Peis`Note 4 - Peisey Nancroix
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Peis`Note 4 - Peisey Nancroix
La N°4 ’ s i e P e t No Mars—avril 2016 Un nouveau format de magazine pour vous informer plus régulièrement disponible sur internet et par courriel sur www.peisey-nancroix.fr SOMMAIRE Budget: ♦ bilan 2015 ♦ perspectives 2016 Urbanisme: ♦Révision du Plan Local d’Urbanisme La saison d’hiver se termine … cette fin de saison rime avec le vote des budgets de la Commune de Peisey Nancroix. Le vote des budgets s’est déroulé lors du Conseil Municipal du 07 mars dernier avec une première partie « bilan » de l’année 2015 et le vote des comptes administratifs et, une seconde partie « prévision » et le vote des budgets primitifs de l’année 2016. Cette Peis’ Note est ainsi largement consacrée à cette étape importante de la vie de la Commune. Des graphiques et des courbes en page 2 et 3 vous donneront ainsi les tendances du budget principal de la Commune. Le second sujet essentiel évoqué dans ce numéro concerne le lancement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme réalisé en janvier 2007. Bonne lecture à tous … Le Maire, Laurent TRESALLET BILAN Le bilan de l’année 2015 des dépenses et des recettes courantes est représenté dans les deux graphiques ci-dessous. ES ses COURANT n e p é d S E D REPARTITION S COURANTES les RECETTE Baisse des RECETTES Baisse des dotations de l’Etat Baisse des subventions e TRAVAUX d s se n e p é d le s Les dépenses de travaux concernent les dépenses d’investissement. L’année 2015 est le reflet d’une reprise de l’investissement qui sera confortée en 2016 avec le financement des travaux sur les réseaux secs et humides sur le Hameau de Moulin. Le budget Eau et Assainissement complète les travaux d’assainissement sur ce hameau. L’ensemble de ces travaux est envisagé sans emprunt. t 2015 entre 2012 e s e t et c e r des dépenses et s e d n io it t Répar Le graphique ci-contre représente l’ensemble des dépenses et des recettes tout confondu pour le budget principal entre 2012 et 2015. La baisse des dotations de l’Etat nécessite de prévoir une baisse des dépenses courantes dès 2016 ainsi que les années suivantes. PERSPECTIVES OTE DU BUDGET EN 2016 LE V Le 04 mars 2016, le conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les dépenses et les recettes prévisionnelles du budget principal proposées dans les graphiques ci-dessous La section de fonctionnement s’équilibre à 3 591 144,37 € RECETTES : TOTAL : 3 591 144,37 € DEPENSES : TOTAL : 3 591 144,37 € IMPOTS ET TAXES : Contributions fiscales directes des ménages et des entreprises CHARGES A CARACTERE GENERAL : Electricité, carburant, téléphone, entretien voirie, etc. DOTATIONS DE L’ETAT : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations publiques CHARGES DE PERSONNEL : Salaires et charges des salariés AUTRES PRODUITS : Loyers reçus, remboursements maladie, redevance du domaine skiable. CHARGES DE GESTION COURANTE : Subventions aux associations, participation au SIVOM, équilibre des budgets annexes EXCEDENT REPORTE : Excédent du compte administratif 2015 CHARGES FINANCIERES : Frais financiers des emprunts VIREMENT A L’INVESTISSEMENT : Excédent du budget de fonctionnement permettant de financer les investissements sans emprunt AMORTISSEMENT : Amortissement des investissements réalisés sur les années antérieures Une provision pour les dépenses imprévues d’un montant de 50 000 € a été votée dans le budget. Cette réserve financière permettra, en cas de besoin, de pallier les arrêts maladie qui pourraient survenir en 2016. La section d’investissement s’équilibre à 2 230 837,36 € RECETTES : TOTAL : 2 230 837,36 € FCTVA : Récupération de la TVA sur les investissements de l’année 2015 SUBVENTION D’INVESTISSEMENT : Subventions versées par le département ou l’association des Vernet- DEPENSES : TOTAL : 2 230 837,36 € ACHAT DE MATERIEL : Achat de petit matériel d’équipement TRAVAUX SUR BATIMENT ET VOIRIE : Travaux d’investissement sur les bâtiments publics et sur la voirie SUBVENTION D’EQUIPEMENT : Participation aux travaux de la caserne du SDIS de Bourg-Saint-Maurice REMBOURSEMENT EMPRUNT : Remboursement du capital emprunté REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Depuis le lancement de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme lors du Conseil Municipal du 07 décembre 2015, une consultation de plusieurs bureaux d’études a permis de désigner le cabinet « Atelier BDA » pour accompagner la Commune tout au long de cette procédure prévue sur deux années complètes. La première étape consiste à réaliser un bilan du PLU actuellement en vigueur élaboré en janvier 2007. La seconde étape permettra de réaliser un diagnostic territorial avec une approche de la démographie, du tourisme, des équipements et des réseaux, des déplacements et stationnements, des activités économiques et agricoles, des ressources naturelles, de l’environnement et des paysages à préserver. Cette seconde étape sera essentielle pour engager la troisième étape avec l’écriture du projet communal au travers des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). L’ultime étape sera la mise en œuvre de ce PADD avec l’écriture du règlement du PLU et la réalisation du plan de zonage. Une enquête publique viendra clore le projet arrêté. 3 réunions publiques seront réalisées au cours de ces deux années afin de présenter au public l’avancée du projet et les orientations retenues. La délibération de révision générale du PLU prévoit une concertation large avec les habitants de Peisey Nancroix : • Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; • Articles dans la presse locale ; • Articles dans le bulletin d’information de la Commune ; • Réunions avec les associations et les groupes économiques ; • Au-moins trois réunions publiques avec la population ; • Exposition publique avant que le PLU ne soit arrêté ; • Dossier disponible en mairie. La concertation avec les habitants sera privilégiée tout au long de la procédure. Toute personne souhaitant réaliser des observations pourra adresser ses demandes par courrier adressé à Monsieur le Maire ou par mail à : [email protected] Directeur de la publication: Laurent Trésallet—Conception/réalisation: service communication avec le concours des différents services de la mairie— Impression: couleur sur papier recyclé—en interne—Tirage: 60 exemplaires. Diffusion par courriel aux abonnés. La fin est en effet programmée en juin 2018.