REGLEMENT DU JEU CACPMAC et LE PETIT PRINCE

REGLEMENT DU JEU
CACPMAC et LE PETIT PRINCE
Du 1/07/15 au 02/08/15
Article 1 : Société organisatrice
Le jeu (ci-après « le Jeu ») est organisé par la société CACOLAC (ci-après «CACOLAC» ou «la
société organisatrice»), Société actions simplifiée au capital de 189 710,00€ dont le siège social
est situé à Gustave Eiffel ZI la rivière, 33850 LEOGNAN, immatriculée au RCS de 456 202
399 sous le numéro 456 202 399 (la « Société Organisatrice »). Il s’agit d’un concours gratuit,
sans obligation d’achat, intitulé « Cacolac partenaire du film LE PETIT PRINCE » sur les pages
www.facebook.com/CacolacPageOfficielle et www.twitter.com/CacolacOfficiel : du 16 juin 2015 à
15h30 au 3 août 2015 à 18H00 (heure française) (« la Durée du Jeu »).
Le Concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook et Twitter. Facebook et Twitter ne pourront
donc en aucun cas être tenues comme responsables de tout litige lié au Jeu.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse incluse), cliente ou non auprès de CACOLAC, qui désire s'inscrire gratuitement depuis les
pages web : www.facebook.com/CacolacPageOfficielle et www.twitter.com/CacolacOfficiel (ciaprès « La Page Fan »). La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au Jeu est illimitée.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que
les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5. Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’un compte Facebook® ou
Twitter® valide pour participer.
2.6. Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonnes conduites etc.), sur Facebook®
et/ou Twitter®, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France. En conséquence, le non-respect du
présent règlement, notamment des conditions requises de participation, ou la violation des autres
dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du joueur.
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le
Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement
incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un
compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
Chaque joueur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs et à se
conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, les dispositions du
présent règlement.
Chaque joueur a pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de la Société Organisatrice et
des tiers ;
- Respecter la vie privée des tiers,
- Respecter son obligation générale de courtoisie, et à ce titre, de ne pas poster de contenus
grossiers.
- Ne pas soumettre de commentaires ou contenus (i) enfreignant les droits de propriété
intellectuelle de tiers, le droit à l’image de tiers, le respect de la vie privée ou (ii) contraires aux
lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants,
ou bien encore diffamatoires ou injurieuses ou qui seraient constitutifs de discrimination,
d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs ;
Les commentaires/contenus ne doivent pas notamment constituer:
Un caractère pornographique, raciste, pédophile ou violant les droits des mineurs
Un caractère diffamatoire, discriminatoire, calomniateur ou insultant envers un individu ou
une entité légale
Une infraction à la loi ou aux règlements en vigueur,
l'apologie des crimes contre l'humanité,
l'incitation à la haine ou la violence,
l'atteinte à la dignité humaine,
l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
Une violation de la propriété intellectuelle
Une violation des « droits de la publicité »
Une mise en péril des mineurs
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive.
Le Participant garantit la Société Organisatrice, contre tous troubles, revendications et
réclamations quelconques liés ou trouvant sa source dans les commentaires ou autre éléments
postés.
Le Participant déclare qu'il n'a introduit dans ses commentaires/contenus aucune reproduction ou
réminiscence susceptible de violer les droits de tiers (images, musiques, photographies, marques
etc.) et qu'il ne l'a ni cédée ni hypothéquée antérieurement. Il s'engage à indemniser, le cas
échéant, la Société Organisatrice de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou
dommages qui pourraient en résulter pour lui à la suite de telles réclamations.
Si les commentaires ne remplissent pas les conditions énoncées ci-dessus, la Société
Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de les supprimer et par conséquent de supprimer
la participation au Jeu.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur la Page Fan www.facebook.com/CacolacPageOfficielle et/ou sur le
compte Twitter de Cacolac www.twitter.com/CacolacOfficiel pendant les dates de l’Opération
visée à l’article 1. Sur cette période, 6 questions seront posées à la communauté sur la Page Fan
Facebook et sur le compte Twitter :
- Pour participer au tirage au sort n°1 sur Twitter :
Répondre avant le 19 juin 12H00 à la question posée le 16/06/2015 à 15H30 >> « Quel animal
accompagne la petite fille dans #LePetitPrince qui sortira en salles le 29 juillet ? »
La réponse à cette question est donnée le 19 juin à 12h30 heures.
- Pour participer au tirage au sort n°2 sur Facebook :
Répondre avant le 10 juillet 17H00 à la question posée le 6/07/2015 à 15h30 >> « Quelle actrice
et humoriste assure le doublage de la maman ? »
La réponse à cette question est donnée le 10 juillet à 17h00 heures.
- Pour participer au tirage au sort n°3 sur Twitter :
Répondre avant le 20 juillet à 18h00 heures à la question posée le 13/07/2015 à 14h00 >> « quel
comédien double le personnage de l'aviateur ? »
La réponse à cette question est donnée le 20 juillet à 18h00 heures.
- Pour participer au tirage au sort n°4 sur Facebook :
Répondre avant le 24 juillet à 18h00 heures à la question posée le 20/07/2015 à 14h00 >>
« Quelle nouvelle saveur de Cacolac est sortie dans les rayons le 1er juin 2015 ? » La réponse à
cette question est donnée le 24 juillet à 18h00 heures.
- Pour participer au tirage au sort n°5 sur Facebook :
Répondre avant le 3 août à 18h00 heures à la question posée le 27/07/2015 à 14h00 >> « Qui
est le personnage principal du film ? » La réponse à cette question est donnée le 3 août à 18h00
heures.
- Pour participer au tirage au sort n°6 sur Twitter :
Répondre avant le 3 août à 18h00 heures à la question posée le 29/07/2015 à 14h00 >> « De
quelle couleur est l'écharpe du Petit Prince dans le film #LePetitPrince qui sort le 29 juillet ? » La
réponse à cette question est donnée le 3 août à 18h00 heures.
Le post soumis par le participant est soumis à modération selon les règles énoncées ci-dessus à
l’article 2.
- Chaque participant pourra publier sa réponse à la question en commentaire du Post où se
trouve la question. Chaque participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite.
Article 4 : Sélection des gagnants
Le tirage au sort se déroule comme suit :
- La Société Organisatrice procèdera aux tirages au sort parmi les bonnes réponses de chacune
des questions visées ci-dessus rédigées en commentaire des Posts où la question est posée par
le biais d’un outil externe et impartial : http://socialtools.carburant.fr/
- Le jeu est accessible 24h sur 24
- Dans le cas où un même participant aurait commenté un ou plusieurs Posts avec la bonne
réponse et serait tiré deux fois au sort, un nouveau tirage aura lieu pour sélectionner un autre
gagnant.
- Le 19/06/2015 à 12h00 4 gagnants seront tirés au sort via Twitter ; Le 10/07/2015 à 17h00 50
gagnants seront tirés au sort via Facebook ; Le 20/07/2015 à 18h00 11 gagnants seront tirés au
sort via Twitter ; Le 24/07/2015 à 18h00 60 gagnants seront tirés au sort via Facebook ; Le
3/08/2015 à 18h00 40 gagnants seront tirés au sort via Facebook et 40 gagnants seront tirés au
sort via Twitter.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les
participants
désignés
seront
annoncés
sur
la
page
www.facebook.com/CacolacPageOfficielle ou sur www.twitter.com/CacolacOfficiel
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Du seul fait de la participation au Jeu, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent
toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la
loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de
demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du
participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu compte 205 dotations, à savoir :
4 places valables pour 2 personnes pour l’Avant-Première du film LE PETIT PRINCE
qui aura lieu le dimanche 21 juin à 10h00 au cinéma Le Grand Rex à Paris d’une valorisation
unitaire 150€ TTC.
50 places de cinéma valables pour 2 personnes pour découvrir le film LE PETIT
PRINCE dans toutes les salles diffusant le film, à toutes les séances, sauf le samedi, dimanche,
les jours de fête et veille de fête d’une valorisation unitaire 13€ TTC.
10 peluches Renard d’une valorisation unitaire de 25€ TTC
1 BOX V.I.P phosphorescente d’une valorisation unitaire de 40€ TTC
20 albums du film d’une valorisation unitaire de 8,90€ TTC
20 petits albums stop-motion d’une valorisation unitaire de 7,90€ TTC
100 kits goodies (3 masques, un avion à monter et des tatouages) d’une valorisation
unitaire de 15€ TTC
Ces 205 dotations seront donc attribuées à 205 gagnants.
Les conditions Générales de vente applicables aux lots lient les gagnants.
Article 6 : Acheminement des lots
Pour recevoir leur Lot, les gagnants devront contacter la Société Organisatrice sur la
page Cacolac à l’adresse suivante www.facebook.com/CacolacPageOfficielle ou sur
www.twitter.com/CacolacOfficiel via la rubrique « Message » et lui indiquer leurs coordonnées
complètes (nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale) dans un délai de 8 jours
suivant la publication de leur nom sur la Page Fan Cacolac ou sur le compte Twitter. En
l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, les Lots seront considérés comme perdus et
ne seront pas remis en jeu. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale ou
électronique (selon la dotation).
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété
de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer
par un lot de valeur équivalente si les circonstances l’exigent.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout
incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : SAS Cacolac Gustave Eiffel ZI la rivière, 33850 LEOGNAN
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. La photocopie fera
l’objet d’un remboursement de la part de Cacolac.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
www.facebook.com/CacolacPageOfficielle ou www.twitter.com/CacolacOfficiel et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre
et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par les sociétés Facebook et Twitter. Les sociétés
Facebook et Twitter ne pourront donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige
lié aux jeu-concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours
s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook ou Twitter. Tout contenu soumis est
sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à
accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le
respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte
d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. . En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
conformément à LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des
entreprises.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de
la participation.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan. Il est
également disponible par demande écrite à l’adresse mail suivante : [email protected].
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige
concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas
non prévus devront être adressés par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent
des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer
ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : CACOLAC Gustave
Eiffel ZI la rivière, 33850 LEOGNAN
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression
des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Sociétés Organisatrices sont seules
compétentes pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les
participants et la Société Organisatrice s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui
surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à
la compétence du Tribunal de Grande Instance de PARIS.