau Cerema dont les autres directions territoriales
et la direction technique territoire et villes (ex-CERTU)
* Depuis le 1er janvier 2014,
les 8 CETE, le Certu, le
Cetmef et le Sétra ont
fusionné pour former le
Cerema.
Contact(s)
Département Ville Durable
Unité Qualité de la Construction
Antoine BOISYVON
Tél. : 01 60 52 33 27
[email protected]
Cerema – Site de Sourdun
120 route de Paris – BP 216 – Sourdun
77487 PROVINS Cedex
Références

depuis 1975, campagnes annuelles de contrôles des règles de construction

2012 : Retour d'expérience sur les campagnes 2008, 2009 et 2010
Cerema / Direction territoriale Ile-de-France
Mel : [email protected]
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
www.cerema.fr