etude topographique - centre social arago

Etude Topographique – Centre Social ARAGO - Ville de Loos
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE
OBJET
DEMANDE DE DEVIS POUR MISE EN CONCURRENCE :
Etude Topographique – Centre Social ARAGO - Ville de Loos
MAITRE D’OUVRAGE
Ville de Loos, Madame Le Maire
Hôtel de Ville - BP 109
59373 LOOS Cedex
DATE LIMITE DE RECEPTION
DES DEVIS
Le jeudi 11 juin 2015 (18h)
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1 - PROCEDURE DE PASSATION
Mise en concurrence simplifiée
Article 28 III du Code des Marchés Publics.
2 - IDENTIFICATION DE L’ADMINISTRATION PASSANT COMMANDE
Ville de Loos – 104 rue du Maréchal Foch – BP 109 – 59373 LOOS Cedex
Tél. : 03.20.10.40.00
Fax : 03.20.10.40.09
Type d’acheteur public : Collectivité territoriale
Pouvoir adjudicateur : Madame Le Maire
3 - OBJET
La Ville de Loos va lancer une opération de réhabilitation du Centre Social ARAGO situé au 110,
rue ARAGO (Quartier Clémenceau) – 59120 Loos.
Ce bâtiment construit en 1968 accueillait les sœurs auxiliatrices du purgatoire.
« Les Sœurs auxiliatrices (Société des Auxiliatrices des âmes du Purgatoire) forment une
congrégation religieuse catholique fondée en 1856 à Paris par Eugénie Smet, en religion Sœur
Marie de la Providence. Exerçant des activités sociales et ecclésiales (soins des malades,
catéchèse...) leur spiritualité est celle de Saint Ignace de Loyola. Très vite, cette congrégation
essaime à travers le monde. Elles sont aujourd'hui au nombre d'environ 540 religieuses, réparties
dans 20 pays (et 110 communautés) ».
Le projet envisagé consiste à rénover le bâtiment en vue d’accueillir le service de prévention et de
réussite éducative de la ville.
Pour cela divers travaux sont à envisager et notamment la mise en accessibilité du bâtiment par
notamment la création d’ascenseur.
La mission consiste en la réalisation d'une étude topographique du site (cf. plan de repérage et
d’implantation en annexe).
L'objet de la prestation de relevé topographique est de réaliser un levé topographique, en
altimétrie et en planimétrie, sur la parcelle du centre social ARAGO.
Le levé topographique sera établi suivant un maillage adapté à la parcelle et au contexte.
Le levé topographique s’attachera au minimum à préciser (liste non limitative):
-
les emprises de la chaussée avoisinante (voie, bordures, accotement, …) ;
les éléments apparents des réseaux existants (téléphone, électricité, éclairage public, gaz,
eau potable, défense incendie, assainissement ...) ;
les niveaux de radier des réseaux d'assainissement sur la parcelle ;
les limites des bâtiments et notamment les éléments d’accès (escaliers, rampes, …) ;
NB : les relevés prendront en considération les niveaux des seuils et des rampes (y compris le
niveau du sous-sol). La prestation ne s’arrêtera pas au démarrage des rampes en limite de
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-
bâti.
les palissades, murets, clôtures et portails du site ;
les végétaux (haies, arbres…) ;
les éléments de paysagement divers (enrochement, bacs à fleurs, ….) ;
les espaces de parking ;
etc….
L’ensemble du levé sera rattaché aux systèmes LAMBERT et NGF.
Le levé sera obligatoirement réalisé par opérations terrestres, avec les matériels permettant
d’assurer la précision nécessaire
4 - RENDU DE LA MISSION
Le titulaire établira un plan en trois exemplaires sur support papier couleur et un exemplaire sur
support informatique (CD ou clé USB).
Le titulaire réalisera obligatoirement ses travaux et rendus sous un format informatique totalement
compatible au format DWG, ainsi qu’au format PDF.
Ils seront exécutés pour être restitués à l’échelle la plus précise possible.
5 – ETABLISSEMENT DU PRIX
Le prestataire devra prévoir pour l'élaboration de son prix toutes les prestations à fournir et à
exécuter pour réaliser sa mission dans les règles de l'art.
La prestation sera rémunérée par un prix global et forfaitaire.
Les prix sont fermes, non actualisables, non révisables.
Le règlement de la prestation sera effectué à la réception des documents.
6 – REGLEMENTATION / QUALIFICATION
Le titulaire devra réaliser sa mission qui lui est confiée dans le respect de la réglementation.
Le prestataire devra fournir dans son offre le (ou les) certificats permettant de justifier de sa
qualification et de sa compétence.
7 - DOCUMENTS ET DONNEES FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
La Ville de Loos mettra à disposition, tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de la
prestation.
Un plan de localisation du site et un plan du bâtiment pourront être fournis.
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8 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Une attention particulière devra être prise pour respecter des usagers du site lors de la réalisation
de la mission.
Les personnes intervenant devront impérativement se faire connaître au préalable auprès de la
Direction des Services Techniques de la ville de Loos (Correspondant : M LEGRAND Julien –
[email protected]). La date et l’heure d’intervention sur site devra être planifiée préalablement
au diagnostic.
9 – CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION / PROPRIETE DES DOCUMENTS
Le titulaire doit satisfaire aux prescriptions de l’article 89 de la loi n°95-115 et de son décret
d’application 2000-1276, fixant les conditions d'exécution et de publication des levers de plans
entrepris par les services publics.
La rédaction des plans sera conforme à l’arrêté du 17 mai 1957, fixant les règles de représentation
et de symbolisation.
L'ensemble des prestations topographiques faisant l'objet du présent marché resteront la stricte
propriété du maître d'ouvrage qui se réserve l'exclusivité de l'utilisation des données, numériques
ou non.
Le prestataire s'engage à ne pas fournir à des tiers les informations relevant de son marché sans
accord écrit du maître d'ouvrage ou de son représentant.
10 - DELAI
Le délai maximum pour réaliser la mission est de 3 semaines à compter de la date de signature du
« bon de commande ».
11 - JUGEMENT DES PROPOSITIONS
- Valeur technique / méthodologie (50%)
- Prix (50%)
12 – DOCUMENTS A FOURNIR
L’attributaire devra fournir les documents mentionnés à l’article 46 du code des Marchés Publics
dans les 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur (attestation de régularité fiscale,
attestation URSSAF) ainsi que les attestations d’assurance garantissant sa responsabilité lors de
l’exécution du marché. La garantie devra être suffisante pour couvrir l’ensemble des risques et
devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont effectués sous la
responsabilité du titulaire, ce dernier devra être assuré pour ces transports.
13 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS
Le jeudi 11 juin 2015 (18h)
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Mairie de Loos
Service Economie
Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le samedi de 8h00 à 12h00
[email protected]
14 - DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE PUBLICATION
Le mardi 2 juin 2015
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ANNEXE 1 : PLAN DE SITUATION
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ANNEXE 2 : PLAN D’IMPLANTATION
Le bâtiment se situe sur la parcelle AE n°401 d’une surface de 2 846 mètres carrés. La totalité de
la parcelle est à étudier.
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