association sportive du golf de bordeaux lac

ASSOCIATION SPORTIVE
DU GOLF DE BORDEAUX LAC
STATUTS
ARTICLE 1 : Désignation
L'association dite ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC (ASGBL) est une association
Loi 1901 régie par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts.
Elle a été déclarée en Préfecture de la Gironde le 12 février 1999.
Elle est affiliée à la Fédération Française de Golf et agréée Jeunesse et Sports.
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour objet de collaborer à l’organisation de la vie sociale et sportive golfique sur le golf
de Bordeaux Lac en liaison avec la société d’exploitation du Golf de Bordeaux Lac.
Elle exerce cette activité :
- en conformité avec la Politique Sportive de la Ville de Bordeaux
- dans le respect des dispositions de la Convention passée avec la société d’exploitation et qui précise leurs
relations et leurs rôles respectifs.
ARTICLE 3 : Siège
Le siège social est fixé au Golf de Bordeaux Lac, avenue de Pernon, 33300 Bordeaux.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition
L'Association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales nommées par le Comité Directeur, qui ont rendu
des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation et font partie de l’Association sans
limitation de durée.
Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de la cotisation dont le
montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’Association sous réserve de l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont
membres à part entière de l’Association.
ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée pour motif grave par le Comité Directeur, l'intéressé ayant été préalablement
invité par lettre recommandée à se présenter devant lui pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Ressources et finances
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations versées par les membres dont le montant est fixé statutairement, conformément à l’article 6.
- Des subventions qui peuvent être accordées par la société d’exploitation, par l’Etat et par les autres
collectivités publiques.
- Du sponsoring privé et des dons en espèces ou en nature,
- Des droits de jeu et de toute autre ressource d’activités qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur,
- Du solde de trésorerie du budget précédent.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’Association, l’Assemblée
Générale peut nommer chaque année un vérificateur aux comptes, reconductible.
ARTICLE 9 : Comité Directeur
L’Association Sportive du Golf de Bordeaux Lac est administrée par un Comité Directeur de 9 membres élus
pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Sont membres de droit avec voix consultative le Directeur du
Golf de Bordeaux Lac et un représentant désigné par la Ville de Bordeaux.
Sont éligibles au Comité Directeur, les membres actifs licenciés au Golf de Bordeaux-Lac depuis plus de 6 mois.
Après chaque élection, le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé
d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e).
Le bureau prépare les réunions du Comité Directeur, dont il exécute les décisions, et traite des affaires courantes
dans l’intervalle des réunions.
En cas de vacance de poste, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur dispose des pouvoirs généraux d'administration et de gestion.
Il peut déléguer certains d'entre eux à un ou plusieurs de ses membres et créer des commissions composées de
bénévoles licenciés.
ARTICLE 10 - Réunion du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le
Président à son initiative ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
ARTICLE 11 : Président(e)
Le (la) Président(e) représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) ordonnance
les dépenses. Il (elle) préside l'Assemblée Générale. Dans les intervalles séparant les réunions du Comité, il
prend toute décision rendue nécessaire pour l'administration de l’Association.
ARTICLE 12 - Assemblées Générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Est électeur tout membre actif, âgé de
16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois et à jour de sa
cotisation. Le vote par procuration est autorisé et limité à 3 pouvoirs. Le vote par correspondance est interdit.
Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au siège ou dans tout média
local représentatif au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
Le Secrétaire établit les procès-verbaux de chaque séance, les fait contresigner par le Président, et les conserve
par ordre chronologique.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle délibère sur le compte-rendu des travaux du
Comité Directeur et approuve les comptes du Trésorier. Elle vote le budget de l’année suivante.
Toutes ces délibérations sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Comité
sortants, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent
l’ensemble des adhésions.
Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts. Elle peut également être
convoquée par le Président en cas de circonstances exceptionnelles, ou sur la demande d’un cinquième au moins
des membres de l’Association.
Les délibérations y sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur, qui le fait alors approuver par l'Assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 14 - Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à
l'Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Application
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Sportive du Golf
de Bordeaux Lac, réunie le ………….. Conformément à la législation en vigueur, ils seront déposés à la
préfecture de la GIRONDE.