FICHE DE RENSEIGNEMENT SUR LE CLIENT Cette fiche

FICHE DE RENSEIGNEMENT SUR LE CLIENT
REMARQUE : La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier immobilier remplisse une
fiche de renseignements sur le(s) client(s) pour toute transaction au cours de laquelle il ou elle agit à titre de courtier relativement à l’achat ou la vente d’un
bien immobilier. CANAFE recommande de remplir cette fiche pour l’acheteur lors de la représentation de la promesse d’achat et/ou du versement initial, et
pour le(s) propriétaire(s)-vendeur(s) lorsqu’il accepte la promesse d’achat qui lui est présentée.
Cette fiche accompagne le formulaire # :
Cette fiche accompagne le formulaire # :
Adresse de la propriété qui fait l’objet de la transaction :
Nom du ou des courtiers immobiliers:
Date :
A. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE
Prénom(1)
1
Nom(1)
Prénom(2)
Nom(2)
Date de naissance
Date de naissance
Entreprise ou occupation principale
Entreprise ou occupation principale
Type de pièce d’identité
Type de pièce d’identité
Numéro d’identification unique
Numéro d’identification unique
Autorité émettrice
Autorité émettrice
Date d’échéance du document
Date d’échéance du document
FICHE DE RENSEIGNEMENT SUR LE CLIENT
REMARQUE : La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes exige que le courtier immobilier remplisse une
fiche de renseignements sur le(s) client(s) pour toute transaction au cours de laquelle il ou elle agit à titre de courtier relativement à l’achat ou la vente d’un
bien immobilier. CANAFE recommande de remplir cette fiche pour l’acheteur lors de la représentation de la promesse d’achat et/ou du versement initial, et
pour le(s) propriétaire(s)-vendeur(s) lorsqu’il accepte la promesse d’achat qui lui est présentée.
B. VÉRIFICATION DE TIERS (s’il y a lieu)
Nom(s)
# , rue, Ville, Province, Pays, Code postal
Date de naissance
Entreprise ou occupation principale
# de constitution en société & lieu d’émission (s’il y lieu)
Relation entre le tiers & le client
Le présent document a été préparé pour l’Association canadienne de l’immeuble afin de se conformer aux exigences de la Loi sur le recyclage des
produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
2