Service des droits des femmes et de l`égalité

Direction générale de la cohésion sociale
Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Synthèse de l’actualité
13 juillet 2011
Législation, réglementation, nominations
Obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle
Le décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des
entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été publié au
Journal officiel du 9 juillet. (Voir ci-dessous Observatoire de la parité).
Consulter le décret sur Légifrance
Commission nationale contre les violences envers les femmes
Un arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les
violences envers les femmes (voir également synthèse du 6 juillet) a été publié au Journal
officiel du 7 juillet. Selon le texte, la Commission nationale contre les violences envers les
femmes comprend un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes : la
Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ; le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;
l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ; la
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ; le
Mouvement du Nid ; la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge
d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ; le Mouvement français du
planning familial (MFPF) ; la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations
sexuelles (GAMS) ; le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ; l'Amicale du Nid ; et le
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF). Par ailleurs,
quatre personnalités qualifiées siègent à la commission : Guy Geoffroy, Christelle Hamel,
Gilles Lazimi, et Annie Soussy.
Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
L’arrêté du 6 juillet 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la
ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille a été publié au Journal
officiel du 8 juillet : sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des
solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille : Directrice du cabinet : Elisabeth
Tomé-Gertheinrichs et chef de cabinet : Anthony Fremondière.
Emmanuelle Prada-Bordenave renouvellée à la tête de l'Agence de la biomédecine
Par décret du président de la République en date du 4 juillet 2011 (Journal officiel du 6 juillet),
Emmanuelle Prada-Bordenave est renouvelée dans ses fonctions de directrice générale de
l'Agence de la biomédecine. Elle est à la tête de l'Agence de la biomédecine depuis juillet 2008.
Mauricette Michallet est nommée présidente du CA de l'Agence de la biomédecine
Par décret du président de la République en date du 5 juillet 2011 (Journal officiel du 6 juillet),
Mauricette Michallet est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de la
biomédecine.
Loi relative à la bioéthique
La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel du
8 juillet. On signalera la tribune publiée par Libération le 12 juillet : « Loi de bioéthique
2011 : un bien mauvais cru » par Geneviève Delaisi de Perseval, psychanalyste.
Action gouvernementale
L’égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique
Le rapport consacré à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction
publique remis au président de la République par Françoise Guégot, députée de la SeineMaritime, le 7 mars dernier (synthèses des 7 octobre 2010, 25, 28 janvier, 8, 10 et 17 mars) a
été mis en ligne sur le site de la Documentation française. Dans son rapport, l'auteure émet six
propositions pour améliorer l'égalité professionnelle, portant sur le déroulement de la carrière,
l'accès des femmes aux postes de direction ou encore la conciliation entre vie familiale et vie
professionnelle.
Télécharger le rapport sur le site de la Documentation française
Observatoire de la parité
« Egalité salariale : Un décret pour peu de sanctions »
Chantal Brunel, députée de Seine et Marne, Rapporteure générale de l'Observatoire de la
parité entre les femmes et les hommes (OPFH) a diffusé un communiqué le 13 juillet pour
rappeler que, « lors de la réforme des retraites, la mise en lumière des inégalités de salaires
entre les femmes et les hommes a conduit à l’adoption de l’article 99 afin de sanctionner les
entreprises qui n’ont pas conclu un accord collectif ou, à défaut, adopté un plan d’action en
faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ». L’OPFH déplore que le décret relatif à
l’application de cet article, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, « prévoit des modalités de
mise en œuvre tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu
dissuasive ». « La rédaction a minima du décret ne traduit pas l’esprit des députées et
sénatrices qui voyaient en cette disposition un moyen concret de lutter contre les inégalités
salariales » regrette Chantal Brunel.
Pour en savoir plus sur le décret sur le site de l’OPFH
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 2
Assemblée nationale
Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
Le rapport d'information sur l’application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des
entreprises fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et
les femmes de l’Assemblée nationale par Marie-Jo Zimmermann (synthèse du 6 juillet) a été
mis en ligne sur le site de l’Assemblée.
Consulter le rapport sur le site de l’Assemblée nationale
Proposition de loi pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail
Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues ont présenté lors d’une conférence de
presse le 5 juillet une proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre le
sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail. Les députés du
groupe de la gauche démocratique et républicaine veulent, au travers de cette proposition de loi,
imposer aux employeurs une obligation de résultat en matière d'égalité salariale, « sanctionner
le recours massif au temps partiel » et « accroître les sanctions pénales en cas de
discrimination à l'embauche fondée sur le sexe ». Ils souhaitent aussi instaurer « un congé
parental paritaire » et redéfinir la notion de harcèlement sexuel au travail en adoptant une
définition issue du droit communautaire. « L’égalité au travail s’invite à l’Assemblée » titre
L’Humanité du 12 juillet qui annonce le dépôt de la proposition de loi qui n’a pas encre été
mise en ligne sur le site de l’Assemblée.
Egalité dans la vie professionnelle
« Conseils d'administration : les femmes investissent le CAC 40 »
« Conseils d'administration : les femmes investissent le CAC 40 », titre La Tribune du 11
juillet consacrant une double page aux femmes qui « représentent 20 % des membres des
conseils d'administration des plus grandes sociétés françaises cotées avec 119 mandats
d'administrateur ». Le quotidien économique souligne qu'on ne compte encore cependant
aucune femme représentant de l'Etat. Il prévoit que « la loi Copé-Zimmerman va accélérer la
féminisation des conseils ». Dans son éditorial, Pascale Besses-Boumard estime que les
femmes ont « tout à gagner » de la « révolution » qui bouleverse les modes de gouvernance.
Un portrait d’Agnès Buzyn
Sous le titre « Agnès Buzyn. Un autre regard sur l’Institut national du cancer », Les Echos du
12 juillet, publient le portrait de la nouvelle présidente du CA de l’Inca (synthèse du 6 juin).
« Une fille des cités à l’assaut de la gendarmerie »
Dans sa série d’été « Avoir vingt ans dans les quartiers », L’Humanité du 11 juillet dresse le
portrait d’« une fille des cités à l’assaut de la gendarmerie ». Depuis à peine un an, Imane
Assidi officie au fort de Rosny-sous-Bois, plus précisément dans le centre technique et
scientifique de la gendarmerie nationale. « Avec son caractère bien trempé », explique le
quotidien, « la jeune femme a trouvé son équilibre sous l’uniforme ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 3
Une femme à la tête de la CGT dans un an et demi ?
« La course à la succession de Bernard Thibault à la tête de la CGT est lancée », indiquent Les
Echos du 11 juillet, soulignant que c'est « en coulisses » qu'elle a lieu, ne devant être
officiellement ouverte qu'en novembre. « Plusieurs candidats avancent leurs pions » souligne
le quotidien économique, parmi lesquels on notera la présence de deux femmes : Nadine
Prigent (« elle est proche de Thibault mais son caractère divise ») et Agnès Naton (« au
bureau depuis cinq ans, elle a bonne presse en interne »).
Egalité dans la vie personnelle et sociale
La « monoculture de la pilule »
Signalant l’émission « Etat de santé. Contraception :
l’information passe mal » sur La Chaine
Parlementaire (LCP) le 7 juillet dernier, Le Nouvel
Observateur estime que « la pilule semble avoir
éclipsé les autres modes de contraception » (comme
le dispositif intra utérin (DIU), connu sous le nom de
stérilet, ou l’implant) alors que même « si son
efficacité médicale est avérée, son efficacité réelle quand l’on prend en compte les comportements - est
moins évidente ». En effet, selon l’Inspection
générale des affaires sociales, « 20 % des femmes oublieraient leur pilule au moins une fois
par mois ». Comment expliquer que la pilule « monopolise le devant de la scène » ? Pour
Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Planning familial, cela viendrait notamment
« du manque d’informations données aux prescripteurs eux-mêmes ». Les préjugés concernant
le DIU ont la vie dure : il « ne serait accessible qu’aux seules femmes ayant déjà procréé ».
Mythe alimenté par un vocable peu approprié et encore largement utilisé ? Le « stérilet »
rendrait-il alors stérile ? L’idée semble bien répandue non seulement chez les jeunes femmes
mais également chez les médecins. En effet, on déplore un véritable parcours du combattant
pour qu’une jeune femme trouve un-e gynécologue qui accepte de lui poser un DIU. Selon un
article paru sur Doctissimo.fr, « malgré de nombreux avantages, les stérilets restent sousutilisés par les femmes et peu proposés par les médecins ». Face à ce constat, « les experts
plaident en faveur d'une réhabilitation de ce mode de contraception qui combine une très
bonne efficacité et l'absence de risque cancéreux ou cardiovasculaire. Compte-tenu de sa
faible utilisation en France, notamment chez les femmes jeunes, ils recommandent que l'accès
au DIU soit facilité, que son utilisation soit mieux connue et que ses bonnes pratiques de pose
fassent l'objet d'un enseignement spécifique ».
Des circulaires pour défendre la laïcité
Commentant les premières circulaires rédigées par une commission interministérielle pour
éviter que des incidents « n'entament le modèle laïc français », qui devaient être publiées la
semaine prochaine, Le Figaro du 7 juillet remarque qu'elles « reprennent largement les textes
existants », « suffisants mais méconnus des administrations ». Le quotidien relève que « dans
les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou
masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous », mais que « le service n'est nullement tenu de
donner suite si cela nuit à son fonctionnement où à la qualité des soins ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 4
Libération conditionnelle de Marc Cécillon
L'ex-rugbyman Marc Cécillon, condamné pour le meurtre de sa femme, a été libéré le 7 juillet.
Le 7 août 2004, lors d'une fête chez des amis, l'ancien capitaine du XV de France, avait tué sa
femme de quatre coups de feu tirés avec un 357 Magnum alors qu'il était ivre. Il avait été
condamné en appel à 14 ans de réclusion criminelle, contre 20 ans en première instance. Il
bénéficie d'une libération conditionnelle en raison de son comportement « exemplaire »...
« La loi sur les violences faites aux femmes tarde à produire ses effets »
Alors que le Comité de vigilance et de suivi pour l'application de la loi du
9 juillet 2010 appelait à un rassemblement le samedi 9 juillet devant le
ministère de la Justice (synthèse du 24 juin), La Croix du 11 juillet souligne
que « La loi sur les violences faites aux femmes tarde à produire ses effets ».
« Un an après sa promulgation, le texte est inégalement appliqué » rappelle
le journal qui estime aussi que « les violences psychologiques, notamment, ne
sont pas bien reconnues ». Mais pour La Croix, qui cite Guy Geoffroy, l’un
des rapporteurs avec Danielle Bousquet, « l’un des grands mérites de cette
loi aura été de convertir les esprits à l’importance de la problématique ». Le
journal cite également Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences faites
aux femmes en Seine-Saint-Denis. On signalera également qu’Ernestine Ronai dresse un
premier bilan, un an après le vote de la loi instaurant notamment l'ordonnance de protection sur
le site de Libération (12 juillet). « Les violences faites aux femmes n'ont pas été considérées
comme une grande cause nationale » estime la spécialiste.
Retrouver l’entretien sur le site de Libération
« Agressions sexuelles : les droits des plaignantes renforcés par la CEDH »
Le Monde des 10 et 11 juillet souligne que la Cour européenne des droits de l’homme a
condamné la France le 30 juin (arrêt Klouvi contre France). « Auparavant, un non-lieu après
une plainte pour viol ou agression sexuelle entraînait automatiquement une condamnation de
la plaignante, si était déposée en retour une plainte pour dénonciation calomnieuse » explique
le quotidien. Beaucoup de femmes renonçaient alors à porter plainte de peur, si le viol n’avait
pu être prouvé, de se voir à leur tour condamnées. La France a été condamnée pour cette
disposition du code pénal, qui, depuis, en 2010, a été subtilement modifiée. « Le débat est
technique, mais tombe à pic pour l’avocat de Tristane Banon qui a déposé une plainte le 5
juillet pour tentative de viol, alors que les avocats de DSK entendaient attaquer la jeune femme
pour dénonciation calomnieuse » souligne Le Monde.
Santé
« Cancer du col : le vaccin attaqué »
« Aussi longtemps que le rapport entre les bénéfices et les risques sera favorable, il faudra
poursuivre la vaccination » : c'est ce qu'affirme Jean-Jacques Baldauf, chef du service de
gynécologie et d'obstétrique du CHU de Strasbourg, dans un entretien accordé à La Croix du
13 juillet au sujet du vaccin contre le cancer du col de l'utérus. L’Humanité du même jour
explique que des médecins contestent l’utilité du vaccin et que « deux jeunes femmes lancent
des demandes d’indemnisation » contre le laboratoire Sanofi qui commercialise le Gardasil.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 5
Tabagisme et alcoolisme chez les femmes
Le tabagisme et l’alcoolisme des femmes sont dans le collimateur des
organismes chargés de surveiller la santé des Français… L’Institut de
veille sanitaire (INVS) confirme que « le cancer du poumon se féminise
en France » (L’Humanité du 12 juillet). Des chiffres qui sont repris dans
France Soir (« Le cancer du poumon en hausse chez les femmes », Le
Figaro (« les tumeurs du poumon chez la femme continuent de progresser
en 2011 »), alors que Enfant Magazine d’août souligne que « 1/3 des
femmes enceintes continuent de fumer ». Par ailleurs les premiers résultats
du Baromètre santé 2010 ont été rendus publics le 6 juillet par l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Observatoire français des
drogues et des toxicomanies (OFDT). Plusieurs retombées dans la presse sont à signaler :
« Les Français boivent moins chaque jour, mais sont plus souvent ivres » : c'est ce qu'affirme
La Croix du 30 juin sur la base du Baromètre qui voit les alcoolisations ponctuelles « en
hausse, notamment chez les femmes ». Les épisodes d'ivresse au cours de l'année sont en effet
en augmentation, particulièrement chez les jeunes femmes avec une hausse de 20 à 34 %.
Retrouver les premiers résultats du Baromètre santé
Avis du HCSP relatif à la problématique de la rougeole chez la femme enceinte
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par le directeur général de la santé
pour ce qui concerne la problématique de la rougeole chez la femme enceinte. Il a élaboré une
conduite à tenir devant une situation de rougeole dans différents contextes.
Retrouver l’avis sur le site du HCSP
Services à la personne
Adaptation du secteur des services à la personne
« Seul secteur créateur d'emplois pendant la crise », les services à la personne doivent
« s'adapter à l'assèchement des fonds publics qui a jusqu'ici soutenu son développement » et va
« concentrer ses efforts sur les enjeux sociétaux, comme la dépendance » : c'est ce qu'affirme
Le Figaro du 8 juillet, rendant compte du conseil d'administration de l'Agence nationale des
services à la personne (ANSP).
Election présidentielle 2012
Un appel féministe en faveur de Martine Aubry
Un appel en faveur de Martine Aubry intitulé « Avec Martine Aubry, je m’engage pour
l’égalité femmes - hommes ! » a été mis en ligne le 5 juillet. Les signataires veulent « tourner la
page et en écrire une nouvelle : celle de l’émancipation de toutes et tous ». « L’égalité femmeshommes est au cœur de l’égalité sociale », estiment-ils, « elle est une des conditions
indispensables au progrès de l’ensemble de la société », et, pour eux, « Martine Aubry est (…)
la candidate la mieux à même de relever ce défi de l’égalité » (Le JDD du 10 juillet).
Lire l’appel et retrouver les signataires
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 6
Des nouvelles des candidates…
Beaucoup de choses à signaler concernant les candidates à l’élection présidentielle de 2012
depuis notre dernière synthèse sur le sujet… Nous reviendrons dans une prochaine synthèse sur
les programmes en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes
proposés par les différents partis.
Christine Boutin a lancé officiellement sa campagne le 22 juin dernier.
La présidente du Parti chrétien-démocrate a choisi le thème de la
bioéthique pour son premier déplacement de candidate et a affirmé à
cette occasion qu’elle voulait « défendre la dignité de l’homme » (La
Croix des 23 et 1er juillet). Christine Boutin a justifié sa candidature par
la nécessité de « défendre la dignité de l'homme dans toutes ses
dimensions » et de répondre à « la peur » qu'elle observe dans la société
française. Elle s'est livrée à l'exercice périlleux consistant à critiquer le
bilan d'un gouvernement dont elle a été membre pendant deux ans, de
mai 2007 à juin 2009.
Beaucoup d’articles sont consacrés à Marine Le Pen. Et quelques
semaines après son entrée en campagne, la presse semble
maintenant un peu plus inquiète. L’Express du 8 juin décrypte,
après d’autres, « la préférence nationale couleur Marine ». Pour
l’hebdomadaire, la patronne du Front national garde les idées de
son père en matière sociale. « Pour les rendre plus présentables
aux électeurs de droite, elle change juste de vocabulaire et
d’argumentaire ». Le Nouvel Observateur du 23 juin dévoile « le
vrai visage de Marine Le Pen » et explique « pourquoi elle est si
dangereuse ». L’hebdomadaire consacre une vingtaine de pages à
la candidate, son programme, ses électeurs, etc., et donne la parole
à dix-huit personnalités qui expliquent « comment la combattre ».
Pour Caroline Fourest, par exemple, il faut « analyser, pas banaliser » ; Nicole Maestracci,
magistrate et présidente de la FNARS, estime simplement qu’il faut « dire la vérité sur ce peut
ou ne peut pas l’action publique » ; Michela Marzano, philosophe, estime elle qu’il faut
« arrêter de vendre du vent ». La Vie aussi se méfie de la candidate du Front national qui titre
le 16 juin sur « la tentation Marine Le Pen » est explique à ses lecteurs « pourquoi les chrétiens
doivent y résister ». L’hebdomadaire catholique donne la parole à Marine Le Pen et consacre
onze pages au sujet en particulier au rapport du FN avec l’Eglise. Un numéro qui a provoqué de
très nombreuses réactions des lectrices et des lecteurs de La Vie qui consacrait deux pages à
leur courrier dans son édition du 23 juin. Enfin signalons le titre du Soir de Bruxelles qui rend
compte de la sortie du livre de Caroline Fourest le 1er juin dernier : « Le FN prend les gens
pour des idiots ».
Chez les écologistes, c’est finalement Eva Joly qui représentera
Europe Ecologie en 2012. Une annonce faire par les quotidiens dès
le 12 juillet : « Comment Eva Joly s’est imposée » explique La
Croix, « Les quatre chantiers d’Eva Joly » annonce Le Parisien et
« Eva Joly est-elle socialo-compatible ? » se demande Le Figaro.
Eva Joly « crée la surprise » soulignaient les quotidiens au
lendemain du premier tour de la primaire des Verts, même nos
voisins belges du Soir y consacrait une page dans leur édition du 30
juin. Le Figaro du même jour titrait lui « les écolos mettent la barre
à gauche ». Pour Libération du 13 juillet, « Joly lamine Hulot ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 7
Du côté des socialistes, Ségolène Royal « cherche à rebondir et se
confronte à Sarkozy » résumait Le Figaro du 10 juin. Lors d’un
entretien qu’elle a accordé à L’Express du 8 juin, la candidate aux
primaires socialistes se dit « féministe ». « Au sens où j’ai dû
m’arracher à une condition pour avancer sur un chemin qui était loin
d’être balisé » déclare-t-elle à l’hebdomadaire. Et d’expliquer que « les
inégalités hommes/femmes (…) ne cessent de se creuser » et « font
injure à la République ». Une femme à la présidence de la République
ferait que « change vraiment le rapport au pouvoir » estime-t-elle.
Ségolène Royal qui, selon Le Figaro du 9 juillet « se sent mieux armée pour2012 ».Autre
femme en lice pour le PS, Martine Aubry fait couler beaucoup d’encre. Signalons tout d’abord
le livre d’Isabelle Giordano (« Martine, le destin ou la vie », Grasset) dans lequel, d’après
L’Express du 25 mai, la journaliste dresse un portrait de « d’une Aubry aux deux visages.
Entre le goût des autres, de la vie, et la soif de pouvoir », entre
« Médée et Antigone »… Fin mai, puis début juin, les journaux
s’impatientaient presque de voir se présenter la maire de Lille aux
primaire : « La pression monte autour d’Aubry » (Libération du
28 mai) ; « Alors, c’est oui ? » (Le Nouvel Observateur du 23
juin) ; « Le compte à rebours est lancé pour Aubry » (Libération
du 24 juin)… La Vie du 30 juin consacrait sa une au « mystère
Aubry », la décrivant en « héritière du christianisme social ».
Martine Aubry qui fait aussi la une et dévoile dans Libération
du 11 juillet « son plan de bataille pour la primaire socialiste »…
On soulignera le courrier d’une lectrice énervée dans Télérama
du 6 juillet qui sous le titre « (Pré)nom de nom ! » proteste contre
ces journalistes qui appellent « Mme Aubry et Royal » « Martine
et Ségolène ».
Publication, parutions
« Hommes et femmes, frères d'armes ? L'épreuve de la mixité »
Inflexions, la revue du dialogue entre civils et militaires est
une publication de l'Armée de terre (diffusée par la
Documentation française) qui a pour objectif de proposer
une réflexion renouvelée sur l'action militaire, dans une
approche pluridisciplinaire, en incluant à cette réflexion des
avis divergents ou opposés. Elle n'a donc pas pour vocation
d'apporter un éclairage institutionnel mais plutôt d'encourager
une réflexion libre. Le dernier numéro de la revue (n° 17 2011) est intitulé « Hommes et femmes, frères d'armes ?
L'épreuve de la mixité » et consacre un dossier de seize
articles à des sujets aussi divers que la féminisation des
armées, la maternité des militaires, les violences sexuelles en
temps de guerre, les femmes dans la construction de la paix et
la sécurité… On signalera les interventions de Françoise
Héritier ou Véronique Nahoum-Grappe.
Retrouver le sommaire du numéro d’Inflexions
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 8
Régions
La Région Midi-Pyrénées lance la 4e édition du Prix de l’égalité professionnelle
Les entreprises de la Région Midi-Pyrénées mettent en place de
nombreuses actions innovantes permettant de faire progresser
l'égalité professionnelle : télétravail, horaires variables, services de
proximité (crèche, commerces...), mixité au travail, égalité salariale,
prise en charge de frais de garde, informations sur les congés liés à
la parentalité… A travers le Prix de l’égalité professionnelle, la
Région s’engage et récompense les actions innovantes de ces
entreprises en matière de recrutement, de diversification et de
développement des compétences pour les femmes et pour les
hommes, d’égalité salariale, d’articulation des temps de vie
professionnelle et privée. Sous l’impulsion de Nadia Pellefigue,
conseillère régionale déléguée à l’égalité femmes-hommes, la
Région développe une politique volontariste pour faire progresser
l’égalité entre les femmes et les hommes dans ses secteurs d’intervention et au-delà. Le prix de
l’égalité professionnelle 2011 est destiné à récompenser les entreprises ayant mis en place une
démarche volontariste et efficace en matière d'égalité hommes-femmes ; à mettre en évidence
et diffuser des bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle ; et à démontrer que
l'égalité professionnelle est bien un atout pour l'entreprise et un facteur d'image et de
communication. Le prix est ouvert à toutes les entreprises de la région, autour de trois
catégories : « TPE-PME (moins de 250 salariés) » ; « Grandes Entreprises (plus de 250
salariés) » ; et « parcours réussis de créatrices d’entreprises ». La date limite de dépôt des
candidatures est fixée au samedi 15 octobre et la remise des Prix aura lieu le 23 novembre.
Retrouver l’information et le dossier de candidature sur le site de la région
Victoires des Acteurs publics 2011 : le Bas-Rhin à l'honneur
Le dispositif des téléphones portables pour les
femmes en très grand danger, mis en place par le
Procureur de la république du TGI de
Strasbourg, a été récompensé hier par une
Victoire des Acteurs publics. Les Victoires des
Acteurs publics sont décernées depuis quatre
années par les lecteurs et la rédaction du
magazine Acteurs publics. Le prix a été décerné
dans la catégorie « Les Victoires du Service Des agents au plus près des usagers ». La
cérémonie s'est déroulée le 6 juillet dans les
salons de l’Hôtel de Lassay, à l'Assemblée
nationale et a été retransmise par la chaine
parlementaire. Cette récompense a permis de mettre à l'honneur les services de l'Etat (Justice,
services de police et de gendarmerie et la mission départementale aux droits des femmes et à
l'égalité) ainsi que leurs partenaires (Conseil général, Ville de Strasbourg, associations d'aide
aux victimes, Orange, Mondial assistance…) qui œuvrent sur le terrain (et bien souvent dans
l'ombre) au service des femmes victimes de violences. (Photo : Sophie-Anne Dirringer,
chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité à la DDCS du Bas-Rhin
la victoire entre les mains !)
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 9
Auvergne : « Les métiers du transport j’adore ! »
Au siège de l’Association pour le développement de la
Formation Professionnelle dans les Transports (AFT), les
quatre fédérations (transporteurs routiers, voyageurs,
logistique), la chambre syndicale de déménagement et de
garde-meubles de France, l’Organisme Paritaire Collecteur
Agréé, le Comité Régional de la Formation Professionnelle
Transport et Logistique d’Auvergne ont lancé une
campagne « les métiers du transport j’adore !» en direction
des jeunes filles et des femmes pour les attirer vers une
centaine de métiers du secteur. A l’initiative de la
délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité
et de l’AFT la convention signée le 6 juillet a prévu
d’augmenter la part des femmes de 3 % dans le transport
d’ici 3 ans et de mobiliser les entreprises pour signer 9
contrats pour la mixité. Une affiche, une plaquette
d’information seront largement diffusées avec les
partenaires associés à la campagne, Pôle Emploi, le
Rectorat, le Conseil Régional et les Missions Locales.
Auvergne : trophée « bâtir au féminin »
Toujours en Auvergne (il y a des jours comme ça !),
le 23 juin dernier, le congrès national de la
Fédération française du bâtiment (FFB) à ClermontFerrand regroupait près de 500 participants. A cette
occasion, sept chefs d’entreprise ont reçu un trophée
« bâtir au féminin » dont l’entreprise auvergnate
Dumont Electricité systèmes pour sa volonté de
féminisation des équipes de techniciens et
récompenser ses efforts pour attirer les femmes dans
le bâtiment. Ce concours créé en 2008 par la
Fédération nationale du bâtiment pour valoriser les
chefs d’entreprise qui ont su vaincre les préjugés en
embauchant, formant et fidélisant des femmes à tous
les niveaux a toujours associé dans son jury régional
la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité. Ce
moment exceptionnel a été l’occasion de rappeler
que le nouveau plan d’action en faveur de la mixité
pour la période 2010/2015 vise à poursuivre
l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation du nombre de femmes en formation
initiale ou en reconversion, le développement de l’entrepreneuriat
et l’engagement
professionnel, la valorisation des bonnes pratiques. La FFB veut faire de la mixité un atout pour
les entreprises du bâtiment qui est de parvenir à 12% de femmes parmi les salariés en 2012.
Parmi les personnalités se trouvaient Michèle André, ancienne ministre des droits des femmes
et présidente de la Délégation aux droits des femmes du sénat, et le Préfet de région, Francis
Lamy qui ont été invités à remettre les trophées aux entreprises.
Retrouver les pages « femmes et bâtiment » sur le site de la FFB
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 10
Féminisme
« Révocation des élus condamnés pour violences sexuelles »
Le 8 juillet, Jacques Mahéas (synthèse du 29 juin), maire et sénateur condamné pour
agressions sexuelles, a démissionné du Parti Socialiste devant la commission nationale des
conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas. L'élu socialiste comparaissait devant cette
commission sur plainte du porte-parole du PS, Benoît Hamon, et de la secrétaire nationale aux
droits des femmes, Gaëlle Lenfant, qui réclamaient son exclusion. Jacques Mahéas est
sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne. Le même jour, trois associations ont saisi le Premier
Ministre pour demander la révocation des élus condamnés pour violences sexuelles.
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT),
Femmes Solidaires et L'égalité, c'est pas sorcier !, dans un communiqué diffusé le 8 juillet,
demandent en effet au Premier Ministre « de prendre l’engagement que l’Etat français ne
saurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats
dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles ». « Les
maires sont en effet les premiers magistrats de leur commune, chefs de la police municipale,
garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal »
expliquent les associations. « Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères : ils
peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la
délinquance,… Leur condamnation pour des violences sexuelles est incompatible avec le
maintien de mandats électifs et elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre
public ». Les trois associations demandent que les préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des
départements, mettent en œuvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.
AG extraordinaire d’Osez le féminisme
Une Assemblée générale extraordinaire de l’association Osez le féminisme s’est tenue
vendredi 1er juillet. Cette réunion a été l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée et de tracer
quelques perspectives pour les mois à venir. Cette AG avait aussi pour but d'élire de nouvelles
porte-paroles. Deux ans après la création d’Osez le féminisme, Caroline De Haas est
remplacée au porte-parolat par Julie Muret, Thalia Breton et Magali De Haas.
Union européenne
Mise en place de quotas dans l’Union européenne
Le 7 juillet, les députés européens ont appelé à la mise en place de quotas pour renforcer la
présence des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises. Ils demandent
notamment que les femmes représentent 30 % des cadres supérieurs dans les grandes sociétés
européennes cotées en bourse en 2015 et 40 % en 2020. En l'absence de progrès, le Parlement a
invité la Commission à proposer d'ici 2012 une législation comportant des quotas, et la
Commissaire Vivianne Reding s'est dite prête à le faire d'ici mars 2012. La résolution non
législative a été approuvée par 534 voix pour, 109 contre et 29 abstentions. Les Echos du 13
juillet signalent que la commissaire européenne chargée de la Justice a annoncé que la
Commission européenne était prête à légiférer dès 2012 afin que s'améliore la représentation
des femmes aux postes de direction des grandes entreprises de l'Union européenne. « Bruxelles
veut plus de parité dans les sociétés », résume Libération du 13 juillet.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 11
Conférence « Femmes d’Europe & initiative citoyenne »
La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec la Commission européenne, l'Institut pour
la démocratie Konstantinos Karamanlis et la Fondation polonaise Robert Schuman, organise le
mercredi 21 septembre 2011, au Parlement européen, une conférence « Femmes d'Europe et
Initiative Citoyenne » afin de lier concrètement l'initiative citoyenne européenne et la parité
(synthèses des 2 mars, 20 avril et 30 mai).
Télécharger le programme de la conférence
International
ONU Femmes à la recherche de la justice
Après le Rapport annuel 2010 et son Plan stratégique (synthèse
du 6 juillet), ONU Femmes, l’entité des Nations Unies pour l’égalité
des sexes et l’autonomisation des femmes, a rendu public le 6 juillet
son premier rapport sur l'état de la condition des femmes dans le
monde. Le rapport, intitulé « Les progrès des femmes dans le monde
- A la recherche de la justice » est disponible pour l’instant en
anglais et en espagnol. L'étude assure en particulier que 127 pays,
soit plus de la moitié, ne punissent toujours pas le viol au sein du
couple, des violences qui sont toujours entourées par le silence.
ONU Femmes s'inquiète également des restrictions du droit à
l'avortement dans 61 pays. L'étude rappelle aussi par exemple que la violence sexuelle est
utilisée depuis des siècles comme arme de guerre. Enfin constatant que « 600 millions de
femmes, soit plus de la moitié de celles qui travaillent, sont cantonnées dans des emplois
vulnérables et peu sûrs, souvent en dehors de toute législation » et que les inégalités salariales
persistent partout dans le monde, le rapport indique que les lois sur l'égalité des sexes sont « la
base de l'accès des femmes à la justice ». Enfin, ONU Femmes souligne également des
avancées dans de nombreux pays (La Croix du 7 juillet et Le Monde du 8 juillet).
Accéder au rapport d’ONU femmes
La pratique de sage-femme dans le monde
Le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) a publié
« Naissances, réussies, vies sauvées », un rapport sur la pratique de
sage-femme dans le monde. « Pour que chaque femme bénéficie de
son droit de recevoir les meilleurs soins possibles durant la grossesse
et l’accouchement, on s’efforce, dans le monde, d’améliorer l’accès
aux soins dispensés par des sages-femmes très compétentes » indique
le résumé. « Le présent ouvrage est publié au moment où la campagne
internationale pour la promotion de la femme bat son plein. La récente
création de la dynamique agence ONU-Femmes, et le lancement de la
Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant,
convergent pour nous faire bien augurer de la poursuite des progrès
au cours des prochaines années » souligne Ban Ki-moon, le Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies dans son avant-propos
Télécharger le rapport sur le site de l’UNFPA
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 12
Coupe du monde de football
Coupe du monde de football : Michèle André avec les Bleues
Dans un communiqué diffusé le 12 juillet, Michèle
André, présidente de la Délégation sénatoriale aux
droits des femmes et à l’égalité des chances entre
les hommes et les femmes, se réjouit de la victoire
remportée samedi à Leverkusen par l’équipe de
France féminine de football face à l’Angleterre. Et
de rappeler que « cette victoire vient confirmer la
qualité d’un parcours dont la Délégation avait
salué les prémices il y a tout juste un an à
l’occasion de la huitième victoire consécutive que
les Bleues avaient remportée au cours des matchs éliminatoires ». La Délégation aux droits des
femmes, qui vient de consacrer son dernier rapport d’activité à l’égalité des femmes et des
hommes dans le sport (synthèse du 29 juin), est convaincue que ce succès « peut faire
beaucoup pour susciter chez les jeunes filles des vocations à l’égard d’un sport qui ne doit pas
rester l’apanage des garçons ». Elle apporte donc son « soutien enthousiaste aux Bleues pour
la suite d’un parcours qui leur a déjà permis de mettre en lumière les qualités du football
féminin français ». (Photo : Louisa Necib).
Femmes Solidaires se rêve en « Bleues »
Femmes solidaires a diffusé un communiqué le
9 juillet pour se féliciter de la « victoire historique
des « bleues » ! » lors de la coupe du monde.
L’association cite le coach Bruno Bini quelques
minutes après la fin du match : « Je suis un homme
ordinaire qui a eu la chance de rencontrer sur son
chemin une équipe extraordinaire ». (Un poète on
vous dit ! On notera quand même que Bruno Bini
refuse d’être catalogué comme « simple poète » : « je
suis aussi un entraineur et un homme de terrain ».
Soulignons également sa modestie, il souhaite partager les lauriers : « on récolte les fruits (…).
Il y en a tant qui ont travaillé avant (…). Il faut penser à ceux-là… » NDR). « Il est vrai que
les joueuses ont tout donné sur le terrain », rajoute Femmes Solidaires, « irradiant le stade de
Leverkusen de leur plaisir de jouer et de leur engagement » (ce que l’on confirme ! NDR). Et
Femmes solidaires d’ajouter : « elles ont montré à tous ceux qui en doutaient que le football
féminin n’a rien à envier au foot masculin en termes de qualité de jeu et de beauté du geste »
(bien au contraire ! NDC). Il y quelques semaines, l’association lançait une campagne nationale
intitulée « A la TV, pas de filles hors jeu » pour dénoncer le manque de visibilité du sport
féminin - dont le foot - à la télévision (synthèses des 30 mai et 10 juin). Le 13 juillet
l’association rediffuse un communiqué pour appeler les citoyen-ne-s à « regarder le match de
l’équipe de France féminine de football jouer la première demi-finale de son histoire contre les
USA ». « Il est fondamental de faire cet acte symbolique pour que l’audience de ce soir fasse
réfléchir les éditeurs de services de télévision et de radio sur le manque de visibilité des
femmes dans le sport » souligne Femmes Solidaires.
Retrouver la pétition sur le site de Femmes Solidaires
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 13
« Le PCF milite pour le foot féminin »
Relayant la campagne de Femmes Solidaires (voir ci-dessus), L’Humanité du 12 juillet
explique que « le PCF milite pour le foot féminin ». « Après avoir adressé ses félicitations aux
Bleues et à l’encadrement pour la qualification et pour les JO 2012 », indique le journal, « le
PCF a demandé hier à la ministre des Sports, Chantal Jouanno, et au ministre de la
Communication, Frédéric Mitterrand, « d’exiger la retransmission des demi-finales et de la
finale de la Coupe du monde de football féminin sur une chaîne publique » ». Le Parti
communiste souligne que cette retransmission est « un geste essentiel pour une reconnaissance
nationale du sport féminin » tout en regrettant « que les matchs ne soient pas diffusés par le
service public, malgré l’engouement de nos concitoyens et une mobilisation importante autour
de la campagne ».
Foot et « féminisme estival sur la France »
Signalons le « Focus sur l’exposition médiatique exceptionnelle des joueuses de l’équipe de
France féminine de football... » publié sur So Foot le 4 juillet. Pour l’auteur, Nicolas KssisMartov, « à l’heure ou le pays se (re)découvre - enfin - une passion pour la cause des femmes,
y compris en politique, les Bleues ne pouvaient finalement pas mieux tomber », mais selon lui,
« le sport et le foot ne peuvent se résumer à de simples objets commerciaux. Où plutôt pour
être profitable ou du moins performant, ils nécessitent un substrat culturel, avec ses marges et
ses minorités, que le marketing affectif doit ensuite mettre en musique ». « Les Bleues y
contribuent avec d’autant plus de simplicité et de sincérité », souligne-il, « qu’elles subissent
toujours en creux, et bien malgré elles, une misogynie condescendante et dominante sans fard
ni la moindre pudeur (à lire les commentaires sur leur physique et leur féminité) ». « Le foot
féminin mérite vraiment mieux qu’une romance d’été » signe So Foot.
Jolie victoire face à l’Angleterre
Après la jolie victoire face à l’Angleterre le 9 juillet, l’emballement médiatique était prévisible
avec le passage de l’équipe de France féminine de football en demi finale de la Coupe du
monde (l’équipe s’est également qualifiée pour les prochains Jeux Olympiques). On ne s’en
plaindra pas ici, pas plus que l’on s’en étonnera, nous qui avions suivi de près l’année dernière
dans cette synthèse la calamiteuse « coupe du monde des garçons » ou le parcours des Bleues
et ses différents retombées (synthèses des 26 mai, 21, 23, 28 juin, 3, 17, 24 septembre et 31
décembre 2010). Le lendemain de la victoire de Leverkusen, L’Equipe consacrait sa une à
évènement et titrait « Elles sont magiques ». Les 10 et 11 juillet, l’ensemble des journaux
faisait la fête : « Bingo pour les Bleues » (Le JDD), « Oh, les belles Bleues ! » (L’Humanité),
« Les Bleues sur un petit nuage » (20 Minutes), « Les raisons d’une incroyable réussite » (Le
Parisien), « Les Bleues gagnent leur place parmi les grandes du football féminin » (La Croix),
« Mondial : des Bleues surqualifiées » (Libération), « A la poursuite de leur rêve » (Métro),
« Les Bleues à la conquête du monde » (Le Figaro). Chaque article est illustré d’une photo de
l’explosion de joie de nos joueuses après leur qualification. Le 12 juillet, 20 Minutes annonce
« Une vague bleue derrière les françaises » alors que Le Parisien revient sur les primes des
Bleues : « Ces joueuses ne coûtent pas cher » souligne le quotidien. Le Monde, lui (daté 13
juillet), souligne que « la coupe du monde propulse les Bleues sur les petits écrans ». Le
quotidien consacre aussi son « Blog du jour » à un texte mis en ligne sur le blog « Une balle
dans le pied » par Jérôme Latta, rédacteur en chef des Cahiers du football : « Le football se
découvre un deuxième sexe ».
Lire le texte « Le football se découvre un deuxième sexe »
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 13/07/2011 - 14
Les Bleues en demi finale
La demi-finale ne sera pas facile ! Les joueuses des USA (deux fois championnes du monde et
championnes olympiques) partent favorites. L’ensemble des journaux du 13 juillet se penchent
sur cette finale, certain analysant un succès qui surprend parfois. L’Equipe y consacre une
nouvelle fois sa une (« Vers un nouveau monde ? ») et deux pages intérieures, soulignant
également sur son site que « la cote d'amour de l'équipe de France féminine se vérifie mercredi
dans la presse ». Annonce à la une et deux pages également dans Le Parisien (« Les bleues au
pied de la montagne »). Sous le titre « Les filles de l’ombre à la lumière », Le Figaro n’y va
pas avec le dos de la cuillère pour souligner le succès : « André Malraux aurait pu dire: « Le
XXIe siècle sera féminin ou ne sera pas ». Si, dans le football, le fossé ne sera jamais comblé
entre hommes et femmes, la belle aventure des Bleues devrait changer les mentalités » estime
le quotidien. Le Figaro cite en particulier Olivier Krumbholz, « l'emblématique coach des
handballeuses tricolores » : « On reste un pays machiste, au contraire des pays nordiques. Le
sport féminin, on s'y intéresse que quand il y a de la réussite ». L’Humanité voit cette fois en
Bruno Bini un « alchimiste » et La Croix dresse le portrait de la milieu de terrain, Elise
Bussaglia, la professeure des écoles « qui fait gagner les Bleues ». « Allez les Bleues ! » lance
simplement France Soir à la une sous une photo de joie des Françaises au bout des tirs au but
samedi en quarts contre l'Angleterre. Enfin Libération joue sur les mots et titre « Les toniques
Bleues sont d’attaque » estimant que l’équipe de France jouait ce 13 juillet « non seulement son
avenir sportif, mais aussi son futur médiatique ». Quelque soit le résultat on pourra compter sur
cette synthèse pour continuer à soutenir le football féminin… (Illustrations : les unes de
L’Equipe et de France Football et la rédaction de la synthèse en reportage à Leverkusen…).
Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi
que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et
d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant
le point de vue de son auteur - Photos © DR
Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Bureau de l'animation et de la veille – [email protected] - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/
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