Principaux contrôles périodiques obligatoires - Illkirch

Juillet 2015
Principaux contrôles périodiques obligatoires
Installation
Périodicité
Installations électriques
1 an
Système photovoltaïque
1 an
Eclairage de sécurité
1 an
Parafoudres
1 an
Moyens de secours :
extincteurs, RIA, etc.
1 an
1 an
Installations de désenfumage mécanique
3 ans (*)
Installations de désenfumage naturel
1 an
1 an
Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Réalisé par
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Organisme agréé
Systèmes de Sécurité Incendie de
catégorie A et B
3 ans
Organisme agréé
Installations de gaz
1 an
1 an (**)
5 ans
Chauffages
1 an
Appareils de cuisson
1 an
Ramonages cheminées
2x par an (***)
EL 19
EL 19
EL 19
EL 19
MS 73
DF 10
Organisme agréé
3 ans
Ascenseurs
Référence
règlementaire
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
DF 10
MS 73
MS 73
GZ 30
AS 9
Organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Technicien compétent
ou organisme agréé
Maître ramoneur
CH 58
GC 22
CH 57
(*) Lorsqu’il existe une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie
de catégorie A ou B.
(**) Une vérification doit également avoir lieu avant remise en service suite à transformations.
(***) Conformément au règlement sanitaire départemental du Bas-Rhin (Art. 31.6)
Ville d’Illkirch-Graffenstaden
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