Union Régionale Fédérale Provence Alpes Côte d` Azur Maison des

Union Régionale Fédérale
Provence Alpes Côte d’ Azur
Maison des Syndicats
Allée Benoît Frachon
13500 MARTIGUES
06 20 20 78 25
www.spectaclecgtpaca.free.fr
à M. VALENTE
Direction ASSEDIC ALPES PROVENCE
2, place Général Ferrié
13008 MARSEILLE
Martigues, le 9 mai 2005.
Monsieur le directeur,
Pour faire suite aux différentes « rencontres » récentes avec votre administration et vos représentants, des
réponses orales nous ont été apportées dont nous vous prions de bien vouloir confirmer, par écrit, la
teneur :
1 : le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire et de l’Allocation du Fonds Spécifique Provisoire
s’ouvre rétroactivement, et tenant compte de la directive ministérielle du 6 avril 2005, pour tous ceux qui
auraient pu en faire la demande dans ces conditions depuis le 1er janvier 2004, et pour tous ceux auxquels
vos services l’ont refusé au motif que vous ne pouviez, dans la période de référence étendue, prendre en
compte des heures de travail ayant déjà servi à l’ouverture de droits précédents.
2 : ceux qui se sont vus refuser le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire ou de l’Allocation du
Fonds Spécifique Provisoire seront contactés par vos services et leurs droits éventuels réexaminés.
3 : le bénéfice de l’Allocation du Fonds Transitoire s’ouvre aussi bien pour une admission que pour une
réadmission.
4 : une cellule de suivi de la mise en œuvre du Fonds Transitoire est mise en place par vos soin au niveau
régional. Elle s’assure que celle-ci respecte bien les directives énoncées plus haut. Nous vous demandons
par la présente d’être « intégré » sous une forme à définir à cette cellule.
5 : en cas de problèmes rencontrés à l’occasion de l’examen de leur dossier, les intermittents du spectacle
pourront demander à être reçus par le chef d’équipe local, référent technique en la matière. A ce sujet
nous vous demandons de nous communiquer par site local les noms et coordonnées de ces
correspondants. Permettant ainsi une mise en relation rapide et efficace.
Dans l’attente, recevez, M. Le Directeur nos salutations les meilleures.
Pour l’ U.R.F. CGT PACA
Jean Paul LEROY
PS : Nous serons en vos locaux jeudi 12 courant afin de rencontrer Mme VALETTE.