15 C 0258 séance du 17/04/2015 Délibération

15 C 0258
séance du 17/04/2015
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - ESPACE NATUREL ET URBAIN - PLANIFICATION URBAINE ET URBANISME
VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan
Local d'Urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation
d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et
lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan
Local d'Urbanisme
Rappel du contexte
Par délibération n° 11 C 0657 en date du 21 octobre 2011, le Conseil de
Communauté a approuvé le nouveau schéma de collecte et de valorisation des
déchets encombrants qui qualifie de prioritaire le développement du réseau de
déchèteries, outil nécessaire à privilégier pour atteindre les objectifs de ce schéma.
La Métropole Européenne de Lille pour réaliser ce schéma de collecte des
encombrants envisage la création d’un pôle écologique urbain avec la réalisation
d’une déchèterie située rue Colbert sur la commune de Villeneuve d’Ascq à l’intérieur
du site de la station d’épuration, en limite communale avec Forest-sur-Marque.
Dans cet objectif, le Conseil de la Métropole a engagé par délibération n° 13 C 0211
en date du 21 juin 2013, une procédure d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme pour
la création d’un pôle écologique urbain avec la réalisation d’une déchèterie.
L'implantation d'une déchèterie sur la commune de Villeneuve d'Ascq permettra de
pallier l'absence d'une déchèterie sur le territoire Est, améliorant ainsi le service
rendu à la population.
Le site retenu nécessite néanmoins une adaptation du Plan Local d’Urbanisme.
Compte tenu de l’incidence du projet sur le cadre de vie des communes de
Villeneuve d’Ascq et Forest-sur-Marque, une concertation préalable du public a été
menée conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme et la délibération de
prescription précitée.
La concertation préalable
Dans sa délibération du 21 juin 2013, le Conseil de la Métropole a arrêté les
modalités de la concertation préalable comme suit :
- annonce par affiche en mairie de Villeneuve d'Ascq, de Forest-sur-Marque et au
siège de la Métropole ainsi que par avis dans au moins un journal local précisant les
dates et lieux de la concertation et de mise à disposition du dossier ;
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- mise à disposition du public pendant un mois d'un dossier et d'un registre destiné à
recueillir les observations éventuelles, à la mairie de Villeneuve d'Ascq et de Forestsur-Marque ainsi qu'au siège de la Métropole. Au-delà de ce délai, le dossier restera
consultable dans ces lieux et toute personne pourra s'exprimer si besoin par écrit
auprès de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
La concertation s’est tenue selon ces modalités, du 9 mars au 9 avril 2015.
Deux réunions publiques se sont tenues respectivement les jeudi 26 mars 2015, de
18h30 à 20h30, en mairie de Villeneuve d’Ascq et le mardi 31 mars 2015, de 19h00
à 21h30 en mairie de Forest-sur-Marque.
Ces réunions publiques furent l’occasion, pour les participants, d’échanger sur le
projet de déchèterie, et d’en commenter les enjeux à partir d’une exposition installée
en mairies pendant toute la durée de la concertation.
Sur le site Internet de la Métropole Européenne de Lille, une page a été dédiée au
projet, permettant à chacun de télécharger le dossier de concertation et d’émettre
son avis sur un registre ouvert en ligne.
Ce même dossier, accompagné d’un registre papier, est demeuré consultable en
mairies de Villeneuve d’Ascq et de Forest-sur-Marque ainsi qu’au siège de la
Métropole pendant toute la durée de la concertation.
Bilan de la concertation
La concertation s'est déroulée dans de bonnes conditions, les échanges lors des
réunions publiques ont été de nature à permettre l’expression des habitants et à
clarifier les attentes des riverains et les intentions des collectivités et porteurs de
projet.
Ces réunions publiques ont ainsi permis de toucher un assez large public :
-
La réunion publique du 26 mars 2015 à Villeneuve d’Ascq a été l’occasion de
débattre en présence d’une trentaine de personnes,
-
La réunion publique du 31 mars 2015 à Forest-sur-Marque a été l’occasion de
débattre en présence d’environ 80 personnes.
Les différents registres mis à disposition ont rassemblé le nombre suivant
d’observations, essentiellement formulées par des habitants de Forest-sur-Marque :
-
18 observations ont été consignées dans le « e-registre » mis en ligne sur le
site lillemetropole.fr ;
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-
10
observations
ont
été
[email protected] ;
envoyées
par
mail
à
l’adresse
-
aucune observation n’a été inscrite sur le registre papier métropolitain ;
-
4 observations ont été consignées dans le registre communal de Villeneuve
d’Ascq ;
-
50 observations ont été consignées dans le registre communal de Forest-surMarque, auquel est annexée une double pétition rassemblant 515 signatures
« demandant aux élus de la MEL de changer le lieu d’implantation de cette
déchetterie » et 49 signatures « contre le projet d’implantation d’une
déchèterie en bordure de village - site de la station d'épuration des eaux ».
Les questions et problématiques principalement abordées ont été :
L’opportunité du projet :
Les remarques ont porté sur :
1) l’opportunité de réaliser une déchèterie supplémentaire
Le schéma de collecte des déchets encombrants adopté par la délibération n° 11 C
0657 en date du 21 octobre 2011 dont les modalités ont été rappelées ci-dessus
justifie la présence d’un ouvrage de déchèterie complémentaire dans le territoire Est.
Plusieurs remarques ont porté sur la présence de deux déchèteries accessibles
facilement à Roubaix (rue de Leers) et à Mons-en-Barœul (Pilaterie). Il faut
cependant rappeler que d’autres communes du territoire Est sont plus éloignées des
déchèteries existantes et seront desservies par l’ouvrage de Villeneuve d’Ascq :
Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Fretin, Gruson, Péronne-en-Mélantois,
Sanghin-en-Mélantois et Tressin.
Enfin, la déchèterie de Roubaix est aujourd’hui saturée, recevant plus de 200 000
visites annuelles (pour un dimensionnement à 100 000 visites par an) : la réalisation
d’un ouvrage complémentaire dans le territoire Est permettra de soulager cet
ouvrage, en accueillant les usagers des communes de Forest-sur-Marque, Hem,
Villeneuve d’Ascq, Sailly-lez-Lannoy, Willems, …
2) l’opportunité du choix du site en bordure de Forest-sur-Marque
Plusieurs contributions ont déploré le choix du site en bordure du village de Forestsur-Marque, en complément d’une station d’épuration des eaux usées et d’un
bâtiment de stockage des boues issues de l’épuration des eaux.
Le choix du site s’est effectué selon plusieurs critères :
 La possibilité de réaliser un pôle écologie urbaine sur le site (mutualisations
possibles) ;
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

La disponibilité des terrains du site ;
La valeur relativement faible du terrain en termes d’impacts paysagers et
naturels (ce point sera détaillé ci-dessous) ;
 L’accessibilité (route départementale).
Il faut également ajouter que peu d’alternatives existent aujourd’hui pour la
réalisation de cet ouvrage, aucune ne présentant des caractéristiques équivalentes
tout en étant aujourd’hui disponible.
3) Le respect de l’environnement
Plusieurs avis ont également porté sur le respect de l’environnement de manière
générale, sans précisions spécifiques.
La démarche du plan de collecte des déchets encombrants est justement d’optimiser
le tri des déchets et donc de diminuer l’impact des déchets métropolitains sur
l’environnement.
Enfin, les services de l’Etat seront consultés au titre de l’autorisation d’exploiter qu’ils
délivrent pour la déchèterie (Installation classée pour la Protection de
l’Environnement).
Le schéma de circulation, les accès, la sécurisation :
La parcelle de la future déchèterie est située sur la RD 952, une route
départementale assez fréquentée. Un comptage récent (décembre 2014) a
dénombré environ 4000 véhicules dans chaque sens, soit 8000 véhicules/jour.
De nombreuses remarques ont porté sur :
1) L’augmentation du nombre de véhicules global sur la route qui générera des
difficultés de circulation le matin et le soir ainsi qu’une difficulté d’insertion sur la
route depuis les rues de Forest-sur-Marque ou la sortie de la déchèterie. Plusieurs
éléments permettent de nuancer ce point :
 La faible augmentation relative par rapport au trafic actuel, soit environ 5 % ;
 Les heures de fréquentation maximale des déchèteries métropolitaines qui
sont aujourd’hui très différentes des heures de pointe constatées sur la route ;
 Le trafic généré se partagera entre Nord et Sud, la zone d’influence de la
déchèterie se répartissant de ces deux côtés.
Les déchèteries sont par contre ouvertes et fréquentées le weekend (y compris le
dimanche matin), ce qui pourrait générer une nuisance pour les habitants de Forestsur-Marque. La MEL, dans le cadre du projet de déchèterie, va mener des mesures
de circulation sur la route concernée le week-end pour mieux appréhender ce
problème.
2) Le risque de sécurité lié aux camions-bennes pour les cyclistes et les piétons.
Il convient de rappeler que le nombre de camions générés par la présence de la
déchèterie est relativement faible : 4 à 5 rotations en période normale et le double en
pointe annuelle.
Les camions n’auront pas l’autorisation de traverser le village de Forest-sur-Marque.
Pour s’assurer de la mise en œuvre réelle de cette mesure, la Métropole
Européenne de Lille mettra en œuvre 2 actions :
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

Le choix de filières de traitement situées vers l’ouest de la métropole lorsque
cela sera possible ;
Un contrôle terrain régulier et la mise en œuvre de pénalités pour le
prestataire en cas de non-respect de cette obligation.
La question des cyclistes sera particulièrement étudiée au moment de concevoir
précisément la sortie de la déchèterie, incluant si nécessaire des aménagements
de voirie et une signalisation adaptée.
3) Les risques de ralentissement de la voie et de refoulement du trafic sur la route
départementale.
Ce sujet n’est pas spécifique à la déchèterie de Villeneuve d’Ascq et a déjà été traité
pour d’autres ouvrages. La déchèterie permettra un stockage avant dépôt d’au
minimum 10 à 12 véhicules, de manière à éviter une file d’attente se prolongeant sur
la départementale.
Une information adaptée sera également proposée de manière visible depuis la
route, pour éviter des ralentissements ponctuels (recherche de la déchèterie,
insertion à des heures où l’ouvrage est fermé).
La Métropole Européenne de Lille réfléchit également, en lien avec le département
du Nord à la mise en place d’une voie de dégagement permettant une décélération
plus souple et éventuellement un stockage complémentaire si besoin.
De manière générale, le projet s’efforcera de prendre en compte l’ensemble des
contributions des habitants. Il faut également rappeler que dans le cadre du projet,
une étude d’impact complète sera réalisée et également soumise à une seconde
enquête publique.
La cohérence avec les sentiers de randonnée et le statut de cadre de vie
« agréable » de la zone :
De nombreux habitants de Forest-sur-Marque mettent en avant la qualité de leur
environnement, le secteur offrant espaces naturels, sentiers de randonnée, …, et
formulent leur crainte d’une détérioration de leur cadre de vie suite à l’implantation
d’une déchèterie en bordure de leur commune.
Le secteur de la Marque est traversé de plusieurs chemins de balade mis en place
par la Métropole Européenne de Lille pour un accès au patrimoine naturel de la
zone.
La création d’un pôle écologique urbain concentré est aujourd’hui une réponse à
cette problématique en utilisant une parcelle auparavant destinée à la station
d’épuration (les fondations béton des anciens ouvrages d’assainissement sont
toujours en place) et en évitant donc de construire sur un terrain à valeur naturelle et
paysagère plus importante.
Par ailleurs, les aspects paysagers seront particulièrement étudiés lors de la
conception de la déchèterie, avec le maintien d’un rideau d’arbres et la réalisation
d’aménagements spécifiques pour éviter une visibilité trop importante depuis les
zones de balade. La surélévation nécessaire du fait des problématiques de zone
inondable sera prise en compte dans la conception architecturale pour minimiser
l’impact paysager.
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Enfin, les services de l’Etat seront consultés au titre de l’autorisation d’exploiter qu’ils
délivrent pour la déchèterie (Installation classée pour la Protection de
l’Environnement).
Le bruit généré par le site pour les habitations proches :
La gestion du bruit dans les déchèteries est une problématique fortement encadrée
par la réglementation. En effet, le statut d’Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement de cet ouvrage nécessitera des mesures d’état initial du bruit sur le
site et fixera le niveau sonore maximum acceptable pour le site. Des mesures de
contrôle seront ensuite effectuées périodiquement durant la vie de l’ouvrage.
Ce point sera intégré à l’étude d’impact de l’ouvrage et fera l’objet d’une analyse
approfondie. Le rideau végétal existant ainsi que les compléments de
l’aménagement paysager de l’ouvrage permettront de limiter la transmission du bruit.
La surélévation nécessaire du fait des problématiques de zone inondable sera prise
en compte dans la conception architecturale pour minimiser l’impact sonore.
Il faut également souligner que la Métropole Européenne de Lille ne reçoit
aujourd’hui aucune plainte des riverains concernant les déchèteries implantées en
zone urbaine habitée (Quesnoy-sur-Deûle, Seclin…).
Le risque de dépôts sauvages autour de la déchèterie :
La création d’un ouvrage de déchèterie dans le secteur a justement pour objectif de
réduire les dépôts sauvages dans la zone desservie en offrant un espace de vidage
à destination des particuliers et des entreprises. Ce service est gratuit pour les
particuliers (avec une limite de volume journalière).
Le risque de dépôt autour de la déchèterie est atténué par les horaires d’ouverture
importants (ce qui limite le risque de dépôt pour non accès à l’ouvrage) et par son
dimensionnement qui permettra d’accueillir les usagers de la zone sans attente
importante.
Il faut enfin ajouter que le marché d’exploitation des déchèteries existantes prévoit un
nettoyage par le prestataire des abords du site, justement pour éviter le risque de
dégradation de la propreté du site.
L’impact de l’ouvrage en termes de pollutions et de poussières :
Ces points seront tout particulièrement étudiés lors de l’étude d’impact de l’ouvrage
lui-même qui suivra l’enquête publique d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme.
Au sujet de la génération de poussières d’amiante, seule l’amiante liée est acceptée
dans les déchèteries, nettement moins génératrice de poussières potentiellement
dangereuses. Un plan de gestion de l’amiante existe aujourd’hui dans les
déchèteries métropolitaines et sera appliqué dans l’ouvrage de Villeneuve d’Ascq.
Ce plan prévoit en particulier :
 La formation des agents de déchèterie à la gestion de l’amiante liée ;
 L’étude fine de la position de la benne amiante en fonction des vents
dominants ;
 Des mesures régulières (également imposées par la réglementation ICPE) ;
 Le transport de bennes fermées uniquement (le bac étant fermé avant tout
déplacement de la benne).
La Métropole Européenne de Lille, en lien avec son prestataire chargé du traitement
des dépôts d’amiante, réfléchit aujourd’hui à une modification de ce plan pour ajouter
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l’obligation pour les usagers déposant de l’amiante d’emballer préalablement celle-ci.
Cette évolution serait bien entendu appliquée dès l’ouverture de Villeneuve d’Ascq.
Au sujet des autres poussières, les activités du site pourront générer de légers
dégagements de poussières par temps sec. L’envol de ces poussières sera
fortement limité par la présence du rideau d’arbres et de la butte entourant le site.
Un entretien du site est réalisé quotidiennement sur les déchèteries par le personnel
d’exploitation qui débarrasse le sol des poussières et débris présents. Cette
démarche quotidienne permet de limiter considérablement l’envol de particules et
contribue à la propreté générale du site.
Au sujet des pollutions sur le site, le statut ICPE impose une conception spécifique et
un suivi très important du site. L’ensemble des produits susceptibles de générer une
pollution sont stockés de manière adaptée, sans risque de pollution du milieu
environnant (stockage sur rétention, stockage en local fermé, …). Le réseau interne
des eaux pluviales est équipé d’un séparateur d’hydrocarbures permettant de traiter
les eaux avant leur rejet dans le réseau public, ce rejet étant par ailleurs
régulièrement contrôlé.
La présente concertation a permis de présenter au public le projet de création d’un
pôle écologique urbain avec la réalisation d’une déchèterie, et d’exposer aux
personnes ayant consulté le dossier de concertation d’ une part, et aux personnes
ayant participé aux réunions publiques d’autre part, les objectifs de l’implantation
d’une déchèterie sur le site concerné.
Il ressort de cette concertation, des réunions publiques, et des observations faites
dans le registre, que les objectifs du projet, à savoir d’une part permettre aux
résidents du territoire Est de la MEL de bénéficier d’un équipement de proximité pour
le dépôt de leurs déchets encombrants ou spécifiques, et d’autre part optimiser la
valorisation de ces déchets, ont été accueillis favorablement par les habitants, les
associations locales et autres personnes concernées. Cependant, les habitants de la
commune de Forest-sur-Marque ont exprimé, en nombre, comme en témoigne la
pétition rassemblant plus de 550 signatures, leur inquiétude et leur opposition à la
localisation précise du projet, en bordure de leur commune. Quelques habitants de la
commune de Villeneuve d’Ascq ont également fait part de leur inquiétude.
La concertation ne remet pas en cause les objectifs de constituer un équipement
nouveau de dépôt des déchets encombrants ou spécifiques sur le territoire Est, et
ainsi d’optimiser la valorisation de ces déchets. Les habitants de la commune de
Forest-sur-Marque ont en revanche exprimé clairement leurs inquiétudes quant aux
impacts et aux nuisances et de ce fait sur l’opportunité de la localisation. Il est
rappelé que cette localisation se justifie à la fois dans la recherche de maillage du
territoire Est ayant fait l’œuvre d’une étude et sur les critères suivants :
- Intervention sur un site existant déjà artificialisé limitant l’impact
environnementale et paysager
- Un terrain déjà propriété de la MEL et équipé rendant le coût de l’opération
moindre
- Une accessibilité suffisante
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Les objectifs du projet n’étant pas remis en cause, le projet peut être arrêté. Il
intégrera dans la finalisation de sa conception les remarques des habitants issus de
la présente concertation, afin d’éviter ou de minimiser les impacts de la déchèterie
sur le cadre de vie. Une étude détaillée des impacts de l’ouvrage « déchèterie » et
des mesures prises pour les supprimer, les réduire, ou à défaut les compenser sera
réalisée dans le cadre de la poursuite du projet. Cette étude d’impact est obligatoire
dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter, qui sera instruite au début de
l’année 2016, et qui fera l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois.
Description du projet arrêté
Un pôle écologique urbain sera créé sur le site situé rue Colbert à Villeneuve d’Ascq
regroupant la station d’épuration des eaux usées et le stockage de boues issues de
station, avec la réalisation d’une déchèterie.
La déchèterie de Villeneuve d’Ascq sera équipée de 15 à 20 bennes (ouvertes ou
presses) ou alvéoles de vidage des déchets, pour le dépôt des déchets suivants :
gravats, plâtre, déchets végétaux, éléments d’ameublement, bois, métaux, cartons,
déchets incinérables, gros électroménager, amiante lié.
Elle sera par ailleurs dotée de 3 locaux de stockage de déchets spécifiques de 20 à
25 m3, non accessibles au public : local de stockage des objets du réemploi
(meubles, jouets, vaisselle,…), local de stockage des déchets diffus spécifiques
(peintures, solvants, colles, acides,…), local des déchets d’équipements électriques
et électroniques (électroménager, TV- hi-fi, téléphonie,..).
Elle aura également de nombreux contenants pour le stockage de déchets divers :
huiles de friture, huiles de vidange, textiles, piles, batteries, pneus, etc.
Les déchèteries métropolitaines sont ouvertes du lundi au samedi ainsi que le
dimanche matin, sauf 4 jours fériés par an.
La fréquentation attendue sur la déchetterie de Villeneuve d’Ascq est de 80 000 à
150 000 visites annuelles, avec une période haute de mars à octobre (8000 à 15 000
visites par mois), et des fréquentations plus importantes les journées de week-end
(pointe journalière entre 600 et 1000 visites). Le tonnage annuel, en période
d’exploitation consolidée, est estimé entre 10 000 et 17 000 tonnes.
La conception architecturale et paysagère de la déchetterie permettra l’intégration de
l’équipement dans son environnement, en cohérence avec les équipements d’ores et
déjà édifiés sur le site : STEP et bâtiment de stockage des noues. Une harmonie
sera recherchée dans les matériaux et les tons, notamment au niveau des locaux
(local du personnel d’exploitation et locaux de stockage des déchets).
Enfin, le rideau d’arbres et d’arbustes longeant la rue Colbert sera maintenu, créant
un écran devant la future déchetterie, qui bénéficiera en complément d’un
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aménagement paysager répondant aux mesures environnementales spécifiques au
terrain.
Caractère d’Intérêt Général du projet arrêté
La création d’un pôle écologique urbain permet de rassembler sur un même site les
activités d’écologie urbaine que sont la gestion des eaux usées et des boues de
station d’une part, et la réception des déchets ménagers et assimilés d’autre part.
Cette implantation commune devrait également permettre de mutualiser les
infrastructures d’accès. Elle permet enfin une utilisation du terrain de l’ancienne
station d’épuration dont subsistent les dalles béton des radiers de bassins et donc
d’utiliser un foncier déjà anthropisé plutôt que de dégrader un espace naturel ou
agricole.
Le projet arrêté revêt un intérêt général, en permettant de doter les habitants du
territoire Est d’une déchèterie et donc de supprimer la collecte des déchets
encombrants en porte-à-porte sur ce territoire.
Pour rappel, la réalisation du schéma de collecte et de valorisation des déchets
encombrants a pour objectifs principaux :
 Améliorer le taux de valorisation matière et organique des déchets
encombrants ;
 Réduire l’impact négatif sur la propreté de l’espace public de la collecte en
porte-à-porte des déchets encombrants ;
 Maîtriser les coûts de collecte et de traitement ;
 Améliorer la qualité du service.
Par ailleurs, les habitants du territoire Est ont pour habitude d’utiliser l’équipement de
déchèterie le plus proche, celui de Roubaix. Or, la déchèterie de Roubaix est
aujourd’hui saturée, ce qui pose entre autres, des problèmes d’exploitation de
l’ouvrage et de circulation. L’emplacement retenu permettra donc de soulager la
déchèterie de Roubaix.
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme
La Métropole Européenne de Lille entend donc poursuivre la procédure de
remaniement du Plan Local d’Urbanisme par la voie d’une adaptation du Plan Local
d’Urbanisme.
Au regard du projet arrêté, la déclaration de projet valant adaptation du Plan Local
d’Urbanisme a pour objectifs, compte tenu des éléments suffisants de desserte de la
zone en voirie et réseaux divers (assainissement, voirie…) de :
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- modifier le règlement de la zone NP;
- de supprimer l’emplacement réservé de superstructure n°36 « Déchèterie, route de
Sainghin » inscrit au Plan Local d’Urbanisme en vigueur sur la commune de
Villeneuve d’Ascq au profit de la MEL.
Comme le prévoit le code de l’urbanisme, un rapport de présentation détaillé sera
présenté au public et à un examen des personnes publiques associées dans le cadre
d’une enquête publique.
Au terme de cette enquête publique, au regard des avis émis et des conclusions du
commissaire enquêteur, le Conseil Métropolitain sera appelé à se prononcer sur
l’intérêt général du projet poursuivi, et, le cas échéant, à approuver les modalités
d’adaptation du Plan Local d’Urbanisme nécessaires à sa mise en œuvre.
Le dossier de concertation reste consultable au siège de la Métropole Européenne
de Lille pendant toute la procédure de déclaration de projet valant adaptation du Plan
Local d’Urbanisme et toute personne pourra s’exprimer, si besoin, par écrit auprès de
Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Par conséquent, les Commissions AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET
URBANISME et ECOLOGIE URBAINE consultées, le Conseil de la Métropole décide
de :
1)
Tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de pôle écologique
urbain décrit dans la présente délibération ;
2)
Poursuivre la procédure de déclaration de projet, en vue d’adapter le
Plan Local d’Urbanisme selon les modalités décrites dans la présente
délibération ;
3)
Laisser à Monsieur le Président, l'initiative aux formalités afférentes.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 24/04/2015
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