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Déclarations officielles de politique étrangère du 26 février 2014
1 - Point de presse du porte-parole - Nigeria/Attaque terroriste - Maroc
Au point de presse de ce jour, le porte-parole a fait les déclarations et a répondu aux questions suivantes :
Nigeria - Attaque terroriste (25 février 2014)
La France condamne l'attaque révoltante qui, le 25 février, a ciblé des enfants au lycée de Buni Yadi (État de Yobe) et
a entraîné la mort de plus de 50 élèves, selon un dernier bilan.
Nous exprimons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.
Dans ces circonstances tragiques, la France réaffirme sa solidarité avec le Nigeria et avec l'action qu'il mène dans la
lutte contre le terrorisme.
Maroc
Q - L'acteur espagnol Javier Bardem a changé de version accusant, cette fois-ci, l'ambassadeur de France à New York,
Gérard Araud. Le rectificatif hier du journal Le Monde invoque des problèmes de traduction. Quelle est votre réaction
sur cette nouvelle version et sur des informations, selon lesquelles, M. Araud aurait l'intention de déposer plainte pour
diffamation contre M. Bardem ?
R - Notre représentant permanent à l'ONU a rencontré, à sa demande, M. Javier Bardem en 2011. Il n'a pas tenu les
propos qui lui sont prêtés.
Par ailleurs, nous ne confirmons pas une éventuelle initiative de M. Gérard Araud visant à porter plainte contre M.
Bardem.
Q - Hier des milliers de marocains ont manifesté leur colère devant l'ambassade de France. Quelle est votre réaction à
ce fait inédit dans les relations franco-marocaines ?
R - À la suite des échanges entre le président de la République et le roi du Maroc lundi, M. Laurent Fabius et son
homologue marocain se sont entretenus hier pour dissiper tout malentendu et réaffirmer l'attachement réciproque au
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partenariat d'exception qui lie le Maroc et la France./.
(fin de l'article)
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2 - Ukraine - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères,
avec son homologue tunisien - Propos de M. Fabius
(...)
Q - M. Poutine a mis en alerte les forces armées russes. Qu'est-ce que cela vous inspire aujourd'hui ?
R - Sur la question ukrainienne, avec mon collègue russe, M. Lavrov, nous avons échangé nos points de vue hier et je
lui ai redit - ce que j'ai d'ailleurs dit à la Commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale ce matin - qu'il
ne fallait pas opposer, s'agissant de l'Ukraine, ou bien l'Union européenne ou bien la Russie. La géographie, l'histoire,
l'intérêt bien compris des uns et des autres font que nous devons faire en sorte - cela dépend d'abord des Ukrainiens qu'il y ait des bonnes relations, à la fois avec l'Union européenne et avec la Russie.
Les principes qui doivent nous guider, ce sont à la fois l'Unité, la démocratie et la solidarité.
Il y a d'abord le principe d'unité. Nous sommes tout à fait hostiles à ce qui pourrait être une partition. Il y a un pays
qui s'appelle l'Ukraine, avec des spécificités, mais nous souhaitons que les Russes apportent leur concours aux
solutions qui doivent être trouvées, évidemment dans un cadre pacifique car il n'est pas question que la violence, sous
une forme ou sous une autre, puisse l'emporter.
Il y a ensuite le principe de démocratie, car quand il y a une difficulté profonde de cette sorte, le moment venu, c'est
bien sûr aux électeurs de se prononcer.
Il y a enfin le principe de solidarité sur le plan économique parce qu'il y a des relations économiques très étroites
entre la Russie et l'Ukraine. Les banques russes sont très engagées en Ukraine. L'intérêt de la Russie est donc que
l'Ukraine puisse se retrouver économiquement en meilleure santé./.
(fin de l'article)
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3 - Tunisie - Relations bilatérales - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des
affaires étrangères, avec son homologue tunisien - Propos de M. Fabius
Mesdames et Messieurs, merci beaucoup d'être là. Je suis extrêmement heureux d'avoir accueilli le ministre des affaires
étrangères tunisien, M. Mongi Hamdi, pour sa première visite en Europe. Je le remercie beaucoup de cette attention.
Je pense que si on veut caractériser les relations actuelles et l'appréciation que la France porte sur la Tunisie, je dirai
qu'elles portent sur trois points : un soutien chaleureux, l'amitié et la mobilisation.
Un soutien chaleureux parce que je veux à nouveau féliciter le peuple tunisien et les autorités tunisiennes pour avoir
franchi le cap décisif de la transition, pour l'esprit de compromis dont nos amis tunisiens ont su faire preuve et pour
leur capacité à mettre au point une synthèse politique qui peut servir d'exemple.
Amitié parce que vous savez à quel point la Tunisie et la France sont liées par une amitié profonde.
Mobilisation parce que nous souhaitons que la France soit mobilisée aux côtés de la Tunisie et de son gouvernement
sur les plans politique, économique et sécuritaire. Mais pas seulement la France et, nous le voulons, nous le
souhaitons, et nous y travaillons, pour qu'il y ait aussi, les partenaires européens et les acteurs multilatéraux.
Cela fait maintenant un mois que la Constitution a été adoptée. Vous avez, Cher Ami, démontré à cette occasion vous et le peuple tunisien - votre maturité politique. C'est un compromis original, capable de garantir les libertés
fondamentales et les valeurs que nous avons en partage tout en reflétant l'identité spécifique de la Tunisie.
En se rendant en Tunisie pour la cérémonie d'adoption de cette Constitution, le président de la République a voulu
réaffirmer l'amitié et la solidarité de la France avec l'ensemble du peuple tunisien. Notre amitié doit prendre un
caractère concret et nous en avons discuté avec mon collègue. Nous avons parlé de nos relations bilatérales dans tous
les domaines puis nous avons ensuite passé en revue les problèmes internationaux auxquels les uns et les autres
doivent faire face.
La France est le premier partenaire de la Tunisie dans beaucoup de domaines. Cela suscite des attentes, cela crée aussi
des possibilités et nous voulons être à la hauteur de ces espoirs et de ces possibilités.
La France se mobilise donc par elle-même et aussi au sein de l'Union européenne, du FMI, du G8 et de la BERD. Pour
que chacun contribue à la Tunisie en transition. Nous souhaitons en particulier renforcer encore les liens de la Tunisie
avec l'Union européenne. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la première visite conjointe franco-allemande dans le
monde arabe aura lieu, avec mon collègue Steinmeier, en Tunisie. Ce sera un beau symbole à la fois de la mobilisation
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franco-allemande et européenne et de la mobilisation aux côtés de la Tunisie démocratique.
Aujourd'hui, c'était une discussion entre amis qui s'estiment et qui se respectent pour approfondir notre partenariat.
C'est le début pour tous les deux, d'une coopération dont je sais qu'elle sera excellente. Nous nous retrouverons
d'ailleurs d'ici très peu de temps la semaine prochaine en fait, puisque l'un comme l'autre, nous irons en Italie où doit
se tenir une importante conférence sur la Libye. On y abordera le problème de la sécurité.
Je veux réaffirmer à mon collègue et ami le soutien du peuple français et du gouvernement français, à l'égard du
peuple tunisien et du gouvernement tunisien qui a remarquablement débuté ses fonctions.
Q - Vous avez évoqué une mobilisation de la France pour la Tunisie. Concrètement, pouvez-vous nous donner des
exemples, notamment en matière sécuritaire. Il était éventuellement question de la France aide l'armée tunisienne
dans la lutte contre le terrorisme ?
R - En ce qui concerne notre coopération en matière de sécurité, je vous confirme que des discussions ont eu lieu et
elles continuent, notamment sur les questions d'hélicoptères et sur les pièces de remplacement. Nous avons ces
discussions entre nous et, bien sûr, avec le ministère de la défense et le constructeur ; elles avancent. Nous sommes
tout à fait conscients du caractère primordial de la question de la sécurité pour nos amis tunisiens. Dans toute la
mesure de nos possibilités, nous sommes décidés à les aider. Je ne vais pas entrer dans plus de détails, d'autant que
tout n'est pas bouclé, mais nous sommes déterminés à aider la Tunisie parce que la sécurité est primordiale, à la fois
pour les citoyens et pour le développement économique.
(...)
Q - Est-ce qu'il y a eu un engagement de la France concernant les aides financières ?
R - Nous avons imaginé une initiative que nous pourrions prendre ensemble, mais qui reste à préciser. Il reviendra à
nos amis tunisiens de s'exprimer à ce sujet le moment venu. Je vous confirme la volonté absolument nette, sur
instruction du président de la République, d'appuyer la Tunisie. Comme cela a été dit, non seulement il est essentiel
pour la Tunisie qu'elle retrouve le chemin du développement économique, mais cela peut et doit servir d'exemple. On a
suffisamment souligné au moment de l'adoption de la constitution, que s'il y a un pays dans le monde arabe qui a
connu tellement de transformations et qui a pu se donner tous les moyens de sortir de la crise, c'est bien la Tunisie.
Ainsi, en appuyant la Tunisie, non seulement nous faisons ce que dicte notre coeur, mais aussi ce que nous dicte
notre intelligence. Notre intérêt, aux uns et aux autres, c'est que nous parvenions à des transitions arabes réussies,
comme nous sommes persuadés que ce sera le cas pour la Tunisie./.
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(fin de l'article)
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4 - Maroc - Conférence de presse conjointe de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères,
avec son homologue tunisien - Propos de M. Fabius
Q - Ma question porte sur les relations entre la France et le Maroc. La crise diplomatique entre les deux pays est-elle
grave ?
R - Il y a eu ces derniers jours une certaine tension. Le président de la République et le Roi se sont parlé. J'ai échangé
avec mon collègue et ami, le ministre des affaires étrangères marocain et il en a été de même avec les deux ministres
de l'intérieur. Nous avons donné les explications utiles et regretté les incidents qui ont pu se produire. Nous avons
aussi déploré que l'on donnait à cette situation un tour qu'elle ne devait pas avoir. J'espère bien que toute cette
histoire appartiendra au passé, si ce n'est pas déjà fait./.
(fin de l'article)
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5 - Algérie - Communiqué du ministère de la défense
Kader Arif, ministre délégué auprès de la défense, chargé des Anciens combattants, Kader Arif, a conclu hier soir une
visite de travail en Algérie de trois jours par un entretien avec le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal.
Cet entretien a été l'occasion d'évoquer la participation de l'Algérie aux commémorations de la première et de la
seconde guerre mondiale en France, le 14 juillet, le 15 août et en septembre pour la bataille de la Marne, ainsi que les
dossiers relatifs aux modalités de décristallisation des pensions militaires ou le travail conjoint sur les archives.
Addelmalek Sellal et Kader Arif ont également abordé les questions de sécurité dans la région.
À l'occasion de ce déplacement, Kader Arif a également rencontré Chérif Abbas, ministre des Moudjahidines. Le
ministre a été reçu par le président du Conseil de la nation Abdelkader Bensalah.
Dimanche, Kader Arif a visité le lycée Bouamama d'Alger où le Général de Gaulle avait installé son bureau à partir de
mai 1943.Le directeur de l'académie d'Alger a exposé l'ensemble des reformes éducatives menées par le gouvernement,
l'occasion pour Kader Arif d'insister sur les relations bilatérales et les contacts que la France et l'Algérie ont décidé de
renforcer, notamment en matière d'éducation.
Au cimetière Bologhine, le ministre a présidé une cérémonie de dépôt de gerbe aux Morts pour la France, en présence
d'anciens combattants algériens de la seconde guerre mondiale. En fin de journée, il a remis les insignes de la Légion
d'honneur à 4 vétérans algériens de la seconde guerre mondiale ainsi qu'au responsable de l'établissement général des
pompes funèbres de la Wilaya d'Alger.
À l'occasion de ce déplacement, le ministre chargé des Anciens combattants s'est rendu au siège de l'ONACVG où il a
échangé avec l'ensemble du service sur les nouvelles modalités de traitement des demandes liées aux mesures de
décristallisation, afin d'en raccourcir le délai, dans un contexte marqué par la décision du Parlement, à la demande de
Kader Arif, de prolonger d'un an, jusqu'au 31 décembre 2014, le délai de dépôt des dossiers de décristallisation./.
(Source : site Internet du ministère de la défense)
(fin de l'article)
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6 - Syrie - Situation humanitaire et des droits de l'Homme - Intervention du représentant permanent
de la France auprès des Nations unies
Monsieur le Président,
La France souscrit à l'intervention prononcée par l'Union européenne.
Je remercie les intervenants pour leurs présentations qui nous rappellent la tragédie subie par le peuple syrien. Depuis
maintenant près de trois ans, 140.000 personnes ont perdu la vie et la moitié de la population de ce pays a dû fuir les
horreurs du régime. La France partage leur douleur et loue leur courage. Elle salue la générosité des États de la région
qui ouvrent leurs frontières aux millions de réfugiés qui fuient la guerre.
Le Conseil de sécurité a répondu tardivement à l'appel des populations en détresse et des acteurs humanitaires qui ne
peuvent leur porter assistance. L'unité retrouvée du Conseil a permis d'adresser aux parties et en premier lieu aux
autorités des demandes précises, concrètes et opérationnelles.
Le gouvernement doit tout d'abord cesser de bombarder les civils et d'employer des armes de terreur que sont les
barils d'explosifs. Qui peut croire qu'un baril d'explosif lâché d'un hélicoptère ou d'un avion est une arme ? Elles visent
à l'évidence simplement à tuer, à détruire et à terroriser les populations civiles. Et de ce point de vue-là, comme vient
de le faire remarquer la représentante permanente de l'État du Qatar, les informations de Human Rights Watch sont
préoccupantes puisqu'elles annoncent l'utilisation d'une nouvelle arme, les armes à fragmentation. Il sera très
important de voir ce qu'il en est et, dans le cas positif, de savoir d'où viennent ces armes.
Le gouvernement doit également lever les sièges qu'il fait subir à 200.000 personnes, autoriser l'entrée de l'aide
humanitaire dans les villes assiégées et permettre l'évacuation des civils en toute sécurité. Il doit autoriser les
opérations transfrontalières, le conseil l'a exigé. Au moins un million de personnes pourrait alors recevoir une aide
humanitaire d'urgence, notamment au nord-est du pays, par les frontières turques et irakiennes.
Par ailleurs, le gouvernement devra lever les obstacles bureaucratiques qui empêchent les convois de passer à travers
les lignes de conflit. C'est l'occasion pour nous de saluer le courage et le dévouement des travailleurs humanitaires qui
portent secours aux populations civiles, et contribuer à alléger leurs souffrances au péril de leur vie. Ils ont déjà payé
un lourd tribut.
Le régime ne pourra faire aucune interprétation cynique ou détournée de ses obligations. La résolution 2139 ne laisse
aucune place au doute quant aux actions qu'il doit entreprendre. Ces exigences du Conseil doivent donc être
désormais mises en oeuvre. Nous saluons la préparation par les agences des Nations unies d'un plan d'action. Il
permettra aussi de mesurer les avancées réalisées sur le terrain.
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Le régime tente de nous faire croire qu'il est un partenaire fiable et responsable sur les questions humanitaires.
Depuis quelques jours, il multiplie les actions de communication sur des trêves localisées. Ne soyons pas dupes. Ces
trêves sont imposées aux populations effrayées et épuisées par le régime qui utilise la famine comme une arme de
guerre depuis des mois. Les évacuations de Moadamiyet et de Homs sont loin de constituer un modèle. N'oublions pas
que plusieurs dizaines de personnes qui souhaitaient être évacuées sont toujours détenues par les autorités syriennes.
Il nous appartient de veiller à ce que les parties au conflit, et en particulier le régime, entendent le message de
fermeté et d'urgence qui leur est adressé. En cas de progrès insuffisants, le Conseil a d'ores et déjà exprimé son
intention d'adopter des mesures supplémentaires. Nous entendrons donc dans un mois le rapport du secrétaire général
et, dans le cas où le gouvernement syrien resterait sourd à nos demandes, nous devrons prendre, en tout état de
cause, les mesures qui s'imposent. La France veillera à ce que ce rendez-vous soit respecté.
Contre le sentiment d'impunité totale, évoqué par Mme Pillay, nous renouvelons notre appel à une saisine de la Cour
pénale internationale ; les responsables des crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés en Syrie, à commencer par
Bachar Al-Assad, devront rendre des comptes devant la justice.
Monsieur le Président,
La détresse humanitaire ne saurait trouver de solution que dans la transition politique. Nous ne pouvons accepter à
cet égard un arrêt sans suite des discussions à Genève, dont le gouvernement porte aujourd'hui l'entière
responsabilité. Il nous appartient de manifester collectivement la même urgence et la même fermeté. La France
n'abandonnera pas le peuple syrien.
Je vous remercie./.
(fin de l'article)
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7 - République centrafricaine - Prolongation de l'engagement des forces armées - Interventions à
l'Assemblée nationale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian,
ministre de la défense
Le Premier ministre - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés,
le 5 décembre dernier, le président de la République décidait d'envoyer nos soldats en République centrafricaine afin
d'éviter à ce pays de sombrer dans le chaos.
En effet, la Centrafrique était en proie à une violence généralisée et à une dérive confessionnelle. Les Séléka, ces
milices à dominante musulmane qui avaient déposé quelques mois auparavant le président Bozizé, multipliaient
exactions et pillages.
Les anti-balaka, recrutés parmi les populations chrétiennes, commençaient à s'en prendre aux civils musulmans, par
esprit de vengeance, mais aussi, parfois, pour des motifs crapuleux.
Sur la base d'un mandat des Nations unies et en appui à la force de l'Union africaine, l'opération Sangaris poursuivait
deux objectifs : rétablir la sécurité en République centrafricaine et permettre le retour des organisations humanitaires
; favoriser la montée en puissance de la force africaine, la MISCA, et son déploiement opérationnel.
Cette intervention répondait à l'urgence. Il n'y avait plus, en Centrafrique, ni armée, ni police, ni justice. Les écoles et
les hôpitaux avaient cessé de fonctionner. À la tête d'un État failli, l'équipe de transition avait perdu tout contrôle, et
la spirale de la violence prenait brutalement une ampleur nouvelle. À la veille de notre intervention, les massacres
avaient fait pas moins de 1.000 victimes dans la capitale. Voilà, Mesdames et Messieurs les Députés, ce qu'était la
réalité centrafricaine !
La France, par la voix du président de la République à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, avait, dès
septembre 2013 - je tiens à le rappeler ici -, alerté la communauté internationale. Mais, à l'exception des États
voisins, de l'Union africaine et des acteurs humanitaires, notre mise en garde n'avait pas permis de surmonter une
coupable indifférence, et la République centrafricaine se trouvait au bord du gouffre.
Mesdames et Messieurs les Députés, voilà la question que nous devons nous poser : fallait-il que la France, qui était,
grâce à ses forces pré positionnées, la seule à pouvoir intervenir sans délai en appui à la MISCA, laisse ces atrocités se
perpétrer et le pays s'enfoncer dans une situation que certains, à l'ONU, ont qualifiée de «pré-génocidaire» ? Fallait-il
abandonner ce pays en plein coeur de l'Afrique, dans une région déjà très fragilisée par les conflits dans les Grands
Lacs ou au Soudan ? Fallait-il prendre le risque de laisser se créer une zone de non-droit à la merci de tous les trafics
et du terrorisme ? Fallait-il rester sourd à l'appel au secours désespéré de la population centrafricaine et à la demande
de soutien des Africains ? À l'évidence, non ! Je sais que, comme moi, ce n'est pas l'idée que vous vous faites de la
France et de ses valeurs. Ce n'est pas la conception que nous avons du rôle de notre pays dans le monde. C'est
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d'ailleurs ce que vous aviez tous exprimé, Mesdames et Messieurs les Députés, lors du précédent débat.
Bien au contraire, la France devait prendre ses responsabilités. Et c'est parce que nous avons agi que des massacres de
masse ont été évités, que chaque jour des vies sont sauvées, et que la République centrafricaine a une chance de
pouvoir reprendre en main son destin.
C'est aussi parce que nous avons été capables d'ouvrir la voie que, peu à peu, avec nos amis africains, nous entraînons
nos autres partenaires internationaux. Je le rappelle : la France a pris ses responsabilités. Contrairement à ce que je
lis ou entends parfois, la France n'est pas seule, elle n'est pas isolée, mais elle a pris ses responsabilités. En peu de
temps, la MISCA est passée d'environ 2.500 hommes au début de notre intervention à 6.000 aujourd'hui. Elle
accomplit un travail de grande qualité, en bonne coordination avec Sangaris. De nombreux pays contribuent aux
opérations en cours, par un soutien logistique indispensable : c'est le cas des États-Unis et de nos partenaires
européens. L'Union européenne apporte aussi un soutien financier, à hauteur de 50 millions d'euros.
Au-delà de ce soutien, l'Union européenne a décidé d'engager directement des troupes sur le terrain en établissant à
l'unanimité, le 10 février dernier, l'opération EUFOR-RCA. Elle a pris cette décision plus vite qu'elle ne l'avait jamais
fait dans des circonstances comparables. Dans les prochains jours, un premier échelon devrait arriver sur le terrain.
Cette force européenne aura pour mission principale d'assurer la sécurité de l'aéroport de Bangui et de certains
quartiers, ce qui permettra à la MISCA et à Sangaris de continuer à se déployer en province, où leur intervention est
très attendue. À ce jour, une dizaine de partenaires européens ont fait part de leur intention d'y contribuer. Le
processus de génération de forces se poursuit. Comme l'a annoncé la chancelière Merkel à l'occasion du conseil des
ministres franco-allemand la semaine dernière, l'Allemagne devrait, elle aussi, participer à cet effort par des moyens
logistiques.
Il appartient aux Nations unies de faire davantage, et de faire plus vite : c'est le souhait exprimé par le secrétaire
général lui-même. L'ONU doit notamment être en mesure de coordonner l'aide humanitaire, de préparer le
désarmement et la réinsertion des combattants, ainsi que d'aider le gouvernement centrafricain à avancer vers les
élections. Les Nations unies ont un rôle évident à jouer dans la lutte contre l'impunité, grâce au déploiement d'une
commission d'enquête internationale, dont le travail complétera celui de la Cour pénale internationale. Enfin, la
préparation d'une opération de maintien de la paix, en partenariat avec l'Union africaine, doit s'accélérer - j'y
reviendrai dans un instant.
Mesdames et Messieurs les Députés, nos efforts ont commencé à porter leurs fruits. L'embrasement généralisé qui
menaçait a été évité. La mobilisation internationale s'organise. Sangaris poursuit avec opiniâtreté les objectifs qui lui
sont assignés. À Bangui même, l'insécurité ne se concentre plus que sur quelques quartiers. La plupart des
combattants ex-Séléka ont été désarmés et cantonnés, sous le contrôle de la MISCA, et nombre d'entre eux sont
repartis vers le nord du pays. Dans la capitale, la menace vient principalement des anti-balaka, contre lesquels nous
agissons de manière très vigoureuse.
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Dans la moitié occidentale du pays, des affrontements entre communautés ont toujours lieu. En lien étroit avec la
MISCA, nos forces font le maximum pour protéger les populations chrétiennes et musulmanes avec une totale
impartialité. À l'est, il convient de veiller à ce que les regroupements d'ex-Séléka n'aboutissent pas à une coupure de
fait entre cette région et le reste du pays.
Le départ massif de populations musulmanes constitue un sujet de vive inquiétude, dans un pays où les religions ont
longtemps vécu en bonne harmonie. Les pays voisins, à commencer par le Tchad et le Cameroun, font preuve de
beaucoup de solidarité en accueillant un nombre important de réfugiés. Ils doivent pouvoir compter sur l'appui de la
communauté internationale ; celui de la France leur est pleinement acquis.
En matière humanitaire, la situation reste en effet très critique, avec 250.000 réfugiés et 825.000 déplacés, dont
400.000 dans la capitale. Un habitant sur deux a besoin de soins médicaux d'urgence, un sur cinq d'aide alimentaire.
Le départ de nombreux musulmans, qui animaient le commerce, fragilise encore davantage l'économie. Sur place, les
agences des Nations unies s'efforcent de faire face. Le Programme alimentaire mondial a mis en place un pont aérien,
qui permet de ravitailler les déplacés en attendant que la MISCA, soutenue par Sangaris, sécurise totalement l'axe vital
entre Bangui et le Cameroun. De nombreuses ONG, qui n'avaient jusqu'à présent pas pu agir, sont très actives, dont
Médecins du monde et Médecins sans frontières, qui gèrent le seul hôpital resté ouvert à Bangui.
Sur le plan politique, la nouvelle présidente de transition, Catherine Samba-Panza, première femme à diriger un pays
d'Afrique francophone, a su créer une dynamique, et je tiens à lui renouveler devant vous le soutien de la France. Il
faut maintenant que cette dynamique puisse se concrétiser dans la vie quotidienne de la population, et que le
paiement du salaire des fonctionnaires reprenne, afin que les institutions de base recommencent à fonctionner. Les
pays de la région ont promis leur aide. Il est important que les institutions financières internationales, elles aussi,
soient au rendez-vous. La France agit en ce sens.
Mesdames et Messieurs les Députés, je viens de décrire sans fard la situation de la République centrafricaine. Oui, il
faut bien le dire, les difficultés sont considérables. Non, la France ne les sous-estime pas et ne cherche pas à les
minimiser. Pour autant, les premiers progrès sont réels et une perspective se dessine, dans tous les domaines. Des
élections doivent être organisées d'ici février 2015 et des étapes importantes ont été franchies : le code électoral a
été adopté et l'autorité électorale est désormais en place. Il y a urgence à ce que la communauté internationale mette
les moyens nécessaires au respect de ce calendrier.
Pour son développement, la République centrafricaine, qui a longtemps fait partie des orphelins de l'aide, a besoin de
l'assistance internationale. À Bruxelles, le 20 janvier dernier, près d'un demi-milliard de dollars ont été promis pour
faire face aux défis humanitaires les plus pressants et engager dès maintenant la reconstruction économique et
sociale du pays. La France s'est engagée à hauteur de 35 millions d'euros pour 2014. Notre assistance technique
redémarre, et nous travaillons à accélérer la remise en marche de l'État. Ceci est nécessaire pour permettre le retour
des principaux bailleurs, le FMI, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et l'Union européenne.
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Quant à la sécurité, une opération de maintien de la paix sous Casque Bleu nous paraît seule à même de répondre aux
besoins de la Centrafrique. La MISCA effectue un travail indispensable, qui doit être conforté dans la durée. La mise en
place d'une opération de maintien de la paix permettra de garantir les renforts nécessaires, sur le plan militaire, et
d'assurer, sur le plan civil, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants, ainsi
que l'organisation des élections. Le secrétaire général des Nations unies présentera dans les tout prochains jours un
rapport en ce sens ; nous souhaitons que le Conseil de sécurité l'examine début mars, afin que l'opération puisse être
déployée au plus vite.
D'ici là, Sangaris assurera son rôle de relais, aux côtés de la MISCA et de l'opération EUFOR-RCA. Afin de répondre à la
situation et à l'appel du secrétaire général de l'ONU, le président de la République a décidé, à la suite du conseil de
défense du 14 février, d'en porter les effectifs à 2.000 hommes. Notre effort supplémentaire comprend le déploiement
anticipé de forces de combat et de gendarmes français, qui participeront ensuite à l'opération européenne. Au-delà, la
France pourra réduire son effort et maintenir une présence en appui à l'opération des Nations unies, mais elle n'a pas
vocation à se substituer aux forces internationales, auxquelles il incombe d'assurer, dans la durée, la sécurisation de
la République centrafricaine.
Mesdames et Messieurs les Députés, à Bangui et partout en République centrafricaine, nos soldats ont trouvé un pays
dévasté. Comme toujours, ils ont fait preuve d'un grand courage et d'un professionnalisme particulièrement élevé, qui
sont l'honneur de la France. Je salue leur engagement et je rends hommage à nos trois soldats qui ont perdu la vie
lors de missions opérationnelles, les caporaux Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio le 10 décembre dernier, et le
caporal Damien Dolet ce dimanche. Je salue aussi la mémoire de leurs compagnons d'armes, les soldats de la MISCA
tués en opérations. Dans cette épreuve, la nation a su se rassembler, dès le déclenchement de notre opération, et je
veux en remercier tous les parlementaires, de la majorité comme de l'opposition.
Une délégation de députés, conduite par la présidente de la commission des affaires étrangères, Élisabeth Guigou, est
allée à Bangui, la semaine dernière, pour prendre toute la mesure de la situation. Le gouvernement continuera, par
ailleurs, - je m'y engage - à informer autant que nécessaire la représentation nationale. Chacun est conscient, ici, que
notre action n'est pas terminée. Et c'est la raison pour laquelle, conformément à l'article 35, alinéa 3, de la
Constitution, je suis venu vous demander, aujourd'hui, d'autoriser la prolongation de notre intervention.
Cette intervention a permis d'éviter la destruction totale de la Centrafrique. L'action et le courage de nos soldats
forcent l'admiration. Les conditions sont réunies pour qu'un accompagnement international robuste - militaire,
humanitaire et politique - permette à la République centrafricaine de retrouver le chemin de la paix. D'ici là, il nous
revient de continuer à assumer nos responsabilités. C'est un défi, mais c'est aussi l'honneur de la France.
(Interventions des parlementaires)
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Le ministre de la défense - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, quelques mots pour répondre, sur
l'essentiel, aux différents intervenants.
Je voudrais commencer en saluant avec vous la mémoire du caporal Damien Dolet, qui a trouvé la mort ce dimanche
en Centrafrique dans des circonstances accidentelles. Un hommage solennel lui sera rendu dans quelques jours. Je
veux également saluer celle des caporaux Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio.
Je remercie les orateurs des différents groupes d'avoir rendu hommage à nos soldats. En tant que ministre de la
défense, je vous remercie, Mesdames, Messieurs les Députés, du soutien que vous leur avez apporté. Je suis convaincu
que l'appui de la représentation nationale est essentiel pour nos armées. Je sais que les soldats écoutent nos débats
et je suis sûr que les interventions des différents orateurs et l'unanimité de notre assemblée derrière leur action les
conforteront dans leur dynamique et leur professionnalisme.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de questions que vous avez posées.
D'abord, je constate qu'aucun des intervenants n'a remis en cause la nécessité de l'intervention en Centrafrique. Le
président Le Roux l'a dit, mais d'autres orateurs aussi : nous revenons de très loin et si la France n'était pas
intervenue, il y aurait eu des massacres de masse, dont nous aurions eu indirectement la responsabilité.
Nul ne pouvait ne rien faire, ni les Africains, ni la France, ni les Nations unies. Je voudrais rappeler à cet égard,
monsieur le président Jacob, si vous me le permettez, que nous détenons notre mandat des Nations unies. Vous avez
vous-même reconnu au début de votre intervention que c'était indispensable. C'est la raison pour laquelle nous
sommes intervenus le 5 décembre et pas avant, le mandat des Nations unies étant intervenu à ce moment-là.
Ce mandat a une durée de six mois, renouvelable. Nous sommes solidaires de cet agenda et nous maintiendrons cette
solidarité d'agenda avec celui du Conseil de sécurité. Je tenais à vous le dire parce que c'est la réalité.
Contrairement à ce qu'a affirmé le président Chassaigne, il n'y a pas eu d'aggravation de la situation. Je me suis rendu
trois fois en République centrafricaine depuis deux mois et demi ; j'ai pu constater les progrès réalisés en matière de
sécurisation. Si nos forces n'étaient pas intervenues, il y aurait effectivement eu une aggravation et des massacres de
masse. Aujourd'hui, un certain nombre de quartiers de Bangui sont sécurisés. On circule dans Bangui, les taxis, les
écoles fonctionnent, ce qui n'était pas le cas auparavant. Aujourd'hui, j'en informe l'Assemblée nationale, l'université
vient de rouvrir. Il y a donc eu des progrès sensibles grâce à l'intervention de nos forces en République centrafricaine,
même si, dans la province, la sérénité et la sécurité ne sont pas encore revenues. Mais on ne peut pas dire qu'il y a eu
une aggravation du fait de l'opération Sangaris.
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Notre intervention a également donné un coup d'arrêt à la déliquescence de l'État et permis la mise en place d'une
équipe de transition politique dont les uns et les autres ont bien voulu souligner le sérieux et la volonté.
Notre intervention a également permis aux ONG de retrouver une certaine capacité d'action, même si elle n'a pas
encore atteint sa plénitude ; il n'empêche qu'au départ, les ONG étaient totalement incapables de venir en aide aux
nombreuses populations en souffrance.
Il y a donc eu, en deux mois et demi, beaucoup d'avancées, sinon une nouvelle donne dans la situation en République
centrafricaine. Et contrairement à ce qui a été dit, nous ne sommes pas seuls dans cette affaire : les forces africaines,
dans les différentes interventions des uns et des autres, sont souvent passées par pertes et profits. On les ignore alors
qu'elles comptent désormais 6.000 hommes. On avait dit, lors d'un précédent débat, qu'elles ne seraient jamais
suffisamment nombreuses et que le chiffre annoncé par les Nations unies ne serait pas atteint. Or il est atteint, et ces
forces sont organisées. La MISCA a eu plusieurs soldats tués, auxquels il faut rendre hommage. On compte à ce jour
dix-neuf soldats de différentes nationalités morts pour la Centrafrique. Les forces africaines sont là, elles sont fières
d'être là et elles accomplissent leurs missions. Certes, certaines ne sont pas aussi opérantes que les forces françaises,
mais beaucoup sont robustes et de qualité. Elles remplissent leurs missions, il faut le dire dans cette enceinte, car je
considère qu'on l'a un peu oublié. Quand j'entends dire que nous sommes seuls en Centrafrique alors qu'il y a sur le
terrain 6.000 militaires africains, je ne suis pas certain que l'Union africaine apprécie ce genre de propos. C'est
pourquoi je tenais à leur rendre hommage.
Des questions ayant été posées sur ce point, je voudrais donner quelques précisions sur la mission EUFOR décidée par
l'Union européenne. Ce n'est que la quatrième intervention militaire européenne dans l'histoire depuis la décision de
mettre en oeuvre une politique de sécurité et de défense commune ; celle-ci a été décidée rapidement et à
l'unanimité. L'état-major de la mission EUFOR est en place depuis la semaine dernière : je l'ai visité vendredi à
Athènes. La force européenne pourra se déployer dans le courant du mois de mars.
Plusieurs pays ont déjà annoncé leur contribution. Une conférence de génération de forces s'est tenue aujourd'hui, qui
a déjà permis certaines avancées. Une nouvelle conférence aura lieu dans quelques jours. L'Union européenne est au
rendez-vous, un peu tardivement, c'est vrai, mais la décision a été rapide et la mise en oeuvre le sera tout autant :
elle sera assurée par un général français, le général Pontiès. Je suis convaincu que l'Union européenne sera en
situation de nous aider à agir demain.
Quelles sont nos missions aujourd'hui ? La première, c'est la sécurité. Elle doit revêtir trois formes.
D'abord, une capacité de déploiement militaire suffisante hors de Bangui. C'est notre préoccupation. Le renforcement
de la MISCA, désormais opérationnelle, plus l'arrivée de l'EUFOR doivent nous permettre d'y parvenir. On a pu constater
que lorsque Sangaris et la MISCA se déployaient hors de Bangui, la sécurité revenait. Cela a été le cas, notamment à
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l'ouest. C'est la raison pour laquelle le président de la République a souhaité porter le nombre de militaires déployés
de 1.600 à 2.000.
Je profite de cette occasion pour répondre au président Jacob sur les OPEX. La procédure est simple, elle est inscrite
dans la loi de programmation militaire : lorsqu'une opération extérieure supplémentaire est décidée en cours d'année,
son financement est intégralement pris en charge par le budget de l'État.
C'était le cas l'année dernière pour la mission au Mali ; ce sera également le cas cette année. Les choses à cet égard
sont très claires, et inscrites dans la loi. Je suis convaincu que les parlementaires seront vigilants sur ce point.
En ce qui concerne le ministre de la défense, puisque chacun se préoccupe de la bonne mise en oeuvre de nos
interventions, la préoccupation majeure, à mon sens - ceux qui sont allés sur place ont dû s'en rendre compte -, c'est
le besoin urgent d'une sécurité de proximité.
C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision d'engager des forces de gendarmerie. En effet, l'opération
militaire se transforme progressivement en opération de gendarmerie. Les forces françaises déployées comporteront
donc des gendarmes, comme d'ailleurs la force européenne.
J'évoquerai en quelques mots la situation politique. M. Folliot s'interrogeait sur la date des élections présidentielles,
fixées au mois de février prochain ; c'est pour nous une nécessité. Il faut tout mettre en oeuvre pour que ce processus
aboutisse et pour éviter toute tentative de partition de la République centrafricaine, qui d'ailleurs ne serait acceptée
par aucun État de la région.
Nous pensons comme vous, Messieurs Folliot et de Rugy, que l'exode vers l'Est de certaines populations musulmanes
doit être provisoire. Il faut encourager l'indispensable réconciliation, comme le font les autorités religieuses et la
présidente Mme Samba-Penza. Cette réconciliation passera par une élection présidentielle.
Je rappelle enfin à l'ensemble des intervenants, qui tous ont souligné cette nécessité, que nous sommes là-bas en
relais d'une opération de maintien de la paix des Nations unies, dont il reste à mettre au point le dispositif. Un
rapport du secrétaire général des Nations unies est prévu dans quelques jours ; dans un mois, la procédure s'engagera
en vue d'une intervention réelle des Casques bleus avant la fin de l'année.
Nous sommes dans une situation de relais aux côtés de l'Union africaine et de l'EUFOR européenne, en attendant une
indispensable opération des Nations unies qui permettra à ce pays de voir le retour de la sérénité, la fin des
souffrances et l'avènement de la paix à laquelle il aspire depuis de nombreuses années et que nous essayons pour
l'heure de rétablir grâce à nos propres forces, au professionnalisme, à la qualité et au sang-froid de nos soldats./.
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(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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8 - République centrafricaine - Prolongation de l'engagement des forces armées - Intervention au
Sénat de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Le 5 décembre, le président de la République décidait d'envoyer nos soldats en République centrafricaine, afin d'éviter
à ce pays de sombrer dans le chaos. Le pays était en proie à des violences généralisées et à une dérive confessionnelle
- et le mot est faible. Les Seleka, milices à dominante musulmane, qui avaient déposé l'ancien président Bozizé,
multipliaient les exactions et les pillages. Les anti-Balaka, recrutés essentiellement dans la population chrétienne,
commençaient à s'en prendre aux civils musulmans par esprit de vengeance et pour des motifs crapuleux.
L'opération Sangaris, sous mandat de l'ONU et en appui des forces de l'Union africaine, poursuivait deux objectifs :
rétablir la sécurité et favoriser la montée en puissance de la Misca. Elle répondait à une urgence. Il n'y avait plus en
RCA ni armée, ni police, ni justice. À la tête d'un État failli, l'équipe de transition avait perdu tout contrôle de la
situation et la veille même de notre intervention, les massacres avaient fait 1.000 morts dans la capitale, Bangui.
La France avait mis en garde la communauté internationale dès septembre 2013, par la voix du président de la
République à la tribune des Nations unies. En vain. Fallait-il que la France, seul pays en mesure d'intervenir sans
tarder, laisse se perpétrer des atrocités que certains à l'ONU qualifiaient de pré-génocidaires ? Fallait-il qu'elle
abandonne ce pays au coeur d'une région déjà fragilisée par les conflits ? Fallait-il laisser se créer une zone de
non-droit à la merci de tous les trafics et de tous les terrorismes ? Fallait-il rester sourd à l'appel au secours désespéré
des Centrafricains et à la demande unanime des Africains ?
À l'évidence, non. Ce n'aurait pas été conforme à l'idée que nous nous faisons du rôle de la France, comme votre vote
l'a exprimé. Parce que nous avons agui, des massacres ont été évités. Chaque jour des vies sont sauvées. La RCA a une
chance de reprendre en main son destin.
Nous avons su rallier nos partenaires. La Misca, passée de 2.500 à 6.000 hommes, agit en bonne coordination avec
l'opération Sangaris. L'Union européenne apporte un soutien financier de 50 millions, et a décidé d'envoyer des
troupes sur le terrain : les premières devraient arriver dans les prochains jours. Cette force européenne, aux dires de
Mme Ashton, comptera jusqu'à 1.000 hommes. Encore faut-il qu'ils soient là... Ils auront pour mission de sécuriser
l'aéroport et certains quartiers de Bangui et de permettre à la Misca de continuer à se déployer en province. Une
dizaine d'États ont fait part de leur intention d'y contribuer ; l'Allemagne devrait participer par des moyens
logistiques.
L'ONU doit faire davantage et plus vite ; c'est le souhait de son Secrétaire général : coordonner l'aide humanitaire,
préparer le désarmement et la réinsertion des combattants, aider le gouvernement centrafricain à préparer les
élections, lutter contre l'impunité grâce à une commission d'enquête internationale. La préparation de l'opération de
maintien de la paix doit être accélérée. J'aurai le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, ce soir au téléphone à ce
sujet.
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Grâce à notre intervention, les violences à Bangui sont désormais circonscrites à certains quartiers ; la plupart des
combattants Seleka y ont été désarmés et sont cantonnés. Elles se poursuivent en revanche à l'ouest. Nos forces font
le maximum pour protéger les populations, dans une impartialité totale. Nous veillons aussi à ce que l'est ne se coupe
pas du reste du pays du fait du regroupement d'ex-Seleka. Le Tchad et le Cameroun, qui ont montré leur solidarité en
accueillant de nombreux réfugiés, doivent pouvoir compter sur le soutien de la communauté internationale.
La situation humanitaire est critique : un habitant sur deux a besoin de soins médicaux, un sur cinq au moins d'une
aide alimentaire. Les ONG sont actives sur le terrain.
La présidente de transition, Mme Samba-Panza est une femme remarquable, la première à diriger un pays d'Afrique
francophone ; elle a su créer une dynamique. Je lui renouvelle le soutien de la France. Il faut maintenant que cette
dynamique se concrétise pour la population ; les fonctionnaires doivent être payés afin que les institutions puissent
recommencer à fonctionner.
J'ai décrit la situation sans fard, sans chercher à minimiser les difficultés, qui sont considérables ; la France ne les
sous-estime pas. Pour autant, les progrès sont réels. Un calendrier a été établi en vue des prochaines élections. En
janvier, à Bruxelles, une aide d'un demi-milliard de dollars a été promise par la communauté internationale pour faire
face au défi humanitaire, la France y contribuera. L'assistance technique redémarre, l'État se remet en marche. Quant à
la sécurité, seule une opération de maintien de la paix sous casque bleu nous paraît à même de répondre aux besoins.
Le secrétaire général de l'ONU doit remettre dans les prochains jours un rapport en ce sens, nous souhaitons que le
Conseil de sécurité l'examine début mars, pour un déploiement le plus rapide possible. D'ici là, Sangaris jouera un rôle
de relais auprès de la Misca. À l'appel du Secrétaire général, le président de la République a décidé de porter nos
effectifs à 2 000 hommes, en anticipation de notre participation à la force européenne. La France n'a pas vocation à
se substituer aux forces internationales.
Nos soldats ont trouvé en Centrafrique un pays dévasté. Partout, ils ont agi avec un courage et un professionnalisme
qui est l'honneur de la France. Je salue leur engagement, et rends hommage aux caporaux Nicolas Vokaer, Antoine Le
Quinio et Damien Dolet, qui ont perdu la vie, ainsi qu'à leurs compagnons d'armes de la Misca tombés en opération.
Dans l'épreuve, la Nation a su se rassembler dès le début de l'opération. Soyez-en tous remerciés. Une délégation de
députés conduite par la présidente de la commission des affaires étrangères est allée à Bangui la semaine dernière ; le
Gouvernement continuera à informer le Parlement.
Notre action n'est pas terminée, raison pour laquelle le Gouvernement, sur le fondement de l'article 35 alinéa 3 de la
Constitution, vous demande d'autoriser la prolongation de notre intervention. Les conditions sont aujourd'hui réunies
pour un accompagnement international robuste, militaire et politique, qui permette à la Centrafrique de retrouver le
chemin de la paix. D'ici là il nous faut assumer nos responsabilités. C'est un défi, c'est aussi l'honneur de la France.
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(Interventions des parlementaires)
Je veux tous vous remercier de votre vote, qui s'annonce en faveur de la prolongation de l'intervention, et de
l'élévation du débat. En cette période de crise économique et de tensions sociales, il est facile de se faire l'écho de
certains discours : «Que va faire la France en Afrique ?» ; «Cela coûtera cher», etc. Vous l'avez tous souligné : la
France doit assumer ses responsabilités vis-à-vis du continent africain, un continent d'avenir, auquel elle est unie par
des liens anciens et étroits, historiques et géographiques.
Mme Ango-Ela, au nom des écologistes, a parlé à propos de cette prolongation d'une «décision nécessaire, et
transitoire». Elle a raison. La présidente Samba-Panza, à la tête de la République centrafricaine, et le Secrétaire
général des Nations unies, la plus haute autorité internationale, nous le demandent. À juste titre, vous considérez que
les Africains doivent à moyen terme se doter de la capacité d'assurer leur sécurité.
M. Legendre, au nom du groupe UMP, a retracé la complexité de la situation centrafricaine et rendu un hommage
mérité aux autorités religieuses que j'ai rencontrées à plusieurs reprises. Non seulement elles refusent l'entraînement
des passions, mais elles agissent ensemble et montrent l'exemple. Le chef des musulmans vit chez le chef des
chrétiens et ils entreprennent ensemble leurs démarches. Quel symbole fort au moment où les affrontements religieux
gagnent du terrain, hélas !, dans de nombreux pays comme le Cameroun et l'Angola. Avons-nous agi assez vite ? Le
président de la République a été le premier, fin septembre, à saisir, au sens presque physique, l'Assemblée générale
des Nations unies de la question de la République centrafricaine, comme il l'avait auparavant pour la question du Mali.
Nous sommes intervenus au lendemain même du vote du Conseil de sécurité en décembre. Il n'était pas en notre
pouvoir d'aller plus vite, sauf à agir en dehors du cadre international.
Des instructions ont été données pour que l'Agence française de développement retourne en République
centrafricaine, je l'ai moi-même confirmé à sa directrice, cet après-midi, avant de vous rejoindre.
Oui, le commerce, qui était tenu en grande partie par les musulmans, est désorganisé en Centrafrique. L'urgence est de
dégager la route entre Bangui et le Cameroun, ce que nous pourrons faire avec les renforts européens.
Les collectivités locales peuvent se mobiliser : le ministère des affaires étrangères a créé un fonds spécial que les
collectivités peuvent alimenter ; il est bien sûr rendu compte de l'utilisation des fonds.
Monsieur Bockel, une opération de maintien de la paix n'entraînera pas le retrait pur et simple des forces françaises,
qui étaient stationnées en Centrafrique dès avant la crise, mais leur diminution. Comme au Mali après un
accroissement de nos troupes, nous procèderons à leur réduction.
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Mme Demessine, dont j'ai apprécié le verdict final et ses nuances, estime nécessaire de transformer l'opération
Sangaris en opération de maintien de la paix : nous y travaillons et ce n'est pas facile. Nous avons besoin d'une
composante civile et humanitaire, dont seules les Nations unies ont les moyens.
Merci à M. Vallini d'avoir rappelé les objectifs de l'opération. Oui, l'Europe s'est engagée. Mais si Mme Ashton a parlé
de 1.000 soldats, nous n'y sommes pas encore ! Vous avez eu raison de souligner - diplomatiquement - que les grands
pays doivent jouer leur rôle : à nous de convaincre l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie - dont je vais rencontrer la
nouvelle ministre - que, de même qu'il n'y a pas d'amour mais seulement des preuves d'amour, il n'y a pas
d'attachement à la défense européenne sans preuves de cet attachement.
M. Chevènement a souligné à quel point l'intervention de l'ONU est nécessaire et m'a interrogé malicieusement sur
l'attitude des États-Unis. S'ils ne sont pas enclins à voter ce type de résolution, pour des raisons financières, j'ai bon
espoir de les convaincre qu'il faut que leur leadership s'applique.
Nous ne sommes pas dans l'empyrée : comme l'a dit M. Chevènement, une opération a un coût, et c'est en fonction de
son coût, mais aussi du coût de la non-décision, qu'il faut en évaluer l'opportunité. C'est ainsi que se posent les choix
politiques de premier rang.
M. Adnot nous a dit que sans participation européenne il n'aurait pas autorisé la prolongation de cette intervention.
Merci au président Carrère pour ses mots sur notre engagement en Ukraine. Le matin, nos homologues allemand,
polonais et moi-même sommes arrivés à Kiev, dans une ville en proie aux snipers, qui ont fait des dizaines de morts. À
notre départ un accord avait été conclu, même s'il a été modifié par la dynamique révolutionnaire : le président
Ianoukovitch, dit localement « Ianoucescu », est parti. Rien n'est encore définitivement réglé.
Oui, Monsieur le Président Carrère, en Centrafrique, tout repose sur le triptyque : Union africaine, Union européenne,
ONU.
L'Union africaine a convenu de mettre en place d'ici 2015 une force d'intervention africaine. Encore faut-il qu'elle soit
bien équipée : la communauté internationale devra y contribuer. Il n'est pas facile de convaincre l'Union africaine du
bien-fondé d'une opération de maintien de la paix : ce ne serait nullement désavouer la Misca. J'ai bon espoir que les
choses évoluent dans le bon sens.
Je terminerai en citant deux mots lourds de sens, employés par beaucoup d'entre vous, et qu'il ne faut nullement
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galvauder : responsabilité et honneur.
La France prend ses responsabilités, parce c'est son honneur : merci de l'avoir si clairement démontré./.
(Source : site Internet du Sénat)
(fin de l'article)
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9 - Chine - Discours de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, à l'université de Nankai
(discours prononcé en anglais)
France's international priorities and France and China's strategic partnership
Mr. President, Distinguished teachers, Ladies and Gentlemen, Dear students,
I have excellent memories of my two visits to your University, and the stimulating discussions I had with your older
peers or perhaps even with some of you.
When Chancellor Xue told me about the «international relations and global governance» programme at your university
and asked me to come and speak here as part of it, I accepted with great pleasure. With this programme, Nankai
University is expanding its already vast international openness and furthering mutual understanding.
This year, we are celebrating the 50th anniversary of diplomatic relations between France and the People's Republic of
China. General Charles de Gaulle's France was indeed the first major Western country to establish diplomatic relations
with China, thereby giving our relationship a pioneering nature. Our strategic global partnership, founded 33 years
later in 1997, has grown as our relations have developed and as China's international role has clearly been
established. This strategic partnership now concerns all areas - politics, the economy, science and culture - as well as
the major international issues and it will be reinforced by the next official visit to France by President Xi Jinping.
With this in mind, my remarks today will focus on the priorities of French foreign policy and its implications for
France and China's strategic partnership, as an example of global governance.
**
As you know, a country's foreign policy is largely determined by history and by geography.
Let us first talk about French geography: my country is a medium-sized country with a population of 66 million,
second in the European Union, which is constantly on the rise thanks to our relatively strong birth rate, and that is
an advantage. We are the fifth leading economic power in the world, but it is clear that, although we are developing,
growth in much bigger countries will inevitably see them overtake us in the global ranking.
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That is where history - and the project - intervenes, in addition to geography. France is one of the five permanent
members of the United Nations Security Council, a nuclear-weapon state with projection forces, a nation with a great
deal of culture, language and science outreach. It is a nation recognized because of its values and its soft power. Our
diplomatic network is one of the most extensive in the world. The Francophone world includes over 200 million
people, and soon, with the development of Africa, it will include 750 million. With many of the world's leading
companies in their sectors and an exceptional technological base, France is also one of the countries which attract
the most students and researchers from all over the globe.
France is also a leader in research and innovation. In its latest rankings on innovation, the Thomson Reuters Institute
ranked France third in the world and first in Europe. This is due to basic discoveries (such as the Higgs boson at
CERN), scientific developments (such as the successful implant in 2013 of the first artificial heart), and technological
innovations (such as connected objects or 3D printing of human tissues), illustrating French excellence.
France is likewise a leader when it comes to culture and design. This was true in the past and is still true today: our
artists and designers are prominent on the international cultural scene. As examples, I'd like to mention today's
French Touch music, with Daft Punk receiving a Grammy Award recently, and our film industry (you probably all know
the actress Sophie Marceau or the actor Alain Delon), which is number three in the world in terms of its volume of
wide-ranging productions, from art house films to Luc Besson's films with wide commercial appeal, which are very
popular in China. French designers and architects who are successful all over the world and in China, not to mention
our fashion designers, likewise contribute to this cultural scene.
All of this has made us a global power, an influential power whose role in the world is more important than what is
reflected by its geography and IMF statistics alone.
There is another historical parameter to take into consideration. We sometimes describe today's world as being
multipolar. This is an oversimplification. For a long time, the world was bipolar - under a kind of leadership of the
USSR and the United States. The world in the 90s was then briefly unipolar, under the domination of the United
States alone. We hope to attain in the future an organized and peaceful multi-polarity under the auspices of the
United Nations, each country organized in its own way. It is a common view of both France and China. But today, it is
important to note that this has not happened. Our world is more zero-polar or apolar. This explains, in part, the
difficulties the United Nations Security Council has come up against, and why it has been impossible to solve a
number of crises. There are few nations today that are able, like China, like France, to take global action and to act in
a peaceful and balanced manner.
**
Speaking of a zero-polar world, I have begun to address the challenges facing us. Our world is paradoxical: overall it is
stable, overall it is developing, but peace and security may be threatened in a number of regions. Yet the splintering
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of power, which is typical in this world, makes it hard to both respond to these crises and take action to address
economic, financial, social and climatic imbalances. This splintering of the world is reinforced by strategic
uncertainties when it comes to some of the main players' attitudes. This was undoubtedly one of the most striking
elements of 2013. France intends to influence the world's developments towards peace, stability, sustainable
development and democracy.
**
To this end, our diplomacy has determined four major lines of action, which can each be summed up in one word:
peace, planet, Europe and growth.
1) The first line of French action is peace. France has endorsed this ideal of universal peace that we share, as can be
seen in this beautiful expression from ancient times in China: «harmony over the four seas, great peace under
heaven».
Our world is filled with tensions, particularly in the Middle East and Africa, but also in Asia and Europe as we are
reminded with the current Ukraine crisis. Accordingly, we need to join forces to preserve security and stability.
The Iran nuclear issue is paramount in this respect. An interim agreement was found after many long years of
deadlock. It is an important and positive step. We now need to negotiate a final agreement, which is much more
complicated. France, I believe, has taken, like China, the right position, which we plan to maintain: civilian nuclear
energy yes, the atomic bomb no, in order to avoid dangerous nuclear dissemination. Our position is to remain open
but firm because if an agreement with Iran is to be credible, it has to be solid.
Syria is torn by a civil war in which sectarian, religious dimensions and massive external interferences are colliding.
Discussions are extremely difficult. However there is no other solution than a negotiated transition. We French people
believe that a mass criminal cannot embody the future of his country. This means Mr Bashar al-Assad should leave.
But we don't accept, either, the domination of terrorist groups. In the wake of the failed Geneva II negotiations, we
must maintain pressure on the regime, responsible for the deadlock, to attain progress on the humanitarian and
political fronts.
Concerning the Israeli-Palestinian conflict, we will continue to support efforts to revitalize the peace process so that
a roadmap can be determined. I am also thinking of transitions in the Arab world: in Tunisia - which appears to be on
the right path with the recent adoption of a constitution - and in Egypt, which is more complex. I am also thinking of
Afghanistan in this crucial year, with elections and the withdrawal of international combat troops coming to an end.
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Africa, where China's interests are increasingly important, will stay at the core of peace and security issues. France
has set three objectives: security, development and good governance, and these three objectives are related. With
regard to security, France does not intend to act as «Africa's policeman». Our objective is to enable Africans to take
charge of their own security.
In Mali, our action in 2013 and 2014 has helped re-establish the sovereignty of a state attacked by terrorist
organizations. In the Central African Republic, we are now working to prevent a humanitarian disaster by providing
support to African forces. The situation remains difficult and will require considerable involvement on the part of the
international community. We believe that in the CAR a peacekeeping operation under the auspices of the United
Nations needs to take over from African, European and French troops. But, in the medium term, we, France and China
together, support the perspective of an inter-African force to prevent and solve the crises.
In Asia, the unresolved problem of the division of the Korean peninsula remains a focal point. I know how important
and sensitive this issue is to China. We share the objective of stability pursued by Chinese authorities. To make
sustainable peace possible, it is essential for the international community to be united and firm about not accepting
a North Korea with nuclear weapons.
In addition, we are following with concern tensions, particularly maritime, between countries in the region. They
must be resolved through dialogue, through peaceful means and in compliance with international law. I am well
aware that painful questions of the past remain unresolved. European countries were confronted with a rather similar
challenge: overcoming divisions of the past in order to build a common future. They did so and overcame former
conflicts, without ever forgetting. We are ready to share this experience.
To work together for peace: that is the main reason behind the strategic partnership built between our two countries.
France and China, permanent members of the United Nations Security Council, must cooperate to assume their joint
mission of safeguarding world peace and security. To do so, we need to enhance our dialogue on all issues,
particularly on the security and development of Africa. I am pleased with recent steps in the right direction,
especially the dispatch of Chinese peacekeepers (blue helmets) to MINUSMA in Mali and China's active and positive
participation in stabilizing the two Sudans. This stepped-up commitment opens up new possibilities for our
Franco-Chinese dialogue and cooperation in the field.
2) Our second line of action is the planet. Most of the issues we are facing today are international. Yet the answers
which are provided to them are often national. Our common view - that of both China and France - is that we must
develop a worldwide approach, able to meet the needs of humanity for today and tomorrow.
Our planet is being seriously threatened by climate change (i.e. climate disruption).You understand this better than
anyone because the Chinese civilization is based on the idea of harmony between heaven and humankind and because
you are badly hit by pollution. However, climate chaos prevails, and unless powerful action is taken it will continue to
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prevail. This is why the preparation of the international climate conference to be held in Paris in 2015 should be a
priority for us all.
People have become increasingly aware of the climate abyss in recent years, but have still failed to realize the extent
of the danger. National, economic and geopolitical obstacles have prevented appropriate decisions from being taken
to address the danger thus far.
France has decided to take action on this issue. The objective of the 2015 Paris Climate Conference that we will host
is a universal, legally binding and differentiated agreement that limits the global temperature rise to 2°C above
pre-industrial levels. This objective, which is difficult to meet because specialists are talking of a 4 to 5°C rise, is a
matter of survival for many regions of the world, which are threatened by submersion, desertification, pollution and
other disasters.
How should we proceed? With dialogue, listening to everyone - and particularly major actors such as China - solidarity
and cooperation. I know that the Chinese people believe they have been unjustly criticized in recent years when it
comes to this issue. The reality is that we share the same planet and we all must take action to ensure that is remains
habitable.
France will take a positive line because the climate is not simply a responsibility to share, but also a chance to seize,
the chance to come up with a development model together, so-called «green growth». That is why industries devoted
to protecting the environment and saving energy already employ 30 million Chinese workers!
China holds one of the keys to making the Paris conference successful. In their reform strategy, the Chinese
authorities have made the environment a priority. China is indeed addressing major environmental challenges.
Ambitious objectives have been set for tackling climate change and ways to increase these efforts even further are
being explored. China is doing a great deal at national level. Preparation of the Paris conference is an opportunity for
China to showcase these efforts at international level. By taking on a leadership role in this area, in cooperation with
France, China will be able to change how things are done and rally the support of the international community in
order to save our common heritage. I know from my recent conversation with President Xi Jinping that he is strongly
dedicated to this task.
«Planet» means also a better organisation of our planet. Since the 70s, efforts have been made in order to better
cooperate: G7, then G8, then G20 meetings have been organized and they play an important role. But the UN still has
to be reformed. We in France believe that the Security Council, conceived just after World War II, must be enlarged to
welcome decisive new players and better reflect the state of the world. We think that new members must join the club
of permanent members, such as Brazil, India, Japan, Germany and two African states. We believe, too, that some
conditions must be put voluntarily to the use of veto by permanent members in order to avoid the paralysis which, for
instance, has for three years prevented the Syrian tragedy from being solved. Our planet deserves better governance.
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3) Europe.
Why Europe? Because we need a more balanced world and an expression exists in both Chinese and French that there
is strength in numbers. The EU is the world's leading commercial power. Backed by France and Germany from the
outset, European integration is now a reality. It is also at the core of the relationship France has with China.
The main question is whether Europe genuinely wants to be a power and if the 28 nations included in the EU are
ready to share a part of their sovereignty to do so. We, the French people, with others, believe that Europe can and
must want this. Of course, European states will not disappear. But we must strengthen our collective action.
Meanwhile, Europe must continue efforts that have been started to really revive its economy and consolidate the Euro
Area. This can happen if we achieve banking union and better governance of the Euro Area to become more effective
and responsive. We are working to do this rapidly with Germany, our leading partner, in particular.
Europe has many considerable advantages. It is the number one economy in the world, ahead of the United States,
accounting for over 20% of global GDP, and the world's leading R&D hub. Its education system is highly successful.
Its cultural heritage is exceptional.
And Europe and China's prosperity are largely linked. We are your biggest market and an important source of
cutting-edge technology. I hope the investment agreement under negotiation will give fresh impetus to our trade.
But this is not just a matter of the economy. China, seeking balance and stability, also needs a strong Europe on a
strategic level. The emergence of a unipolar or bipolar world is not in anyone's interest, since they are fundamentally
unstable. I have noticed in my conversations with Chinese leaders that China does not want this. That is why the
emergence of other stabilizing hubs, and particularly of a Europe that is strong internally and respected externally
and a friend of both China and the United States, is important to you as well.
4) A dynamic economy is our final French objective, and it is essential because, in today's world, the influence of a
country and its ability to assume its sovereignty are largely linked to the strength of its economy. You are well aware
of this, because for 150 years your modernization programme was summed up in the slogan «a prosperous people, a
strong country».
France has a number of advantages of which I spoke earlier, which it can use to achieve a dynamic economy. I,
personally, am committed to using all these advantages to foster growth by developing economic diplomacy. In this
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respect, China is a priority partner with which we have developed dynamic, but unfortunately highly unbalanced,
economic relations. Our trade deficit vis-à-vis China was nearly euro26 billion in 2013, or 40% of France's total
deficit. Such a deficit cannot be sustained over the long term, economically or politically.
To address this situation, we must enhance our economic partnership together and find new types of cooperation that
benefit everyone on the basis of the principles of reciprocity and equity. We must, of course, continue to deepen our
traditional partnerships in aeronautics, as we have here in Tianjin, and in nuclear energy. But changes in China's
development models provide new opportunities that we must turn into concrete cooperation, for instance in the areas
of health, sustainable urban development, environmental technologies, the food industry, agri-business and services.
We likewise hope to develop cooperation in third countries and welcome more Chinese investment in France.
Operations and projects by big groups such as Hainan Airlines (Aigle Azur), Dongfeng (PSA), Fosun (Club Med) and
Huawei show that this phenomenon has been taken to a new level, and I'm pleased about that.
Growth clearly occurs as a result of the development of economic exchanges, but also of the deepening of human
exchanges. France would like to welcome more investors, researchers, tourists and foreign students.
This is particularly true with regard to our relations with China. China and France's presidents have made relations
between the young people of our two countries a priority. Young French people make up the largest group of
European students, with 6,000 studying in Chinese schools. More and more Chinese students are choosing France and
our excellent universities. There are currently over 35,000 Chinese students in France and they constitute the largest
foreign student community in France. Our ambition is to increase this number to 50,000 by 2015, promoting the
master and PhD programmes. I mean you are all welcome in France!
In addition to students, we would like to facilitate visits from all Chinese citizens who are interested in discovering
France and in developing links with us. I have taken decisions in this direction this year and, since 27 January, France
has been able to issue visas in 48 hours.
I am convinced that trust grows from a better understanding of societies. It is with this in mind that we have
together come up with events that will be held throughout the year to celebrate the 50th anniversary of our
diplomatic relations.
**
Peace, planet, Europe and growth: these four priorities of French diplomacy, under the authority of President François
Hollande, are at the core of developing France and China's strategic partnership.
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Since China will have growing influence throughout this century, and Europe is and will continue to be a pillar of the
international system, our destinies are largely linked. To move forward, we must broaden regular, serious dialogue
over the long term.
Sometimes, these two great countries can have different approaches. We must not ignore them but rather increase our
exchanges. I'm thinking of certain international issues. I'm also thinking of the issue of human rights, where different
historical trajectories have produced different sensibilities: nobody should force their views upon anyone else, but we
believe that certain principles and rights are universal and should benefit every woman and every man in every
country. This conviction is not incompatible with the tradition of Chinese philosophy. It is in line with aspirations
that are increasingly expressed by Chinese society. On this basis, I believe there is much room for constructive
dialogue.
France supports China's aspirations to play its full role in global governance. The emergence of China is merely, after
all, a «rebirth», the correction of an anomaly - its 150 years eclipsed by troubles and suffering. Because we have deep
friendship for the Chinese people, we are pleased with this return to geopolitical «normality» and we trust that China
will harmoniously find its place on the international stage as an actor for peace, shouldering all its responsibilities to
build a stable, fair and prosperous world.
Ladies and gentlemen, dear students, it is with this in mind that we are working to implement the lines of action that
were emphasized when President Holland visited China in April 2013. It is the purpose of the much-anticipated state
visit that President Xi Jinping will make to France at the end of March.
What are we looking for? We are seeking to build the best possible future for our two peoples and for our world,
because China and France have a worldwide vision and ambition. This future belongs, first and foremost, to the young
generation. That is why I am glad to speak to you today, to testify to the strength of our common heritage, 50 years
after General de Gaulle's visionary decision. I would like to express my confidence in the ability of young Chinese and
French people to resolutely develop our relationship, to be entrepreneurial and innovate, which is always key to major
achievements. I know that, with you, France and China's friendship will be in good hands.
**
The first time I met President Xi Jinping, I asked him respectfully what France meant to him. He answered, after a
while: «excellence, romanticism and friendship». Excellence is there, as in China, in many domains. Romanticism, too.
And friendship, no doubt between China and France, has never been so strong. On many international issues we share
the same vision and objectives.
May each of you experience great success in your studies and in your lives and may France and China's friendship be
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long-lasting!
Thank you./.
(fin de l'article)
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10 - Chine - Communiqué du ministère du commerce extérieur
À l'occasion de la 22e Commission mixte franco-chinoise, Nicole Bricq et Gao Hucheng, ministre du commerce de la
République populaire de Chine, ont rappelé leur volonté de parvenir à rééquilibrer par le haut les échanges de la
France avec la Chine, en poursuivant la coopération en matière de partenariats structurants (aéronautique,
nucléaire...) et en diversifiant les échanges pour mieux répondre aux besoins du nouveau consommateur chinois.
Secteur agroalimentaire
Dans le secteur agroalimentaire, Nicole Bricq a souligné que la France attendait la finalisation de plusieurs procédures
en cours permettant l'ouverture du marché chinois à la charcuterie française. S'agissant de l'enquête antidumping
diligentée sur les vins européens exportés vers la Chine, la ministre s'est félicitée des progrès importants du dialogue
constructif actuellement engagé entre les professionnels européens et chinois du vin.
Secteur de la «ville durable»
Dans le domaine de la «ville durable», l'un des quatre axes prioritaires de la France pour l'export, Nicole Bricq a
indiqué son souhait d'intensifier la coopération en matière d'éco-quartiers. En complément du projet conduit à Wuhan,
le ministère du commerce extérieur et notamment Michèle Papalardo, fédératrice de l'offre française dans «mieux vivre
en ville» travaillent sur des projets à Shenyang et Chengdu.
Nicole Bricq a également rappelé que les investissements chinois étaient les bienvenus en France. Les investissements
croisés s'accroissent en 2013 mais restent encore déséquilibrés avec 16,7 milliards d'euros de stocks d'investissements
français en Chine contre 3,5 milliards d'euros, côté chinois.
Ces différents sujets seront au coeur du grand Forum économique franco-chinois, organisé côté français avec l'appui
du Comité France Chine, qui se tiendra pendant la visite du président de la République populaire de Chine en France,
fin mars 2014.
Cette visite s'inscrira dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l'établissement des relations diplomatiques
entre les deux pays./.
(Source : site internet du ministère du commerce extérieur)
(fin de l'article)
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11 - Vietnam - Communiqué du ministère de la justice
À l'occasion du quarantième anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam,
Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu aujourd'hui à la Chancellerie, Hà Hùng Cuong, ministre de la justice de la
République socialiste du Vietnam.
Les deux ministres ont convenu de signer dans les prochains mois un accord de coopération juridique afin de renforcer
les liens entre les deux pays et de favoriser les échanges dans le domaine de la Justice. Cet accord s'inscrit dans le
cadre du partenariat stratégique signé le 25 septembre 2013 entre le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, et
le Premier ministre vietnamien Nguyên Tân Dung.
Cet entretien fut l'occasion pour la garde des Sceaux de sensibiliser son homologue à la nécessité d'oeuvrer en faveur
de la conclusion d'une convention d'extradition entre les deux pays. Christiane Taubira souhaiterait que le Vietnam
adhère à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants./.
(Source : site Internet du ministère de la justice)
(fin de l'article)
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12 - Élections des conseillers consulaires - Réponse de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée
chargée des Français de l'étranger, à une question à l'Assemblée nationale
Madame la Députée,
Je voudrais vous rassurer : les premiers décrets ont été publiés, et il n'y a aucune tension entre les ministres
signataires. Les décrets suivants sont déjà passés devant le Conseil d'État et sont actuellement soumis à la signature
des ministres. Je peux vous assurer qu'ils seront publiés à temps pour que les élections aient lieu les 24 mai et 25 mai
prochains sur le continent américain.
Cette élection est très attendue à l'étranger. Nous mettons en place en ce moment, au sein du ministère, une
campagne de communication. En effet, le premier défi que nous avons à relever, c'est celui de l'abstention. Je vous
demande donc, à vous, Parlementaires, de faire connaître les dates de cette élection et d'inciter les électeurs à voter
les 24 et 25 mai prochains. Quoi qu'il en soit, je vous répète qu'il n'y a aucune tension et que cette élection, très
attendue, aura bien lieu./.
(Source : site Internet de l'Assemblée nationale)
(fin de l'article)
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13 - Canada - Discours d'Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger,
devant la communauté française du Québec, au Collège Stanislas
Monsieur l'Ambassadeur,
Monsieur le Consul général,
Mesdames et Messieurs les Élus,
Chers Amis,
Après quelques inquiétudes quant à notre départ de Toronto, mon déplacement m'amène aujourd'hui au Québec pour
plusieurs jours.
Dans son roman Le fils de l'Irlandais, Georges Dor écrit que «tout homme qui se tient debout est le plus beau des
monuments». Il n'est pas impossible que l'amour de l'écrivain pour le Québec lui ait inspiré ces mots.
Sans doute serez-vous, vous aussi, sensibles à ce trait de caractère, vous qui avez fait le choix de vous installer sur
cette terre amie de la France.
Vous étiez 5.000 au tournant du millénaire. Vous êtes aujourd'hui plus de 10.000 à vivre à Québec et dans ses
environs. Sans compter nos compatriotes qui n'ont pas eu le réflexe de s'inscrire sur les listes consulaires.
Je sais combien ce dynamisme fait naitre d'attentes, d'exigences et de questionnements. Je suis là pour les entendre.
Il me permet de mieux connaître vos besoins et d'orienter mon dialogue avec les autorités québécoises que je
rencontrerai demain.
Ce dialogue s'attache à quelques enjeux sur lesquels j'aimerais m'attarder quelques instants. Car je sais qu'ils
concernent directement un certain nombre d'entre vous.
Je pense d'abord à la mobilité des jeunes. Elle est une dimension importante de la relation entre le Québec et la
France. Pas moins de 14.000 « PVTistes » et jeunes professionnels, ainsi que 13.000 étudiants français, ont séjourné
au Québec en 2013. C'est une chance pour ceux qui ont décidé de s'ouvrir à de nouveaux horizons. C'est aussi une
chance pour la France, car l'expérience de ces jeunes sera, demain, un atout considérable pour notre compétitivité et
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notre attractivité. Elle l'est déjà !
Toutefois, quand on a vingt ans - mais aussi trente, quarante, soixante !... -, l'expatriation représente un effort. C'est
pourquoi la France a le devoir d'accompagner ses compatriotes installés à l'étranger.
Mon ministère s'y attache. Grâce à notre réseau diplomatique et consulaire, nous veillons à la sécurité et à la qualité
de vie de nos compatriotes expatriés.
C'est particulièrement vrai des jeunes qui rejoignent le Québec. En lien avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse,
nous nous efforçons de les accompagner pour réussir leur intégration. L'action menée par l'Office français de
l'immigration et de l'intégration (OFII) et le Service d'aide à l'emploi pour les nouveaux arrivants Français et
francophones de Québec (CITIM) est aussi d'une grande utilité. Je tenais pour l'occasion à saluer ces deux
institutions.
Pour beaucoup d'entre vous, les opportunités qu'offre le Québec constituent un atout de premier plan. Les «ententes
spécifiques» conclues entre le Québec et la France y sont pour beaucoup. Je pense à la reconnaissance mutuelle des
qualifications professionnelles en particulier. Elle couvre désormais 70 professions et facilite la mobilité
professionnelle.
Ces résultats sont le fruit d'une concertation équilibrée : profession par profession, métier par métier. Certaines
difficultés ont pu apparaître, liées aux procédures, à l'accès aux stages de validation pour certaines professions ou au
«déclassement» par rapport à la formation initiale et aux acquis de l'expérience.
Mais nous progressons. C'est notamment le cas pour les infirmiers et infirmières français qui viennent exercer au
Québec, et qui bénéficient désormais d'une reconnaissance de «clinicien» et non plus de «technicien».
De nouveaux progrès seront enregistrés pour d'autres secteurs. Il en va de l'intérêt mutuel de la France et du Québec.
Une autre composante de la vie d'expatrié vous tient à coeur, je le sais : il s'agit de l'enseignement. Vous conviendrez
que ce lieu est approprié pour évoquer cette question.
Notre réseau est unique. Il fait la fierté de la France, dont il garantit le rayonnement, par la langue, les idées et les
valeurs. Nous devons toutefois anticiper la hausse des demandes de scolarisation pour ne pas être victimes de notre
succès.
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Pour cette raison, je me réjouis que le Collège Stanislas ait pris la décision de devenir propriétaire de ses locaux. Vingt
ans après sa création, l'établissement s'ouvre de nouvelles perspectives. 700 élèves y seront accueillis dans les
prochaines années. C'est une bonne chose pour vous et vos familles. Et j'ai la faiblesse de croire que ce sera un
élément d'attractivité supplémentaire pour la ville de Québec.
Un problème demeure néanmoins : l'absence de classes de Première et de Terminale. Cette question a été évoquée par
Jean-Marc Ayrault et Pauline Marois lors de leur rencontre à Paris.
Une solution partielle, mais de qualité, a été trouvée, grâce à un partenariat entre le Collège Stanislas et le collège
Notre-Dame-de-Foy. La forte croissance de la communauté permet d'espérer que des solutions pérennes seront
trouvées à brève échéance.
Un dernier mot sur l'éducation. Un nouveau mécanisme d'aide à la scolarité est entré en vigueur. Je l'ai souhaité plus
juste et plus lisible pour les parents qui font le choix d'inscrire leurs enfants dans des établissements homologués. Des
critères objectifs de calcul ont été retenus, dans le sens d'une plus grande équité.
Puisqu'il est question d'équité et de proximité, permettez-moi d'évoquer la réforme de votre représentation politique.
Outre les parlementaires siégeant au Sénat et à l'Assemblée nationale, des «conseillers consulaires» relaieront à
l'avenir vos attentes auprès des services consulaires. Pour certains, ils siègeront dans la future et nouvelle Assemblée
des Français de l'étranger.
Cette réforme entrera en vigueur dès cette année. Vous élirez vos «conseillers consulaires» le samedi 24 mai prochain,
le même jour que les élections européennes : deux échéances qui influeront grandement sur votre quotidien de
Français expatrié et d'Européen.
Ce sont des élections d'importance, ne les négligez pas ! D'autant qu'il vous sera possible de voter par voie
électronique pour les élections consulaires.
Permettez-moi d'évoquer un dernier sujet : la réforme du réseau consulaire qui poursuit trois grands objectifs : la
simplification, la modernisation et l'amélioration du service rendu.
C'est un chantier qui a déjà permis de réelles avancées : la création d'un passeport «grand voyageur» ; l'adaptation du
site «MonConsulat.fr» et de la valise «Itinera», qui permet aux agents consulaires d'aller à la rencontre des usagers
dans les circonscriptions étendues pour régler les problèmes administratifs.
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Mobilité, enseignement, modernisation du réseau consulaire : vous le voyez, mon ministère est mobilisé pour faciliter
la vie des Français de l'étranger. Car nous sommes convaincus que l'expatriation constitue une opportunité individuelle
qui profite à la France dans son ensemble.
À travers vous, ce sont les potentialités de notre pays qui s'expriment : sa créativité et sa compétitivité au premier
chef.
Voyez ce que la France accomplit au Québec. Elle y est le deuxième investisseur et le cinquième au Canada. Le Québec
accueille plus de 400 filiales de sociétés françaises. Elles fournissent un emploi à plus de 30.000 personnes, soit 11,6
% des emplois des filiales étrangères de la province.
Ces derniers mois, notre présence s'est accentuée dans les secteurs performants de l'économie québécoise :
aéronautique et aérospatial, énergie, industrie pharmaceutique, agroalimentaire ou encore technologies de
l'information, de la communication et des nouveaux médias.
Nous pouvons espérer beaucoup de notre partenariat économique. Les services et les agences de l'État, les conseillers
du commerce extérieur, la section Québec de la Chambre de commerce française au Canada : ils sont là pour vous aider
à saisir ces opportunités, et permettre à nos entreprises de s'insérer efficacement dans le tissu économique local.
Mes Amis,
Si le Québec offre autant à la France, si la France apporte autant au Québec, c'est grâce à vous, à vos associations, à
vos entreprises.
Par votre dynamisme et votre engagement, vous unissez les forces de la France au Québec. Vous perpétuez un lien
national si précieux quand on vit loin de son pays. Soyez félicités pour cela, comme méritent de l'être les agents du
ministère des affaires étrangères, qui apportent tant à la présence française ici.
En retour, veillons à ce que la France et les Français demeurent, pour le Québec et pour les Québécois, des partenaires
à nuls autres pareils. Dites et redites à nos amis québécois combien ils sont les bienvenus chez nous. De nombreux
artistes ont montré l'exemple, dans la chanson, dans le cinéma : il faut que les entrepreneurs, les investisseurs, les
étudiants sachent qu'ils ont autant d'opportunités à saisir chez nous.
Devant vous, en mars dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a dit de la relation franco-québécoise qu'elle était
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un «trésor inestimable». Il précisait également que vous en étiez «les premiers acteurs».
Pour cette raison précise, et pour la qualité de votre accueil, je tenais à vous adresser mes sincères et chaleureux
remerciements.
Vive l'amitié franco-québécoise, vive la République, et vive la France !./.
(fin de l'article)
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14 - Conseil des ministres - Facilité africaine de soutien juridique - École européenne de Strasbourg G20 finances de Sydney - Prévisions de croissance
Adhésion de la France à un accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion de la France à un accord portant
création de la Facilité africaine de soutien juridique.
L'adhésion de la France à la Facilité africaine de soutien juridique répond à son engagement en faveur du
développement économique et du renforcement des capacités des États africains. L'accord d'adhésion a été signé à
Paris le 11 février 2013.
La Facilité africaine de soutien juridique contribue à renforcer les capacités des États africains dans la gestion de leur
dette et la défense contre des «fonds vautours», ainsi que dans la finalisation d'accords commerciaux équitables dans
le secteur des industries extractives. La Facilité permet aux États africains de faire appel aux services de cabinets
d'avocats spécialisés ou de conseillers juridiques dans ces domaines pour les aider à mieux défendre leurs intérêts.
Cette initiative complète l'adhésion de la France à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives
(ITIE) ou encore son soutien au Fonds fiduciaire de la Banque mondiale.
Établissement public local d'enseignement dénommé «École européenne de Strasbourg»
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une ordonnance relative à l'établissement public local d'enseignement
dénommé «École européenne de Strasbourg».
Alors que dans l'attente de la création d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) unique, l'«École
européenne de Strasbourg» se composait d'une école primaire et du collège Vauban, l'ordonnance, prise sur le
fondement de l'article 89 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la
refondation de l'école de la République, créée un EPLE unique pour l'ensemble des cycles d'enseignement depuis la
maternelle jusqu'aux classes de lycée qui préparent au baccalauréat européen.
Les modalités d'organisation de l'enseignement au sein de l'école sont définies par l'article 4 de la convention portant
statut des écoles européennes, conclue à Luxembourg le 21 juin 1994, qui prévoit notamment qu'un effort particulier
est fait pour donner aux élèves une connaissance approfondie des langues vivantes avec des études suivies dans des
langues communautaires et une dimension européenne mise en valeur dans les programmes d'études.
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Cette création répond au souhait partagé des collectivités territoriales alsaciennes - en premier lieu de la ville de
Strasbourg - et de l'État de doter la métropole alsacienne d'une «école européenne» comme il en existe dans de
nombreux pays de l'Union européenne, en particulier en Belgique et au Luxembourg.
La création d'une école européenne de qualité contribuera au rayonnement et à l'attractivité de Strasbourg en tant
que capitale européenne.
Les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux résultats du G20 finances de
Sydney des 22 et 23 février 2014.
Il s'agit d'une première étape de la préparation du sommet de Brisbane des 15 et 16 novembre 2014. Les conclusions
de ce G20 entérinent des avancées qui reflètent pleinement les priorités portées par la France, que ce soit sur
l'équilibre entre consolidation budgétaire et croissance, sur la coopération fiscale internationale ou la régulation
financière.
Les débats sur la situation économique mondiale, qui se sont déroulés dans une atmosphère coopérative, ont veillé à
répondre aux préoccupations exprimées en particulier par certains pays émergents, en rappelant notamment
l'attention qui doit être portée aux effets collatéraux des décisions de politique économique nationale.
La décision du G20 d'adopter, pour la préparation des stratégies nationales de croissance qui seront présentées au
sommet de Brisbane, un objectif d'augmentation du PIB mondial, est majeure. Concrètement, le G20 a décidé de viser
une augmentation du PIB mondial de plus de 2 % dans les cinq prochaines années par rapport à la trajectoire
actuelle, ce qui correspond à une croissance plus forte en moyenne de 1/2 point par an. Cet objectif pourra être
atteint par la mise en oeuvre de stratégies nationales coopératives sur des réformes ambitieuses mais réalistes
soutenant l'investissement, la création d'emplois, la concurrence et les échanges, en complément de la mise en place
d'un cadre macroéconomique favorable à la réduction des déséquilibres.
Le G20 a également permis d'entériner des avancées fortes sur la fiscalité. Il a endossé le nouveau standard mondial
d'échange automatique d'informations préparé par l'OCDE. Le G20 a également renouvelé son soutien à la mise en
oeuvre du Plan d'action contre l'érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices (initiative BEPS de l'OCDE
adoptée par le sommet de Saint-Pétersbourg), qui vise à adapter les règles de coopération fiscale internationale aux
nouveaux enjeux d'une économie de plus en plus mondialisée, et notamment aux questions liées à l'économie
numérique. Les premières mesures sont attendues pour septembre prochain, avec notamment la présentation du
rapport sur la fiscalité du numérique. Enfin, le G20 a renouvelé son soutien aux travaux du Forum mondial sur
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l'identification des juridictions non-coopératives et a indiqué qu'il était prêt à prendre des «mesures incitatives plus
fortes» à l'encontre des 14 États qui ne répondent pas aux attentes minimales en matière d'échange d'information
fiscale à la demande.
En matière de régulation financière, le G20 a fixé les «actions-clé» des réformes essentielles sur lesquelles des progrès
substantiels étaient attendus jusqu'au sommet de Brisbane, autour des quatre points suivants : résilience des
institutions financières ; institutions systémiques ; régulation du secteur bancaire parallèle (shadow banking) ;
marchés de dérivés. Le G20 a également reconnu que les travaux devraient continuer au-delà de cette échéance, la
régulation financière restant au coeur de ses priorités. Il a enfin acté un principe de reconnaissance mutuelle des
règles sur les marchés de gré à gré qui ont des incidences transfrontalières, qui pourrait être étendu à d'autres
secteurs.
Il a aussi été décidé de faire de la promotion des investissements de long terme, publics et privés, un thème
structurant du G20 sous présidence australienne, s'agissant des infrastructures et du financement des PME.
Enfin, le G20 a pris acte du retard de mise en oeuvre de la réforme de la gouvernance et des quotes-parts du FMI de
2010, qui est suspendue du fait de la non-ratification par les États-Unis de la réforme. Un point sera fait en avril à
Washington, afin d'examiner les décisions à prendre si aucun progrès substantiel n'a été fait d'ici là.
Par ailleurs, il a été décidé que les questions relatives au financement de la lutte contre le changement climatique
seraient abordées lors de la prochaine réunion du G20 en avril prochain. C'était une des priorités de la France.
Le G20 finances tiendra sa prochaine réunion les 10 et 11 avril à Washington en marge des réunions de printemps du
FMI et de la Banque mondiale.
Les prévisions de croissance pour 2014 et 2015
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux prévisions de croissance pour
2014 et 2015.
Après cinq années de crise, la reprise économique se renforce peu à peu. L'économie américaine évolue sur des
rythmes proches de son potentiel, tandis que le Royaume-Uni rattrape peu à peu, grâce à une croissance robuste
depuis près d'un an, le retard qu'il avait pris sur les grandes économies européennes dans le mouvement de reprise
économique. Le Japon bénéficie de son côté des politiques économiques volontaires mises en place et évolue, depuis
2012 déjà, à un rythme de croissance honorable. La Chine devrait connaître au cours des prochaines années une
croissance encore soutenue de son activité, quoiqu'en léger ralentissement, grâce aux efforts conduits pour
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rééquilibrer son modèle en faveur de la demande intérieure.
Ce diagnostic d'un renforcement de la reprise mondiale est partagé par la Commission européenne qui prévoit que la
croissance mondiale progresse de 3,6 % en 2014 après une croissance de 2,9 % en 2013. Ce rebond tient en
particulier aux perspectives d'activité de la zone euro.
Après deux années de croissance négative en 2012 et 2013, ce qui est inédit depuis la création de l'Union économique
et monétaire, la zone euro devrait connaître une croissance cohérente avec un scénario de reprise plus équilibrée. La
Commission européenne s'attend à une croissance de 1,2 %, après une contraction du PIB de 0,7 % en 2012 et de 0,4
% en 2013. Ce rebond tient à l'atténuation des tensions financières, grâce aux mécanismes de solidarité mis en place
par les gouvernements de la zone euro et aux actions de la Banque centrale européenne, à des efforts de redressement
des comptes publics qui seront, en 2014, sensiblement moindres qu'en 2013, et à l'atténuation de la fragmentation
financière, grâce aux avancées réalisées vers l'Union bancaire.
Sur les 18 pays de la zone euro, seuls la Slovénie et Chypre connaîtraient une contraction de leur activité ; la Grèce
après 6 années de conjoncture extrêmement difficile verrait une reprise de sa croissance. C'est également le cas pour
tous les pays durement fragilisés par la crise bancaire, puis la crise de la dette souveraine comme le Portugal,
l'Irlande, l'Espagne ou encore l'Italie.
Pour la France, les prévisions de la Commission européenne sont en ligne avec celles présentées par le gouvernement
dans le projet de loi de finances, et même légèrement plus optimistes. La Commission européenne prévoit en effet en
France une croissance de 1 % pour 2014 (contre 0,9 % dans le projet de loi de finances). La reprise de l'activité serait
portée par la demande intérieure - consommation des ménages et investissement des entreprises, grâce aux mesures
du gouvernement en faveur de l'offre productive - tandis que les exportations reprendraient également, grâce à la
reprise de la demande mondiale et aux mesures en faveur de la compétitivité des entreprises.
La Commission a également présenté ses prévisions de déficit. Selon elle, le déficit public 2013 s'établirait ainsi à 4,2
%, soit un niveau proche de la prévision de 4,1 % présentée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances.
Les chiffres d'exécution 2013 seront publiés par l'INSEE le 31 mars. Alors que la conjoncture a été déprimée et que
l'environnement de faible inflation a pesé sur les recettes, les dépenses de l'État et d'assurance maladie ont été tenues
de manière exemplaire en 2013, ce qui aura permis une nette réduction du déficit qui était de 4,8% du PIB en 2012.
La prévision de déficit public 2014 de la Commission (4,0 %) est supérieure à la dernière prévision du gouvernement
(3,6 %). À ce stade de l'année, la prévision est toutefois entourée de nombreux aléas, en particulier le niveau exact
du déficit public de 2013, qui sera connu fin mars, et le niveau des recettes 2014, dépendantes de la conjoncture
économique. Le gouvernement poursuit sa stratégie de maîtrise rigoureuse de la dépense et s'est doté d'outils
renforcés pour faire face aux aléas de gestion. La «réserve de précaution» sur le budget de l'État a ainsi été portée à 7
Mdeuro en 2014.
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La reprise graduelle dessinée par ces prévisions est un facteur incontestablement positif. Le gouvernement reste
mobilisé pour finaliser le Pacte de responsabilité, dont les effets se feront sentir sur l'activité et l'emploi./.
(fin de l'article)
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