Présentation Conseil général du Doubs

CONSEIL D’ORIENTATION POUR
L’EMPLOI
Audition
2 Septembre 2014
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LE DOUBS
CARTE D’IDENTITÉ
- 527 770 habitants
- 594 communes
- 35 cantons
- 2 communautés
d’agglomération
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Un contexte national en évolution
 Mesure 9 du plan de simplification du RSA en
2011: 9 Départements volontaires engagés dans un
dispositif d’accompagnement global
 Pôle Emploi 2015 : une offre de service délivrée
désormais à partir des besoins des DE et non plus de
leur statut
 Grande conférence sociale juin 2013
 Plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et
pour l’inclusion sociale
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Un contexte local en évolution
Mise en œuvre des schémas de la collectivité :
Schéma Départemental d’Organisation Sociale et
Médicosociale – 2013 /2017 (SDOSMS)
Programme Départemental d’Insertion -2013/2017
(PDI)
 Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI)-2010
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Le partenariat historique entre le Département du
Doubs et Pôle emploi
Un partenariat existant depuis 2004
Jusqu’à fin 2013 :
- Une convention pour l’accompagnement de 1 000
allocataires du RSA
- Un financement par le Département de 8
conseillers dédiés (crédits d’insertion et FSE)
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Les principes fondateurs du nouveau cadre partenarial
- Prendre en compte l’ensemble des capacités et des besoins des
demandeurs d’emploi (sans distinction de statut)
- Articuler l’expertise emploi de PE et l’expertise sociale et
insertion du Département, en sortant d’une logique de « filières ».
Sans séparation entre accompagnement social et accompagnement
professionnel
-Considérer les difficultés sociales comme la conséquence de
l’absence d’emploi et plus seulement la cause
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Utiliser les compétences de chacun au service d’un
objectif commun
Objectif : simplifier les démarches d’accès à l’emploi des
personnes qui le peuvent, dans une approche globale de
l’accompagnement
Articulation des expertises professionnelles et sociales
Sur proposition du conseiller emploi ou du travailleur
social
À partir d’un diagnostic partagé
Sur décision conjointe
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Une nouvelle convention dès le 1er janvier 2014
Un cadre général validé par l’assemblée
départementale le 16 décembre 2013 :
Axe 1 : la mobilisation des ressources sociales
Axe 2 : l’accompagnement global
Axe 3 : le suivi social exclusif
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L’organisation dans le Doubs
POLE EMPLOI
DEPARTEMENT
Accompagnement
professionnel
Insertion et accompagnement social
SUIVI
GUIDÉ
8 CORRESPONDANTS
INSERTION
Actualisent et diffusent le guide
des ressources locales
SERVICES
SOCIAUX ET
PARTENAIRES
Apportent une première
réponse sociale
Réalisent un diagnostic partagé
PE/Département
RENFORCÉ
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL - 4ème Modalité
8 conseillers référents uniques en cible
Portefeuille de 70 à 100 demandeurs d'emploi par conseiller
Public cible : tout DE allocataire du RSA ou non rencontrant des
difficultés ponctuelles
TRAVAILLEURS
SOCIAUX
En appui aux
référents
uniques
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Les acteurs de l’accompagnement global
Le conseiller PE dédié :
Il est le référent unique du demandeur d’emploi dans sa démarche d’accès
à l’emploi.
Il travaille avec un interlocuteur de premier niveau, le correspondant
insertion du Département.
8 conseillers auront 70 demandeurs d’emploi en « portefeuille » soit 100
demandeurs d’emploi suivis par an
Le correspondant insertion du Département :
Il assure la coordination entre le conseiller PE et le travailleur social
Il est le garant du suivi et des délais
A terme, ils seront au nombre de 8.
Le travailleur social du Département :
Il assure l’accompagnement social des personnes et des familles.
Il propose l’entrée dans cette nouvelle modalité des personnes qu’il
estime concernées.
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Les modalités pratiques
POLE EMPLOI
Services sociaux
départementaux
FICHE
DEMANDE DE
DIAGNOSTIC
PARTAGE ACCPT
GLOBAL
CORRESPONDANTS
INSERTION
ANALYSE DES PROFILS
(cafpro, DUDE, IODAS...)
AVIS FAVORABLE
Retour
services sociaux
départementaux
Nomination du
travailleur social
Retour
PE
Convocation par le
conseiller référent
Signature PPAE
"CELLULE D'APPUI"
DI /DAST /PE
Diag partagé (évaluation des freins)
Décision d'intégrer ou non
l'accompagnement global
Clause de rééexamen (12 et 18 mois)
Validation de la sortie
AVIS NON FAVORABLE
Retour au DE
Convocation PE
avec le nom d
conseiller PE et
du travailleur
social
RETOUR FICHE PRECONISATION
AU PRESCRIPTEUR
AVEC AVIS DE LA CELLULE D'APPUI pour lien
demandeur d'emploi
- entretiens tripartites, appels téléphoniques …
plan d'actions concerté
Durée : 6 mois renouvelables 2 fois
Version du 28 nov 2013
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Les résultats au 31 juillet 2014
376 demandeurs d’emploi entrés en accompagnement
global
33 sorties, dont :
17 en emploi
1 en formation
4 changements de modalité d’accompagnement
5 déménagements ou abandons
Au 31 mars 2014, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A,
B, C s’élevait à 38 728 dont 7 274 allocataires du RSA.
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Points forts
- 82 % des DE connus des services sociaux
- Correspondants bien repérés, interpellés sur les 3
axes de la convention
- Appropriation des cultures des 2 institutions par les
travailleurs sociaux et les conseillers de PE
- Immersion des personnels dans les agences et les
CMS
- Dispositif fluide, réactif et concret
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Prochaines étapes
- Elargissement du partenariat avec certaines
associations
- Extension du dispositif aux travailleurs indépendants
- Information aux organismes de formation en lien avec
la Région
- Bilan avec les DE à l’automne
- Elaboration du nouveau PTI
- Sollicitation du FSE
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Déploiement national de cette démarche
- Mission confiée par l’ADF au Président du Conseil
général du Doubs
- Protocole d’accord ADF-Pôle emploi signé le 1er avril
2014
- 9 Départements déjà engagés ; 49 en démarche
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Nouvelles relations avec les Conseils généraux
9 départements ont démarré- Août 2014-
Légende
Démarré
PAS
DE
Départements
prêts à s’engager
PARIS
CALAIS
NORD
SEINE
MARITIME
MAN
-CHE
FINISTERE
Paris Petite Couronne
COTE
D’ARMOR
MORBIHAN
CALVADOS
ORNE
ILLE
ET
VILAINE
SOMME
AISNE
OISE
LOIR
INDRE ET
ET
LOIRE
MEURTHE
ET MOSELLE
SEINE
ET
91 MARNE
EURE
ET
LOIR
MOSELLE
MEUSE
EURE
VOSGES
CHER
CHER
BAS
RHIN
HAUT
RHIN
78 - YVELINES
91 - ESSONNE
DOUBS
NIEVRE
ALLIER
HAUTE
VIENNE
GUYANE
CREUZE
PUY DE
DOME
CORREZE
CANTAL
GIRONDE
D
O
M
AVEYRON
HAUTE
LOIRE
DROME
LOZERE
GARD
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
HAUTECORSE
TARN
MARTINIQUE
PYRENEES
ATLANTIQUES
VAR
ARIEGE
AUDE
CORSE
DU
SUD