UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2

UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2
DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE
CENTRE HOSPITALIER ET
UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX
STAGE EFFECTUE AUPRES
DE PRATICIENS GENERALISTES AGREES
CONVENTION
(Arrêté du 16 mai 1997 modifié)
La convention est passée entre M. HERIAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier et
Universitaire de Bordeaux (représenté par M. VINET, Directeur des Affaires Médicales et de la
Recherche Clinique), les Directeurs des Unités de Formation et de Recherche Médicale de l’Université
Victor Segalen Bordeaux 2 (représentés par le Professeur G. GBIKPI-BENISSAN, Directeur du
Département de Médecine Générale) et les Docteurs
.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Les docteurs
accueilleront en qualité de maîtres de stage
, Interne rattaché(e) au CHU de
/
pour une
Bordeaux. Le stage se déroulera au cours du ème semestre de l’année universitaire
période allant du au .
Article 2
A l’issue du stage,
devra avoir acquis les compétences suivantes : prise en compte des
dimensions psychologiques, familiales et sociales du patient dans la démarche diagnostique, les stratégies
thérapeutiques et le suivi du patient. Pour ce faire, l’interne sera amené à accomplir notamment les actes
suivants : consultation en cabinet, visites à domicile, actes d’urgence, gestes techniques, en présence des
docteurs
puis, en leur absence, le docteur pouvant intervenir à tout moment.
Article 3
Les obligations de présence de
prévues par le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999
modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des
internes en odontologie s’établissent de la façon suivante : 11 demi-journées par semaine, dont 2 demijournées dans une structure dispensant des soins primaires. Au cours du stage, l’interne bénéficiera
éventuellement d’autorisations d’absence, afin de disposer du temps nécessaire à sa formation théorique
d’enseignement obligatoire, conformément au programme adressé à l’Interne et aux Maîtres de stage en
début de semestre, et aux travaux de recherche en vue de sa thèse.
Article 4
Pendant toute la durée du stage,
sera placé(e) sous l’autorité des docteurs
. Ceux-ci
pourront, lorsqu’ils le jugeront opportun, demander à
de ne pas assister à certaines consultations
ou à certaines visites.
Article 5
agira en toutes circonstances dans le respect des dispositions législatives en
vigueur, et notamment du code de déontologie médicale.
Article 6
Les docteurs
déclarent être titulaires auprès des compagnies d’assurance :
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.........................................................................................................................................................................
d’une assurance en responsabilité professionnelle comportant une clause particulière considérant
comme tiers les stagiaires qu’ils accueillent, en prévoyant que les faits dommageables causés par les
stagiaires ou dont ils peuvent être victimes sont pris en charge en leur qualité de commettants.
Article 7
justifie être titulaire d’une assurance en responsabilité professionnelle
auprès de la compagnie d’assurance :
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.........................................................................................................................................................................
dans laquelle figure une clause désignant ses maîtres de stage comme des tiers ou d’une assurance
“responsabilité chef de famille”, qui précise la qualité de stagiaire non rémunéré à ce titre par le maître de
stage, pour couvrir les dommages qu’il peut occasionner dans l’exercice de ses fonctions.
Article 8
M. HERIAUD (Directeur du CHU) s’engage à prévenir l’assurance de l’établissement, du stage
effectué par
auprès des docteurs
.
Article 9
Pendant la durée du stage,
recevra du CHU auquel il(elle) est rattaché(e) :
1° Les émoluments forfaitaires mensuels prévus au premier alinéa de l’article 10 du décret n°
99-930 du 10 novembre 1999 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des
internes en pharmacie et des internes en odontologie :
2° s’il est chargé de famille, un supplément familial de traitement dont le montant est calculé
selon les règles fixées au deuxième alinéa de l’article 10 du décret n° 74-652 du 19 juillet 1974 relatif à la
rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat :
3° Le cas échéant, les indemnités compensatoires d’avantages en nature prévues au deuxième
alinéa de l’article 10 du décret du 10 novembre 1999 susvisé.
Article 10
demeure soumis(e), pendant la durée du stage chez le praticien, au
régime disciplinaire du décret du 10 novembre 1999. Le directeur général du centre hospitalier
universitaire avise, le cas échéant, le directeur de l’unité de formation et de recherche des sanctions
prononcées. Le directeur de l’unité de formation et de recherche dont relève le stagiaire peut mettre fin au
stage ou le suspendre de sa propre initiative ou à la demande soit du maître de stage, soit du stagiaire. En
tout état de cause, il ne pourra être mis fin à ce stage de façon unilatérale sans réunion préalable des
parties contractantes et sous réserve d’un préavis de quinze jours.
Article 11
A l’issue du stage,
remettra un rapport de stage portant sur la formation
théorique et pratique acquise durant le stage, visé par les docteurs
au responsable de
l’enseignement.
Article 12
A l’issue du stage, les docteurs
rédigeront un rapport sur le déroulement de
celui-ci aux fins de validation du stage. Ce rapport sera adressé au directeur de l’unité de formation et de
recherche médicale dont relève
et communiqué au stagiaire.
Article 13
La présente convention entre en application à la date du jusqu’au .
Bordeaux, le
LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES
ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE DU CHU
DE BORDEAUX
6
LE DIRECTEUR DU DEPARTEMENT
DE MEDECINE GENERALE
J.F. VINET
Pr G. GBIKPI-BENISSAN
LES DOCTEURS :
L’INTERNE