16 C 0408 séance du 24/06/2016 Délibération du CONSEIL

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séance du 24/06/2016
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE - -
Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et Conservatoires à
Rayonnement Départemental de Roubaix et Tourcoing- Fonds de concours
2016- Attribution
Le Conseil de Communauté du 10 octobre 2003 (délibération n° 03 C 0366)
a décidé le principe du versement d’un fonds de concours au Conservatoire
à Rayonnement Régional de Lille ainsi qu’aux conservatoires à rayonnement
départemental de Roubaix et Tourcoing.
Dans ce cadre, les engagements des communes ont été définis de la façon
suivante :
- accorder des droits équivalents à l’ensemble des étudiants issus de Lille
Métropole et inscrits dans le 3ème cycle à rayonnement intercommunal,
notamment pour les frais d’inscription ;
- veiller à ce que les Conservatoires dont elles assurent la gestion, puissent
mettre en place des relations privilégiées avec les Ecoles de Musique de la
Métropole et assurer une "mise en réseau" de l’enseignement musical.
La délibération n° 09 C 0294 du conseil de communauté du 26 juin 2009
proposait d’examiner, à compter de l’année 2010, l’évolution du
fonctionnement de chacun des conservatoires de Roubaix et Tourcoing.
Classés par l’Etat les Conservatoires à Rayonnement Régional et à
Rayonnement Départemental participent au rayonnement et à l’excellence
artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3 ème cycle et
offrant des parcours professionnalisant (Cycle d’Enseignement Professionnel
Initial et Centre de Formation de Musicien Intervenant). En fonction de leur
niveau de classement, les conservatoires doivent répondre à des contraintes
concernant les disciplines et les spécialités enseignées et disposer
d’enseignements de niveau supérieurs (décret paru au JO le 13/10/06 et
arrêté publié au JO le 29/12/06).
Aussi, au regard de ces éléments et des bilans des différents établissements,
qui témoignent encore des efforts réalisés, il est proposé de renouveler les
conventions avec les villes de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit de leurs
conservatoires respectifs, sur les bases financières suivantes :
- 1 064 000 euros pour la ville de Lille,
- 226 000 euros pour la ville de Roubaix,
- 220 000 euros pour la ville de Tourcoing.
En effet, la Ville de Lille, au travers de son Conservatoire à Rayonnement
Régional, dont le budget atteint cette année plus de 8 200 000€ (68%
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financés par la ville et 5% en recettes propres) avec 1875 élèves inscrits
contribue pleinement au développement de la cohésion territoriale. 439 sont
inscrits en 3ème cycle (158 d’entre eux proviennent de Lille Métropole hors
Lille, Lomme et Hellemmes, soit 36 %).
Ils témoignent également de l’importante activité des Conservatoires de
Roubaix et de Tourcoing au travers du développement du travail en réseau
et des actions envers le jeune public et les publics empêchés.
Le Conservatoire de Roubaix compte 832 élèves parmi lesquels 108 sont
inscrits en 3ème cycle (59 d’entre eux proviennent de la Métropole
Européenne de Lille hors Roubaix soit 55 %). Le budget global du
conservatoire s’élève à 2 156 424 € pour l’année 2015 (84 % financé par la
ville et 3.5 % en recettes propres).
Le Conservatoire de Tourcoing compte 893 élèves inscrits parmi lesquels 85
sont inscrits en 3ème cycle (38 d’entre eux proviennent de la Métropole
Européenne de Lille hors Tourcoing soit 45 %). Le budget global du
conservatoire s’élève à 2 161 160 € pour l’année 2015 (88 % financés par la
commune et 4% en recettes propres).
Des réunions régulières de concertation sont toujours mises en place entre
les directeurs des conservatoires et écoles de musique de la Métropole. Elles
permettent ainsi de mieux prendre compte les besoins et les demandes
formulées par les intéressés et de concevoir des actions particulières, mais
aussi de créer des rapprochements entre structures et le développement de
projets communs.
En outre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les deux
Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et Tourcoing
entretiennent des relations avec les écoles de musique et multiplient les
actions concrètes permettant aux élèves des écoles municipales et aux
citoyens de mieux connaître les structures mais aussi de mutualiser les
moyens (épreuves de formation musicale communes, jury communs).
En conséquence, il est proposé de renouveler les conventions avec les villes
de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit de leurs conservatoires respectifs
soit :
- 1 064 000 euros pour la ville de Lille,
- 226 000 euros pour la ville de Roubaix,
- 220 000 euros pour la ville de Tourcoing.
Conformément à l’article L5215-26 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut
excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la Ville.
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Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le
conseil métropolitain décide :
1) D’accepter le versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2016
de :
o 1 064 000 euros pour la ville de Lille,
o 226 000 euros pour la ville de Roubaix,
o 220 000 euros pour la ville de Tourcoing
2) D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions qui en
découlent
3) De verser le fonds de concours pour un montant total de 1 510 000 euros
imputés sur la section fonctionnement, opération 666O006, nature
657341.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016
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