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GRAND JEU CONCOURS « MINCE ALORS ! » DU 24 FEVRIER AU 21 MARS 2012 REGLEMENT DU JEU CONCOURS ARTICLE 1 - ORGANISATION ET CONTRIBUTION AU CONCOURS La société NL INTERNATIONAL FRANCE, société par action simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro B 450 246 152 et identifiée à l’INSEE sous le n° SIRET 450 246 152 0034 dont le siège social est situé 13, rue de Champagne - 57076 Metz (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand jeu concours Mince Alors ! » ayant pour finalité d’offrir des places de cinéma pour assister à une projection du film « Mince Alors » dans tous les cinémas de France. ARTICLE 2 – DUREE Le jeu concours, accessible sur le site www.beautysane.com, se déroulera du 24 février au 21 mars 2012 minuit. Toutefois, la Société Organisatrice pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, décider de suspendre, proroger, modifier ou mettre fin au présent jeu concours. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), cliente des produits de la marque Beautysane ou intéressée par ces produits. La participation est interdite aux employés de la Société Organisatrice, des distributeurs agrées des produits Beautysane, des sociétés ayant participé à la préparation du jeu concours et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. Pour participer au jeu concours, il vous suffit : - - si vous êtes client : de vous rendre sur le site www.beautysane.com dans la rubrique « je joue », d’indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète permettant de recevoir les places de cinéma, email), puis de cliquer dans la rubrique « je participe » et de répondre correctement à trois questions. si vous êtes intéressé par les produits Beautysane : de vous rendre sur le site www.beautysane.com dans la rubrique « je joue », d’indiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse complète permettant de recevoir les places de cinéma, email), préciser si vous souhaitez être contacté par un conseiller et recevoir la newsletter Beautysane, puis de cliquer dans la rubrique « je participe » et de répondre correctement à trois questions. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ne pourront être prise en compte. Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne sur toute la durée du jeu concours. Il est rigoureusement interdit pour une même personne de concourir avec plusieurs comptes client, ainsi que de participer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. 2 ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS Toutes les personnes inscrites au jeu concours au plus tard le 21 mars 23h59 ayant répondu correctement aux trois questions sont éligibles au tirage au sort qui sera réalisé le 22 mars 2012 au sein de la société NL INTERNATIONAL FRANCE. Le tirage au sort désignera les 300 bénéficiaires d’une place de cinéma pour aller voir le film « Mince Alors ! » dans un cinéma en France, tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. ARTICLE 5 - DOTATIONS Le jeu est composé de 300 places de cinéma pour une personne, valables pour aller voir le film « Mince Alors ! » dans les cinémas français à partir du 28 mars 2012. Les cadeaux seront envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, aux gagnants entre le 23 et 27 mars 2012, après la publication des résultats. La date limite pour réclamer son cadeau est fixée au 4 avril 2012. Au-delà, il ne sera plus possible de prétendre à un cadeau. Une fois le cadeau délivré, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol, détournement, destruction totale ou partielle, ou tout autre évènement de quelque nature que ce soit. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, NL INTERNATIONAL FRANCE n’est pas tenu de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le cadeau initialement proposé par un autre cadeau de même valeur et de caractéristiques proches. Les cadeaux ne peuvent être revendus ou cédés. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre cadeau, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. Les gagnants renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du cadeau. ARTICLE 6 - REGLEMENT Le règlement complet du jeu concours est déposé à la SEP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain - 15 rue de Sarre - BP 15126 - 57074 METZ Cedex 3. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 21 mars 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : NL INTERNATIONAL France – Jeu Concours Mince Alors – 13, rue de Champagne - BP 75211 - 57076 Metz Cedex 03. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement de règlement par participant inscrit au jeu concours sera prise en compte. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site www.beautysane.com. Le fait de participer au jeu concours implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions du jeu concours dans leur intégralité. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application des présentes seront tranchées souverainement par NL INTERNATIONAL FRANCE. En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.beautysane.com qui primeront. Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de deux mois après la clôture du jeu concours ne pourra être admise. ARTICLE 7- RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE En ce qui concerne la société organisatrice : La société NL INTERNATIONAL FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-délivrance des cadeaux, de leur non conformité avec ce qui avait été présenté, de leur annulation ainsi que de tous dommages, incidents et/ou accidents dont ils pourraient être la cause directe ou indirecte vis-à-vis du gagnant ou de tout tiers. La société NL INTERNATIONAL FRANCE ne sera pas non plus tenue de répondre du bon fonctionnement du cadeau attribué. Toute réclamation à ce sujet devra être faite par le participant directement auprès du distributeur du cadeau attribué, dont la société NL INTERNATIONAL FRANCE communiquera le nom et l’adresse à chacun des gagnants. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu concours, à l’écourter, à le proroger, à le reporter, ou à en modifier les conditions. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. NL INTERNATIONAL FRANCE ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Internautes et personnes ayant contribué au jeu concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion au réseau via le site www.beautysane.com. NL INTERNATIONAL FRANCE se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu concours. Plus particulièrement, NL INTERNATIONAL FRANCE ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Internautes et personnes ayant contribué au jeu concours, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. NL INTERNATIONAL FRANCE ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Internautes et personnes ayant contribué au jeu concours ne pourraient parvenir à se connecter au site www.beautysane.com du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de la société NL INTERNATIONAL FRANCE ne pourra en aucun cas 4 être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. NL INTERNATIONAL FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site www.beautysane.com. Enfin, NL INTERNATIONAL FRANCE décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion du jeu concours. En ce qui concerne les Participants : Les Participants sont seuls responsables des éventuelles conséquences fiscales, sociales ou autres consécutives à leur participation et à l’obtention d’un cadeau quelle que soit sa nature. ARTICLE 8 – AUTORISATIONS ET DONNEES PERSONNELLES 1) Le participant garantit également la société NL INTERNATIONAL FRANCE contre tout recours à l’occasion de la diffusion de son nom sur les outils de communications de la marque tels que : - - - magazines distributeurs et internes NL INTERNATIONAL FRANCE, l’intranet de NL INTERNATIONAL FRANCE, ainsi que sur ses sites Internet, et plus généralement tout support papier ou Internet de communication interne de NL INTERNATIONAL FRANCE ou du Groupe auquel NL INTERNATIONAL FRANCE appartient, diffusion et exposition à titre gratuit en tout format dans tous points de vente et en tous lieux notamment lors de manifestations professionnelles, de rencontres institutionnelles, de séminaires, de stage de formation des personnels salariés ou non ou de campagnes de communication interne, distribution, diffusion et affichage par extrait ou en intégralité de tout support de communication (PLV, ILV, affiche, leaflet, bannière internet, documentation commerciale, magazine, etc.) en tout format lors de campagnes ou opérations promotionnelles de ses sites Internet. Les autorisations ci-dessus sont accordées pour le monde entier et pour une durée de 3 ans à compter du 22 mars 2012. 2) Les données éventuellement collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par NL INTERNATIONAL FRANCE pour la gestion du jeu concours et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par NL INTERNATIONAL FRANCE pour informer ses clients de ses offres et services. NL INTERNATIONAL FRANCE se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct. Les participants autorisent en conséquence la société NL INTERNATIONAL FRANCE à utiliser les informations ainsi recueillies sur chaque participant en vue de la constitution d'un fichier commercial. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, celui pour lequel des données nominatives ont été collectées dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège de la société NL INTERNATIONAL FRANCE – Jeu concours Mince Alors ! - 13, rue de Champagne - BP 75211 57076 METZ. Les participants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms et leurs images à des fins professionnelles et commerciales, sur les supports cités dans les présentes conditions, sans pouvoir prétendre à aucun droit, avantage quel qu’il soit ou rémunération, de ce fait. Si, par des circonstances postérieures, les personnes ayant participé au jeu concours souhaitent ne plus être cités, elles devront faire parvenir à la société NL INTERNATIONAL FRANCE une demande expresse, en ce sens, soumise à appréciation de NL INTERNATIONAL FRANCE. ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les connexions Internet nécessaires à la participation au jeu concours seront remboursées à tout participant titulaire d’un forfait payable au temps consommé, sur la base d’un temps de connexion de 15 minutes (soit une base forfaitaire de 0,26 €) sur simple demande écrite à l’adresse du Concours avant le 15 avril 2012 (cachet de la Poste faisant foi). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses, le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi et contenir les informations suivantes : nom et prénom adresse postale adresse électronique photocopie de la carte d’identité dates et heures de connexion photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès relevé d’identité bancaire Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande. Toutes demandes de remboursement illisibles, incomplètes, insuffisamment affranchies ou envoyées hors délai ne pourront être traitées. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en charge. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l’adresse du jeu concours précisée dans le présent règlement. ARTICLE 14 – DISQUALIFICATION 6 Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que se soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu concours ou les gagnants. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu concours, soit par intervention humaine, soit par tout autre moyen serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. En tout état de cause, la Société Organisatrice se réserve de plus le droit de disqualifier tout participant qui se serait rendu coupable d’une quelconque fraude ou qui ne respecterait pas les dispositions du présent règlement, comme aussi qui violerait les règles en usage au sein du réseau de vente directe NL INTERNATIONAL. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier et/ou de poursuivre en justice les participants qui agiraient de la sorte. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, NL INTERNATIONAL FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions et de reporter ou d’annuler l’Opération. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications, report ou d’annulation. ARTICLE 16 – LITIGES Le présent évènement est soumis à la loi française. Metz, le 15 février 2012