faisant fonction », à la sauce air france! - UNSA

Janvier 2016
« FAISANT FONCTION », À LA SAUCE AIR FRANCE!
Dès 2012, Le Règlement européen définissait les
pré-requis pour être Chef de Cabine (CC), et
précisait qu’un exploitant devait mettre en place
une procédure permettant le remplacement de ce
même chef de cabine en cas d’incapacité.
L’INTERSYNDICALE PNC DEMANDE À
AIR
FRANCE
D’APPLIQUER
STRICTEMENT LES TEXTES AU LIEU
DE LES INTERPRETER “À SA SAUCE”.
En 2015, l’EASA (Agence Européenne de Sécurité
Aérienne) a précisé cette procédure de
remplacement du chef de cabine en situation
d’incapacité d’assurer ses fonctions. C’est à cette
occasion que le législateur a bien fait la
distinction entre le remplacement à la base et
le remplacement en cours de rotation.
Précisons que cela pourrait amener à l’annulation
d’un vol au départ d’une base pour lequel on
n’aurait trouvé aucun CC de remplacement et hors
d’une base, si aucun HST ayant suivi la formation
de faisant fonction n’est disponible.
Dans un Mémo PNC, appelant les hôtesses et les
stewards (HST) à se porter volontaires pour une
formation de faisant fonction CC, AF fait le choix
d’appliquer
une
interprétation
de
la
réglementation européenne.
Les règlements et les décisions des différents
organes de l’Union Européenne ne sont pas un
marché législatif dans lequel une entreprise
viendrait piocher les articles qui l’intéressent et
laisser de côté ceux qui la contraignent. Le droit
ne s’applique pas en partie, mais doit être
respecté dans son intégralité.
On peut parler d’interprétation voire de distorsion,
car l’annexe à la décision du Directeur Exécutif de
l’EASA établit clairement que seul un « chef de
cabine désigné par l’exploitant »* peut
remplacer un autre « chef de cabine désigné
par l’exploitant », à la base. Et c’est
uniquement, hors base, qu’un HST faisant
fonction pourra remplacer un CC. L’HST
faisant fonction devra avoir effectué la
formation spécifique telle que définie par la
réglementation
européenne.
[AMC1
ORO.CC.200 (e) senior cabin crew member
UNABLE TO OPERATE (a) Replacement of senior
cabin crew member at a base of the operator].
*le « CC désigné par l’exploitant » est le terme
retenu par l’Europe pour les PNC occupant la
fonction de CC.
Certes, l’Europe ne parle pas de grade de CC.
Mais, l’Europe fait bien la distinction entre le « CC
désigné » et l’HST faisant fonction. Dans notre
Entreprise, un « CC désigné » ne peut que
correspondre à un PNC ayant le grade de CC.
Si l’on transpose la règle européenne à AF :
 à la base, seul un CC gradé peut, donc,
remplacer un CC gradé.
 hors base un HST faisant fonction ayant suivi
la formation pourra remplacer en dernier
recours un CC.
Par ailleurs, l’Intersyndicale PNC appelle
également l’Entreprise à revoir son module de
formation des faisant fonction. Ce module ne
couvre qu’en partie la formation requise pour
exercer la fonction de CC et met d’ores et déjà en
porte-à-faux les futurs formés vis-à-vis de la
réglementation.
Si l’on prend le texte voté par le Parlement
Européen on s’aperçoit que trois thèmes ne sont
pas repris par le module d’AF :
«Règlement (UE) N°965/2012 de la Commission
du 5 octobre 2012, Section 2, ORO.CC.200 Chef
de cabine, point c :
(…) Le cours de chef de cabine couvre toutes les
tâches et les responsabilités d’un chef de cabine
et doit inclure au moins les éléments suivants :






briefing avant le vol (thème non abordé dans
le module AF)
collaboration avec l’équipage (thème non
abordé dans le module AF)
examen des conditions imposées par
l’exploitant et des obligations légales (thème
non abordé dans le module AF)
comptes rendus d’accidents et d’incidents
facteurs humains et gestion des ressources
de l’équipage (CRM)
limitation des temps de vol et de service et
exigences en matière de repos (...) »
LE SNPNC ET L‘UNSA PNC EXIGENT
QUE
L’ENTREPRISE
METTE
EN
CONFORMITÉ LE MANEX A, SON
MEMO PNC AINSI QUE LE CONTENU
DE SA FORMATION SELON LES
MODALITÉS STRICTEMENT DÉFINIES
PAR LE LÉGISLATEUR EUROPÉEN
DANS SON RÈGLEMENT (UE) N°
965/2012 DE LA COMMISSION DU 5
OCTOBRE 2012 (Section 2 OR CC200
Chef de Cabine).
Soyons tous conscients qu’à l’avenir, si
l’Entreprise persiste dans son interprétation
actuelle, elle n’aura plus besoin de nommer autant
de CC, car elle pourra puiser dans un vivier
permanent de « faisant fonction CC » pour ajuster
les effectifs à son programme sans avoir à
pratiquer des promotions. C’est une fois de plus,
un tour de passe-passe pour faire des économies
sur la masse salariale des PNC. Et tout ça pour
quelles contreparties ?
On nous demande ni plus ni moins, de scier la
branche sur laquelle nous sommes assis, en
mettant volontairement un frein à nos propres
possibilités d’évolution de carrière !
Il est hors de question de voir apparaître l’idée
d’une disparition du grade de CC au bénéfice de
« faisant fonction », comme la Direction de KLM
cherche à l’obtenir en ce moment dans le cadre
de leurs négociations Perfom pour son moyencourrier.
QUELLE
QUE
SOIENT
LES
RÉGLEMENTATIONS, L’INTERSYNDICALE
PNC PRÉVIENT AIR FRANCE QU’ELLE SE
BATTRA POUR QUE LES FONCTIONS DE
CC ET CCP CONTINUENT A ETRE DES
GRADES À PART ENTIÈRE SYNONYME
D’ÉVOLUTION DE CARRIÈRE POUR LE
PLUS GRAND NOMBRE ET DE MAINTIEN
DE L’EMPLOI.
Sachez, enfin, que nous travaillons de concert
avec nos collègues PNT.
Voici la consigne donnée aux pilotes dans une de
leurs communications qui reprend l’intégralité du
tract que vous êtes en train de lire :
Chers collègues,
Le BAF souhaite attirer votre attention sur une
nouvelle évolution réglementaire concernant les
PNC, dans laquelle la direction de la compagnie
n’a vu, encore une fois, qu’une opportunité
d’économies. Or cette interprétation purement
comptable a des conséquences directes sur les
carrières de nos collègues et surtout, sur la
formation de ceux qui seront, dans les faits, les
chefs de cabine de nos avions.
Nous vous rappelons donc ci-dessous la consigne
syndicale plus que jamais en vigueur et vous
proposons à sa suite la lecture du tract de
l’intersyndicale PNC concernant la formation et la
carrière de nos PNC.
PILOTES, REFUSEZ LE DÉPART DE LA BASE
SANS CC TITULAIRE ET COMPÉTENT SUR LA
MACHINE
PNC, EN VOUS DECLENCHANT EN FAISANT FONCTION DEPUIS LA
BASE, AF NE RESPECTE PAS LA REGLEMENTATION EUROPEENNE
ET VOUS PLACE EN DEFAUT VIS-A-VIS DE CETTE MEME
REGLEMENTATION !