Soutien à l`association Europe Lorraine Champagne

Guide des Aides
Soutien à l'association Europe Lorraine Champagne-Ardenne
(Aide n°156 modifiée le 25/11/2011)
Objectif :
Apporter une cotisation au titre d'adhésion à l'association Europe Lorraine Champagne-Ardenne chargée de
représenter et de promouvoir les intérêts lorrains (dont meusiens) et champardennais auprès des institutions
européennes et de faciliter l'accès à l'information européenne de ses membres.
Bénéficiaires :
Association Europe Lorraine Champagne-Ardenne.
Conditions d'octroi :
Cotisation annuelle à l'association Europe Lorraine Champagne-Ardenne.
Modalités d'intervention :
- le budget annuel de l'association est voté par l'Assemblée Générale de l'association.
- la participation par région (Lorraine et Champagne-Ardenne) est fixée au prorata de leur population. Au sein de
chaque région, le Conseil Régional participe à hauteur de 50 % ; les Conseils Généraux à hauteur de 12.5 %.
- le montant de la cotisation annuelle est défini par convention entre le Conseil Général et l'association Europe
Lorraine Champagne-Ardenne.
- le versement intervient chaque année suite à un appel à cotisation suivant l'Assemblée Générale.
Composition du dossier :
Toute demande de participation départementale doit être accompagnée d'un RIB original au nom du demandeur.
Lieu de retrait du dossier :
Sans objet
Date de dépôt du dossier :
Sans objet
Contacts :
Direction des Territoires
Place Pierre-François Gossin - BP 514 - 55012 Bar le Duc Cedex
Tél. : 03.29.45.77.56
Fax : 03.29.45.78.86
e-mail : [email protected]