La Sécurité Incendie

Note
HYGIENE & SECURITE
La sécurité incendie
002 – 2016
Version 1 – 09/2016
La problématique du risque incendie pour les collectivités ou les établissements publics est
permanente.
La sécurité incendie est régie par de nombreuses réglementations qui se complètent et qui
répondent aux différents types d’établissements rencontrés. Ces règles sont issues du code du
Travail, du Code de la Construction et de l’Habitation (règles sur les Etablissements Recevant du
Public : ERP, et règles sur les Immeubles de Grande Hauteur : IGH) ou encore des règles
contractuelles APSAD des assureurs.
Du fait de la complexité de ces différents textes, cette fiche a pour objectif de faire un rappel sur les
principales exigences règlementaires.
COMMENT SE FORME UN INCENDIE ?
La formation d’un incendie nécessite la présence simultanée :
• d’un combustible : matière capable de se consumer (bois, matières plastiques,
hydrocarbures, papier, …)
• d’un comburant : élément qui permet la combustion (oxygène, air, chlore, ...)
• d’une énergie d’activation : étincelle, point chaud, ...
Retirer un seul de ces éléments et le feu n’existe
plus !
Exemple : Sans air (comburant), le feu s’étouffe
LES CLASSES DE FEU
Il existe cinq classes de feu selon la nature du combustible
Classe
Types de feu
Feux de matériaux solides généralement de nature organique dont la combustion se fait
normalement avec formation de braises (bois, papier…).
Feux de liquides ou de solides liquéfiables. Ils concernent les incendies d’huiles, d’essences, ou
encore de graisses…
Ce sont les feux de gaz (butane, propane, …)
Ce sont les feux de métaux (sodium, magnésium, copeaux de métaux…)
Feux liés aux auxiliaires de cuisson sur les appareils de cuisson (huile et graisse)
A
B
C
D
F
LES MOYENS D’EXTINCTIONS
D’après les articles R4227-28 à R4227-33 du Code du travail « le premier secours est assuré par des
extincteurs en nombre suffisant et maintenu en bon état. (…) Tout établissement doit être équipé
d’un extincteur à eau de 6 litres pour 200m2. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie
particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le
type sont appropriés aux risques. ». L’extincteur contient un « agent extincteur » qui peut être
projeté et dirigé sur un feu par l’action d’une pression interne. Il existe en trois catégories
d’extincteurs : portatifs, mobiles et fixes.
•
•
•
L’extincteur portatif est conçu pour être porté et utilisé à la main et qui, en ordre de marche,
a une masse inférieure ou égale à 20kg. C’est le type d’extincteur le plus courant.
L’extincteur mobile est conçu pour être transporté et actionné manuellement et dont la
masse est supérieure à 20kg. Cet extincteur est généralement monté sur roues. On distingue
les appareils manœuvrables à la main et les appareils remorquables.
L’extincteur fixe fonctionne selon le même principe mais il est déclenché dans la plupart des
cas automatiquement afin de protéger une zone ou une machine. Ce type d’extincteur
assure localement la sécurité permanente de zones ou d’installations à risques en cumulant
la détection et l’extinction immédiate.
Portatif
Mobile
Fixe
Les extincteurs fonctionnent de deux manières :
•
Extincteur à pression permanente : Il est constamment sous pression, la seule action de la
poignée permet la projection de l’agent extincteur hors de l’appareil. Le corps de l’appareil
contient l’agent extincteur et un gaz comprimé (azote) servant d’agent expulseur après avoir
retiré la goupille de sécurité
•
Extincteur à pression auxiliaire : La mise en pression est obtenue au moment de l’utilisation
par la libération de gaz comprimé contenu dans une cartouche située dans le corps de
l’appareil qu’il faut ouvrir par percussion.
Les extincteurs sont normalisés et certaines informations doivent obligatoirement être précisées :
La nature / la classe / le poids
Le visa de l’organisme
de contrôle, la date du
contrôle
La notice d’utilisation décrite
par des symboles
Les précautions d’usage
et les manipulations à
éviter
Les classes de feu sur lequel il
peut être utilisé
Le nom du fabricant
Au-delà de ces informations, un contrôle et entretien réguliers doivent être effectués. Ce contrôle
permet de vérifier :
• la présence de l’extincteur et celle du plomb
• dernier visa de l’organisme de vérification. Un contrôle annuel doit être réalisé par un
organisme compétent
• l’état du flexible ou du tromblon (CO2) et du support
• la parfaite accessibilité (ne pas mettre d’obstacle devant)
• le balisage et la numérotation par rapport au plan d’évacuation
L’extincteur est le moyen d’extinction de base mais n’est pas le seul. En fonction de la nature de
l’établissement et des activités réalisées, peuvent être installés des RIA (Robinets d’Incendie Armés),
des sprinklers ou encore des installations fixes à gaz.
Robinet d’Incendie Armé (RIA)
Sprinkler
Quelques règles à connaitre
•
Les extincteurs doivent être placés sur les piliers ou sur les murs, dans des endroits bien
dégagés, de préférence à l’entrée des ateliers et locaux ou près des machines ou des
incendies peuvent se déclarer. Ils doivent être facilement accessibles et visibles ou signalés
avec un panneau. (Article 10 de l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de
sécurité et de santé au travail)
•
Sauf raisons particulières, les extincteurs sont répartis de manière uniforme.
•
Il est recommandé que la poignée de l’appareil se situe à 1m10 de hauteur.
•
Il existe un code de couleurs selon l’agent extincteur :
o Extincteur à poudre : étiquette ou capuchon de fond jaune.
o Extincteur à eau ou mousse : étiquette ou capuchon de fond bleu.
o Extincteur au CO2 : étiquette ou capuchon de fond gris.
Quel extincteur pour quel type de feu ?
Moyens d’extinction
Classe
de feu
Eau avec
additif en jet
pulvérisé
Eau en jet
pulvérisé
Mousse
Poudre BC
Poudre ABC
ou polyvalente
Dioxyde de
Carbone (CO2)
A
Hydrocarbure
s halogénés
3
B
2
C1
D
Il ne faut utiliser sur les feux de classe D que des extincteurs à liquides ou à poudres spéciaux.
F
Légende
Efficacité limitée
Mauvaise efficacité
Bonne efficacité
1 ne jamais éteindre un feu de gaz sans pouvoir couper l’alimentation
2 les feux d’alcool, d’éthers, d’acétone, de solvants polaires doivent être attaqués au moyen de mousses spéciales
3 ces extincteurs abattront les flammes mais les braises peuvent entrainer la reprise du feu. Un arrosage à l’eau
complètera l’action
Les appareils qui ne doivent pas être employés sur des appareils ou des conducteurs sous tension en portent la mention.
A quelle distance attaquer un départ de feu ?
Eau + additif
Eau
CO2
Poudre
DEGAGEMENTS
Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers) des locaux sont répartis de manière à
permettre une évacuation rapide du personnel en toute sécurité. Ces dégagements ne doivent pas
contenir d’obstacles (objets, marchandises, matériel…), et doivent être toujours libres.
Lorsqu’il s’agit d’une évacuation de plus de 50 personnes, l’ouverture des portes doit se faire vers
l’extérieur. Dans tous les cas, l’ouverture doit être possible facilement. De même, les portes
verrouillées doivent être manœuvrables de l’intérieur et sans clé.
SIGNALISATION ET ECLAIRAGE
Une signalisation doit indiquer le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin
vers l’espace d’attente sécurisé le plus proche. Les points de rassemblement doivent
également être signalisés.
Pour les dégagements ne servant pas habituellement au passage du personnel, ils
doivent être signalés par la mention « Sortie de secours ».
En plus de cette signalisation, les établissements doivent disposer d’un éclairage de
sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption
accidentelle de l’éclairage normal.
SYSTEME D’ALARME
L’article R4227-34 du code du travail précise qu’un système d’alarme doit être installé dans chaque
établissement où peuvent être réunies habituellement 50 personnes, et dans ceux, quelle que soit
leur importance, où sont manipulées et mises en œuvres des matières inflammables (explosives,
extrêmement inflammables, comburantes…).
Il existe 5 types d'alarmes incendie : type 4, type 3, type 2b, type 2a et type 1. La législation impose
un type d'alarme incendie obligatoire en fonction de la nature, du taux d'occupation et de la
catégorie de votre établissement.
Le signal sonore doit être audible en tout point de l’établissement avec une autonomie minimum de
5 minutes. Il ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore.
CONSIGNES DE SECURITE
Chacun dans l’entreprise doit savoir ce qu’il faut faire pour enrayer un départ de feu, participer à la
lutte contre l’incendie et évacuer les locaux en toute sécurité. Il est donc primordial d’établir et de
mettre en place des consignes de sécurité claires et affichées de manière permanente. On distingue
trois types de consignes :
Des consignes générales pour l’ensemble du personnel décrivent l’organisation des actions
nécessaires dans l’établissement en cas d’urgence ou d’incendie.
Elle est affichée de manière apparente :
• dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à 5 personnes ou pour les
locaux présentant des risques spécifiques.
• dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Les consignes générales doivent indiquer :
•
•
•
•
•
L’organisation dans l’établissement des actions
nécessaires en cas d’incendie ou de situation
d’urgence (première intervention, seconde
intervention, secours aux blessés)
Les consignes pour l’évacuation et la mise en
sécurité de l’ensemble des personnes présentes
sur le site
Le devoir, pour toute personne apercevant un
début d’incendie, de donner l’alarme et de
mettre en œuvre les moyens de premier
secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs
spécialement désignés.
La méthode de diffusion de l’appel aux secours
La méthode de diffusion de l’alarme
Des consignes spéciales s’adressent aux agents ayant des fonctions spécifiques : transmission de
l’alerte, équipes de première intervention, chefs et membres des équipes de seconde intervention,
équipiers d’évacuation, secouristes et agents devant assurer des fonctions bien définies (électricien,
gardien, personnel d’accueil…).
Des consignes particulières propres à certains travaux, comme les travaux par point chaud ou
propres à des locaux spécifiques (ateliers où sont manipulées des matières inflammables, locaux de
stockage ou électriques…).
Il convient de prévoir des essais et des visites périodiques du matériel et des exercices au cours
desquels les agents apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore de l’alarme, à
localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés, à se servir des moyens de premiers secours et
exécuter les diverses manœuvres.
Formation des agents
La règlementation impose la réalisation de formation relative à la manipulation des extincteurs.
Cette formation a pour objectif :
•
•
•
•
d’apprendre à reconnaître les caractéristiques du signal sonore de l’alarme
de savoir localiser et utiliser les espaces d’attente sécurisés
de savoir choisir et à manipuler les différents extincteurs
de savoir comment alerter les secours extérieurs
A ce jour, il n’y a pas de périodicité de recyclage imposé par la réglementation.
Ces formations doivent être complétées par des exercices qui ont lieu au moins une fois tous les 6
mois. Les dates et les observations faites au cours de ces exercices doivent être consignées dans un
registre. (Article R4227-39 du code du travail)
L’exercice d’évacuation permet de :
•
•
•
•
Tester et d’exercer l’organisation mise en place,
Tester et contrôler les installations techniques,
Déceler les adaptations à apporter,
Exercer les occupants.
Rappel : Formation « Accueil Sécurité »
Lorsqu’un nouvel agent arrive dans la collectivité, un accueil sécurité doit être réalisé. Il s’agit de lui
présenter le plan d’évacuation (points de rassemblement, emplacement des extincteurs…),
l’organisation de l’évacuation (guides et serre-files…), ainsi que les consignes générales de sécurité
(interdiction de fumer, locaux à risques spécifiques, …).
Obligation des assurances : les règles APSAD
Les sociétés d’assurances peuvent conditionner leurs couvertures d’assurance incendie sous
condition que le personnel ait reçu une formation sur la conduite en cas d’incendie suivant les
recommandations des règles R6 de l’APSAD :
La formation équipier de première intervention EPI : intervenir sur un feu naissant et donner
l’alarme incendie.
La formation équipier de seconde intervention ESI : compléter l’action des équipiers de première
intervention en apportant et en utilisant des moyens d’extinction ou de protection complémentaires
(robinet d’incendie armés (RIA), des lances incendie, des extincteurs sur roues, des appareils
respiratoires isolants, etc.)
Le nombre d’équipier de première intervention, selon l’APSAD, est de 1 employé pour 10 avec une
répartition géographique qui permet d’avoir 2 EPI en moins de 1 minute. Le nombre d’Equipiers de
Seconde Intervention doit être de 3 personnes au minimum, cet effectif doit être doublé si les
secours se trouvent à plus de 10 minutes de l’établissement.
LES PRINCIPALES VERIFICATIONS OBLIGATOIRE
L’incendie
Objet de la vérification
Références
réglementaires
Exercices d'évacuation au cours desquels le
Code du
personnel apprend à reconnaître les signaux
Travail, art.
d'alarme, à se servir des moyens d'extinction et
R.4227-39
à exécuter diverses manœuvres
Périodicité
6 mois
Vérification par
Chef
d'établissement
Les extincteurs
Objet de la vérification
Références
réglementaires
Périodicité
Vérification de la
présence, de
R.4 de l'APSAD, 5-1-1
l'accessibilité et du bon
état apparent
3 mois
Visite de maintenance
R.4 de l'APSAD, 5-1-3
1 an (si possible 6
mois)
Requalification
périodique
10 ans ou à l'occasion
Décret du 12/13/ 1999
du 1er rechargement
art. 18, Arrêté du
effectué plus de 5 ans
15/03/2000 modifié
après la qualification
art. 22
précédente
Vérification par
Personne qualifiée ou
entreprise extérieure
Personne qualifiée ou
entreprise extérieure
Organisme habilité,
service d'inspection
reconnu ou centre de
requalification
périodique sous la
surveillance de la
DRIRE
Eclairage de sécurité
Objet de la vérification
Installation neuve ou ayant fait l'objet
d'une modification de structure
(Vérification initiale de conformité)
surveillance du bon
fonctionnement
vérification du maintien en
conformité
vérification du passage
correct à la position de
fonctionnement en cas de
défaillance de
l'alimentation normale et
allumage de toutes les
Ensemble des
lampes
installations
vérification de l'autonomie
en service
d'au moins une heure
Références
réglementaires
Décret n° 88-1056 du
14/11/1988, art. 53 ;
arrêté du
10/10/2000, art. 4
Périodicité
Mise en
service ou
modification
de structure
Aussi
Décret n° 88-1056 du
fréquent
14/11/1988, art. 47
que besoin
Décret n° 88-1056 du
14/11/1988, art. 53 ;
1 an
Arrêté du
26/02/2003, art. 8.3
Arrêté du
26/02/2003, art. 8.3
1 mois
Arrêté du
26/02/2003, art. 8.3
6 mois
Moyens et dispositif de
signalisation
Arrêté du
04/11/1993, art. 15
Régulière
Signaux lumineux de
balisage
Arrêté du
04/11/1993, art. 15
- avant la
mise en
service ;
- 6 mois
Alimentation de secours
Arrêté du
04/11/1993, art. 15
1 an
Vérification par
Organisme
agréé
Personne
compétente
Organisme ou
personne ayant
des
connaissances
approfondies
dans le
domaine de la
prévention des
risques
électriques
Personne
désignée par le
chef
d'établissement
Personne
désignée par le
chef
d'établissement
Personne
désignée par le
chef
d'établissement
Les robinets d’incendie armés
Objet de la vérification
Inspection (contrôle
visuel)
Vérification
approfondie
Révision (vérification,
essai de
fonctionnement,
démontage)
Références
réglementaires
Périodicité
Vérification par
R.5 de l'APSAD, 5-1-1
1 mois
Personne compétente
R.5 de l'APSAD, 5-1-2
1 an
Installateur ou
organisme de contrôle
R.5 de l'APSAD, 5-1-3
5 ans
Installateur ou
organisme de contrôle
Les sprinklers
Entretien
Références
réglementaires
R.1 de l'APSAD, 1-6-1
1 semaine
Vérification
R.1 de l'APSAD, 1-5-2
6 mois
Objet de la vérification
Périodicité
Vérification par
Personne compétente
Installateur ou
vérificateur agréé
APSAD
Exutoire de fumées
Objet de la vérification
Vérification
Essai
Références
réglementaires
Périodicité
Vérification par
R.17 de l'APSAD, 12-3
1 an
1 mois
Personne compétente
Système d'alarme
Arrêté du 04/11/1993
acoustique et lumineux modifié, art. 15
6 mois
Personne compétente
Installation de détection incendie
Objet de la vérification
Références
réglementaires
Périodicité
Examen du livret des consignes, du
registre et des plans de l'installation
Inspection visuelle des détecteurs,
câblages, batteries
Inspection visuelle des détecteurs,
câblages, batteries
Contrôle de la mise à la terre des
détecteurs, des déclencheurs d'alarme,
de l'état de la pile, des organes reliés au
tableau de signalisation, des batteries
d'accumulateurs
Vérification par
R.7 de l'APSAD,
6-3
6 mois
Installateur ou
organisme agréé
APSAD
R.7 de l'APSAD,
6-6
Personne
compétente ou
entreprise
extérieure
3 mois
Centre de gestion de la FPT – Service Hygiène et sécurité – [email protected]