le paysage de l`epargne retraite

PEE : Plan d’Epargne Entreprise
- contrat collectif à adhésion volontaire
- objectif : constituer un capital en
valeurs mobilières.
- moyens : versements volontaires
avec abondement de l’employeur
- fiscalité: abondement de l’employeur
exonéré de charges sociales et d’impôt
- sortie : capital au bout de 5 ans
ENTREPRISE
PROFESSIONS INDEPENDANTES
PARTICULIER
EPARGNE SALARIALE
PEI : Plan d’Epargne Interentreprises
Plan d’épargne commun à plusieurs
entreprises.
Caractéristiques identiques au PEE
Les régimes de retraite
à cotisations définies
PERE
IFC : Indemnités de Fin de Carrière
- contrat mis en place sur l’initiative de
l’entreprise.
- objectif : faire face à l’obligation
légale de verser des primes de fin de
carrière.
- moyens : versements de l’entreprise
- fiscalité : versements déductibles du
bénéfice imposable et exonérés de
charges sociales.
- sortie : capital versé pour tous les
salariés présents dans l’entreprise lors
du départ à la retraite.
Assurance-Vie :
- Contrat d’assurance à adhésion
individuelle.
- Objectif : Tout objectif d’épargne à
moyen ou long terme.
- Moyens : Versements volontaires
libres ou programmés.
- Fiscalité : Avantageuse, notamment
dans le cadre de la transmission de
patrimoine.
- Sortie : Disponible à tout moment
en rente ou en capital.
à prestations définies
RETRAITE MADELIN
PEE/PEI
Article 83 : Contrat de retraite à
PERP
PERCO
Les indemnités de fin de carrière
!
!
!
cotisations définies
Assurance-Vie
Abondement
PERCO/PEE
Abondement
PERE
Sortie possible en Capital
Sortie possible en Rente
Sortie possible en Capital ou en Rente
- Contrat collectif à adhésion
obligatoire.
- Objectifs: constituer un complément
de revenus à la retraite
- Moyens : cotisations réparties entre
l’employeur et le salarié ou prise en
charge en totalité par l’entreprise.
- Fiscalité: Versements de l’employeur
déductibles du bénéfice imposable
et exonéré de charges sociales. Les
revenus sont imposables.
- Sortie : Rente viagère à la retraite
PERE :
Plan Epargne Retraite Entreprise
- Caractéristiques identiques Art. 83
- Abondement volontaire possible
PERCO :
Plan d’Epargne Retraite Collectif
- contrat collectif à adhésion volontaire
(soumis à l’existence d’un PEE)
- objectif : constituer un supplément
de revenu pour la retraite.
- moyens : versements volontaires
avec abondement de l’entreprise.
- fiscalité : idem PEE.
- sortie : lors de la retraite, en rente
viagère ou en capital si l’accord
collectif le permet.
Article 39 : Le contrat de retraite à prestations
définies
- contrat collectif à adhésion obligatoire
- objectif : constituer un complément de revenus
à la retraite.
- moyens : versements exclusifs de l’employeur
- fiscalité : les versements constituent des
charges déductibles pour l’entreprise. Les
revenus sont imposables au titre des pensions et
retraites.
- sortie : lors de la retraite, en rente viagère.
PERP : Plan d’Epargne Retraite Populaire
- Contrat d’assurance à adhésion individuelle
- Objectif : constituer un complément de revenu à
la retraite
- Moyens : versements volontaires libres ou
programmés
- Fiscalité : les cotisations sont pour partie,
déductibles du revenu imposable. Les revenus
sont imposables au titre des pensions et retraites
- Sortie: Lors de la retraite ou à l’âge de 60 ans en
rente viagère (soumise à l’impôt sur le revenu)
LOI MADELIN :
- Contrat collectif à adhésion
facultative et individuelle réservé aux
professions indépendantes.
- Objectif : Constituer un complément
de revenus à la retraite.
- Fiscalité : Les cotisations sont
déductibles du bénéfice imposable.
- Sortie : Rente viagère imposable
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