Exercice 3_7 - HEC Montréal

Problèmes et solutions
Date : Août 2004
Exercice 3.7
Star Académique inc.
Star Académique inc. est une entreprise qui offre la location d’un studio d’enregistrement et
d’équipements musicaux et de sonorisation aux artistes et groupes désirant autoproduire leur
matériel. L’entreprise a été fondée il y a 5 ans par Mme Schneider et réussit tant bien que mal à
générer des bénéfices. En outre, cette année, la commis comptable est décédée subitement suite à
un accident de voiture, ce qui laissa Mme Schneider dans une situation un peu compliquée, étant
donné ses connaissances restreintes en comptabilité. Elle décida tout de même de prendre en
charge la comptabilité et elle se souvient qu’elle doit tenir compte de certains principes « assez
reconnus » pour bien comptabiliser les opérations. Sachant bien s’entourer, elle fait donc appel à
vous pour l’aider dans sa compréhension en la matière.
Travail à faire
Pour chacune des situations mentionnées ci-dessous, indiquez à Mme Schneider le ou les
principes comptables généralement reconnus qui n’ont pas été respectés, tout en justifiant votre
réponse. De plus, vous devez lui préciser les corrections à apporter sur chacun des postes
concernés aux états financiers de l’exercice terminé le 31 décembre 2003. Une partie
importante de la note portera sur vos arguments et vos justifications.
1. Le 26 décembre 2003, Mme Schneider a signé le plus important contrat de location de ses
studios depuis l’existence de Star Académique inc. En effet, le groupe Mary Wilf a
paraphé une entente de location de 350 000 $ pour louer les studios pendant deux mois
complets. Ainsi, le groupe est arrivé pour s’installer dans les studios le 31 décembre 2003
à 15 heures et a prévu rester jusqu’à la fin du mois de février 2004. Mme Scheider était
tellement emballée de pouvoir enfin louer ses studios à plus long terme qu’elle a
immédiatement inscrit le montant total prévu au contrat à titre de produits dans l’état des
résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003, ainsi qu’un compte débiteur (compte
clients) au bilan. Aussi, vous avez appris que Mary Wilf ne paiera la location qu’après
avoir reçu les services, soit en quittant le studio.
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2. Pour le contrat avec Mary Wilf, Mme Schneider s’est empressée dès la signature du contrat
de trouver les équipements spécifiques qui manquaient pour satisfaire leurs besoins. Ainsi,
elle s’est procurée un ensemble de percussions aux sons africains ainsi que trois flûtes
taillées dans du bois de teck spécifiquement pour le groupe Mary Wilf au coût de 3 000 $.
Mme Schneider pense qu’elle pourra réutiliser ces instruments avec un autre artiste qui
produit du matériel aux sonorités africaines; elle a ainsi décidé de les louer à long terme
pour trois ans plutôt que de les acheter. Le fournisseur chez qui elle s’est procurée les
instruments lui a octroyé une option d’achat à 1 $ pour tous les instruments à la fin du bail.
Mme Schneider a inscrit une charge de 3 000 $ d’instruments de musique dès qu’elle a reçu
les instruments, c’est-à-dire le 28 décembre 2003.
3. Le neveu de Mme Schneide r, Éric Liavlas, travaille pour le studio à titre de technicien
depuis la création de Star Académique inc. Éric est un technicien très reconnu dans le
milieu et Mme Schneider se sait privilégiée de l’avoir dans son équipe. Elle sait
pertinemment que sans Éric, les enregistrements effectués dans le studio ne se feraient pas
aussi rapidement et de façon aussi efficace, ce qui lui permet, entre autres, d’avoir une
publicité de bouche à oreille très efficace qui fait augmenter ses produits de location. Ainsi,
Mme Schneider s’est lancée dans de savants calculs et a évalué que si elle vendait
l’entreprise, elle pourrait obtenir 10 000 $ supplémentaire en garantissant à l’acheteur
qu’Éric demeurerait en poste. Elle a donc inscrit ce montant au bilan à titre d’écart
d’acquisition pour refléter la valeur ajoutée à l’entreprise et elle a crédité le capital actions.
4. À la fin du mois d’octobre 2003, Star Académique inc. a contracté une nouvelle police
d’assurances. Le contrat prévoit une couverture à compter du 15 novembre 2003, pour une
durée d’un an. Star Académique inc. a reçu cette facture le 23 décembre et n’a effectué le
paiement que le 3 janvier 2004. Étant donné que la couverture d’assurance se rapporte
surtout à l’exercice qui se terminera le 31 décembre 2004, la charge a été inscrite
entièrement dans l’état des résultats de l’exercice 2004.
5. L’entreprise a toujours pris une provision pour ses créances douteuses depuis les débuts de
son exploitation. Les deux premières années de son exploitation, la provision n’avait pas
été suffisante et les années suivantes, le réajustement à la hausse de la provision avait été
trop élevé par rapport aux créances perdues. Pour éviter que pareille situation ne se
reproduise, Mme Schneider a décidé, pour l’année 2003, de ne pas prendre de provision
pour créances douteuses «à l’avance », car elle a suffisamment de travail à faire sans se
compliquer l’existence avec des estimations et corrections. Elle juge plutôt qu’elle radiera
les créances au fur et à mesure qu’elle sera certaine de ne pas les recouvrer pour éviter de
toujours avoir à ajuster les montants initiaux. Elle pense qu’elle sera en mesure de
reprendre le calcul des créances douteuses pour le prochain exercice.
6. Le 15 décembre 2003, Star Académique inc. a contracté un emprunt de 50 000 $ sur cinq
ans à un taux de 8% avec la Banque Municipale pour l’aider à financer la construction
d’un deuxième studio qui lui permettrait d’avoir plus d’un client à la fois. Le montant a été
déposé dans le compte bancaire de l’entreprise, et l’encaisse a été correctement ajustée.
Mme Schneider n’a pas inscrit cet emprunt au bilan du 31 décembre 2003 puisqu’elle ne le
remboursera qu’à compter du 15 janvier 2004.
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Date : Août 2004
Solution - Exercice 3.7
Star académique inc.
Situation 1 - Principes :
Réalisation des produits
- Étant donné que le service de location du studio ne sera rendu qu’après le 31 décembre
2003, les produits relatifs à la location à Mary Wilf ne doivent pas être constatés dans
l’exercice terminé le 31 décembre 2003 car ils ne sont pas encore gagnés.
Indépendance des exercices
- Les produits relatifs au contrat avec Mary Wilf doivent être présentés dans l’exercice 2004
puisqu’ils seront gagnés dans cet exercice.
Importance relative
- Le fait que le groupe soit arrivé dans le studio quelques heures avant la fin de la dernière
journée de l’exercice ne justifie pas de constater des produits relatifs à cette utilisation,
puisque l’importance relative de quelques heures est trop faible pour justifier une
comptabilisation de produits et que le studio n’a pas encore été utilisé réellement pour le
service requis (enregistrement).
Effets sur les postes concernés :
- É/R : Les ventes sont surévaluées de 350 000 $
- Bilan : Les comptes clients sont surévalués du même montant
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Situation 2 - Principes :
Primauté de la substance économique sur la forme juridique
- Pour comptabiliser un contrat de location, il faut faire primer la substance économique du
contrat sur sa forme juridique. Étant donné que les instruments de musique sont loués à
long terme et qu’une option à prix de faveur est incluse au contrat, il appert que en
substance, Star Académique est propriétaire des instruments loués. Un actif et une dette
relative à ce contrat doivent donc être inscrits au bilan.
Rapprochement des produits et des charges
- Étant donné que les instruments de musique vont servir à gagner des produits sur plus d’un
exercice, une charge d’amortissement devra être calculée sur la durée de vie utile prévue
des instruments de musique (peu être égale à la durée du bail) à compter de l’exercice
2004.
Effets sur les postes concernés :
- É/R : la charge de location est surévaluée
- Bilan : Actif « Instrument de musique » et « dette en vertu d’un contrat de location
acquisition » sont sous -évalués
Situation 3 - Principes :
Coût d’acquisition
- Étant donné qu’aucun montant n’a été payé pour la survaleur d’Éric Liavlas, le coût
d’origine est nul donc aucun actif ne peut être inscrit.
Possibilité de quantifier
- Étant donné qu’il est difficile d’établir ce que vaut réellement pour l’entreprise Éric Liavlas
comparativement à tout autre technicien, il n’est pas justifié de comptabiliser un montant
difficilement déterminable.
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Fiabilité OU objectivité OU vérifiabilité
- La valeur établie par Mme Schneider n’est pas objective ni vérifiable car plusieurs experts
pourraient arriver à des montants différents et on ne connaît pas le détail de ses calculs.
Mme Schneider ne peut déterminer elle-même si effectivement un montant supplémentaire
serait versé en surplus par un acheteur potentiel pour la valeur ajoutée d’Éric.
Effets sur les postes concernés :
- É/R : aucun effet
- Bilan : actif «écart d’acquisition» est surévalué de 10 000 $
- Bilan : capital action est surévalué de 10 000 $
Situation 4 - Principes :
Rapprochement des produits et des charges
- Étant donné que la couverture d’assurance a débuté le 15 novembre 2003, Star Académique
doit donc comptabiliser une charge d’assurance dans cet exercice, afin de rapprocher la
charge aux produits de l’exercice.
Indépendance des exercices
- La charge d’assurance, pour la période du 15 novembre au 31 décembre, doit être présentée
dans les charges de l’exercice puisque la couverture a eu lieu dans cet exercice.
- Le reste du montant déboursé sera une charge de l’exercice 2004 car couverture a lieu dans
l’exercice (1er janvier 2004 au 15 novembre 2004)
Effets sur les postes concernés :
- É/R : charge d’assurance sous-évaluée
- Bilan : passif à court terme «charge à payer» est sous -évalué
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Situation 5 - Principes :
Prudence
- Le principe de prudence requiert de comptabiliser une charge de créance douteuse dès qu’il
existe une possibilité de ne pas recouvrer le montant global de la créance. Le fait que cela
nécessite de faire des estimations et des ajustements fait partie de la comptabilisation
régulière d’une entreprise.
Rapprochement des produits et des charges
- Étant donné que les créances sont inscrites dans l’exercice où a lieu la vente à crédit, une
charge relative à la possibilité de non-recouvrement de cette vente doit être inscrite dans le
même exe rcice que la vente pour rapprocher les charges aux ventes.
Permanence des méthodes OU comparabilité
- Étant donné que l’entreprise a toujours pris une provision pour créances douteuses par le
passé et qu’elle compte en reprendre dans les années futures, la permanence des méthodes
n’est pas respectée, ce qui affecte la comparabilité des états financiers.
Effets sur les postes concernés :
- É/R : charge de créances douteuses sous-évaluée
- Bilan : comptes clients sont surévalués (car PPCD est sous-évaluée)
Situation 6 - Principes :
Indépendance des exercices
Étant donné que l’emprunt a été contracté avant la fin de l’exercice 2003, il doit figurer au
passif de l’entreprise au 31 décembre 2003, et ce même s’il n’a pas commencé à être
remboursé par l’entreprise. De même, la charge d’intérêt relative à l’emprunt de 50 000 $
doit être présentée dans l’exercice 2003 puisqu’elle est relative à l’utilisation de l’argent dans
cet exercice (50 000 x 8 % x 0,5/12 = 167 $).
Identité fondamentale (A = P + AA)
- Étant donné que l’encaisse a été affectée du montant reçu, il faut que l’identité
fondamentale soit respectée, donc que le passif correspondant soit inscrit pour que
l’équilibre de l’identité fondamentale soit respecté.
Rapprochement des produits et des charges
- Étant donné que l’emprunt a été contracté en avril, des intérêts doivent être comptabilisés
comme charges pour la période entre la date d’octroi du prêt et la date de fin d’exercice,
afin de comptabiliser les charges relatives aux produits de l’exercice 2003.
Effets sur les postes concernés :
- É/R : charge d’intérêts est sous-évaluée de 167 $
- Bilan : Emprunt à long terme est sous -évalué de 50 000 $ et intérêts à payer sous-évalués
de 167 $
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