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AVIS DE MARCHE
Procédure adaptée
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 62
Départements de rappel : 59
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Béthune.
Correspondant : M. le maire, marches publics Place du 4 septembre - B.P. 711, 62407 Béthune Cedex,
tél. : 03-21-63-00-40, télécopieur : 03-21-63-00-05, courriel : [email protected].
Objet du marché : fourniture de peinture et produits associés
Lieu de livraison : services techniques - avenue du Quai de Bruay, 62400 Béthune.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé de la notification jusqu'au 30 septembre 2010.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations septembre 2009.
Les échantillons requis sont grisés dans le bordereau de prix
Pas d’allotissement.
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter de la notification au 30 septembre 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le
marché est financé par ressources budgétaires.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements seront effectués dans le délai précisé au CCP.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans
l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de
groupement. Celui-Ci devra obligatoirement être solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement
pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème :
marchés publics).
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet,
au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail
(déclaration incluse dans le formulaire Dc5);.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-2009-FCS
09/43
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dossier remis gratuitement sur demande adressée par courrier, télécopieur ou mail en Mairie de Béthune cellule Marchés - place du 4 septembre - B.P. 711 - 62407 Béthune Cedex - télécopieur 03 21 63 00 05 Mail : [email protected].
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse ci-dessus du lundi au
vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres seront envoyées par Lr/Ar en mairie de béthune, cellule marchés, B.P. 711 - 62407 béthune
Cedex ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi aux heures de bureau à la cellule marchés place
du 4 septembre dans les conditions stipulées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 juillet 2009.