François MOÏSES

François MOÏSES
T: 32 4 342 30 50
F: 32 70 22 52 22
E: [email protected]
Offices:
Lüttich
Akademische Diplome und Titel
Rechtslizentiat der Universität Lüttich.
Berufliche Gesellschaft
sprl François MOISES (R.J.P. 0894 832 324), Verwalter von elegis - SD+ S.C.R.L., bürgerliche Anwaltsgesellschaft mit geschäftlicher Form (R.J.P.
0828.991.001)
Mitarbeiter
Julie BOCKOURT
Nicolas DUCHATELET
Publications
November 2016
François MOÏSES
"Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016,
pp.285-358.
Juli 2016
François MOÏSES
"Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des
marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
November 2014
François MOÏSES
"Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures
d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.
Juli 2014
François MOÏSES
Commentaire pratique de la règlementation des marchés publics, coauteur de la 7ème édition (2014), Tomes 1A et 1B
Februar 2014
François MOÏSES
"Dialogue Compétitif Versus Procédure concurrentielle avec négociations - Le choix de la procédure la mieux adaptée à la passation des PPP",
Chronique des Marchés Publics/Jaarboek overheidsopdrachten, 2012/2013, pp. 409-443.
Februar 2014
François MOÏSES
"Responsabilité civile et pénale des administrateurs d'intercommunales", présentation pour les Rencontres à destination des intercommunales,
U.V.C.W., 1, 3, 8 et 10 octobre 2013
Januar 2013
François MOÏSES
« Le dialogue compétitif: une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics-privés ? », Supplément juridique de La Libre
du 29 septembre 2012, p.12.
Januar 2012
François MOÏSES
« Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP,
2011, pp. 205-227.
Januar 2012
François MOÏSES
"Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.
Januar 2012
François MOÏSES
"Notions de pouvoir adjudicateur et d’autorité administrative : principes et cas particuliers", in Chronique des marchés publics 2008-2009, EBP, 2009,
pp. 657 et svtes.
Januar 2012
François MOÏSES
« Spécificités des marchés publics d’achat d’énergie », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, p. 741-773.
Dezember 2011
François MOÏSES
"L'application de la réglementation des marchés publics aux opérations immobilières des pouvoirs publics et aux PPP immobiliers", MCP, 2011, liv.4,
p.49.
März 2011
François MOÏSES
Renaud SIMAR
"L'action en cessation et le contentieux des marchés publics", Entr. et Dr., 2011/2, p.143.
Dezember 2009
François MOÏSES
"Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Larcier, 2009, 368 p.
Juni 2009
François MOÏSES
"Les marchés publics spéciaux", Séminaire IFE " Comment réussir la passation de vos marchés publics ? " du 16 juin 2009.
Juni 2009
François MOÏSES
"Deux arrêts importants sur l’application de la réglementation des marchés publics et des concessions de travaux aux partenariats public-privé
institutionnalisés", note d’observations, J.T., 2009, p. 753.
April 2009
François MOÏSES
"Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis
2009, p. 125 et suivantes.
Januar 2009
François MOÏSES
"Conflits d´intérêts et délit d´ingérence dans la commande publique", in Chronique des marchés publics 2008-2009, Bruxelles, EBP, 2009, pp. 395-427.
Januar 2009
François MOÏSES
"Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Bruxelles, Larcier, 2009, 368 pp.
Oktober 2008
François MOÏSES
« Eléments délicats de la décision d´attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d´intérêts,
publicité des critères d´attributions », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500.
Juli 2008
François MOÏSES
A. VANDEBURIE, "La phase d´attribution », séminaire I.F.E, des 23 & 24 juin 2008.