EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE
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EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN : CAS DU PROJET MCA M. MOHAMED CHAFIKI Directeur des Etudes et des Prévisions Financières Rabat, le 24 juin 2009 PLAN 1 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : APPROCHES ET METHODOLOGIES 2 PROGRAMME MCA MAROC : POUR UNE VERITABLE RELANCE SOCIO-ECONOMIQUE 3 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA-MAROC 4 PLAN DU SUIVI EVALUATION : L’EXEMPLE DU PROJET ARBORICULTURE L 1 QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE Evaluation : employé dans des situations variées pour désigner des activités comportant une dimension de jugement de valeur et/ou de mesure approximative. L’évaluation pour les politiques publiques est un outil : • d’observation, • d’analyse, • d’aide 15 à la décision. 43 42 Evaluer une politique signifie officiellement : apprécier son efficacité en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre 2 QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE Une action publique (politique, programme, mesure) se caractérise par : •des objectifs •des moyens •des réalisations •des résultats •des impacts une mise en œuvre dans un environnement socio-économique et 15 institutionnel 42 43 une politique publique correspond à un choix de valeurs mis en œuvre pour atteindre un but défini par le pouvoir politique L’évaluation est un processus de construction d’un jugement sur la valeur d’une intervention publique à partir de critères sur la base d’une collecte sélective de données pour améliorer cette intervention, ou les futures interventions publiques. 3 QU’EST-CE QUE L’ÉVALUATION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE L’évaluation doit donc se faire : par rapport à ses objectifs initiaux et à sa logique d’intervention En référence à ses résultats 43 Dans le but de faire évoluer l’action ou améliorer la définition des nouvelles politiques sur la base de valeurs sociétales, externes à l’organisation publique à la suite d’un enchaînement préétabli d’étapes Dimension normative 42 Dimension cognitive Dimension instrumentale Dimension procédurale 4 L’ÉVALUATION : UN PROCESSUS EN 3 ÉTAPES 3 2 1 Constitution d’un référentiel • Définition des contours précis de la politique à évaluer, • Reconstitution de la logique d’intervention du programme ou de l’ensemble des mesures à étudier, • Identification de la finalité de l’évaluation, et du type d’évaluation à mener, •Détermination des hypothèses de départ de l’évaluation, • Choix des normes et critères de référence de l’évaluation Collecte et analyse de données • Construction d’indicateurs et de questions qualitatives permettant de répondre aux questionnements de l’évaluation • Construction des outils et protocoles de collecte des données • Collecte de données quantitatives et qualitatives • Traitement des informations, renseignement des indicateurs Elaboration d’un jugement Diffusion des conclusions • Elaboration du jugement sur la valeur de l’action, sur la base des données collectées et mises en forme, au regard des critères définis dans la première étape • Formulation de recommandations • Diffusion des conclusions et des recommandations 5 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : APPROCHES ET METHODOLOGIES PROGRAMME MCA MAROC : POUR UNE VERITABLE RELANCE SOCIOECONOMIQUE PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE 6 PROGRAMME MCA MAROC : POUR UNE VERITABLE RELANCE SOCIO-ECONOMIQUE OBJECTIF : Lutter contre la pauvreté en stimulant la croissance dans des secteurs à fort potentiel et améliorer l’emploi et la productivité APPROCHE : novatrice de conception et d’implémentation 15 43 Détermination des contraintes à la croissance entravant l’efficacité des politiques inter et multisectorielles Logique marché : - Meilleure exploitation des potentialités présentes au niveau des chaînes de valeur des secteurs à fort potentiel de croissance (création d’entreprises et d’emplois) - Transformation économique et sociale 42 Développement de l’approche participative Moyennant un processus consultatif continu, y compris durant la phase de réalisation. 7 LES PROJETS DU PROGRAMME MCA MAROC PROGRAMMES SECTORIELLES Projet d’amélioration de la productivité agricole Projet de mise à niveau de la pêche artisanale Projet de développement de l’artisanat •Mobilisation des potentialités et amélioration du contexte de production arboricole; • Promotion de la valorisation, appui à la commercialisation et renforcement de l’organisation professionnelle •Renforcement des actions d’appui : assistance technique, formations, recherche appliquée et soutien scientifique Coût : 300 M$ Bénéficiaires : 136 000 Exp 217 000 HA •Construction de 20 points de débarquements aménagés (PDA), •Construction et rénovation 15 de 10 marchés de gros , 43 •Aménagement de 13 ports en faveur de 14.680 artisans pêcheurs, modernisation et mise à niveau de 10.000 barques et réorganisation de 2000 marchands ambulants •Appui au développement de la recherche scientifique Coût : 120 M$ Bénéficiaires : + 30 000 •Modernisation de l’infrastructure commerciale et historique de la Médina de Fès, à travers la 42 réhabilitation et la restructuration de cinq sites historiques •Soutien et modernisation de la production de poterie à Fès et à Marrakech, •Appui à la promotion des produits de l’artisanat, •Formation des artisans Pêcheurs Coût : 111 M$ Bénéficiaires : + 20 000 Artisans 8 LES PROJETS DU PROGRAMME MCA MAROC PROGRAMMES TRANSVERSES Projet soutien à l’Entreprise Projet d’appui au renforcement des services financiers •Formation et assistance technique pour des entreprises nouvellement créées dans le cadre de l’INDH (AGR) du programme « Moukawalati » selon trois approches (ANPME : Assistance technique personnalisée; OFPPT : Formation groupée; INDH : Formation groupée et Assistance technique ); •Renforcement de capacités pour les organes de gouvernance du projet •Investissement dans le fonds Jaida, une institution financière nonbancaire lancée vers la fin de 2006 15 42 pour fournir des prêts au secteur 43 marocain de microcrédit ; •Développement de nouveaux produits financiers ; •Amélioration de la transparence et l’efficience opérationnelle des associations de micro-crédit. Coût : 34 M$ Bénéficiaires : 6000 jeunes entreprises Coût : 45 M$ Bénéficiaires : associations de micromicrocrédit et leurs clientèles 9 COÛT DU PROGRAMME PLAN FINANCIER PLURIANNUEL (USD) Projet 1. Productivité de l’Arbre Fruitier 2. Pêche artisanale 3. Artisanat et Médina de Fès CIF 6.959.7654 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 25.860.532 84.318.635 93.860.911 60.796.547 29.102.056 Total 300.898.447 7.005.874 35.447.411 35.802.701 33.429.816 2.250.525 2.231.701 116.168.028 6.142.437 15.883.189 32.875.697 24.565.845 19.065.845 13.340.845 111.873.858 15 42 43 4. Services Financiers 500.000 19.300.000 14.100.000 6.700.000 4.300.000 1.300.000 46.200.000 5. Appui à l’Entreprise - 2.180.000 1.080.000 10.290.000 15.280.599 5.019.401 33.850.000 6. Monitorage et Evaluation 1.840.000 3.666.000 4.041.000 3.643.000 3.030.000 4.523.000 20.743.000 7. Administratio n et Supervision de Programme 9.951.924 13.126.660 11.793.442 12.183.203 10.730.939 9.980.499 67.766.667 Total 32.400.000 115.463.792 184.011.475 184.672.776 115.454.455 65.497.502 697.500.000 10 IMPACT GLOBAL DU PROGRAMME Variables 1 An 2 Ans 3 Ans 4 Ans 5 Ans En % PIB 0,95 1,55 1,72 1,19 0,77 Consommation 0,65 1,33 1,67 1,48 1,29 Investissement 4,06 6,25 7,64 6,46 6,12 Emploi 0,75 1,29 1,46 1,09 0,8 Revenu disponible 0,96 1,77 2,14 1,77 1,58 15 43 42 En points Taux de chômage -0,62 -1,04 -1,16 -0,86 -0,66 Inflation 0,02 0,36 0,8 0,91 0,85 • Amélioration de la croissance économique nationale de 1,1% du PIB en moyenne annuelle. • Réduction de la pauvreté dans les régions cibles du programme : 20% des personnes les plus pauvres des zones ciblées • Investissements devront bénéficier directement à environ 600.000 personnes et indirectement à 3,2 millions de personnes 11 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : APPROCHES ET METHODOLOGIES PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA-MAROC PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE 12 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA MAROC Etapes du Plan Suivi-Evaluation 1 Contexte actuel et contraintes persistantes propose de décrire le contexte actuel, les problèmes rencontrés, les atouts de la zone cible et les attentes de la population cible. Le but est de cadrer et de justifier le choix des objectifs globaux et spécifiques du projet. 2 Cadre logique du projet Objectif général du programme (à long terme) Indicateurs de performance Objectif spécifique du projet (Impact immédiat) Indicateurs de résultat Composante 1 Indicateurs de produits Composante 2 Indicateurs de produits Objectif spécifique du projet (Impact immédiat) Indicateurs de résultats Composante 3 Indicateurs de produits Composante 4 Indicateurs de produits 13 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA MAROC Etapes du Plan Suivi-Evaluation 3 Indicateurs de performance Ensemble d’indicateurs objectivement vérifiables qui décrivent les objectifs du projet en termes opérationnellement mesurables (quantité, qualité, groupes cible, temps, lieu). En effet, les IOV devraient être mesurables de manière cohérente et à un coût acceptable. les indicateurs de suivi et performance correspondants à chaque niveau hiérarchique des objectifs du projet sont : • • • • • Indicateurs de processus : une mesure qui donne l'ensemble des activités à mettre en œuvre pour atteindre un objectif déterminé, sur une période déterminée. Elle indique le respect des processus existant : ex délais ; Indicateurs d’input devraient mesurer l’utilisation réelle des ressources (exemple : homme/jour/coût du personnel, coût de l’équipement/coût direct) ; Indicateurs d’output devraient mesurer les réalisations accomplies avec les inputs (exemple : coût de diffusion/coût total). Indicateurs de résultats devraient mesurer l’impact direct et immédiat (exemple : nombre de personnes formées/coût total) ; Indicateurs de produits devraient mesurer l’impact indirect et à long terme (exemple : revenu). 14 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA MAROC Etapes du Plan Suivi-Evaluation 4 Matrice du cadre logique • • • • Permet de déterminer des indicateurs chiffrés des résultats et des produits. Ces indicateurs devraient être clairement identifiés et définis en précisant leur unité de mesure ainsi que la source d’information. L’ensemble de ces données sont ensuite récapitulées dans un tableau synthétique nommé « matrice du cadre logique » présentant : ce que le projet doit permettre de réaliser, de l’objectif général jusqu’aux activités spécifiques ; les questionnements et indicateurs relatifs à la performance et qui seront utilisés pour suivre l’avancement des travaux et les réalisations d’ensemble ; comment les indicateurs seront suivis, où les indicateurs seront recueillis et les entités qui en sont responsables; les hypothèses qui sous-tendent le lien logique affiché entre activités et finalité et les risques encourus par le projet si ces hypothèses s’avèrent incorrectes. 15 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA MAROC Evaluation des projets/programmes Ensemble de techniques utilisé pour déterminer si un programme “marche”. On s’intéresse en général à une variable de résultat. Elle consiste à mesurer la plus value apportée par la participation au programme sur la variable de résultat. Pour cela, on fait le contraste entre la situation observée des bénéficiaires et ce qu’aurait été leur situation en l’absence du programme. création d’un contrefactuel Pour remédier aux difficultés d’analyse, mieux cerner l’évaluation d’impact effective du projet, la création d’un « contrefactuel » s’avère nécessaire. Il s’agit de déterminer, avant le lancement du projet, de la population témoin, la plus similaire possible à la population cible. Ce groupe témoin, qui servira de base de comparaison, ne doit pas bénéficier du projet 16 PROCESSUS DU SUIVI EVALUATION DU PROGRAMME MCA MAROC Quelques méthodes d’Evaluation Parmi les principales méthodes utilisées pour l’évaluation, on peut retenir : • En Avant-Après • En coupe : comparaison des bénéficiaires par rapport à des non bénéficiaires. • En différences de différences : Comparaison de l’évolution des bénéficiaires Avant Aprés par rapport à des non bénéficiaires. • En différences de différences contrôlées pour des caractéristiques observables: Régression de l’évolution pour les contrôles et les traitements sur l’indicateur de traitement et les caractéristiques des individus. 17 PLAN DU SUIVI EVALUATION :L’EXEMPLE DU PROJET ARBORICULTURE L 18 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE CADRE LOGIQUE DU PROJET But du projet Objectif du projet Augmenter la croissance économique et réduire la pauvreté dans les zones cibles Réduire la volatilité de la production agricole et augmenter le volume et la valeur de la production de l’arboriculture e Extension, réhabilitation, intensification et densification des plantations fruitières en zones pluviales de pente Résultat : diversification et augmentation de la productivité et de la valeur ajoutée de l’arboriculture fruitière pluviale Réhabilitation, intensification et densification des plantations fruitières en zones de montagnes Résultat : augmentation de la productivité et de la valeur ajoutée de l’arboriculture fruitière irriguée et amélioration de l’efficience des systèmes d’irrigation Réhabilitation, intensification et densification des plantations de palmier dattier en zones oasiennes Résultat : augmentation de la productivité et de la valeur ajoutée du palmier dattier et amélioration de l’efficience des systèmes d’irrigation 19 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Impacts économiques et bénéficiaires 136.000 exploitations Les zones pluviales situées en pentes, les zones irriguées de piedmont (PMH) et les zones oasiennes Arboriculture pluviale Arboriculture irriguée les actions programmées du projet bénéficieront directement à environ 82.850 exploitations agricoles (dont 46.500 bénéficieront de l’extension et de la réhabilitation, 16.350 bénéficieront de l’extension uniquement et 20.000 bénéficieront de la réhabilitation uniquement), soit une population d’environ 500.000 habitants les actions programmées bénéficieront directement à 33.000 agriculteurs, soit une population d’environ 185.000 habitants Arboriculture irriguée les actions programmées bénéficieront directement 21.000 agriculteurs, soit une population d’environ 132.000 habitants 20 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Composante suivi Indicateurs de performances associés aux but, objectifs, activités et résultats, avec des valeurs de références et des valeurs cibles à atteindre selon un calendrier défini à l’avance Indicateurs de but global du Projet But global : Augmenter la croissance économique et réduire la pauvreté dans les zones ciblées Indicateurs de but Situation de référence Année 5 Année 10 -Zones pluviales 1061 1206 2063 -Zones PMH 1635 1978 2683 -Zones oasis 2148 2502 3205 Revenu agricole moyen par exploitation (US$/exploitation/an) 21 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Indicateurs d’objectifs spécifiques du projet Objectif : Réduire la volatilité de la production agricole et accroître la production arboricole Indicateurs d’objectifs Situation de référence Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 72,03 72,03 72,03 Production des olives (1000T): En zones de pente 55,23 En zones de PMH 28,4 Production de dattes en zones oasiennes ciblées (1000T) 55,49 63,76 37 13,77 13,77 13,77 En zones de pente 16,24 16,32 18,75 En zones de PMH 12,1 14,10 14,79 17,45 Valeur de la production des olives (Millions US$) Valeur de la production de dattes en zones oasiennes ciblées (Millions US$) 21,19 21,19 21,19 15,8 19,44 19,44 19,44 19,91 20,88 24,64 Part de la production de l’huile d’olive vierge et extravierge dans la production totale en zones pluviales ciblées 25% 25% 30% 40% 50% 60% Part de la production d’olives livrée aux conserveries dans la production totale en zones de PMH ciblées 20% 20% 20% 40% 50% 60% Part de la production totale des dattes conditionnées 5% 5% 5% 10% 20% 35% 22 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Indicateurs d’objectifs spécifiques du projet Objectif : Réduire la volatilité de la production agricole et accroître la production arboricole Situation de référence Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 0 0 15 35 45 50 Rendement des oliveraies réhabilitées en zones pluviales (T/ha) 1,12 1,13 1,29 1,46 1,46 1,46 Rendement des oliveraies réhabilitées en zones de PMH (T/Ha) 1,87 1,87 2,24 2,52 2,80 2,80 Rendement du palmier dattier réhabilité en zones oasiennes (Kg/Pied) 17,45 17,45 17,45 17,87 18,74 22,12 0% 0% 10% 20% 35% 50% Pourcentage d’AUEA ayant effectivement pris en charge la gestion et la maintenance du réseau d’irrigation (zones PMH) 0% 0% 0% 30% 70% 100% Pourcentage d’AUEA ayant effectivement pris en charge la gestion et la maintenance du réseau d’irrigation (zones oasiennes) 0% 0% 0% 30% 60% 100% Indicateurs d’objectifs Part des agriculteurs encadrés ayant adopté les techniques vulgarisées (%) Pourcentage des unités de trituration bénéficiaires de la formation et de l’assistance technique ayant adopté un business plan (%) 23 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE COMPOSANTE EVALUATION Menée par une entité indépendante, repose sur des études d’évaluation qui doivent permettre d’analyser les résultats atteints à la lumière des effets attendus, et de déterminer si ces résultats sont attribuables aux interventions. Evaluations à mi mi--parcours Evaluation terminale Evaluation exex-post Au bout de la 2ème ou 3ème année, seront menées pour analyser le niveau de réalisation des activités et les progrès réalisés par rapport aux effets attendus et au calendrier d’exécution. Au terme de la 5ème année, devrait être menée pour analyser rétrospectivement si les objectifs du projet ont été atteints ou pas et d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du projet. Prévue quelques années après l’achèvement du programme pour s’enquérir des impacts directs et indirects du projet sur la population cible et sur le milieu naturel ainsi que de la durabilité à long terme des effets et des impacts observés 24 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Gestion du suiviévaluation Aspects organisationnels Gestion d’information Formation Niveau local : entité sur le terrain pour établir des TDB périodiques et les transférer au niveau Central Toutes les informations sur le programme seront consolidées dans une seule base de données accessible par le biais d’une application qui permet de suivre les réalisations physiques et financières du programme. Ces réalisations seront générées à partir du suivi des marchés, des bons de commande et des conventions Trois modules sont proposés : l’analyse des projets, la gestion axée sur les résultats et l’évaluation des projets et programmes (y compris l’évaluation économique des impacts environnementaux). Niveau Central : entité chargée de la compilation des données, de les analyser et de proposer des recommandations pour pallier les insuffisances relevées 25 PLAN DU SUIVI EVALUATION : PROJET ARBORICULTURE Risques et hypothèses •Les risques liés au timing et à la gestion opérationnelle inhérents à la plantation de larges superficies d’arbres fruitiers dans les zones pluviales. En outre, le temps disponible reste limité pour compléter la réhabilitation des 77 périmètres d'irrigation. Par ailleurs, le faible niveau d'information disponible sur certains sites nécessitera des études de faisabilité et de conception. •Le risque lié au nombre élevé de périmètres étendus sur de vastes régions géographiques, pour lesquels le niveau d’information environnemental et social est faible. •Le risque de ne pas susciter une grande adhésion de la part des agriculteurs à la composante ‘réhabilitation des plantations en zones pluviales’ en raison des coûts inhérents à l’adoption des techniques vulgarisées par le projet ainsi que le faible caractère incitatif du projet pour des agriculteurs habitués à la prise en charge par l’Etat des actions physiques dans le cadre des projets de développement. •Les risques liés à des sécheresses sévères et prolongées qui peuvent compromettre la réussite de ce projet. 26 MERCI 27