Demande de réduction pour Réduction du prix du pompage d`une

Demande de réduction pour
Réduction du prix du pompage d’une fosse
septique à eaux usées approuvée
RENSEIGNEMENTS SUR L’AUTEUR DE LA DEMANDE
Date :____________________________________________________________________________________________________
Nom(s) du propriétaire foncier (écrire en lettres moulées)________________________________________________________
Adresse postale :__________________________________________________________________________________________
Adresse municipale où se trouve la fosse septique : ___________________________________________________________
(si elle diffère de l’adresse postale) :__________________________________________________________________________
Numéro de téléphone :_____________________________________________________________________________________
RENSEIGNEMENTS SUR LA FOSSE SEPTIQUE
Âge approximatif de la fosse septique : _________________________________Dimensions :_________ q gallons q m3
Pump Out Information
Nom du
transporteur
Date de
pompage
Volume
évacué
Montant payé
(reçu ou facture nécessaire)
DOCUMENTS EXIGÉS POUR L’OBTENTION DE LA RÉDUCTION
(L’auteur de la demande doit être propriétaire du terrain où se trouve la fosse septique.)
q J’ai (« Je » s’applique à toutes les personnes signataires) fourni une preuve de mon droit de propriété
(p. ex. un relevé d’impôts fonciers.)
q J’ai fourni une preuve de paiement concernant le pompage d’une fosse septique
(copie d’une facture ou d’un reçu.)
q Il ne reste pas de somme à verser sur mes impôts municipaux (preuves exigées).
q Je déclare que la fosse septique à eaux usées sur ma propriété est autorisée par le
Service de santé publique de Sudbury et du district, et qu’elle convient à l’utilisation
(nécessaire uniquement dans le cas d’une demande concernant une première réduction).
La Ville du Grand Sudbury recevra toutes les demandes et les traitera trimestriellement
(sous réserve de modifications).
Signature de l’auteur de la demande :______________________________________ Date : ____________________
Signature de l’auteur de la demande :______________________________________ Date : ____________________
Il faut transmettre les demandes de réduction à l’attention du superviseur de la conformité
des Services d’eau et d’eaux usées.
On peut apporter les demandes dûment remplies aux centres de services aux citoyens, les poster aux
Services d’eau et d’eaux usées au 200, rue Brady, C. P. 5000, succursale A, Sudbury (Ontario) P3A 5P3 ou
les envoyer par courriel en format PDF à [email protected].
[email protected].
Personal Information collected herein is collected under the authority of the Municipal Act, 2001, S.O. 2001, c. 25, for the
purposes of assessing entitlement to and administering a rebate program. Questions can be directed to the City of Greater
Sudbury’s Compliance Supervisor, Water/Wastewater Services Frobisher Office, 200 Brady Street, Sudbury, Ontario P3A 5P3
or by telephone at 705-674-4455, ext. 3600.
Réservoir de retenue
Chapeau de matières flottantes
Eaux
dégout
du domicile
AUCUN DÉVERSOIR
AUCUN CHAMP
DÉPANDAGE
Eaux usées
Boues
Les réservoirs de retenue
POURRAIENT donner droit
à un remboursement.
Système du réservoir de retenue
Eaux
dégout du
domicile
Réservoir de retenue
AUCUN CHAMP
DÉPANDAGE
Fosse septique
Chapeau de
matières flottantes
Eaux dégout
du domicile
Déflecteur Eaux usées
Déflecteur
Déversoir
vers le champ
dépandage
Boues
Les fosses septiques
POURRAIENT donner droit
à un remboursement.
Système septique complet
Eaux
dégout
du domicile
Fosse septique
Champ
dépandage