A VENDRE véhicule de service

Ambassade
de la République de Pologne
à Paris
Paris, le 26 avril 2016
A VENDRE
véhicule de service
L’Ambassade de la République de Pologne à Paris informe de son intention de mettre en vente son
véhicule de service FIAT CROMA (données du véhicule en pièce jointe 1).
La vente se réalisera par voie d’un marché public écrit. Le prix initial est de 1 500,00 EUR hors taxes
(mille cinq cents euro 00/100).
Les visites se feront au siège de l’Ambassade de Pologne à Paris (57, rue Saint Dominique, 75007,
Paris) les jours ouvrables de 9h00 à 17h00, sur RDV (par tel. 01.43.17.34.03 ou par courriel
[email protected]).
Les offres avec proposition de prix d’achat devront être remises au siège de l’Ambassade sous
enveloppe scellée, annotée „vente du véhicule FIAT CROMA” avant le 13 mai 2016, 13h00 dernier
délai. L’emploi du modèle, ci-joint, est indispensable à la présentation de l’offre (P.J. 2). Le dépôt de
l’offre doit être confirmé aussitôt par le versement à la caisse de l’Ambassade d’un acompte en
espèces équivalent à 10% du prix initial, soit 150,00 EUR (cent cinquante euro 00/100). L’offre
incomplète ou non signée sera refusée. L’offre sera également refusée si l’acompte n’est pas versé.
L’ouverture des offres par la commission aura lieu le 13 mai 2016 à 15h00. Le véhicule sera vendu
au plus offrant. L’acompte versé par l’acquéreur, à valoir sur le prix de vente, sera complété par le
solde du montant arrêté. Les offrants déboutés se feront rembourser leur acompte à la caisse de
l’Ambassade.
En cas de réception de plusieurs offres d’achat au même prix, la vente prendra forme d’une vente
aux enchères entre les offrants.
L’acquéreur signera un contrat de vente/achat et s’acquittera du prix dans les 7 jours suivant la
clôture du marché. L’acquéreur achète le véhicule dans son état actuel. Accédant au marché, il
accepte d’acquitter tout impôt et taxe (dont impôt sur les biens et services, taxe d’immatriculation,
taxe fiscale et autres) exigés par la législation française, polonaise ou celle du pays vers lequel le
véhicule serait vendu.
L’Ambassade de Pologne à Paris se réserve le droit d’annuler le marché public à tout moment, sans
avoir à justifier sa décision.
P.J. 1 – données et photos du véhicule
P.J. 2 – imprimé –modèle d’offre
1, rue de Talleyrand, 75007 Paris, France - Téléphone : + 33 1 43 17 34 00 - Fax : + 33 1 43 17 34 01
P.J. 1 à l’annonce de vente de véhicule de service
Données et photos du véhicule:
FIAT CROMA
N° d’immatriculation: 93CD661
N° carrosserie: ZFA19400002063883
Puissance moteur: 103 KM
Carburant: essence sans plomb
Nombre de cylindres: 4
Cylindrée en cm³: 1796
Modèle Année: 2007
Date d’acquisition: le 20 décembre 2006
Couleur: gris métallisé
Options: radio, climatisation automatique, radars de stationnement
Compteur au 26 avril 2016 – 108 419 km
Etat technique: moyen
1, rue de Talleyrand, 75007 Paris, France - Téléphone : + 33 1 43 17 34 00 - Fax : + 33 1 43 17 34 01
P.J. 2 à l’annonce de vente de véhicule de service
Imprimé – modèle d’offre
Offre d’achat du véhicule de service FIAT CROMA adressée à l’Ambassade de Pologne à Paris
L’offrant (nom et prénom /raison sociale) -
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Dans le cas d’une société, veuillez préciser le nom
et la fonction du signataire -
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Adresse de l’offrant /siège de la société -
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Prix d’achat proposé en euro -
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Mode de paiement -
espèces – virement bancaire
(rayez la mention inutile)
Je, soussigné déclare par la présente que:
J’ai pris connaissance de l’état du véhicule et n’ai pas d’observations à apporter
En toute responsabilité, je renonce à examiner l’état du véhicule
(rayez la mention inutile)
Lieu, date, signature manuscrite lisible
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Pour les sociétés:
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Sceau / cachet de la société
1, rue de Talleyrand, 75007 Paris, France - Téléphone : + 33 1 43 17 34 00 - Fax : + 33 1 43 17 34 01