MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Tél: 05 56 16 80 46 LOCATION ET POSE D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE (ANNEES 2015-2016-2017) Date et heure limites de réception des offres : Mercredi 09 septembre 2015 à 12 heures Page 1 sur 11 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 1.5 - NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 3 3 3 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DUREE DU MARCHE - DELAIS D’EXECUTION 2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 2.5 – CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION 2.6 – NEGOCIATION 4 4 4 4 4 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 5 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8 6.1 – TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 6.2 – TRANSMISSION ELECTRONIQUE 8 9 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 10 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 10 SJCP Page 2 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne la location et pose d’illuminations de Fin d’Année (Années 2015-2016-2017). La présente consultation a pour objet la fourniture en location, la pose, la dépose, le stockage, l’entretien et les dépannages de motifs lumineux, de guirlandes, de projecteurs et de boîtiers de commande horaire. Lieu(x) d’exécution : BRUGES (33520) 1.2 - Etendue de la consultation Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation sera passée en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s’agit d’un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant annuel de ce marché sera compris entre un minimum 25 000 € H.T et un maximum 68 000 € H.T., soit pour une durée maximale de trois ans entre 75 000 € HT et 204 000 € HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 - Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : SJCP Page 3 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) Classification principale Fournitures et accessoires électriques. (316800006) Services d’installation de matériel électrique. (511100006) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le C.C P. (article 9.3). 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Dépense inscrite sur le Budget de fonctionnement de la Ville, Paiement par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 – Conditions particulières d’exécution Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l’exécution des prestations. Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des Marchés Publics. SJCP Page 4 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) 2.6 – Négociation Conformément à l’article 28-I du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l’issue d’une première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du présent règlement. Tous les éléments de l’offre peuvent faire l’objet d’une négociation, notamment le prix, dans le respect des principes d’égalité des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l’occasion d’un entretien avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de communiquer une adresse électronique valide. De plus, s’il s’avère qu’une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l’ensemble des candidats de modifier ou de compléter éventuellement leur offre. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.), Le Cahier des Charges (clauses administratives et techniques particulières) et son Annexe 1 : Carte de localisation des sapins de Noël, Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), servant uniquement à l’analyse des offres, Le tableau de Bilan de Puissance, servant uniquement à l’analyse des offres. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr . Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués cidessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des Marchés Publics : SJCP Page 5 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certificat de Qualification professionnelle QUALIFELEC ME4 - TN3 ou équivalent, en vigueur Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. SJCP Page 6 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) Pièces de l’offre : Un projet de marché comprenant : L’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, parapher et signer par la personne dûment habilitée, Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe 1 : Carte de localisation des sapins de Noël, Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), Le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE), servant uniquement à l’analyse des offres, Le tableau de Bilan de Puissance, servant uniquement à l’analyse des offres, Le mémoire technique notamment sur les moyens matériels, humains, le nombre d’élévateurs dédié au marché, la présentation d’un planning d’intervention prévisionnel, le mode opératoire et le numéro d’appel « Astreinte », la présentation de l’infographie, sous format A4, sur la base du DQE et sur les éléments d’intégration dans les sites, diversité et harmonie dans le choix des motifs, Les Catalogues et tarifs publics 2015, avec indication de la remise accordée sur les tarifs publics, le candidat retenu fournira 3 autres catalogues et tarifs publics à la notification des marchés, acceptés sur CD-ROM ou clé USB et 1 exemplaire du tarif général en format dématérialisé à destination du Trésor Public. Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères 1-Prix 2-Valeur esthétique 3-Valeur technique 4-Performances en matière de protection de l’environnement Pondération 40 % 30 % 25 % 5% L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. - Prix : 40 % Les offres seront jugées sur le montant des prix proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires, le Devis Quantitatif et Estimatif et le taux de remise consentie sur le tarif public du catalogue. - Valeur esthétique : 30 % Les éléments seront appréciés à partir de l’infographie et sur les éléments d’intégration dans les sites, diversité et harmonie des motifs, finesse des motifs. SJCP Page 7 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) - Valeur technique : 25 % Les éléments seront appréciés à partir du mémoire technique, notamment sur les moyens matériels, humains et logistique dédié au marché, présentation d’un planning d’intervention prévisionnel. - Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % Les offres seront jugées sur le bilan de puissance des illuminations. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 6.1 – Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Location et pose d’illuminations de Fin d’Année (Années 2015-2016-2017) NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : - Pour pli remis contre récépissé au : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 96, avenue Charles de Gaulle (1er étage) 33523 BRUGES CEDEX aux heures d’ouverture du service au public : soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi à 16 h). SJCP Page 8 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) - Pour pli postal : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 6.2 – Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word - Excel - Pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. SJCP Page 9 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Chantal CHASSON Tél : 05 56 16 80 46 Fax : 05 56 16 84 24 Courriel : [email protected] Renseignement(s) technique(s) : Pôle Développement Urbain Service Energie 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Stéphane ZYDOK Tél : 05 56 16 84 21 Fax : 05 56 16 80 54 Courriel : [email protected] Les candidats pourront également transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 – Voies et délais de recours Le présent marché peut faire l’objet d’un recours : - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché. - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux candidats évincés et à tout tiers au contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de publicité de la conclusion du marché. SJCP Page 10 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06 Location et pose d'illuminations de Fin d'Année (Années 2015-2016-2017) Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tel : 05.56.99.38.00 Fax : 05.56.24.39.03 Courriel : [email protected] oooOOOooo SJCP Page 11 sur 11 R.C. / MAPA 2015-06