LE FCPR (FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE) ALSACE
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LE FCPR (FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE) ALSACE
LE FCPR (FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUE) ALSACE CROISSANCE I. Présentation de l’action La Région Alsace crée en 2011 le FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) Alsace Croissance avec CIC Finance (groupe Crédit Mutuel) et CDC Entreprises (groupe Caisse des Dépôts). Ce fonds, doté de 50 M€ est destiné à prendre des participations au capital des entreprises alsaciennes en développement. Contexte Développement de l’action et enjeux La Région fait le constat qu'un nombre important d'entreprises alsaciennes sont des établissements de groupe ayant leur siège de décision en dehors de l'Alsace. C'est la raison pour laquelle l'Alsace a été confrontée plus que d'autres régions à des opérations de délocalisations d'activités décidées par des groupes étrangers. Politique partenariale La création du FCPR a été rendue possible par le partenariat de longue date tissé entre la Région et la CDC, présente dans de nombreux dossiers alsaciens. L'intervention du Crédit Mutuel, dont le berceau est en Alsace, a également été décisive. Périmètre et temporalité de l’action Le FCPR Alsace Croissance aura une durée d'investissement de cinq ans ; il sera opérationnel à compter du 1er janvier 2012 ; son champ d'intervention est spécialement dédié à l'Alsace, mais il pourra également intervenir sur les régions limitrophes, y compris frontalières. Objectifs et principes de l’action Objectifs Le FCPR Alsace Croissance vise à consolider un réseau de PME de bonne taille ayant leur siège en Alsace, afin de garantir la pérennité du tissu industriel alsacien et le mettre le plus à l'abri possible des décisions exogènes. Parmi les axes d’analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, le FCPR Alsace Croissance illustre parfaitement l’axe « appui aux PME : ensemble des dispositifs de soutien et d’appel à projets vers les PME ». Principes FCPR Alsace Croissance interviendra dans les différentes phases de développement postcréation : développement, transmission. Les participations du fonds dans les entreprises consisteront en des titres de capital, des titres donnant accès au capital (obligations convertibles...). 1 Caractère innovant de l’action Le nouveau FCPR est innovant à deux titres : d'une part, par sa taille : il est doté d'un montant de 50 M€, montant peu fréquent pour un fonds d'investissement à vocation régionale ; d'autre part, la création de ce nouveau fonds est l'occasion pour la Région d'unifier les modes de gestion de plusieurs outils financiers : la Région compte déjà deux dispositifs d'aide aux fonds propres : Alsace Amorçage, dédié aux activités innovantes en émergence, et Alsace Création, société destinée aux projets de création d'entreprise ; une société de gestion commune à ces trois outils est créée et permettra à la fois de mutualiser des tâches de gestion communes aux trois outils et d'offrir une porte d'entrée unique pour les entreprises à la recherche de moyens financiers. Cohérence de l’action avec la stratégie régionale de développement économique La création du FCPR Alsace Croissance s'inscrit dans l'évolution du soutien régional à l'économie alsacienne qui privilégie désormais la consolidation des fonds propres des entreprises plutôt que le versement d'aides directes, les participations au capital plutôt que les subventions. Moyens de mise en œuvre Le FCPR Alsace Croissance est un fonds d'investissement doté de 50 M€ répartis comme suit : CIC Finance (groupe Crédit Mutuel) : 25 M€ CDC Entreprises (groupe CDC) : Région Alsace : 18 M€ 7 M€ Une société de gestion, pour la mise en œuvre du fonds, est créée et sera également chargée par convention de mandat d'administrer les deux autres outils financiers dont dispose déjà la Région : Alsace Amorçage et Alsace Création. Pilotage et gouvernance La Région, à côté des autres actionnaires, participe au comité d'investissement et au comité stratégique du FCPR Alsace Croissance. II. Principaux enseignements et retours d’expériences Conduite de l’action L’opérationnalité de ce fond est prévue à compter du 1er janvier 2012. Effet dynamique de l’action Cette action vise à créer un effet-levier au niveau du financement des PME confrontées au resserrement des crédits bancaires (contexte financier actuel et contraintes en termes de fonds propres des établissements de crédit). 2 Le FCPR vise également à asseoir le haut de bilan des PME alsaciennes par la participation de capitaux nationaux et les protéger du risque de délocalisation tout en les accompagnant dans leur évolution vers des établissements de taille intermédiaires. Les points de vigilance et les mesures correctives prises Compte-tenu de la mise en place de cette action en 2012, l’action n’a pas fait l’objet de correctifs. Communication, sensibilisation La Région Alsace a prévu un ensemble de manifestations de sensibilisation ouvertes aux PME, banques et investisseurs pour présenter la démarche, l’outil et la société de gestion. Ces opérations seront organisées en partenariat avec les partenaires CIC CM et CDC Entreprises. Par la suite, la société de gestion produira ses propres outils de communication pour promouvoir ce FCPR. La Région Alsace a créé également une fiche technique de présentation « tout public » de ce fonds en direction des agences de développements et chambres consulaires de l’ensemble du territoire alsacien, portes d’entrée de ce dispositif. Facteurs clé de succès de la « transférabilité » de l’action Les deux principales conditions de transférabilité identifiées sont la capacité des Régions à mobiliser une quotité de 50 % de fonds privés lors de la constitution d’un FCPR et le fait de disposer d’une société de gestion bénéficiant de l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF), agrément obligatoire pour pouvoir gérer ce type de véhicules de financement. Pour en savoir plus … http ://www.region-alsace.eu Contact : M. François Cavard, adjoint au directeur général des services 03 88 15 68 27 [email protected] 3