2017 FICHE DE POSTE JURISTE DROIT IMMOBILIER

2017
FICHE DE POSTE
JURISTE DROIT IMMOBILIER
Hiérarchiquement rattaché au service du secrétariat général qui exerce des activités
fonctionnelles de la société dans le domaine juridique, ressources humaines et moyens
généraux, les missions principales du juriste droit immobilier sont d’assurer la gestion des
dossiers en matière de droit immobilier et de venir en appui de l’équipe du secrétariat général
sur les autres domaines.
Il est force de proposition et joue un rôle sur les aspects juridiques auprès du directeur et des
services.
Il doit rendre compte de l’avancement des missions et des projets qui lui sont confiés au
secrétaire général et l’informer des problèmes rencontrés.
Ses missions sont :
- Elaborer, assister et assurer un rôle d’interface avec l’étude notariale sur la rédaction
des contrats de réservation et des actes,
- Et plus généralement, assurer un rôle d’interface avec toutes les instances sur les
volets juridiques (notaires, avocats, fédérations, unions),
- Vérifier la conformité et valider juridiquement les contrats préliminaires de vente,
promesses de vente, actes de vente, etc,
- Constituer les actes de dépôt des opérations en accession à la propriété, en relation
avec les autres services,
- Mener une réflexion sur les montages juridiques des nouveaux projets immobiliers et
proposer des solutions optimales,
- Gérer et suivre les reventes immobilières des accédants à la propriété dans le cadre de
l’application de la clause anti-spéculative,
- Assurer le suivi des assemblées générales, appels de fonds faisant partie d’une
copropriété, ASL ou autre entité juridique pour les opérations d’accession à la
propriété,
- Suivre les dossiers contentieux (excepté le contentieux relatif aux impayés),
- Suivre les contrats et conventions conclus entre la société et des tiers,
- Assurer des tâches relevant des moyens généraux (ex : gestion des abonnements aux
publications et revues, contrats généraux de la société, etc)
- Transmettre au secrétariat général et/ou au Directeur les analyses et résultats des
activités juridiques,
- Assurer un rôle de conseil auprès de la direction,
- Garantir l’application des procédures définies,
- Assurer un rôle d’interface avec les services pour les aspects juridiques,
- Assurer une recherche et veille juridique,
En relation avec la direction générale, assurer un rôle d’appui sur les aspects de la vie des
sociétés (Conseil d’administration, Conseil de Surveillance, Assemblée générale Ordinaire et
Extraordinaire) et notamment :
- Préparer les points juridiques présentés aux instances de gouvernance,
- Préparer les convocations,
- Compiler les documents préparatoires des différents services,
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-
Rédiger les Procès-verbaux,
Mener des études juridiques liées à nos sociétés, éventuellement accompagner
d’un conseil juridique externe (avocats etc)
Assurer un rôle d’interface avec les administrateurs, sociétaires,
Gérer le suivi du sociétariat dans le cadre de notre statut de société coopérative,
Assurer les relations avec les instances pour les obligations légales et procéder aux
différentes formalités de dépôt,
Cette liste est susceptible d’évoluer ou d’être modifiée afin d'adapter la fonction à l'évolution de
la politique et des structures de l'entreprise.