Guide pratique

guide
pratique
sommaire
1. lieux
adresses et accès
salles de réunion
restauration
carte du conseiller et carte de vote
p.2
p.2
p.3
p.3
p.3
2. équipe permanente du Ceser
p.4
3. espace internet des conseillers
p.5
p.5
p.6
présentation et accès
messagerie
4. formations
p.6
5. garanties d’exercice du mandat, indemnités
et frais de déplacement
p.6
6. présentation de la Région Ile-de-France
les compétences obligatoires de la Région
les priorités de la Région
le fonctionnement de l’Institution
le parcours d’une décision
les organismes liés à la Région
organigramme des services administratifs et principaux sites
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p.9
p.9
p.9
p.9
p.10
p.10
p.11
Février 2015
1. lieux
 adresses et accès
Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France / Hôtel de région
33, rue Barbet de Jouy - 75007 Paris
> Présidence du Ceser, équipe permanente, salles de réunions et bureau des vice-présidents
> Présidence du Conseil régional d’Ile-de-France, Cabinet et vice-présidents
Hémicycle du Conseil régional
57, rue de Babylone - 75007 Paris
> Assemblées plénières du Ceser et du Conseil régional
M° 13 – St François-Xavier
M° 10 – Vaneau
M° 10 et 12 – Sèvres-Babylone
Bus 87, 82, 92, 70, 39
Parking
57, rue de Babylone.
Présenter sa carte de conseiller. Non accessible aux conseillers lors des séances du Conseil régional.
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 salles de réunion
33, rue Barbet de Jouy
Salle 1, rez-de-chaussée
Salle 50, rez-de-chaussée
Salle 100, 1er étage
Salle Erignac, 2e étage
57, rue de Babylone
Salle Sternberg, rez-de-chaussée
Salle 5 (-1)
Salles 2, 3 et 4, niveau de l’hémicycle (-2)
35, boulevard des Invalides
Salle Delouvrier, -1
Salle 154, 1er étage
Salle 2B, 2e étage
Salle 2C, 2e étage
Salle 3B, 3e étage
Salle 3C, 3e étage
 restauration
Les conseillers peuvent accéder, au tarif « visiteur », au restaurant de la Région, situé au niveau -1,
35, boulevard des Invalides.
 carte du conseiller et carte de vote
Carte du conseiller
Une carte est délivrée à chaque conseiller, attestant de sa fonction au Ceser Ile-de-France.
Elle est indispensable pour accéder aux sites du Ceser et du Conseil régional.
Carte de vote
Une carte nominative est remise à chaque conseiller lors des assemblées plénières, contre signature
de la feuille de présence. Elle permet de procéder au vote électronique et de prendre la parole dans
l’hémicycle.
Utilisation de la carte de vote : l’insérer dans le boîtier situé à la place attribuée au conseiller et la
laisser dans le boîtier en partant.
Chaque conseiller peut voter par procuration (un seul pouvoir) avec la carte de vote du conseiller
absent.
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2. équipe permanente du Ceser
Pour mener à bien ses missions, le président du Ceser dispose d’une équipe opérationnelle de
collaborateurs qui participent à la bonne marche de l’institution et de ses instances aux côtés des 128
conseillers.
Directeur
Catherine Maubert
Assistante du président
…
Assistante de direction
Tiphany Vergne
Chargée de communication
Sarah Le Borgne
Gestionnaire communication
Christine Beddiaf
01 53 85 66 00
06 45 06 31 42
01 53 85 65 85
[email protected]
C 103
01 53 85 67 75
[email protected]
C 105
01 53 85 66 97
[email protected]
C 104
01 53 85 65 98
[email protected]
C 106
Transports
Nadine Barbe-Ursulet
01 53 85 66 07
[email protected]
C 208
Aménagement du territoire
Delphine Berling
01 53 85 65 83
[email protected]
C 111
Violaine Bonneville
01 53 85 66 03
[email protected]
C 404
[email protected]
C 107
[email protected]
C 205
[email protected]
C 110
[email protected]
C 108
C 102
CHARGES DE MISSION
Section prospective et planification
01 53 85 66 90
Edouard Dugault
Santé, solidarité et affaires sociales
01 53 85 66 16
Michelle Gancel
07 60 41 52 07
Emploi et développement économique
01 53 85 66 60
Eric Gillet
06 78 73 49 61
Culture et communication / Finances et plan
01 53 85 54 85
Jean-Philippe Mallé
Agriculture, environnement et ruralité
01 53 85 65 91 [email protected]
Denis Mousseau
07 60 41 52 92
Ville, habitat et cadre de vie
01 53 85 77 11 [email protected]
Sylvain Roche
07 60 41 51 70
Education, formation, enseignement et recherche
01 53 85 66 06 [email protected]
Fanny Rousseau-Mousset
07 60 41 49 07
Action européenne et internationale / Tourisme, sports et loisirs
01 53 85 65 93 [email protected]
Philippe Trolliet
07 60 41 53 47
4
C 403
C 109
C 202
C 210
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général
Bruno Mougin
Assistante
Valérie Aubry
Assistante / secrétariat des
vice-présidents
Fama NDOYE
Gestionnaire vacations et
budget
Nathalie Luna
01 53 85 66 20
06 83 13 84 93
01 53 85 66 10
[email protected]
C 206
[email protected]
01 53 85 66 05
[email protected]
C 207
bis
C 209
01 53 85 66 15
[email protected]
C 207
SECRETARIAT ADMINISTRATIF
Chef du secrétariat administratif
…
Secrétaires
Sylvine Hodin-Maume
Isabelle Labbé
Annick Mercier
Catherine Peria
01 53 85 66 01
Christian Montfort, huissier
01 53 85 66 24
Standard Ceser
Standard Région
Accueil Barbet
Accueil Babylone
Accueil Invalides
01 53 85 66 25
01 53 85 53 85
01 53 85 53 60
01 53 85 70 70
01 53 85 53 80
01 53 85 65 95
01 53 85 66 12
01 53 85 66 21
01 53 85 66 11
C 207
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
C 203
C 201
C 203
C 203
3. espace internet des conseillers
 présentation et accès
Sur le site du Ceser www.ceser-iledefrance.fr, un espace est réservé aux conseillers
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués à chaque conseiller pour se connecter, à partir
du site institutionnel du Ceser.
Cliquez sur « espace conseillers » en haut à droite de la page
d’accueil du site du Ceser.
Entrez votre login et votre mot de passe pour accéder à
l’espace des conseillers.
Sont en ligne :
- convocation, ordre du jour, compte-rendu et calendrier
des réunions
- annuaire des conseillers et de l’équipe permanente du
Ceser
- ressources documentaires.
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 messagerie
Une adresse e-mail est délivrée à chaque conseiller, au format [email protected].
Cette adresse est la seule utilisée pour tous les échanges avec le Ceser.
4. formations
Des formations sont proposées aux conseillers dans le cadre de leur mandat, le programme
semestriel de formation est adopté en Bureau. La présence aux formations est obligatoire après
inscription.
5. garanties d’exercice du mandat, indemnités et frais de
déplacement
 garanties d’exercice du mandat
Les garanties dont bénéficient les membres du Conseil régional pour exercer leur mandat sont
applicables aux membres du Ceser.
Autorisation d’absence
« L’employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre du conseil régional le temps
nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénière de ce conseil, aux réunions des
commissions dont il est membre (…) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux, des
organismes où il a été désigné pour représenter la région ». Art. L 4135-1 du Code général des
collectivités territoriales.
En contrepartie de ces autorisations d’absence accordées par l’employeur pour assister à ces
réunions, le salarié doit, de son côté, le tenir informé des dates de ces réunions dès qu’il en a
connaissance. L’employeur n’est pas tenu de rémunérer comme temps de travail le temps passé par
son salarié dans de cadre.
Crédit d’heures
Les membres du Ceser disposent d’un crédit d’heures pour préparer les réunions auxquelles ils
doivent assister. Il s’agit d’un forfait trimestriel, fixé en référence à la durée hebdomadaire légale du
travail. Il est égal à 60 % de cette durée pour les membres du conseil (soit 21 heures par trimestre).
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Pour bénéficier de ce crédit d’heures, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur qui
ne peut lui refuser.
Le temps d’absence (autorisations d’absence et crédit d’heures) est plafonné. Il ne peut dépasser la
moitié de la durée légale du travail pour une année civile (1600 heures), soit 800 heures.
Si l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces heures passées, elles n’en restent pas moins
assimilées à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés, le
droit aux prestations sociales et pour tous les droits découlant de l’ancienneté.
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 indemnités
Les membres du Ceser perçoivent, pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité fixée par
le Conseil régional. Cette indemnité est modulée en fonction de leur présence aux réunions suivantes.
Réunions
des instances : plénière, Bureau, commissions et
section
fonctionnelles : commission de collèges, commission de
groupe (2e collège), conférence des présidents
de représentation du président et des organismes
extérieurs
Validation
signature de la feuille de présence
signature de la feuille de présence
convocation et compte-rendu
A la fin de chaque mois, chaque conseiller reçoit une fiche individuelle récapitulative des réunions
auxquelles il a participées, qu’il renvoie signée à Nathalie Luna. L’unité personnel et ressources
humaines de la Région transmet ensuite un bulletin de paie à chaque conseiller. L’indemnité est
versée directement aux conseillers, par virement bancaire, dans un délai de 6 à 8 semaines.
Le conseiller peut décider d’autoriser le versement de ses indemnités à l’organisme qu’il représente.
Dans ce cas, il doit impérativement le faire savoir en début de mandat (attestation à remplir et RIB de
l’organisme à transmettre).
Conseillers
Les conseillers perçoivent une indemnité de 1 330,51 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction
de leur participation aux réunions.
Présence mensuelle
Pondération de l’indemnité
Indemnité perçue
4 réunions
3 réunions
2 réunions
1 réunion
0%
-25 %
-50 %
-75 %
1 330,51 €
997,88 €
665,25 €
332,62 €
4 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 48 réunions
et à condition d’une participation minimum à 44 réunions au cours des 11 mois qui précèdent.
Membres du Bureau
Les membres du Bureau perçoivent l’indemnité des conseillers majorée d’un coefficient de 1,3 soit
1 729,67 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction de leur participation aux réunions.
Présence mensuelle
Pondération de l’indemnité
Indemnité perçue
5 réunions
4 réunions
3 réunions
2 réunions
1 réunion
0%
-20 %
-40 %
-60 %
-80 %
1 729,67 €
1383,73 €
1037,80 €
691,86 €
345,93 €
5 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 60 réunions
et à condition d’une participation minimum à 55 réunions au cours des 11 mois qui précèdent.
Ce barème et ses conditions s’appliquent également aux rapporteurs.
Vice-présidents
Les vice-présidents perçoivent l’indemnité des conseillers majorée d’un coefficient de 1,9, soit
2 527,98 € brut mensuel. Elle est pondérée en fonction de leur participation aux réunions.
Présence mensuelle
Pondération de l’indemnité
Indemnité perçue
6 réunions
5 réunions
4 réunions
3 réunions
2 réunions
1 réunion
0%
-17 %
-33 %
-50 %
-67 %
-83 %
2 527,98 €
2098,22 €
1693,74 €
1263,99 €
834,23 €
429,75 €
7
6 réunions supplémentaires peuvent être comptabilisées au mois d’août dans la limite de 72 réunions
et à condition d’une participation minimum à 66 réunions au cours des 11 mois qui précèdent.
Remarques :
Seule une réunion par mois de groupe ou de collège est prise en compte dans le calcul des indemnités.
Les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles versées intégralement à l’organisme
représenté.
 frais de déplacement
Les membres du Ceser peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en
charge des frais de transports et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements en
mission.
Tout déplacement doit faire l’objet d’un mandat, validé en Bureau ou en séance plénière.
La prise en charge des frais de déplacement :
- transport : remboursement à 100%
voiture (forfait kilométrique) :
inférieur ou égal à 5 chevaux : 0,25€/km
7 chevaux : 0,32€/km
inférieur ou égal à 8 chevaux : 0,35€/km
- hôtel : remboursement à hauteur de 60€/nuit
-repas : remboursement à hauteur de 15,25€.
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6. présentation de la Région Ile-de-France
 les compétences obligatoires de la Région
- développement économique
- aménagement du territoire
- transports publics
- formation professionnelle
- lycées.
 les priorités de la Région
La Région Ile-de-France :
- consacre un quart de son budget aux transports : train, métro, tramway ou bus…
- aide les entreprises à maintenir les emplois
- est un acteur majeur dans le domaine de l’éducation et de la formation
- fait du logement social une de ses grandes priorités
- soutient la création contemporaine
- entretient de nombreux accords de coopération décentralisée
- s'implique dans la vie citoyenne des Franciliens
-…
 le fonctionnement de l’Institution
L’Exécutif
Représenté par le président, Jean-Paul Huchon, il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée
régionale, saisit le Ceser pour avis.
Le président est assisté de 15 vice-présidents qui ont chacun délégation sur un domaine de
compétence spécifique.
L’organe délibérant
L’assemblée régionale est issue des élections régionales de mars 2010, au suffrage universel direct,
pour un mandat de 4 ans. Les 209 conseillers régionaux se réunissent en séance plénière une fois
tous les deux mois pour se prononcer sur le budget et sur les grandes orientations de la politique
régionale. La commission permanente est composée de 48 élus, elle est compétente pour voter
toutes les délibérations pour lesquelles elle a reçu délégation de l’assemblée régionale, sauf le budget
et l’approbation du compte administratif.
L’administration régionale
Elle met en oeuvre la politique de l’Exécutif et les décisions prises en Conseil régional et en
commission permanente.
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 le parcours d’une décision
 les organismes liés à la région
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 organigramme des services administratifs et principaux sites
Les services de la Région sont composés de 5 unités fonctionnelles et 5 unités opérationnelles.
Organigramme des services administratifs
Le « village régional »
> Barbet-de-Jouy
33, rue Barbet-de-Jouy, 75007
Présidence du Conseil régional, vice-présidence,
Cabinet.
Réalisation : Ceser Ile-de-France – Crédits : Région Ile-de-France, WeDoData
> Babylone
57, rue de Babylone, 75007
Hémicycle, secrétariat général du Conseil
régional, groupes politiques.
> Invalides
35, bd des Invalides / 35, rue de Babylone, 75007
Salle de repos
rez-de-chaussée, salle 049, 01 53 85 56 32
Centre de documentation
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 9h30 - 17h30
Mardi : 13h - 17h30
Restaurant (-1).
> Monsieur
6, rue Monsieur, 75007
Cabinet médical
Rez-de-chaussée, 01 53 85 56 32.
> Bac
115 et 142 rue du Bac, 75007
11
Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France
33 rue Barbet-de-Jouy • 75007 Paris • Tél. : 01 53 85 66 25 www.ceser-iledefrance.fr