Com mmunauté de Communes - Communauté de Communes

Communauté de Communes
COMPTE RENDU
Conseil
onseil Communautaire du 28 juin 2011
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 18
PRESENTS : 18
VOTANTS : 18
Monsieur le Président ouvre la séance à 20h00.
20h0
Appel nominal
Présents : Messieurs MACUDZINSKI, LEFEVRE, BESSET, DION, TANGUY, EUVERTE, LE BARS, DEVOS,
PARENT, VACHER, BLARY membres Titulaires. Mesdames DUBUT, SVITEK et Messieurs BLANCHARD et
DAUBRESSE membres suppléants
Absents représentés : Monsieur ROTH par Monsieur
Monsieur BESSET, Madame PELFORT par Monsieur EUVERTE,
Madame VOLLEREAU par Monsieur DION et Monsieur DARSONVILLE par Monsieur LE BARS
Absents excusés : Messieurs ROSIER, DINARD, BEGHIN, JOOS et Madame SALVADOR
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour tel que
e présenté est adopté,
Désignation du secrétaire
Proposition du compte rendu du 8 avril 2011,
Proposition du compte rendu du 14 avril 2011,
Avis sur la proposition de projet de schéma départemental de la coopération
intercommunale
Décision modificative n°1
Proposition d’un emprunt
Proposition de gratification pour l’accueil d’étudiant
Convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes
Demande de subvention de l’AMEM
Désignation des représentants de la communauté de communes Pierre Sud Oise au
sein de l’établissement public de coopération culturelle de la Maison de la Pierre du Sud
de l’Oise.
Convention tri parties en vue de l’organisation du semi marathon
Attribution du marché « exploitation du service des transports urbains »
Proposition de
e grille tarifaire pour le service de transport de Pierre Sud Oise.
Point sur la commission enfance-petite
enfance
enfance-action sociale
Participation de la Communauté de Communes et de l’OTSI à l’édition 2011 du
« Vital Sport » organisé par la société Décathlon.
Point sur la 3ème édition du marché picard.
Questions diverses
Désignation d’un secrétaire de séance.
séance
A l’unanimité Madame Brigitte SVITEK est désignée secrétaire de séance.
Proposition du compte rendu du 8 avril 2011.
Unanimité
Proposition du compte rendu du 14 avril 2011.
Unanimité
1
Avis sur la proposition de projet de schéma départemental de la coopération intercommunale.
La loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 fait obligation aux Préfets d’élaborer un
Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale. Ce schéma a été proposé à la
commission départementale de coopération intercommunale créée à cet effet le 28 avril 2011 par
le préfet de l’Oise qui demande que chaque commune et chaque structure intercommunale de
rende un avis sur cette proposition.
Monsieur le président rappelle que Pierre Sud Oise est visée par une modification profonde, la
proposition faite par Monsieur le Préfet étant la disparition de notre communauté de communes,
seul cas dans le département, et la répartition des communes membres de la façon suivante :
- Les villes de Saint Maximin, Thiverny et St Vaast les Mello seraient intégrées à la
Communauté de l’Agglomération Creilloise
- Les villes de Saint Leu d’Esserent, Cramoisy et Maysel seraient intégrées à la
communauté de communes la Ruraloise
- La ville de Rousseloy rejoindrait la Communauté de Communes du Pays de Thelle
Monsieur le Président précise que, d’autre part, le SDCI prévoit que le SCOT du Grand Creillois (en
phase finale) soit étendu à la Ruraloise.
Monsieur le Président propose que le Conseil exprime le maintien de notre communauté de
communes et fait lecture de la proposition de délibération jointe au rapport de présentation.
Monsieur Lefevre tient à préciser que la commune de Saint-Vaast-lès Mello a déjà pris une
délibération dans le même sens que celle qui est proposée. Pour lui la proposition du préfet est
incompréhensible car ne tient pas compte du dynamisme dont notre communauté de communes
a fait preuve depuis sa création en 2004. Il demande le renvoi de toute décision tendant à modifier
les territoires intercommunaux aux prochaines élections municipales.
Monsieur Besset tient à préciser qu’il ne s’inscrit pas dans la logique de la délibération proposée qui
oppose des éléments objectifs qui n’y figurent pas et des motivations qui relancent des débats qui
ont déjà eu lieu et qui figurent dans le document édité par 5 communes de PSO.
Il lui semble nécessaire de s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivé là et ne
souhaite pas y revenir.
Pour lui, les accumulations unilatérales d’alliance avec la CAC ont conduit logiquement la décision
du Préfet dont l’objectif est la diminution du nombre de structures intercommunales. Il lui semble
cohérent que le Préfet se soit dirigé vers les structures qui coopèrent déjà au point de se « fiancer ».
Selon lui, la Charte de partenariat avec la CAC couvre tous les domaines y compris ceux qui ne
relèvent pas de la compétence de la communauté de communes.
Pour Monsieur Besset, Il existe un bilan de Pierre Sud Oise et heureusement.
A son avis, le point le plus contestable dans le projet de délibération est celui concernant le
mandat des conseillers municipaux élus en 2008. En effet, les élections municipales ne se sont pas
faites sur des enjeux intercommunaux. Cependant les conseillers municipaux ont été élus
démocratiquement pour trouver des structures de coopération dont ils sont libres de décider ou
pas de l’évolution ou du remplacement. Une loi nous fait aller plus vite et plus loin que certains
l’auraient voulu mais c’est la loi. Il n’est plus temps de se demander s’il y avait un mandat ou pas
en 2008 pour modifier les structures intercommunales. Ce mandat si il existait était celui de faire
évoluer au mieux les structures intercommunales.
Monsieur Besset veut rappeler la position de la ville de Saint-Leu d’Esserent dont le conseil
Municipal a souhaité délibérer avant fin juin et ce, en respectant les trois mois prévus par la loi.
Il rappelle que le préfet a refusé de prolonger le délai de délibération.
Monsieur Besset lit la délibération prise par le conseil municipal de sa commune le 27 juin 2011.
Le Conseil,
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par M Le Préfet
de l’Oise,
Vu la tenue d’un débat avec la population lors de la réunion publique organisée sur ce sujet le 7
juin dernier,
Considérant que les communes concernées doivent émettre un avis dans les trois mois suivants la
date de réception de ce schéma,
Considérant que ce schéma prévoie la dissolution de la communauté de communes Pierre Sud
Oise et le rattachement de Saint leu d’Esserent à la communauté de communes la Ruraloise,
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Considérant que dans un second temps la communauté de communes élargie la Ruraloise devra
adhérer au SCOT du grand Creillois,
Après en avoir délibéré
- prend acte du projet de dissolution de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise qui
apparaît inéluctable puisque son territoire n’a pas de légitimité particulière. En effet, les orientations
de développement selon les communes sont différentes. En particulier Saint Maximin, Thiverny et St
Vaast les Mello sont naturellement attirées par les villes centres de Creil et Montataire. Ces
orientations se sont traduites par une politique de Pierre Sud Oise alignée malgré l’avis de Saint Leu
d’Esserent sur la Communauté d’Agglomération Creilloise, en particulier par l’intégration au SCOT
du grand Creillois, à l’association du Pays du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoises et à l’agence
de développement ; mais aussi par la signature d’une charte de coopération étendue, une
recyclerie et un projet de transports publics liés au réseau de Creil.
Saint Leu d’Esserent possède quant à elle de nombreuses similitudes avec les villes et villages du
Sud de l’Oise qui gardent un caractère semi-rural, et connaît une évolution sensible des trajets
domicile travail vers le sud de l’Oise et la région Ile de France.
Plus précisément, nos liens naturels avec la Ruraloise sont nombreux : continuité urbaine avec Villers
sous St Leu et Précy sur Oise, même plateau agricole et forestier, même façade fluviale, même
approvisionnement en eau par le SIAE qui pourra à terme recouvrir le même périmètre
géographique que celui de la Ruraloise élargie. Saint Leu d’Esserent représente même pour ses
voisins un pôle d’attractions (commerces, services …).
Le Conseil autorise donc le maire à engager des études précises avec la Ruraloise (portant sur les
compétences et le financement de cette Communauté de Communes) et sur l’élaboration d’un
nouveau projet commun de territoire, afin de disposer dans les prochains mois de toutes les
informations nécessaires à une décision définitive.
- considère paradoxal de demander à la Ruraloise son rattachement au Scot du grand Creillois qui
a une vision de l’espace d’une ville moyenne qui souhaite se densifier alors que St Leu d’Esserent et
l’ensemble des communes de la Ruraloise cherchent à préserver leur caractère semi rural par une
urbanisation mesurée.
De plus, la Ruraloise a déjà adhéré au pays du sud de l’Oise et certaines communes sont membre
du PNR (Parc Naturel Régional) Oise Pays de France qui regroupe aussi les communes de l’aire
cantilienne.
Afin de conserver un développement équilibré et de créer une cohérence plus forte, la création
d’un SCOT du Sud de l’Oise devrait être envisagé dans le SDCI entre la Ruraloise et d’autres
communautés de communes avoisinantes, et Saint Leu d’Esserent pourrait y participer.
- rappelle que certains syndicats intercommunaux portent des projets ou possèdent des
infrastructures qui dépassent leur structure administrative actuelle. Le Syndicat intercommunal de la
Base de loisirs de St leu d’Esserent est de ce nombre.
Il est actuellement géré par 4 communes mais possède un rayonnement sur l’ensemble du sud de
l’Oise et même au-delà. Pour favoriser son développement, sa gouvernance pourrait être élargie à
d’autres acteurs tels que la Ruraloise, la communauté d’agglomération creilloise et l’aire
cantilienne par exemple.
- tient à préciser que le schéma départemental de M. le Préfet renforce la communauté de
communes « La Ruraloise » par l’intégration de plusieurs communes dont Saint Leu d’Esserent, mais
de plus importantes communautés de communes l’entourent (la Communauté d’Agglomération
Creilloise, le Pays de Thelle, l’aire Cantilienne) et elles sont renforcées dans leur périmètre par le
projet du SDCI.
Si dans l’avenir la Ruraloise doit être absorbée par l’une de ces communautés, il serait souhaitable
pour Saint Leu d’Esserent de ne pas vivre deux modifications institutionnelles importantes et
d’envisager une alternative.
Dans ce cas, St Leu d’Esserent possédant avec d’autres communes de la Ruraloise une façade
fluviale pourrait activement participer (avec tout ou partie de la Ruraloise) à l’élargissement de la
communauté de communes de l’aire cantilienne afin de bâtir ensemble un projet de territoire
autour de la rivière commune.
3
Le Conseil municipal émet le souhait que cette alternative soit étudiée par les services de la
préfecture et la commission départementale de coopération intercommunale
Adopté par 21 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention
Celle-ci entrant en contradiction avec la délibération proposée au vote du conseil
communautaire, il informe celui-ci que les élus de St Leu d’Esserent ne voteront pas le projet de
délibération de ce soir.
Pour Monsieur Blanchard il y a un paradoxe entre les propositions du Préfet et la réalité de
l’intercommunalité sur le terrain. L’exemple de la proposition de construction d’une grande
agglomération Senlis-Chantilly refusée par le Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne et
pour laquelle le maire de Chantilly n’a pas obtenu de majorité dans son conseil municipal est là
pour le prouver. Le Maire de Gouvieux étant, lui aussi opposé à la fusion tout comme les élus de
l’ancienne communauté de communes de Senlis.
Monsieur Blanchard précise que la CAC a également refusé le schéma présenté par le préfet.
Ce sont d’ores et déjà plusieurs communes, directement ou au travers des structures
intercommunales qui s’opposent à cette proposition.
Pour ce qui est de notre communauté de communes, Monsieur Blanchard rappelle que le maire
de St Leu d’Esserent a clairement fait part de son souhait de se diriger à terme vers l’Aire
Cantilienne.
Reprenant les propos de Monsieur Besset Il revient sur l’utilisation des mots « alliance » et « fiancer »
pour qualifier les relations entre Pierre Sud Oise et la CAC. Il rappelle la définition du mot « alliance :
qui est « une union contractée par un engagement mutuel » et interroge monsieur le président sur
l’existence de cette alliance. Il définit ensuite le mot « fiancer : une promesse de mariage » et
interroge monsieur le maire de St Leu d’Esserent sur l’existence de cette promesse de mariage.
Il croit, comme, il l’a précisé lors du conseil municipal de St Leu, que la proposition de la majorité
de ce conseil est une construction à caractère idéologique.
Pierre Sud Oise est accusée de coopérer avec des voisins pour construire des projets dans l’intérêt
de la population de notre territoire. Par exemple la recyclerie, le transport, l’agence de
développement économique, le musée de la Pierre … Toutes ces démarches de coopérations
avec nos voisins sont faites pour valoriser des projets, les faire percevoir au niveau des territoires plus
large et a aucun moment cela n’a engagé nos élus communautaires dans une quelconque
alliance ou une quelconque promesse de mariage avec la CAC.
Pour Monsieur Blanchard, affirmer que les liens naturels sont plutôt vers le sud de St leu d’Esserent
c’est, ne pas tenir, d’évidence, de la réalité.
En effet, pour lui tous les liens de St leu d’Esserent sont plutôt des liens de continuité territoriale avec
le sud du bassin creillois. Par exemple le hameau du petit Thérain qui est partagé avec la
commune de Thiverny, les installations ferroviaires du petit Thérain sont sur les deux territoires, l’usine
Arcelor a une installation sur le territoire de St Leu, Praxair figure dans l’agglomération creilloise mais
est sur le territoire de St Leu, l’écluse de Creil a des parties de fonctionnement communes avec
notre territoire. Il y a les liens de continuité vers le sud de l’Oise mais c’est une construction
idéologique que d’affirmer le lien d’un coté et à oublier ceux de l’autre.
Par ailleurs, il est d’accord avec la délibération proposée. Les sept maires qui ont construit en 2004
cette communauté de communes ont choisi de développer des services à la population en
préservant leur indépendance et leur autonomie et non en envisageant une alliance avec la
communauté d’agglomération creilloise. Début 2004, et encore aujourd’hui, c’est ce choix qui a
été fait. Depuis le changement de municipalité à Saint Leu d’Esserent en 2008 on dirait que rien ne
va. Il a même été dit que le président de Pierre Sud Oise pratiquait la supra-communalité.
Pour Monsieur Blanchard, ce n’est pas un crime de reconnaitre que la plupart des communes qui
forment Pierre Sud Oise sont plutôt de gauches ou plutôt modères ou plutôt prêt à travailler avec
des élus de gauche et de sensibilité différentes. Ce n’est pas la même configuration politique à
l’Aire Cantilienne et encore moins à la Ruraloise.
Concernant la continuité territoriale, là aussi il lui semble qu’il y ait contradiction dans les
propositions de Monsieur le Préfet qui propose que le Scot du grand bassin creillois soit élargi à la
Ruraloise.
Cramoisy, le plateau calcaire, la pierre de taille, la rivière, tout cela traduit des codes d’unités
territoriales. St Leu d’Esserent et St Maximin qui ne sont pas du même canton, elles ont une
continuité riveraine. Dans l’histoire de ces deux villes, cette continuité au travers de la rivière a
exercé différents positionnements de territoire et de populations qui ont su se rapprocher.
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Cramoisy, le plateau calcaire, l’orée du bois Saint Michel, ses souterrains qui vont jusqu'à Thiverny,
St Leu et St Vaast… Il y a une véritable continuité tout comme avec Villers sous St leu qui est
mitoyen. Mais pourquoi ne parler que du sud et oublier le nord ?
Concernant la délibération du conseil municipal de St leu, Monsieur Blanchard fait remarquer que
les ambitions ne se limitent pas à seulement se tourner vers le sud. Par exemple il est explicitement
proposé que la base de Loisirs devrait changer de gouvernance en accueillant l’Aire Cantilienne
et la Ruraloise.
Sur cette question Monsieur Dion se demande si ce n’est pas « mettre la charrue avant les bœufs ».
Monsieur Besset tient à préciser que l’intégration de la CAC à la Base de Loisirs est également
évoquée dans la délibération de la ville de Saint Leu.
Monsieur Blanchard s’étonne que ces nouvelles arrivées de collectivités au sein de la base de loisirs
ne se feraient que sur la question de la gouvernance et, ce n’est pas évoqué, sur les
investissements déjà engagés par les communes membres ce qui mériterait un vrai débat.
Il est évident que cet équipement n’a pas qu’une vocation intercommunale mais départementale
voire inter-régionale car une partie des visiteurs vient de l’Ile de France.
Monsieur Blanchard tient également à faire mesurer les problèmes que le rapprochement de
certaines des villes de PSO avec d’autres communautés de communes ne manquerait pas de
poser. Par exemple, la Ruraloise détient la compétence enfance-petite enfance, la ville de St Leu
dispose de tous les services de la petite enfance et de l’enfance, le rapprochement n’apportera
rien de plus à St Leu. Elle va devoir payer pour l’élargissement mais ne recevra rien de plus en
retour.
PSO finance l’enlèvement des ordures ménagères par une TEOM alors que la Ruraloise dispose d’
une REOM (redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères) ce qui consiste à facturer aux
familles sans distinction de revenus la totalité du cout du service. Cela traduit des choix politiques
très différents : dans un cas on considère que les impôts financent le service, dans l’autre on
facture la totalité du coût aux familles.
Il rappelle que l’Union des Maires de l’Oise a demandé au préfet un délai supplémentaire pour
disposer des éléments nécessaires pour mieux appréhender les évolutions pour leurs populations,
leurs communes, leurs services rendus. Le préfet l’a refusé au nom de la loi mais en avouant que
cela était légitime. On peut s’interroger sur cette drôle de loi qui donne 3 mois aux collectivités
pour se prononcer : juin, juillet, aout…
Monsieur le Président exprime fortement son opposition à l’éclatement de la communauté de
commune et réaffirme l’attachement du plus grand nombre à celle-ci.
Depuis 2002 où les premières négociations tendant à la création de PSO ont commencé, il n’a pas
eu le sentiment de constater un changement tant dans la démarche que la logique qui animait les
élus. Pierre Sud Oise a une personnalité territoriale différente de nos voisins notamment de la région
creilloise et c’est cela qui a toujours guidé le travail des élus communautaires.
Pour coopérer, il faut avoir des personnalités différentes, la fusion c’est l’élimination de la
personnalité. Depuis le début, le cap est maintenu et nous coopérons dans l’intérêt des gens, nous
sommes à côté d’une grosse agglomération et on peut tirer les avantages qu’elle procure. Mais
nous prenons que ce qui nous intéresse et nous ne voulons pas pousser nos villages et communes
à une urbanisation folle…. Jamais cela n’est apparu dans les têtes des responsables de notre
communauté. On appartient à un bassin de vie et il est normal que tout le monde s’approprie les
problématiques que cela suppose. C’est tout ce qui a été dit. Pour le Président, en ce qui
concerne la cohérence et la rationalité, Il est plus que surpris d’entendre qu’une collaboration
justifie un éclatement. Si le préfet était logique il aurait proposé une fusion totale de PSO avec la
CAC. Mais en l’espèce, rien ne justifie l’éclatement et l’envoi de 3 communes sur 7 vers la CAC. Si
cet argument de coopération devait être retenu il devrait concerner les 7 communes de Pierre Sud
Oise et pas seulement 3. Nous nous sommes battus pour maintenir nos spécificités, nos caractères
propres, différents de ceux de la CAC mais différents aussi de cette région qualifiée de « semi
rurale » qui est plutôt une zone résidentielle n’ayant plus rien à voir avec la ruralité. Trouvez moi une
ferme, exploitation agricole s’exclame le Président. C’est ca qui caractérise la ruralité. Là, se sont
des résidants dans un cadre que l’on se réserve pour devenir un parc de nantis.
Monsieur Besset rappelle qu’il existe 4 fermes sur le territoire de St Leu.
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Reprenant la parole Monsieur le Président interroge sur le pourcentage de population active que
cela représente à Saint Leu d’Esserent ?
Sur les conseils municipaux et la communauté de communes, Monsieur le Président rappelle que
Pierre Sud Oise n’a aucune compétence que les conseils municipaux n’ont pas donné. C’est bien
cela la différence, il y a aujourd’hui une monté du centralisme, l’Etat veut nous imposer des choses
que seules les communes du bas doivent décider. Les compétences avaient été données avant
les élections municipales en toute clarté maintenant si il faut changer les choses il faut attendre les
prochaines élections municipales. Mais dire qu’il n’y a pas de lien entre les conseils municipaux et
la communauté de communes c’est fort !
Sur les arguments du type, la ville de St Maximin appartient au PNR, et on nous envoie vers la Cac
sans nous demander notre avis. Si il y a bien une commune ici qui s’est battu pour garder son
indépendance face à Creil c’est bien St Maximin. Il y a matière à vivre avec nos particularités tout
en coopérant.
Sur les coopérations avec d’autres collectivités, Monsieur le Président rêve que la Ruraloise ou
même de l’Aire Cantilienne fassent des propositions de collaboration. Jusqu'à ce jour seul Pierre
Sud Oise a fait des propositions.
Monsieur Dion est scandalisé par le manque de concertation auprès des élus. Il indique que son
conseil municipal n’a jamais été sollicité. Il s’inquiète également de la continuité du Petit Thérain. Et
le préfet est mal renseigné car la ville de Thiverny a été membre du SIVOM de Villers sous St Leu et
la coopération s’est toujours bien passée alors pourquoi ne pas aller vers la Ruraloise. Il y a un
caractère politique dans ces propositions.
Madame Dubut tient à faire savoir au conseil que lorsqu’elle a appris l’éventuel démantèlement
de la communauté de communes, elle s’est sentie méprisée. Elle a eu le sentiment de n’avoir
aucune importance. « On nous balance n’ importe où et pourquoi pas dans le pays de Thelle ». Elle
a été touchée pour les gens qui s’investissaient au quotidien et pour tous les habitants.
Monsieur Besset ne souhaite pas revenir sur l’ensemble des points. Il précise qu’il n’a jamais douté
de la bonne foi du président sur le caractère identitaire de ces discours. Il ne pense pas avoir
exprimé le contraire.
Pour lui, la stratégie d’alliance a alimenté les objectifs de nos voisins qui souhaitent que Pierre Sud
Oise les rejoignent.
Par exemple : Trois dates récentes : en 2009 la CAC a réalisé un plan stratégique qui exprimait très
clairement l’idée d’une grande agglomération en incluant PSO si ce sujet n’a pas été mis sur la
table avant 2009, ils se sont sentis encourager dans cette idée.
Fin 2010 début 2011, on a eu des vœux de CAC qui pour la première fois ont été au delà de ce
plan stratégique : la Ruraloise devrait faire parti du bassin creillois naturel et d’une grande
agglomération à terme. Cette fuite en avant a continué encore à nourrir les propositions du préfet.
Monsieur Besset précise que le document édité par la CAC prévoit, à l’horizon en 2010, la création
d’un grand bassin creillois de 43 communes, regroupant 5 structures intercommunales différentes.
Pour la 1ère fois, on parle de la CAC-PSO-du Liancourtois- Ruraloise mais aussi des pays de Oise et
Halatte, et on nous explique qu’il y a peut être un autre avenir que celui de faire grandir une
grande agglomération creilloise.
Monsieur Besset souhaite revenir sur le sujet de la Ruraloise et sur la compétence petite enfance qui
n’apporterait rien à la ville de St Leu d’Esserent. Aujourd’hui il n’y a pas de camps d’ados sur St Leu
ce qui serait possible si sa ville intègre la Ruraloise. Ensuite une telle intégration entrainerait
probablement une optimisation des services aujourd’hui existants sur la ville. Et, pour sortir du débat
St leu/St Leu, il ne faut pas oublier que les autres communes qui devraient intégrer la Ruraloise n’ont
pas du tout ce service enfance.
Ensuite, sur la confusion entre la continuité territoriale entre St Leu et les autres communes il tient à
préciser que c’est une communauté de projets de développement qui pousse St Leu à aller d’un
côté plutôt que de l’autre. C’est un argument qu’il a déjà évoqué et sur lequel il ne souhaite pas
revenir. Il précise cependant qu’il ne faut pas confondre continuité territoriale et communauté de
projets de développement
Sur la gestion des déchets et leur financement, bien sûr qu’ils n’ont pas découvert les
conséquences fiscales et financières qui pourraient s’attacher à un changement de communauté
de communes. Par contre, il y a un temps pour les délibérations de principe et un temps pour les
études. La délibération présentée hier au conseil municipal est préliminaire et elle renvoie aux
études sérieuses qui concrétiseront l’orientation évoquée.
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Monsieur Blanchard fait remarquer que la sensibilité politique à laquelle il appartient est la seule à
ne pas avoir voté la loi sur l’intercommunalité en 1999. Pour lui et ses amis cela allait aboutir à la
constitution de grandes agglomérations technocratiques tendant à absorber progressivement la
place des communes.
Il s’interroge sur la contradiction entre l’argument qui consiste à accuser Pierre Sud Oise de vouloir
conclure une alliance avec la communauté d’agglomération creilloise tout en expliquant que ce
n’est pas PSO qui le veut ’mais les autres. Il rappelle que ce n’est un secret pour personne que de
dire que la CAC a des ambitions territoriales qui vont bien plus au delà que ce qu’elle est
aujourd’hui. Cela dit on ne peut pas accuser, comme le font les élus de St Leu, Pierre Sud Oise de
rentrer dans ce jeu là. C’est bien avant l’arrivée des nouveaux élus de St Leu que la CAC a fait état
de sa volonté d’élargissement territorial soutenue par les présidents des conseils général et
régional. Tout comme le maire de Chantilly qui est pour sa part favorable à une grande
agglomération entre Chantilly et Senlis… Pourquoi ? Parce que la base économique du
développement actuel est basée sur des territoires multipolaires organisés ensemble,
technocratisés afin d’avoir la capacité d’engager des marchés susceptibles de multiplier les profits
des grandes entreprises. Revenant sur la délibération approuvée par la majorité du Conseil
Municipal de Saint-Leu d’Esserent, Monsieur Blanchard informe le conseil communautaire que le
maire de St Leu a décidé d’engager des études afin d’examiner dans quelles conditions un terrain
d’entente puisse être trouvé avec la Ruraloise en cas de fusion sur les questions de fiscalité et de
services rendus à la population. Pour Monsieur Blanchard la question ne se situe pas seulement au
niveau des études mais consiste à dire à la population de St Leu, comme à celle de l’ensemble de
la communauté de communes, quelles seront les conditions de la fusion et quelles sont les
conséquences.
Monsieur le Président renvoi dos à dos les déclarations de la CAC et celles des élus de Saint-Leu.
Effectivement la CAC a une volonté de s’agrandir et d’augmenter son rayonnement. Tout comme
la ville de Beauvais qui en a fait autant ou celle de Compiègne qui est en train de le faire.
Revenant sur la constitution de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale,
Monsieur le Président estime scandaleux la façon dont cela s’est passé. Sans consultation Monsieur
le préfet a rencontré le président de l’UMO et le président du Conseil Général pour établir la liste
des membres.
Même le bureau du conseil d’administration de l’Union des Maires de l’Oise n’a pas été réuni pour
donner son avis, Monsieur le président a protesté en faisant savoir qu’il y avait des sensibilités
multiples.
Sur cette idée de redécoupage de l’intercommunalité et d’un renforcement des agglomérations,
Monsieur le Président rappelle que le Président de la République lui-même a indiqué qu’il y avait
trop de petites communautés de communes qu’il fallait en réduire leur nombre pour qu’aucune ne
compte moins de 5.000 habitants. La nôtre fait entre 11 000 et 12 000 habitants ce qui ne justifie, au
regard de ces critère, aucunement sa disparition. Pour Monsieur le Président des déclarations du
type de celle de Monsieur le Maire de Creil affirmant qu’il ne va pas s’ennuyer avec un territoire
comptant à peine autant d’habitants que le plateau Rouher, celui-ci dit des bêtises. Il tient à
ajouter que le maire de Creil était contre notre projet de transport et refusait tout passage de nos
bus sur sa commune.
Monsieur Le Bars pense que Monsieur le Préfet ne reviendra pas sur sa décision et souhaite que soit
envisagé un plan de secours dès maintenant. Il faut savoir ce qu’il faut faire s’il y a une dissolution.
Par exemple la création d’une nouvelle entité à partir d’entités existantes afin de pouvoir résister à
la CAC.
Monsieur le Président n’est pas sûr de la conviction du préfet sur le projet de schéma concernant
notre communauté de communes. C’est ce qui lui semble être ressorti de sa visite en préfecture
avec Monsieur Darsonville, Monsieur le Préfet a indiqué très clairement que la position de PSO le
rendait mal à l’aise.
Pour Monsieur le Président, ce n’est pas un problème local, c’est le problème de l’ensemble des
départements français. Il y a une ébullition dans tous les coins de France. Pour lui, les prochaines
échéances électorales vont peser lourd dans la balance. Mais la plupart des problématiques ne
sont pas des problématiques comme la notre. Par exemple, concernant la fusion de Chantilly et
Senlis, il est difficile d’imaginer que le préfet va pouvoir imposer une telle proposition à un ancien
ministre, même en disgrâce. C’est peut être plus facile de nous imposer les orientations du schéma
mais Monsieur le Président est convaincu que ce serait une erreur stratégique si l’on commençait à
prévoir la dissolution. Pour Monsieur le Président il faut se battre jusqu’ au bout.
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Monsieur Vacher est pour sa part favorable à ne pas montrer de signes de faiblesse.
Monsieur Le Bars préfère prévoir un plan B.
Monsieur le Président indique que lors de son entretien avec le préfet il a évoqué le projet de
fusionner avec la Ruraloise ce que Monsieur le Préfet a repris dans la presse quelques jours plus
tard.
Pour Monsieur le Président il a 6 ans pour mettre en place les décisions adoptées par la CDCI. Et, en
6 ans il peut se passer beaucoup de choses. Certains ont été jusqu’à dire que si ils étaient élus, ils
abrogeraient cette loi.
Monsieur Le Bars pense que ce sont des promesses.
Monsieur Lefevre reste sur le fait qu’il faut rester solidaires et garder une position unique. Il faut
continuer nos projets.
Monsieur Tanguy informe que le conseil municipal de Maysel a délibéré pour un rapprochement
avec la Ruraloise. Il pense que la décision du préfet a été mal gérée qu’il y a des choses à faire
entre les 2 communautés de communes. Les problèmes du quotidien, le patrimoine, le bois st
Michel sont des choses à mettre en valeur et c’est un moyen de grandir. Depuis 2004, Pierre Sud
Oise a fait beaucoup de choses tout comme la Ruraloise. Une telle fusion pourrait amener des
choses positives.
Monsieur Blanchard indique à Monsieur Tanguy qu’il n’est pas favorable à la dissolution de Pierre
Sud Oise.
Monsieur Lefevre rappelle qu’avant 2004, il y avait 13 communes prêtes à s’investir.
Concernant l’intention de la ville de Saint Leu de se rapprocher de l’Aire Cantilienne, Madame
Svitek s’interroge sur la continuité de territoire.
Monsieur Besset répond qu’avec Gouvieux il y a une continuité.
Monsieur le Président revient sur l’utilisation du mot naturellement.
Monsieur Besset répond que les forêts, les plateaux agricoles, la rivière … avec Précy et Villers ne
sont pas assez naturel. Le mot naturellement a été employé en parlant de continuité et proximité
naturelles.
Monsieur le Président indique que c’est valable pour Creil concernant la vallée de l’Oise,
Naturellement tourné vers Apremont, Chantilly avec ses forets, naturellement tourné aussi vers la
vallée de l’Oise.
C’est l’accumulation de traits communs qui fait qu’il y a une vraie continuité naturelle avec Villers
et Précy selon Monsieur Besset.
Monsieur le Président insiste sur la vraie continuité naturelle avec St Maximin qui est dans la vallée
de l’Oise.
Monsieur Dion propose que Pierre Sud Oise demande son rattachement à l’Aire Cantilienne afin de
faire plaisir au préfet.
Monsieur Euverte constate qu’il n’y a pas unanimité sur les points de vue et les analyses au sein de
PSO. Effectivement St Leu a des points de vue divergents depuis 3 ans. Au début, les nouveaux élus
souhaitaient coopérer mais, au vu de la tournure des évènements, ils ont été amenés à modifier
leur position. C’est malheureux, mais nous avons un point de vue différent de la majorité du conseil
Communautaire tout en précisant qu’il n’y a pas en permanence unanimité au sein de PSO. Il y a
deux logiques différentes qui s’expriment. Il se trouve notamment que la ville de St Leu d’Esserent
est la commune le plus au Sud de communauté de communes.
Monsieur le Président demande au sud de quoi ?
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Saint-Leu d’Esserent est plus au sud de Pierre Sud Oise et, actuellement, du SCOT du Grand Creillois
répond Monsieur Euverte.
Monsieur le Président réplique que St Maximin est également très au sud de PSO.
On peut toujours caricaturer répond Monsieur Euverte.
St Maximin est autant au sud que St Leu d’Esserent, géographiquement et naturellement reprend
Monsieur le Président.
Monsieur Euverte maintient que géographiquement la ville de St leu est plus au sud. Mais, pour lui,
ce qui est important c’est le constat qu’il y a deux territoires, deux bassins de vie au sud du
département et dans le grand creillois. A partir des dissensions au sein de Pierre Sud Oise, le préfet
l’a lui-même constaté.
Il y a en partout des dissensions réplique Monsieur le Président.
Monsieur Blanchard pense que c’est l’histoire qui expliquera un jour comment les choses se sont
réellement passées. On verra qui a influencé la démarche qui aboutit à vouloir dissoudre Pierre Sud
Oise, qui a justifié cette proposition par des arguments qui ne tiennent pas la route…
Monsieur Besset rebondit sur ce que Monsieur Le Bars a évoqué. Effectivement que le premier
projet du préfet intègre des ballons d’essais mais aussi des sujets sur lesquels il ne devrait pas revenir
en arrière, il faudrait mieux les distinguer les uns des autres. Ce qui concerne Pierre Sud Oise est à
considérer dans la deuxième catégorie, sinon, le préfet n’aurait pas proposé le démantèlement de
PSO, seul démantèlement proposé dans le département. Le SDCI propose seulement 2 autres
rapprochements ce qui est très faible par rapport à d’autres départements. S’adressant à Monsieur
le Président, Monsieur Besset fait remarquer que comme celui-ci l’a dit lui-même, le ballon d’essai
Chantilly-Senlis ne marche pas mais d’autres solutions pourraient être proposées pour aller vers une
diminution du nombre de structures.
Il pense effectivement que chaque commune devrait prévoir un plan B entre ceux qui rejoindront
la CAC et ceux qui rejoindront la Ruraloise.
Monsieur le Président réaffirme son souhait de maintenir PSO. Il ne se laissera pas entrainer dans ce
débat là. Simplement, dans un article de journal, le préfet a proposé de fusionner les deux
communautés de communes PSO et la Ruraloise. S’il était convaincu de la nécessité de faire
exploser PSO il n’aurait pas dit cela dans la presse.
Monsieur Blanchard aimerait savoir ce qui permet au maire de St Leu de dire que Monsieur le
préfet ne reviendra pas sur sa décision. Au moment où nous ne sommes que dans la phase de
consultation de tous les conseillers municipaux. On s’aperçoit que bon nombre de conseillers vont
contester le choix de la carte prévue par le SDCI. Cela supposerait que le préfet ne va pas tenir
compte des points vues des différents conseils municipaux et conseils communautaires. Pour
Monsieur Blanchard c’est là une conception particulière de la démocratie.
Monsieur Besset répond que la ville de St Leu a délibéré plutôt dans ce sens, le maire de Maysel en
a parlé aussi et la Ruraloise a décidé d’engager des études quant à l’adhésion de nouveaux
membres. Cela va plutôt dans le sens d’un projet d’évolution. Le fait qu’Il a plus fort à faire de
l’autre coté de l’Oise, l’a amené à dire que le projet qui agrandit la CAC sans trop l’agrandir est
déjà un compromis permettant de susciter des contre propositions. Il rappelle qu’il faut une
majorité des 2/3 opposée au projet du Préfet et une majorité positive à un contre projet au sein de
la Commission départementale de coopération intercommunale pour amender ce projet.
Monsieur Blanchard revient sur les propos de Monsieur le Président concernant la constitution de la
commission départementale qui a permis une répartition 2/3-1/3 en fonction des sensibilités
politiques majoritaires dans le département. Effectivement la loi permet une telle organisation,
cependant, monsieur Blanchard pense que c’est scandaleux car ne respecte en rien les autres
sensibilités politiques.
Pour Monsieur Blanchard on assiste aujourd’hui à une certaine recentralisation avec un rôle majeur
donné aux préfets qui décident à la place des maires. C’est ce qui se passe sur le sujet qui nous
intéresse aujourd’hui : les maires de notre communauté de communes n’ont jamais été consultés
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sur ces évolutions alors qu’ils sont les représentants de la démocratie locale et de proximité.
Cependant Monsieur Blanchard fait remarquer que d’autres élus ont été consultés pour être
soutenu autrement.
Monsieur Besset rappelle que la ville de St Leu a donné son point de vue et avait conseillé aux
autres communes d’en faire autant. Il ne pense pas que le préfet a le temps de venir à St Leu pour
écouter le point de vue de ses élus.
Monsieur Blanchard évoque le démenti que le maire de St leu a du faire concernant un article de
presse le classifiant à droite.
Monsieur Besset rappelle qu’il ne fait pas de politique et n’est sur aucun contingent. Et surtout qu’il
ne fait pas partie de la commission départementale.
Monsieur le Président explique que dans la commission départementale, Monsieur Besset figure
dans le contingent de droite.
Madame Dubut s’interroge sur la constitution de cette commission.
Monsieur le Président répond qu’il n’y avait qu’une seule liste proposée par l’Union des Maires de
l’Oise. Et propose de passer au vote de cette proposition.
Voix Pour : 13
contre : 4
abstention : 1
Décision modificative n°1
Monsieur le Président informe le Conseil que la décision modificative n°1-2011 va permettre, d’une
part, d’intégrer des modifications en matière de dépenses ainsi que l’ajustement de certains
articles tel que proposé par les services de la perception de Saint Leu d’Esserent et, d’autre part,
de prendre en compte le transfert des sommes nécessaires à l’élaboration du budget annexe
relatif aux Transport qui a été crée lors du dernier conseil communautaire.
Les propositions de ce soir n’augmentent pas des dépenses prévues au budget primitif.
Les travaux d’investissement sont moins élevés que prévus.
Une explication sur les différents articles qui composent le budget annexe transport est présentée.
Voix pour 14
4 abstentions.
Proposition d’un emprunt
Lors du conseil communautaire du 14 avril appelé à statuer sur le Budget Primitif de l’année 2011, il
a été décidé de consulter les agences bancaires pour recouvrir à un emprunt d’un montant de
150.000€ dans la perspective de réalisation de travaux importants (enterrement des conteneurs,
5ème sente de randonnée, aménagement de l’entrée du siège aux normes handicapés…)
Il est proposé de réaliser cet emprunt. Il est joint un tableau récapitulant les différentes propositions.
5 organismes bancaires ont été sollicité et 4 ont répondu.
La proposition retenue à l’unanimité par le conseil communautaire est celle présentée par le Crédit
Agricole qui propose une échéance trimestrielle à taux fixe de 4.20%.
Proposition de gratification pour l’accueil d’étudiants
La communauté de communes a accueilli au sein de ses services, depuis le 21 mars 2011 et
jusqu’au 24 juin, Audrey Caron étudiante à l’IUT de Creil en licence professionnelle « management
des collectivités territoriales ».
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Conformément à la récente réglementation en matière d’accueil des stagiaires au sein des
entreprises et collectivités, il est proposé de lui attribuer la gratification prévue par les textes qui
concernent les étudiants effectuant un stage en entreprise durant une période maximale de 6
mois lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs.
L’étudiant peut percevoir une gratification mensuelle égale à 12.5% du plafond horaire de la
sécurité sociale soit 417.09€ pour une durée égale à 35 heures hebdomadaires, éventuellement
proratisée.
Pour ce faire, le conseil délibère unanimement sur le principe d’attribution de cette gratification
d’une manière générale si les conditions réglementaires sont remplies
Cette gratification sera également proposée au conseil administration de l’office de tourisme pour
l’accueil de ces stagiaires.
Convention avec la préfecture pour la dématérialisation des actes
Le conseil communautaire a, en date du 22 février, décidé de procéder à la télétransmission des
actes tel que proposé par l’ADICO. Cette télétransmission n’est possible qu’après la signature
d’une convention entre la communauté de communes et la préfecture de l’Oise.
Le conseil communautaire autorise unanimement le président à signer la convention.
Demande de subvention de l’AMEM
Dans le cadre de l’organisation du festival des clochers 2011 qui se déroule sur les Villes de Thiverny,
Saint Leu d’Esserent, Saint Maximin, Maysel, Saint Vaast les Mello et Rousseloy en partenariat avec
l’Office de Tourisme de Pierre Sud Oise, I’ AMEM, organisateur du festival, sollicite, comme les
années précédentes, une subvention à hauteur de 1500€. Cette somme représente une
participation à la prise en charge d’une partie des dépenses de communication.
Il est rappelé que la communauté de communes participe à hauteur de 50% sur le coût de la
prestation de chaque ville en plus de cette participation à l’AMEM de 1500€
Pour les prochaines éditions, il serait souhaitable que chaque ville reçoive un bon à tirer en matière
de communication afin d’éviter les quelques ratés de cette année
Cette participation est approuvée à l’unanimité.
L’année dernière, Monsieur Dion avait demandé à rencontrer Monsieur Grébert, directeur de
l’AMEM afin d’échanger avec lui sur l’organisation ce qui n’a pu être fait.
Pour la prochaine édition du Festival des Clochers Il est proposé de rencontrer Monsieur Grébert
soit en commission culture et tourisme soit en bureau communautaire.
Désignation des représentants de la communauté de communes Pierre Sud Oise au sein de
l’établissement public de coopération culturelle de la Maison de la Pierre du Sud de l’Oise.
Les trois collectivités territoriales membres fondatrices de l’EPCC « Maison de la Pierre du Sud de
l’Oise », CCPSO, CAC et ville de Saint-Maximin, ont aujourd’hui délibéré favorablement à la
création de celui-ci et adopté ses statuts.
Le dossier a été transmis à Monsieur le Préfet courant avril.
Il est proposé au conseil communautaire de Pierre Sud Oise de désigner 4 représentants titulaires et
4 représentants suppléants pour siéger au sein du conseil d’administration.
La commune de St Maximin étant membre fondateur, elle ne présentera pas de candidat.
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Monsieur Vacher s’interroge sur le rôle de ce conseil d’administration.
Le rôle de représentants sera d’administrer ce conseil lui répond le président.
Se sont proposé comme représentants
- titulaires : messieurs Dion, Devos, Daubresse, Darsonville,
- Suppléants : messieurs Vacher, Blanchard, Rosier, Tanguy.
Monsieur Besset demande des précisions quant aux délais de contrôle de légalité.
Monsieur le Président rappelle que la délibération de Pierre Sud Oise approuvant l’adhésion à
l’EPCC a été déposée en avril 2010, ce que sait le maire de Saint-Leu étant donné qu’il a engagé
un recours auprès du tribunal administratif. Pour que le Préfet édite l’arrêté de création de l’EPCC, il
faut qu’il y ait les 3 délibérations des 3 membres fondateurs. C’est une fois que le Préfet a reçu les 3
délibérations concordantes que courent les délais de recours.
Monsieur le Président précise que les 3 délibérations des membres fondateurs ont été prises et n’ont
pas été contestées par la préfecture. Pour la délibération de Pierre Sud Oise le délai de recours de
2 mois est passé depuis 1 an.
Le contrôle de légalité et la procédure au tribunal administratif ne sont pas la même chose. Et Le
préfet a reconnu la légalité de la délibération répond Monsieur Blanchard. Le tribunal administratif
peut casser la délibération
Monsieur Besset revient sur les délais
C’est le préfet qui délivre un arrêté de création précise le président.
Approuvé par 14 voix pour et 4 abstentions.
Convention tri parties en vue de l’organisation du semi marathon
La troisième édition du « semi marathon des villes et des carrières » se tiendra le dimanche 23
octobre 2011 et traversera 5 villes de Pierre Sud Oise (St Maximin-St Vaast les Mello- CramoisyMaysel et Thiverny) avec un départ comme l’année dernière du château de Laversine pour une
arrivée au stade Marcel Coene de Montataire. Le parcours retenu est identique à celui de l’édition
précédente.
Il est à noter que cette année le « semi marathon des villes et des carrières » s’inscrit dans les
courses qualificatives pour les Championnats de France 2012 et est labellisée par le Conseil
régional de Picardie qui y apportera son concours.
Comme convenu en Conseil Communautaire, une convention rappelant les engagements et
responsabilités des 3 entités organisatrices, CCPSO, CAC et Sud Oise Athlétisme a été rédigée. Il est
clairement indiqué dans cette convention que c’est l’association Sud Oise Athlétisme qui a la
responsabilité pénale de l’organisation de ce semi marathon
Approuvé par 14 voix pour et 4 abstentions.
Attribution du marché « exploitation du service des transports urbains »
Monsieur le Président indique que suite à la déclaration comme infructueux le marché de transport
collectif, une nouvelle procédure dite négociée à été engagée avec les deux postulants (KéolisEvrard et RAPT Dev).
Seule la société Kéolis - Evrard a déposé une nouvelle proposition.
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Dans le cadre de la négociation, la société Keolis – Evrard a été auditionnée par la Commission
d’Appels d’Offres le 9 juin 2011.
De nouvelles pistes d’économies ont été proposées par la société postulante qui les a remis le 20
juin 2011 pour avis de la Commission d’Appel d’Offres. La nouvelle offre proposée est de 848 627.48
avec la réalisation d’économie (le remplacement de bus par des cars) et la suppression de
quelques courses.
L’estimation étant de 800 000€ les objectifs peuvent être considérés comme atteints.
La commission d’appel d’offre a donné majoritairement un avis favorable. Les membres de la ville
de St leu ont fait connaitre leurs objections. Le cabinet d’étude est très formel sur cette procédure
négociée et sur la légalité de cette démarche.
Il est proposé d’accepter ce marché pour une mise en service au 1er septembre et il faudra ensuite
voir les aménagements des arrêts de bus.
Monsieur Euverte voudrait préciser ce qui c’est passé lors des commissions d’appel d’offre. La
première proposition de la société EVRARD-KEOLIS était à 1 384 000 Ht. Ce deuxième dossier est
passé par une procédure négociée qui a apporté des modifications. Ces modifications retenues
n’ont pas été présentées ni à la commission d’appel d’offre ni au bureau ni au conseil
communautaire malgré ce qui avait été demandé formellement par les élus de St Leu. Les
modifications sont très nombreuses et peuvent être considérées comme tout a fait substantielles.
Les représentants de la société KEOLIS ont répondu, lors de la présentation, que ces changements
sur le dossier d’appel d’offre étaient extrêmement substantiels et que c’était la raison pour laquelle
la deuxième proposition était passée à 923 000 TTC avant toute négociation soit une baisse de 40%.
Hors tous les textes précisent que toutes modifications de marché supérieure à 10 ou 15% sont
considérées comme une modification substantielle. Cette procédure aurait du faire l’objet d’un
nouvel appel d’offre. Nous avons alerté à trois reprises la commission d’appel d’offre qui n’en a
pas tenu compte.
Monsieur le président précise que seuls les élus de St Leu ont eu cet avis.
Monsieur Blanchard demande si c’est intéressant pour le service qu’on rend à la population.
Monsieur Besset répond que oui effectivement, c’est intéressant de rendre un service légal.
La parole est redonnée à Monsieur Euverte qui fait remarquer que l’on accepte des conditions
dégradées dans une période de démarrage parce que le système de paiement ne sera pas prêt à
temps et les cars ne seront pas ceux prévus.. La communauté de communes a fait des
modifications dans le dossier en disant que dans ce cas on accepterait une période de
démarrage gratuit jusqu’à la fin de l’année. Pourquoi cette précipitation ? Et pourquoi ne pas
attendre ? De plus il y a un minimum d’incertitude sur l’avenir de la communauté de communes.
Monsieur Lefevre rappelle ce qu’il a dit dans l’après midi, sur les modifications dans l’appel d’offre,
il rappelle l’expérience du bureau d’études dans la gestion du dossier. Concernant les bus et mini
bus, le délai de livraison est de 6 mois, c’est une société qui est assise au niveau du département
depuis des décennies et même au niveau national. Concernant le changement de l’offre, on
avait l’impression que nous avions « magouillé » en favorisant Keolis-Evrard. Il y avait bien 2
entreprises qui ont répondu au prix fort à notre appel d’offre. Pourquoi ? Simplement ces
entreprises ne connaissaient pas le territoire et, de plus, il y avait le lancement de la délégation de
service public de la CAC. Aujourd’hui la CAC a délibéré et a choisi la société KEOLIS. A partir de là,
les coûts ont pu baisser. Par contre RAPT Dev n’a pas souhaité répondre à notre appel d’offre.
Monsieur le Président démontre que toutes les démarches de PSO sont de profiter des dimensions
de nos voisins pour en tirer des avantages pour les habitants de notre territoire.
Monsieur Besset rebondit sur cette déclaration car il y avait eu une discussion pour éviter qu’il y ait
un seul prestataire et un seul marché. On se retrouve avec un seul prestataire et les conséquences
qui ne sont pas connues. Cela ne peut pas être neutre
Monsieur Lefevre précise de chacune des collectivités, CAC et PSO a son marché.
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Monsieur Besset indique que cela est vrai, en effet, mais avec le même prestataire et qu’une partie
de la baisse entre la première et la deuxième proposition de Keolis est due à la synergie de ces
deux marchés. Il revient sur le risque du marché. Il souhaite le purger et le clarifier. Nous avons tout
intérêt à ne pas avoir des marchés invalidés par les entreprises ou par le préfet. Il y a deux mois, et
si on a des doutes il faut les exprimer. L’énorme différence entre l’estimation de départ et la
définitive auraient déjà du nous amener à relancer un nouveau marché. Ce qui aurait pu
provoquer d’autres réponses. La notion de modification substantielle est largement dépassée.
Le rôle des consultants est peu perceptible dans ce domaine car a abouti à ne jamais comparer
l’offre concurrente à KEOLIS. Aujourd’hui on arrive à une seule offre avec une analyse de 100 sur
100. On peut être tout seul et ne pas être parfait. Mais là, Keolis est la seule entreprise et est
parfaite. Monsieur Besset propose d’attendre de voir dans 2 mois.
Monsieur Lefevre compare ce marché de transport avec celui de la collecte des ordures
ménagères.
Monsieur le président précise que KEOLIS a non seulement le marché sur Creil mais également
ceux de Compiègne Pont Ste Maxence, Senlis etc….
Monsieur Blanchard rappelle que KEOLIS détient aussi le marché du transport scolaire sur le
département. La société Evrard a une image historique sur le bassin creillois. Il ajoute qu’il ne reste
en France 3 grandes sociétés de transport.
Monsieur Dion indique qu’il travaille avec KEOLIS-Senlis pour le ramassage scolaire et signale que la
ville de St Leu fera des économies ce qui n’est pas le cas pour les autres villes.
Monsieur Blanchard pense que le maire de St Leu a raison de vérifier la légalité de ce marché, car
il est opposé à tous nouveaux projets.
Monsieur le Président soumet l’attribution du marché au vote :
14 voix pour et 4 contre.
Panneaux de signalétique du réseau de transports
Monsieur le président revient sur la commission d’appel concernant les panneaux de signalisation.
Monsieur Vacher informe que les services de la communauté de commune apporteront une
analyse complète avant de décider du prestataire.
Monsieur Besset rappelle que les réserves sur l’emplacement et la sécurité des arrêts ne sont pas
levés. Et se réserve le droit jusqu’au dernier moment d’accorder ou pas à l’entreprise à faire ces
travaux sur la voirie communale en fonction des règles de sécurité. Et encore une fois les
discussions qui ont eu lieu n’ont pas été prise en compte.
Monsieur le Président souhaite qu’une entente soit trouvée avec les techniciens sinon il n’y a aura
pas de panneaux sur la ville de St Leu.
Monsieur Vacher avise le conseil communautaire que 73 arrêts ont été définis sur le territoire.
Il est lu un courrier en date du 7 avril signé du président adressé à monsieur le Maire de St Leu
concernant l’implantation des arrêts de bus. Et à ce jour, il n’y a aucun retour .
Monsieur Besset affirme qu’il y a eu une réponse lors de la visite qui a eu lieu sur la place de la
république.
Il lui est rappelé que cette rencontre a eu lieu avant.
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Monsieur Besset réaffirme que la priorité est la confirmation du marché par le contrôle de légalité.
Néanmoins il a exprimé des réserves et des propositions très concrètes et opérationnelles que tout
le monde connait.
Monsieur le Président souhaite qu’un accord sur les futures implantations des arrêts de bus soit
trouvé.
Il est indiqué que les souhaits de la ville de st leu ont été validés lors de cette visite.
Monsieur Besset n’en a trouvé aucune trace écrite dans le dossier d’appel d’offres car cela à un
impact sur le tracé.
Proposition de grille tarifaire pour le service de transport de Pierre Sud Oise.
Dans le cadre de la mise en place du réseau de transport collectif, une grille tarifaire se doit d’être
mise en place.
Les personnes qui vont utiliser les bus doivent payer un trajet soit en utilisant des abonnements ou
bien des trajets à l’unité.
L’utilisation des billets électroniques permettront de faire des statistiques sur les habitudes des
usagers. Les usagers pourront voyager sur les réseaux du Conseil Général et du Conseil régional
mais également sur les lignes de la CAC. Le SMTCO favorise ce genre d’interconnexion. Ces tarifs
seront mis en place sur le transport à la demande.
Monsieur Dion est favorable à la mise en place de tarifs solidaires et insiste sur les aides auprès les
emplois précaires.
Monsieur Blanchard annonce que le SISMO est novateur et qu’il va se développer dans les
transports en communs.
La grille tarifaire est adoptée à l’unanimité.
Point sur la commission enfance-petite enfance-action sociale.
Monsieur le président présente le compte rendu de cette commission.
Monsieur Besset revient sur les compétences car il y a une commission enfance-petite enfance et
action sociale qui œuvrait pour les installations PMR et le groupement de commande pour la
restauration scolaire. Il tient à rappeler que la CCPSO n’a pas de compétence action sociale.
Monsieur le président propose que le problème de compétences soit étudié par les conseils
municipaux afin d’élargir les compétences de Pierre Sud Oise.
Monsieur Besset suggère que l’animation des sentiers de randonnée soit prise en charges par la
commission environnement.
Madame Dubut qui fait partie des commissions environnement et enfance indique qu’il y a pas de
rivalité entre ces deux commissions. Et que les propositions sont faites en direction des enfants.
Les scolaires sont touchés aussi par l’office de Tourisme indique Monsieur Besset. Il annonce qu’il n’y
aura pas de coopération entre les centres de loisirs.
Monsieur le Président demande au directeur de l’Office de tourisme de faire un point sur l’activité
touristique de l’office et informe qu’un bulletin de l’Oise tourisme a été édité pour cet été. Ce
bulletin propose plusieurs produits touristiques sur notre territoire.
Monsieur Hottois expose le bilan du premier semestre de l’office de tourisme.
- Activités individuelles et groupes
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-
Envoi du catalogue groupe dans les CE
Mise en place d’un accueil sur la base de loisirs
Participation de la Communauté de Communes et de l’OTSI à l’édition 2011 du « Vital Sport »
organisé par la société Décathlon.
L’entreprise Décathlon située sur la zone commerciale de St Maximin propose que la communauté
de communes et l’OTSI participent à l’édition du « Vital Sport » qui aura lieu les 10 et 11 septembre
2011.
C’est l’occasion pour Pierre Sud Oise et l’Office de Tourisme de promouvoir les actions qu’ils
engagent notamment en matière de sentiers de randonnées, de présenter le catalogue groupe
de l’OTSI et d’informer le public de la mise en place (éventuelle) du réseau de transport collectif.
Le conseil communautaire se prononce favorablement sur la participation de la Communauté de
Communes à l’édition 2011 du « Vital Sport » et d’autorise le président à signer les conventions à
venir.
Point sur la 3ème édition du marché picard.
A la demande de Monsieur le Président, un point sur le déroulement du marché picard est
présenté par le directeur de l’Office de Tourisme.
Cette année 60 exposants étaient présents et deux « pôles restauration », un sur chaque berge,
permettait aux visiteurs de se restaurer ou de se désaltérer.
Le programme d’animation était important : jeux picards, contes, scénettes, ferme pédagogique…
Dans le cadre de l’Oise Verte et Bleue et que le marché picard avait lieu ce weekend end là, des
promenades en péniche le long de l’Oise ont été organisées. Elles ont rencontré un vif succès.
D’autre part, des attelages permettaient également des promenades le long des berges de la
place Baroche à la Base de Loisirs. Le succès a été également au rendez-vous.
En amont de cette manifestation, il y a été proposé :
des initiations des jeux picards dans les écoles de Pierre Sud Oise
Des rencontres avec les services municipaux pour les préparatifs.
Ce marché a amené plus de 5000 personnes.
Monsieur Besset revient sur la péniche qui a été un vif succès. Et insiste sur la nécessité d’aller plus
loin sur ces promenades fluviales avec une ampleur départementale.
Madame Svitek félicite le choix des animations du marché picard.
Monsieur Dion remercie l’office de tourisme pour les attelages du samedi après midi.
Questions diverses :
Monsieur Devos fait un point sur la recyclerie et présente le nouveau conseil d’administration. Le
budget de la SOR est positif et remercie les 4 communautés de communes membres.
Elle fait un gros effort sur les emplois d’insertion.
Monsieur Blanchard souhaiterait que l’on remette les panneaux de randonnées sur les sentiers.
Monsieur Dion souhaite que les demandes de la communauté de communes soient bien prises en
compte par les entreprises et que l’on soit attentif à la qualité du matériel.
La séance est clôturée à 22h35
La secrétaire
B.SVITEK
Le président
S.MACUDZINSKI.
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