Note de Vie scolaire - Enseignement catholique de Paris

DIRECTION DIOCÉSAINE
Second Degré
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Recommandation
La Note de Vie scolaire
Prendre en compte les comportements
La note de vie scolaire n’a pas pour objet d’évaluer l’acquisition de connaissances
ou de compétences dans une discipline particulière — que cet enseignement soit dispensé
conformément aux programmes de l’Éducation nationale ou qu’il soit propre à l’établissement
comme des séances de culture religieuse, de catéchèse… C’est le comportement des élèves que vise la
note de vie scolaire, lors des activités facultatives qu’ils ont choisies ou des activités proposées par
l’établissement, au titre de son contrat avec l’État ou de son caractère propre.
S’agissant d’activités proposées dans un cadre pastoral, il est incontestable que la liberté de
conscience et en particulier la liberté religieuse des élèves doivent être respectées. Leur choix ou
leurs opinions, pourvu qu’ils soient eux-mêmes respectueux, ne peuvent pas être considérés dans la
détermination de la note de vie scolaire.
Valoriser l’engagement de l’élève
Il y lieu de distinguer deux composantes de la note de vie scolaire1 :
1. – la prise en compte de l’assiduité de l’élève et de son respect des dispositions du
règlement intérieur dans des proportions égales ;
2. – la participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou
reconnues par l’établissement.
Cette deuxième composante est destinée à valoriser l’engagement des élèves mais ne doit
pas pénaliser ceux qui ne prennent pas d’engagement. Elle ne peut donc donner lieu qu’à des points
supplémentaires2. L’esprit de cette disposition est d’encourager l’investissement humain,
responsable, civique ou social dans l’établissement et en dehors de l’établissement dans un cadre
reconnu. Cet objectif est également recherché par l’éducation chrétienne :
« La foi donne du relief aux notions de droits et de devoirs, elle fonde l’expérience de la gratuité.
L’éducation chrétienne conduit à sortir de soi et à ouvrir le cœur à des dimensions qui le
dépassent : la vie comme projet voulu par Dieu, la place de l’homme au sein de l’univers, le
monde comme destin collectif auquel chacun prend sa part, la gratuité face à une marchandisation
dévorante. […] L’Église et les chrétiens ne défendent pas des privilèges, ils souhaitent être les
artisans d’un mieux-être personnel et collectif. »3
Il n’y a donc aucun obstacle à ce que les engagements promus dans l’établissement
au titre du caractère propre soient pris en compte dans la note de vie scolaire, notamment
lorsqu’ils répondent à des objectifs de l’Éducation nationale.
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Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire
et article D332-4-1 du Code de l’éducation
Circulaire MEN n° 2006-105 du 23-6-2006 sur la note de vie scolaire
Commission Éducation de la Conférence des Évêques de France, Éduquer, le Bonheur de faire grandir, 2005
76 rue des Saints-Pères, 75007 Paris | 01 45 49 61 10 | www.ec75.org
Modalités de détermination de la Note de Vie scolaire
Les doutes au sein de la communauté éducative sur ce qui peut être pris en compte ou non
dans la note de vie scolaire révèlent souvent une perception confuse de son mode d’élaboration.
Selon les textes4, la note de vie scolaire est attribuée par le chef d’établissement, qui
prend en compte :
– la proposition du professeur principal ayant consulté l’équipe pédagogique
– l’avis du « conseiller principal d’éducation », statut propre à l’enseignement public
qu’il y a lieu d’interpréter comme animateur et responsable de la vie éducative ou de
la vie scolaire (pouvant à ce titre coordonner le personnel intervenant dans ces
domaines).
Pour avoir un sens et être « lisible » par toute la communauté éducative, il est bon que ces
dispositions soient rappelées et qu’une réflexion pédagogique soit engagée dans l’équipe éducative
pour s’accorder sur les modalités d’évaluation qui permettront de déterminer la note de vie scolaire.
Paris, le 28 mars 2007
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Article D332-4-1 du Code de l’éducation
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