fonds de la prefecture de la somme

Transcription

fonds de la prefecture de la somme
DEPARTEMENT DE LA SOMME
CONSEIL GENERAL
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
FONDS DE LA PREFECTURE
DE LA SOMME
2e Direction-3e Bureau
Pompes funèbres
_______
1922-1960
Répertoire numérique détaillé
4W
établi par
Mickaël ESTAVOYER, archiviste stagiaire en master «Monde du travail et
archivistique», deuxième année, Université de Lille 3,
sous le contrôle scientifique de
Arnaud ESPEL, Attaché de conservation du patrimoine,
et sous la direction de
Olivier de SOLAN, Conservateur du patrimoine, directeur
Amiens, 2011
1
SOMMAIRE
Introduction
page 3
Sources complémentaires
page 4
Répertoire numérique détaillé du fonds

Communes du département
page 5

Amiens
page 6
2
INTRODUCTION
Présentation du fonds
Le versement 4 W provient de la Préfecture de la Somme. Son importance matérielle
est de 0, 40 m.l. Il concerne la réglementation des pompes funèbres dans les
communes du département sur la période 1922-1960. Bien que la série W concerne
les versements depuis 1940, certains dossiers contiennent des pièces depuis 1922 ;
leur intégrité a été respectée.
Le versement provient du 3e bureau (Tutelle administrative et financière des
communes) de la 2e direction (Affaire financières et tutelle des communes) de la
Préfecture de la Somme. En effet, avant les lois de décentralisation « Defferre » de
1982-1983, le préfet exerce une tutelle administrative et financière sur les
communes. La décentralisation entraîne de facto la disparition de cette direction.
Au niveau de la typologie documentaire, le fonds se compose essentiellement de
délibérations des conseils municipaux, de contrats de concession, et de
correspondances entre les mairies et la Préfecture de la Somme.
Classement du fonds
Le versement a été accompagné d’un bordereau sommaire. Le classement s’articule
en deux parties. La première est consacrée aux communes du département, la
deuxième à la seule ville d’Amiens. Ce choix se justifie par l’importance matérielle de
la deuxième partie. La cote concernant Amiens provient du versement 5W.
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
1. Archives départementales de la Somme
Série provisoire KZ
KZ 2820
Dossiers par commune, canton d'Amiens.
KZ 2835-2838. Concessions, tarifs, délibérations des conseils municipaux.
1889-1939.
KZ 2835 : communes : A-D
KZ 2836 : communes : E-H
KZ 2837 : communes : L-R
KZ 2838 : communes : S-W
2. Archives municipales d’Amiens
Série I : Police, hygiène publique, justice.
1 I 82 – 1 I 91. Pompes funèbres.
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REPERTOIRE NUMERIQUE
Communes
4W1-4W4 Pompes funèbres.– Réglementation : délibérations du conseil
municipal, comptes rendus de réunion, bordereaux d’envoi, notes
manuscrites et dactylographiées, arrêtés municipaux, arrêtés
préfectoraux, projet d’arrêté, contrats de concession, minutes
manuscrites et dactylographiées, rapports d’exploitation du
service, avenant d’arrêté de nomination, avenants aux traités de
concession, facture, cahiers des charges pour servir de base à
l’adjudication du service du transport des corps, tarifs des
pompes funèbres régionales, règlement intérieur du service du
transport des corps, procès-verbaux d’adjudication, autorisation
d’exécution de travaux, bulletins de renseignements,
correspondance.
1928-1960
4W1
Communes de A à B : Abbeville, Acheux-en-Amiénois, 1934-1956
Acheux-en-Vimeu, Ailly-sur-Somme, Albert, Aubigny, Ault,
Arvillers,
Athies,
Beaucamps-le-vieux,
Belleuse,
Berteaucourt-les-Dames,
Berteaucourt-les-Thennes,,
Béthencourt-sur-Mer, Brouchy, Blangy-Tronville, Boismont,
Bonnay,
Bouchoir,
Bouillancourt-en-Séry,
Bourdon,
Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle Boves,
Bussus-Bussuel.
4W2
Communes de C à D : Caix, Cambron, Camon, Candas,
Cartigny, Chaulnes, Chepy, Citernes, Coisy, Contay,
Conty, Corbie, Cramont, Coulonvillers, Crécy-en-Ponthieu,
Crotoy, Davenescourt, Daours, Doingt-Flamicourt,
Domqueur, Doullens, Dreuil-lès-Amiens, Dury.
1928-1957
4W3
1940-1957
Communes de E à J : Eaucourt-sur-Somme, Embreville,
Epehy, Erondelle, Esmery-Hallon, Etricourt-Manancourt,
Feuquières-en-Vimeu, Flesselles, Flixecourt, Fouilloy,
Forest-Montiers, Friville-Escarbotin, Gamaches, Gorenflos,
Hailles, Hallencourt, Ham, Hangest-en-Santerre,
Harbonnières, Hescamps-St-Clair, Heudicourt, Hombleux,
Hornoy, Huchenneville, Jumel.
5
4W4
1934-1960
Communes de L à W : La Faloise, Lamotte-en-Santerre,
Lignières-Chatelain, Loeuilly, Longpré-les-Corps-Saints,
Longueau, Mailly-Maillet, Marchélepot, Mareuil-Caubert,
Matigny, Méaulte, Méharicourt, Méricourt-sur-Somme,
Mers-les-Bains, Miraumont, Moislains, Molliens-Vidame,
Monsures, Montdidier, Morchain, Moreuil, Nesle, Noyellesen-Chaussée, Noyelles-sur-Mer, Nibas, Peronne, Poix,
Pont-Noyelle, Pont-Rémy, Proyart, Quend, Quesnel-enSanterre, Quesnoy-sur-Airaines, Quevauvillers, Rivery,
Roisel, Rollot, Ronssoy, Rosières-en-Santerre, Roye,
Rubempré, Rue, Saigneville, Sailly-Saillisel, Saint-Blimont,
Sailly-Flibeaucourt, Saint-Mard, Saint-Maxent, Saint-Ouen,
Saint-Riquier, Saint-Quentin-Lamotte, Saint-Sauveur,
Saleux, Sancourt, Senarpont, Sentelie, Terty, Vers-surSelle, Ville-le-Marclet, Villers-Bretonneux, Villers-Faucon,
Vaudricourt, Vrély, Vron, Woignarue.
Amiens
4W5
Pompes funèbres. – Réglementation : délibérations du conseil
municipal, arrêtés municipaux, correspondance, cahier des
charges des pompes funèbres, avenants au cahier des charges,
tarifs des cercueils, notes dactylographiées, minutes
manuscrites, comptes-rendus de réunion, bordereaux d’envoi
1922-1957
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