Règlement du jeu interne Chubb France avec tirage au sort

Règlement du jeu interne Chubb France avec tirage au sort « Pour l’ouverture de l’e‐boutique » Article 1. Organisateur CHUBB France dont le siège social est situé à l’adresse ci‐après : 10, avenue de l'Entreprise ‐ Parc St Christophe ‐ Bâtiment Magellan 1 ‐ 95862 Cergy Pontoise Cedex, Société en commandite simple ‐ Capital social de 32 302 720 € ‐ 702 000 522 RCS Pontoise, organise un jeu interne avec tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat intitulée « Pour l’ouverture de l’e‐boutique ». Ce jeu se déroulera du 20 septembre 2016 à 9h00 au 30 septembre 2016 à 18h00. Article 2. Conditions de participation au jeu La participation est ouverte aux seuls employés de la société CHUBB FRANCE à l’exception des membres du personnel de ladite société ayant participé à l’organisation de ce jeu ainsi qu’aux membres de leurs familles directes qui seraient salariés de Chubb France (ascendants, descendants et conjoints). Le jeu sera clos le 30 septembre 2016 à 18h00 (heure d’arrivée sur le serveur Chubb France faisant foi). La participation au jeu se fera exclusivement en ligne en répondant par email sur l’adresse [email protected]. L’organisateur ne saurait être tenu responsable des retards et/ou des pertes d’emails en cours d'acheminement jusqu’au serveur Chubb France La participation est limitée à une seule réponse par personne (même nom, même adresse), sur la durée du jeu. Article 3. Modalités de participation au jeu Pour participer au jeu, le participant doit répondre à une question (format de fichier PDF fourni par l’organisateur en ligne sur le site internet www.boutique.sicli/produits/ relative au détecteur de fumées DAAF) mis en vente sur ce même site internet. Le participant est informé et accepte que les informations mentionnées lors de sa réponse (nom, prénom, adresse mail) font preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent. La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes mœurs, …), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Article 4. Déroulement du jeu Le jeu fait l’objet d’une question avec 2 choix de réponse et d’un tirage au sort. La question porte sur le détecteur de fumées mis en vente sur le même site internet. Le participant devra choisir une seule des réponses et devra envoyer avant le 30 septembre 2016, 18h00, sa réponse par email à [email protected]. Si le participant a choisi et envoyé la bonne réponse, il fera partie du tirage au sort. Article 5. Sélection des participants au tirage au sort Les réponses reçues par email à [email protected] avant le 30 septembre 2016, 18h00 seront triées par l’organisateur. Le tirage au sort portera sur les réponses indiquant la bonne réponse à la question. Article 5 – Déroulement du Tirage au sort Le jeu fait l'objet d'un tirage au sort qui se déroulera au siège de l’organisateur dans la journée du 04 octobre 2016 en présence de M. Vandermarcq, directeur vente & marketing de Chubb France. Parmi les réponses gagnantes reçues, 10 réponses gagnantes seront tirées au sort. Les gagnants au jeu désignés à l’issue de ce tirage au sort seront informés le même jour par email. Les gagnants devront répondre à cet email en indiquant leur adresse postale. Article 6 – Lots Les gagnants désignés par tirage au sort et ayant répondu à l’e‐mail en indiquant leur adresse postale, gagneront 2 places de cinéma. Les gagnants recevront leur lot par courrier sous un délai de 15 jours. La liste des gagnants sera également consultable sur le site intranet de l’organisateur. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Par conséquent, le gagnant ne saurait réclamer à la Société Organisatrice quelque contrepartie en raison des retards dans la réception des lots et/ou de leur perte, destruction totale ou partielle. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui‐ci n'a pas saisi correctement ou de façon lisible ses coordonnées lors de sa réponse par email, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre‐valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Article 7. Publicité et promotion des gagnants En acceptant leur lot il sera demandé aux gagnants d’autoriser l’utilisation de leur nom & prénom pour toute communication sur l’intranet de l’organisateur liée au présent jeu, pour une période d’un mois sans que cette utilisation ne puisse ouvrir à d’autres droits que le lot gagné. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses des participants sont suivis par le Correspondant Informatique & Liberté (CIL) de Chubb France, dans le respect des dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978. De même, tout participant dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société Chubb France par e‐mail ou à l’adresse suivante : Parc Saint Christophe ‐ 10 avenue de l’Entreprise, 95865 Cergy Pontoise FRANCE Le participant a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire par e‐mail ou à l’adresse suivante : Parc Saint Christophe ‐ 10 avenue de l’Entreprise, 95865 Cergy Pontoise FRANCE Article 9. Remboursement de la participation Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat, il ne pourra ouvrir droit à aucune demande de remboursement de quelque frais que ce soit. Article 10. Responsabilité La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses pour l’attribution de lots d’un Participant. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Article 11. Modification du règlement La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires. Article 12. Litiges La loi qui s’applique est la loi française. La Société Organisatrice du jeu se réserve le droit de confier au responsable ECO (Ethic Compliance Officer) nationnal toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement. Article 14. Application du règlement La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement. Le règlement sera accessible durant la période du présent jeu sur l’intranet de l’organisateur.